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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MONTANT DEPOT [26 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
OBS

initial margin requirements: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • initial margin requirement

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
OBS

montant minimum du dépôt de garantie initial; dépôt de garantie initial minimum : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
  • Loans
DEF

The amount of a deposit/loan to be transferred on value date.

OBS

transfer amount on value date: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
  • Prêts et emprunts
DEF

Montant d’un dépôt/prêt à transférer à la date de valeur.

OBS

montant du transfert à la date de valeur: terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
  • Loans
DEF

The amount of a deposit/loan to be transferred at maturity.

OBS

transfer amount at maturity: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
  • Prêts et emprunts
DEF

Montant d’un dépôt/prêt à transférer à l'échéance.

OBS

montant du transfert à l’échéance : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
  • Investment
DEF

The amount of interest payable over the full life of a fixed deposit.

OBS

interest amount: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
  • Investissements et placements
DEF

Montant des intérêts payables pendant la durée complète d’un dépôt à échéance fixe.

OBS

montant des intérêts : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Merchandising Techniques
  • Grain Growing
CONT

Futures contracts are "marked to market" each day; that is to say, if the value of the futures contract changes as a result of a day's trading, the customer's margin account is adjusted to reflect that change. If the value of the position rises, money is paid into the margin account. If the value of the position falls, money is withdrawn from the account to cover the amount of the decline. If the net margin deposit falls below the maintenance margin level, the customer is required to deposit extra money to cover the loss and bring the total amount on deposit back to the original level.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Techniques marchandes
  • Culture des céréales
CONT

Les contrats à terme sont «inscrits au marché» chaque jour; si la valeur d’un contrat à terme change par suite des transactions d’une journée, le compte de marge du client est ajusté pour tenir compte du changement. Si la valeur de la position monte, un montant d’argent est versé au compte. Si la valeur de la position baisse, un montant est retiré du compte pour couvrir le montant de la baisse. Si le dépôt net, en fonction de la marge, est inférieur au niveau de la marge de maintien, le client doit déposer un montant supplémentaire pour couvrir la perte et ramener le montant total déposé au niveau de la marge initiale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Técnicas mercantiles
  • Cultivo de cereales
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A deposit of money intended to be set aside rather than spent in the immediate future.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

[...] les biens immatériels représentés par les effets, obligations ou arrangements suivants font l'objet des exceptions suivantes :[...] un dépôt à vue, un dépôt d’épargne ou un dépôt à terme échu effectués dans un institution financière deviennent des biens non réclamés cinq ans après le dernier en date des actes suivants accomplis par le propriétaire du dépôt : i. la dernière fois où il a augmenté ou réduit le montant du dépôt aux fins de l'imputation des intérêts à son compte [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Modes of Transport (Tourism)
CONT

Travel involves a wide variety of expenditures. These may be grouped by type, as below ... Transportation (main) ... Rental fee or lease cost ...

CONT

Rental fee (and other extras) as well as the security deposit is due upon pick-up time. Two separate transactions will be completed, one for the rental fee and second for the security deposit.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Moyens de transport (Tourisme)
CONT

Un dépôt est retenu sur la carte de crédit jusqu'au retour du véhicule. Le montant du dépôt comprend les frais de location et les services supplémentaires achetés au comptoir d’enregistrement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Postal Administration
DEF

... any of the savings banks formerly operated by local post offices and limited to small accounts.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Administration postale
CONT

6.(1) Si, avant le décès de l'ancien combattant, a) l'ancien combattant avait de l'argent en dépôt dans une banque, une caisse d’épargne postale ou une autre institution financière [...], le préposé aux successions peut ordonner que le montant auquel l'ancien combattant avait droit soit versé au receveur général et porté au crédit du compte du défunt.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

That portion of a bank's reserve which is over and above the legally required reserve.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Montant en réserve dépassant la réserve minimale sur les dépôts au passif d’une institution de dépôt.

CONT

(...) en marge de ses réserves obligatoires, la Banque s’impose elle-même de maintenir, comme réserve supplémentaire, un portefeuille de quasi-liquidités (...)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Production
DEF

In relation to a well, means the reasonable direct costs relating to the abandonment of the well and the carrying out of the related obligations ... with respect to the well.

OBS

abandon: To temporarily or permanently cease production from a well or to cease further drilling operations.

Français

Domaine(s)
  • Production pétrolière
DEF

S’agissant d’un puits, les frais raisonnables directement associés à l’abandon du puits et à l’exécution des obligations connexes [...] à l’égard de ce puits.

CONT

Lorsque le délégué aux opérations reçoit une demande de licence de puits, le Ministre peut, dans le but de déterminer le montant du dépôt initial exigé [...] estimer le montant auquel s’élèveraient les frais d’abandon du puits aussitôt que possible après la cessation des travaux de forage mais avant le transport hors du chantier de l'appareil ayant servi au forage.

Espagnol

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Fiche 11 2001-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Merchandising Techniques
  • Grain Growing
CONT

Futures contracts are "marked to market" each day; i.e., if the value of the futures contract changes as a result of a day's trading, the customer's margin account is adjusted to reflect that change. If the value of the position rises, money is paid into the margin account. If the value of the position falls, money is withdrawn from the account to cover the amount of the decline. If the net margin deposit falls below the maintenance margin level, the customer is required to deposit extra money to cover the loss and bring the total amount on deposit back to the original level.

Français

Domaine(s)
  • Techniques marchandes
  • Culture des céréales
CONT

Les contrats à terme sont «inscrits au marché» chaque jour; si la valeur d’un contrat à terme change par suite des transactions d’une journée, le compte de marge du client est ajusté pour tenir compte du changement. Si la valeur de la position monte, un montant d’argent est versé au compte. Si la valeur de la position baisse, un montant est retiré du compte pour couvrir le montant de la baisse. Si le dépôt net, en fonction de la marge, est inférieur au niveau de la marge de maintien, le client doit déposer un montant supplémentaire pour couvrir la perte et ramener le montant total déposé au niveau de la marge initiale.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), and for greater certainty, the transactions in respect of which a casino is required to keep and retain large cash transaction records pursuant to subsection 4(1) include the following transactions involving cash in the amount of $10,000 or more: (a) sale of chips, tokens or plaques; (b) front money deposits; (c) safekeeping deposits; (d) repayment of any form of credit, including markers and counter cheques; (e) bets of currency; and (f) sales of the casino's cheques.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), il est entendu que les opérations à l'égard desquelles les casinos sont tenus de tenir et conserver des relevés d’opération importante en espèces conformément au paragraphe 4(1) comprennent les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est reçu : a) vente de jetons ou de plaques; b) dépôt de montant initial; c) dépôt de montant confié à la garde du casino; d) remboursement de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) pari en devises; f) vente d’un chèque du casino.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), and for greater certainty, the transactions in respect of which a casino is required to keep and retain large cash transaction records pursuant to subsection 4(1) include the following transactions involving cash in the amount of $10,000 or more: (a) sale of chips, tokens or plaques; (b) front money deposits; (c) safekeeping deposits; (d) repayment of any form of credit, including markers and counter cheques; (e) bets of currency; and (f) sales of the casino's cheques.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), il est entendu que les opérations à l'égard desquelles les casinos sont tenus de tenir et conserver des relevés d’opération importante en espèces conformément au paragraphe 4(1) comprennent les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est reçu : a) vente de jetons ou de plaques; b) dépôt de montant initial; c) dépôt de montant confié à la garde du casino; d) remboursement de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) pari en devises; f) vente d’un chèque du casino.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), and for greater certainty, the transactions in respect of which a casino is required to keep and retain large cash transaction records pursuant to subsection 4(1) include the following transactions involving cash in the amount of $10,000 or more: (a) sale of chips, tokens or plaques; (b) front money deposits; (c) safekeeping deposits; (d) repayment of any form of credit, including markers and counter cheques; (e) bets of currency; and (f) sales of the casino's cheques.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), il est entendu que les opérations à l'égard desquelles les casinos sont tenus de tenir et conserver des relevés d’opération importante en espèces conformément au paragraphe 4(1) comprennent les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est reçu : a) vente de jetons ou de plaques; b) dépôt de montant initial; c) dépôt de montant confié à la garde du casino; d) remboursement de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) pari en devises; f) vente d’un chèque du casino.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Finance
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), and for greater certainty, the transactions in respect of which a casino is required to keep and retain large cash transaction records pursuant to subsection 4(1) include the following transactions involving cash in the amount of $10,000 or more: (a) sale of chips, tokens or plaques; (b) front money deposits; (c) safekeeping deposits; (d) repayment of any form of credit, including markers and counter cheques; (e) bets of currency; and (f) sales of the casino's cheques.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Finances
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), il est entendu que les opérations à l'égard desquelles les casinos sont tenus de tenir et conserver des relevés d’opération importante en espèces conformément au paragraphe 4(1) comprennent les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est reçu : a) vente de jetons ou de plaques; b) dépôt de montant initial; c) dépôt de montant confié à la garde du casino; d) remboursement de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) pari en devises; f) vente d’un chèque du casino.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), and for greater certainty, the transactions in respect of which a casino is required to keep and retain large cash transaction records pursuant to subsection 4(1) include the following transactions involving cash in the amount of $10,000 or more: (a) sale of chips, tokens or plaques; (b) front money deposits; (c) safekeeping deposits; (d) repayment of any form of credit, including markers and counter cheques; (e) bets of currency; and (f) sales of the casino's cheques.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), il est entendu que les opérations à l'égard desquelles les casinos sont tenus de tenir et conserver des relevés d’opération importante en espèces conformément au paragraphe 4(1) comprennent les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est reçu : a) vente de jetons ou de plaques; b) dépôt de montant initial; c) dépôt de montant confié à la garde du casino; d) remboursement de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) pari en devises; f) vente d’un chèque du casino.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2001-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Where no statement is issued or required by a depositor, then a receipt is issued as evidence of the deposit. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Récépissé donné par une banque pour les sommes qui lui sont confiées en dépôt. Le récépissé indique le montant qui a été déposé, la date de son remboursement et le taux d’intérêt. Un récépissé de dépôt peut être sous forme négociable ou non négociable, et doit être retourné lors du retrait de la somme qui y est inscrite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Documento que expiden los bancos a favor del depositante en el que constan los datos del depositante y los de los títulos depositados para que pueda acreditar su derecho y reclamar la devolución cuando lo estime oportuno.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

The Governor in Council may, in the exercise of a regulation-making power under section 93, 118 or 209, make regulations respecting systems relating to deposits and refunds, including, but not limited to, regulations providing for, or imposing requirements respecting, (a) deposits, including the amount of any deposit and the substance, product containing a substance or activity in relation to which a deposit is required, the conditions for the use of a deposit and the conditions for and manner of paying a deposit; ... (h) the forfeiture of deposits, including unclaimed deposits and the conditions under which and the circumstances in which deposits may be forfeited.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Le gouverneur en conseil peut, dans l'exercice des attributions prévues aux articles 93, 118 et 209, prendre des règlements sur la consignation et régir, notamment par l'imposition d’obligations : a) les dépôts, et notamment leur montant, la substance, le produit contenant une substance ou l'activité devant faire l'objet d’un dépôt, ainsi que les conditions de leur utilisation et de leur versement... h) la renonciation aux dépôts, et notamment les dépôts non réclamés et les conditions et circonstances entourant la renonciation.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Banking
  • Currency and Foreign Exchange
  • IT Security
CONT

Excess collateral: In the event that the value of some reserved collateral remains held in reserve by LVTS after CDS [Canadian Depository for Securities Limited] has been paid in full by the participant, the Bank of Canada will notify the LVTS [Large Value Transfer System] and such value will then be automatically converted to excess value.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Banque
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Sécurité des TI
CONT

Solde de garantie : Si une partie de la garantie réservée demeure en réserve dans le STPGV après le paiement intégral des obligations du participant envers la Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée, la Banque du Canada en informe le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], qui convertit automatiquement le montant en cause en garantie excédentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Use of the Deduction Code 540 will necessitate the deposit of the deducted amount, by means of the home department's Pay Expenditure Control File, into a suspense account.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

L'utilisation du code 540 nécessitera le dépôt du montant retenu dans un compte d’attente au moyen du fichier de contrôle des dépenses de paye du ministère d’attache.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1993-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

The bank reverifies its signature, checks the note against a list of those already spent and credits [X] account. It then transmits a "deposit slip", once again unforgeably signed with the appropriate key. [X] hands the merchandise to [Y] along with his own digitally signed receipt, completing the transaction.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

La banque vérifierait à nouveau la signature, puis comparerait le billet à la liste des billets émis et créditerait le compte de [X] du montant de la transaction : elle enverrait à [X] un «ordre de dépôt», lui-même signé de façon infalsifiable à l'aide de la clef appropriée. [X] achèverait la transaction en remettant à [Y] la marchandise accompagnée d’un reçu portant sa propre signature numérique.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1989-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Pièce justificative concernant du numéraire, remplie par une caissière ou un préposé au comptoir, qui sert soit à remplacer le montant du dépôt envoyé au service de preuve, soit aux échanges de numéraire entre caissières.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1988-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Certificate of deposit of US $100,000 or more.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Certificat de dépôt d’un montant minimum de 100 000 $ US.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1988-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Taxation
OBS

(insurers)

OBS

Source: Income Tax Regulations, S. 2405(3).

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Fiscalité
OBS

Source : Règlements de l’impôt sur le revenu, art. 2405(3).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1985-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

(dans une brochure des Débats)

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1981-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

There is one further complication to this rule as between Bailor and Bailee as to property in that the Bailor may be carrying insurance in which there is no specific amount of coverage on bailed property.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Il se trouve une autre complication entre les parties ci-dessus décrites quant à la propriété assurée lorsque le déposant détient un contrat d’assurance n’ établissant pas le montant spécifique couvrant ladite propriété en dépôt.

Espagnol

Conserver la fiche 26

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