TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MONTANT DETERMINANT [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Banking
- Financial Institutions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- currency exponent
1, fiche 1, Anglais, currency%20exponent
correct, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The digit that determines the base value of the amount authorized per cycle period and of the amount remaining in the current cycle. 1, fiche 1, Anglais, - currency%20exponent
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
currency exponent: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993. 2, fiche 1, Anglais, - currency%20exponent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Banque
- Institutions financières
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exposant d’une monnaie
1, fiche 1, Français, exposant%20d%26rsquo%3Bune%20monnaie
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Chiffre déterminant la valeur de base du montant autorisé par période et du solde de la période en cours. 1, fiche 1, Français, - exposant%20d%26rsquo%3Bune%20monnaie
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
exposant d’une monnaie : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993. 2, fiche 1, Français, - exposant%20d%26rsquo%3Bune%20monnaie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-03-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- confirming future event
1, fiche 2, Anglais, confirming%20future%20event
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The existence of a contingent liability should be disclosed in the notes to the financial statements when: the occurrence of the confirming future event is likely but the amount of the liability cannot be reasonably estimated ... 1, fiche 2, Anglais, - confirming%20future%20event
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- événement futur déterminant
1, fiche 2, Français, %C3%A9v%C3%A9nement%20futur%20d%C3%A9terminant
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'existence d’un passif éventuel devrait être divulguée dans les notes aux états financiers dans l'une ou l'autre des situations suivantes : s’il est probable que l'événement futur déterminant se produira mais que le montant du passif ne peut faire l'objet d’une estimation raisonnable [...] 1, fiche 2, Français, - %C3%A9v%C3%A9nement%20futur%20d%C3%A9terminant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-12-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Accounting
- Public Sector Budgeting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- internal transaction
1, fiche 3, Anglais, internal%20transaction
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
To determine and report more accurately the impact of government revenues and expenditures on the rest of the economy, the net amount of government purchases and sales by standard object must be determined by identifying internal transactions so they can be eliminated. 2, fiche 3, Anglais, - internal%20transaction
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Budget des collectivités publiques
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- opération interne
1, fiche 3, Français, op%C3%A9ration%20interne
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- transaction interne 2, fiche 3, Français, transaction%20interne
à éviter, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Afin d’indiquer de façon plus précise les répercussions des recettes et des dépenses fédérales sur l'économie, il faut dûment établir le montant net des achats et des ventes par article courant en déterminant les opérations internes de façon qu'elles puissent être supprimées. 3, fiche 3, Français, - op%C3%A9ration%20interne
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad pública
- Presupuestación del sector público
- Gestión presupuestaria y financiera
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- transacción interna
1, fiche 3, Espagnol, transacci%C3%B3n%20interna
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-02-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- revenues and expenditures
1, fiche 4, Anglais, revenues%20and%20expenditures
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
To determine and report more accurately the impact of government revenues and expenditures on the rest of the economy, the net amount of government purchases and sales by standard object must be determined by identifying internal transactions so they can be eliminated. 1, fiche 4, Anglais, - revenues%20and%20expenditures
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- recettes et dépenses
1, fiche 4, Français, recettes%20et%20d%C3%A9penses
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Afin d’indiquer de façon plus précise les répercussions des recettes et des dépenses fédérales sur l'économie, il faut dûment établir le montant net des achats et des ventes par article courant en déterminant les opérations internes de façon qu'elles puissent être supprimées. 1, fiche 4, Français, - recettes%20et%20d%C3%A9penses
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-12-31
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- threshold amount 1, fiche 5, Anglais, threshold%20amount
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Treshold amount for fiscal year. 1, fiche 5, Anglais, - threshold%20amount
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- montant déterminant
1, fiche 5, Français, montant%20d%C3%A9terminant
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Montant déterminant pour l'exercice. 1, fiche 5, Français, - montant%20d%C3%A9terminant
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1981-10-14
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- contingent profit contract 1, fiche 6, Anglais, contingent%20profit%20contract
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
To provide a statement to determine the amount of commission payable to an agent under his Contingent Profit Contract and to show the means by which it was calculated. 1, fiche 6, Anglais, - contingent%20profit%20contract
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 6, La vedette principale, Français
- contrat de commissions sur le bénéfice réalisé 1, fiche 6, Français, contrat%20de%20commissions%20sur%20le%20b%C3%A9n%C3%A9fice%20r%C3%A9alis%C3%A9
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Pour fournir un état déterminant le montant de commissions payable à une agence, selon son contrat de commissions sur le bénéfice réalisé et aussi pour indiquer la manière dont cet état a été préparé. 1, fiche 6, Français, - contrat%20de%20commissions%20sur%20le%20b%C3%A9n%C3%A9fice%20r%C3%A9alis%C3%A9
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :