TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MONTANT CUMULATIF IMMOBILISATIONS ADMISSIBLES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-03-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cumulative eligible capital
1, fiche 1, Anglais, cumulative%20eligible%20capital
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CEC 2, fiche 1, Anglais, CEC
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- montant cumulatif des immobilisations admissibles
1, fiche 1, Français, montant%20cumulatif%20des%20immobilisations%20admissibles
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- MCIA 2, fiche 1, Français, MCIA
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-11-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- eligible
1, fiche 2, Anglais, eligible
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Under income tax legislation, a term that restricts or otherwise alters the meaning of another tax or accounting term, generally to signify that the related assets or operations are subject to specified tax treatment. 2, fiche 2, Anglais, - eligible
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- admissible
1, fiche 2, Français, admissible
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Terme qui modifie le sens attribué à un autre terme fiscal ou comptable pour indiquer, le plus souvent, que les éléments ou les opérations en cause font l’objet d’un traitement fiscal particulier. 1, fiche 2, Français, - admissible
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
C'est ainsi, par exemple, que la législation fiscale canadienne parle du «montant cumulatif des immobilisations admissibles»(cumulative eligible capital) et des «gains en capital imposables admissibles»(eligible taxable capital gains). 1, fiche 2, Français, - admissible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- admisible
1, fiche 2, Espagnol, admisible
proposition, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-04-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Cumulative Eligible Capital Deduction
1, fiche 3, Anglais, Cumulative%20Eligible%20Capital%20Deduction
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Forms T2S(8A) and T2SCH 10, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 3, Anglais, - Cumulative%20Eligible%20Capital%20Deduction
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles
1, fiche 3, Français, D%C3%A9duction%20pour%20montant%20cumulatif%20des%20immobilisations%20admissibles
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Formulaire T2S(8A) et T2 SCH 10 de Revenu Canada Impôt. 2, fiche 3, Français, - D%C3%A9duction%20pour%20montant%20cumulatif%20des%20immobilisations%20admissibles
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-03-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Calculation of Deduction for Cumulative Eligible Capital of a Partnership
1, fiche 4, Anglais, Calculation%20of%20Deduction%20for%20Cumulative%20Eligible%20Capital%20of%20a%20Partnership
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Publication number +T5017 E of Revenue Canada. 1, fiche 4, Anglais, - Calculation%20of%20Deduction%20for%20Cumulative%20Eligible%20Capital%20of%20a%20Partnership
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Calcul de la déduction de la société de personnes à l'égard du montant cumulatif des immobilisations admissibles
1, fiche 4, Français, Calcul%20de%20la%20d%C3%A9duction%20de%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20personnes%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20du%20montant%20cumulatif%20des%20immobilisations%20admissibles
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro +T5017 F de Revenu Canada. 1, fiche 4, Français, - Calcul%20de%20la%20d%C3%A9duction%20de%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20personnes%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20du%20montant%20cumulatif%20des%20immobilisations%20admissibles
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :