TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Subject to subsection (7), where the total amount of cash disbursed is $10,000 or more, a casino shall keep and retain a large cash disbursement record in respect of the following transactions ... payments on bets, including slot jackpots ...  2, fiche 1, Anglais, - slot%20machine%20jackpot

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Simply put, a slot machine jackpot is a calculation. That’s right – to a casino, it is nothing more than a part of their revenue-generating model that helps them to rake in massive profits. The slot machine jackpot is not magical or personal or special – the casino managers don’t search the casino floor in search of a worthy winner. They simply calculate how many jackpots they can give away in a given day while still making a profit, and they control the number of jackpots that hit.  1, fiche 1, Anglais, - slot%20machine%20jackpot

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Sous réserve du paragraphe(7), les casinos doivent tenir et conserver des relevés de déboursement important en espèces relativement à toutes les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est déboursé [...] le paiement sur pari, notamment la cagnotte des machines à sous [...]  2, fiche 1, Français, - cagnotte%20de%20machine%20%C3%A0%20sous

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Millionaires Club est un jeu connu pour avoir rendu riche plusieurs joueurs. [...] Il détient, en outre, le record de la plus grosse cagnotte de machine à sous en ligne du monde, qui était de 8 millions de dollars.  3, fiche 1, Français, - cagnotte%20de%20machine%20%C3%A0%20sous

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

An amount of money that is initially advanced as a fixed sum but which increases or decreases as the accounting officer receives revenue or makes disbursements as authorized by Treasury Board regulations.  3, fiche 2, Anglais, - working%20capital%20fund

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Montant fixe d’argent avancé à l'origine, mais qui peut augmenter ou diminuer à mesure que l'officier comptable encaisse ou débourse de l'argent autorisé par la réglementation du Conseil du Trésor.  2, fiche 2, Français, - compte%20du%20capital%20d%26rsquo%3Bexploitation

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Subject to subsection (7), where the total amount of cash disbursed is $10,000 or more, a casino shall keep and retain a large cash disbursement record in respect of the following transactions: (a) redemption of chips, tokens and plaques; (b) front money withdrawals; (c) safekeeping withdrawals; (d) advances on any form of credit, including markers and counter cheques; (e) payments on bets, including slot jackpots; (f) payments to a customer of funds received for credit to that customer or any other customer; (g) cashing of cheques or other negotiable instruments; and (h) reimbursement to customers of travel and entertainment expenses.  1, fiche 3, Anglais, - payment%20on%20bet

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Sous réserve du paragraphe(7), les casinos doivent tenir et conserver des relevés de déboursement important en espèces relativement à toutes les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est déboursé : a) rachat de jetons et de plaques; b) retrait d’un montant initial; c) retrait d’un montant confié à la garde du casino; d) octroi de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) paiement sur pari, notamment la cagnotte des machines à sous; f) paiement à un client de fonds préalablement reçus en vue de l'octroi de crédit à celui-ci ou à un autre client; g) encaissement d’un chèque ou d’un autre titre négociable; h) remboursement à un client de frais de déplacement et de représentation.  1, fiche 3, Français, - paiement%20sur%20pari

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Subject to subsection (7), where the total amount of cash disbursed is $10,000 or more, a casino shall keep and retain a large cash disbursement record in respect of the following transactions: (a) redemption of chips, tokens and plaques; (b) front money withdrawals; (c) safekeeping withdrawals; (d) advances on any form of credit, including markers and counter cheques; (e) payments on bets, including slot jackpots; (f) payments to a customer of funds received for credit to that customer or any other customer; (g) cashing of cheques or other negotiable instruments; and (h) reimbursement to customers of travel and entertainment expenses.  1, fiche 4, Anglais, - front%20money%20withdrawal

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Sous réserve du paragraphe(7), les casinos doivent tenir et conserver des relevés de déboursement important en espèces relativement à toutes les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est déboursé : a) rachat de jetons et de plaques; b) retrait d’un montant initial; c) retrait d’un montant confié à la garde du casino; d) octroi de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) paiement sur pari, notamment la cagnotte des machine à sous; f) paiement à un client de fonds préalablement reçus en vue de l'octroi de crédit à celui-ci ou à un autre client; g) encaissement d’un chèque ou d’un autre titre négociable; h) remboursement à un client de frais de déplacement et de représentation.  1, fiche 4, Français, - retrait%20d%26rsquo%3Bun%20montant%20initial

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Prêt garanti par hypothèque de deuxième ou de troisième rang dont le montant est égal au déboursé réel du prêteur, plus le solde de la(des) créance(s) hypothécaire(s) existante(s) que le prêteur assume vis-à-vis son emprunteur, en payant lui-même les versements mensuels pendant la durée du terme du prêt et portant intérêt au taux moyen de l'hypothèque existante et de celui du marché au moment du prêt. Le prêt «enveloppe» ou «couverture» est mieux connu sous le nom américain de «Blanket Mortgage» ou «Wrap Around Mortgage»(WAM).  1, fiche 5, Français, - pr%C3%AAt%20enveloppe

Record number: 5, Textual support number: 2 OBS

Source(s) : [1983] C.P. du N. no 1, pp. 329-330.  1, fiche 5, Français, - pr%C3%AAt%20enveloppe

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Français

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Lease liability. Where an employee's principal residence is rented and, under the terms of a lease or other formal agreement, compensation to the landlord is required in order to terminate the lease [in the case of a relocation], the amount paid shall be reimbursed on presentation of the terms of the lease agreement and evidence of payment made.  1, fiche 7, Anglais, - lease%20liability

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Responsabilité relative au bail. Lorsque sa résidence principale est un logement loué et qu'en vertu d’un bail ou d’une autre entente officielle, l'employé est tenu d’indemniser son propriétaire pour résilier son bail [à la suite d’une réinstallation], on doit rembourser à l'employé le montant versé, pourvu qu'il présente la preuve de ce déboursé ainsi que les conditions du bail.  2, fiche 7, Français, - responsabilit%C3%A9%20relative%20au%20bail

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Français

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol