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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MONTANT DETERMINER [69 fiches]

Fiche 1 2025-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

An individual skilled in the application of probability theory and other mathematical techniques to the solution of monetary problems relating to situations of future uncertainty, such as in insurance and pension funding.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Spécialiste de la statistique et du calcul des probabilités appliqués aux problèmes bancaires ou aux problèmes d’assurance et de prévoyance.

CONT

Les calculs de l'actuaire servent notamment à déterminer le montant des primes d’assurance vie et les sommes à verser dans une caisse de retraite, compte tenu de certains facteurs, par exemple la durée de vie probable des assurés ou des participants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Práctica actuarial
  • Pensiones y rentas
DEF

Profesional de la aplicación del cálculo de probabilidades, la estadística y la matemática financiera al análisis del riesgo y el seguro. Calcula las primas y las reservas y provisiones técnicas.

OBS

actuario: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

..., the tables set out in schedule I shall be used to determine the additional annuity payable if the decrease in the amount of the annuity is to take place within two months immediately following the date the annuitant, by reason of age, could become eligible to receive a pension under the Old Alge Security Act prior to attaining the age of 70 years.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

[...] les tableaux figurant à l'annexe I devront être utilisés pour déterminer la rente additionnelle qui sera payable si la réduction du montant de la rente doit être effectuée dans un délai de deux mois suivant immédiatement la date à laquelle le rentier pourrait, en raison de son âge, devenir admissible à une pension en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse avant d’avoir atteint l'âge de 70 ans.

Espagnol

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Fiche 3 2023-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Trade
  • Industrial Crops
  • Milling and Cereal Industries
DEF

[The weighing] and inspection of all grain of [a specified] grade in an elevator for the purpose of determining the amount ... of grain of that grade [in stock] in the elevator.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Commerce
  • Culture des plantes industrielles
  • Minoterie et céréales
DEF

[Pesée et inspection] de tout le grain d’un grade particulier stocké dans une installation pour déterminer le montant de grain du grade particulier présent dans l'installation.

Espagnol

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Fiche 4 2023-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
CONT

Junk fees are hidden and unexpected charges that are often not included in the initial or listed price of a transaction but are added on at the time of the payment.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
CONT

Le critère applicable pour conclure à la présence de frais cachés est un critère objectif. Il suffit donc de comparer le prix annoncé par un commerçant au montant de la facture finale pour déterminer si des frais cachés sont imposés au consommateur. Il n’ est pas nécessaire de démontrer que le consommateur a été induit en erreur ou qu'il a réellement été pris par surprise par les frais cachés.

Espagnol

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Fiche 5 2021-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Metering Instruments
  • Measuring Instruments
CONT

Revenue and check meters are used to measure electricity consumption. A revenue meter is installed by the local power company at the supply point to a customer, to record electricity consumption and bill the customer.

OBS

revenue metre: The use of the term "metre" in this designation is incorrect, as "metre" designates either a unit of measurement or a metrical group. The term "meter" refers to a measuring instrument.

Terme(s)-clé(s)
  • revenue metre

Français

Domaine(s)
  • Compteurs de consommation et débitmètres
  • Appareils de mesure
CONT

[...] tout appareil de mesure utilisé pour établir le montant exigible pour la fourniture d’électricité ou de gaz est un compteur de facturation et comprend, par conséquent, les appareils de comptage divisionnaire ou les appareils de comptage proportionnel servant à déterminer les frais d’électricité imposés à chaque consommateur d’un complexe immobilier à unités multiples pour la fourniture d’électricité ou de gaz.

Espagnol

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Fiche 6 2017-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
CONT

The first amount to be determined in order to apply the "foreign tax deduction" under section 126 of the ["Income Tax Act"] is the amount of the tax for the year otherwise payable ... by the taxpayer.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
CONT

Le premier montant à déterminer pour l'application de la «déduction pour impôt étranger» en application de l'article 126 de la [«Loi de l'impôt sur le revenu»] est celui de l'impôt payable par ailleurs par lui pour l'année.

OBS

déduction pour impôt étranger : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 7 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Auditing (Accounting)
CONT

The auditor's materiality decision is both quantitative and qualitative in nature. Moreover, as evidence is accumulated and facts change, materiality may evolve from a preliminary, planning judgment to a final, reporting judgment.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Décision consistant à déterminer ce qui est relativement important et ce qui ne l’est pas.

OBS

Le professionnel comptable est appelé à apprécier l'importance relative par rapport à sa perception de ce qui est susceptible d’influencer ou de se modifier les décisiones d’une personne se flant aux informations sur lesquelles portera son rapport. Cette appréciation se fait par étapes : d’une part, en début de mission, alors que le professionnel cherche à déterminer l'étendue des procédures qu'il mettra en œuvre, et d’autre part, au cours de l'exécution de la mission, chaque fois qu'il est appelé à déterminer si un montant, un fait, une inexactitude ou une anomalie devrait être considéré comme important.

Espagnol

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Fiche 8 2016-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The factor used in the conversion from transaction to settlement amount.

OBS

The transaction amount is multiplied by settlement conversion rate to determine settlement amount.

OBS

settlement conversion rate: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Facteur utilisé pour la conversion entre le montant de transaction et le montant du règlement.

OBS

Le montant de la transaction est multiplié par le taux de change du règlement pour déterminer le montant du règlement.

OBS

taux de change du règlement : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

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Fiche 9 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The factor used in the conversion from the transaction amount to the cardholder billing amount.

OBS

The transaction amount is multiplied by cardholder billing conversion rate to determine cardholder billing amount.

OBS

cardholder billing conversion rate: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Facteur utilisé pour la conversion entre le montant de la transaction et le montant facturé au titulaire de carte.

OBS

Le montant de la transaction est multiplié par le taux de change de facturation du titulaire de carte pour déterminer le montant de facturation du titulaire de carte.

OBS

taux de change de facturation du titulaire de carte : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

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Fiche 10 2015-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Scientific Research
OBS

JELF is an allocation-based fund for degree-granting institutions whereby the CFI [Canada Foundation for Innovation] predetermines the maximum amount of funding available for each eligible institution.

OBS

The fund is named after the Canada Foundation for Innovation's first Board Chair, John R. Evans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Recherche scientifique
OBS

Le FLJE [de la Fondation canadienne pour l'innovation] est administré sous forme d’enveloppes. Ce mécanisme permet de déterminer à l'avance le montant maximal du financement mis à la disposition de chacun des établissements admissibles.

OBS

Le fonds est nommé en l’honneur du premier président du conseil d’administration de la Fondation canadienne pour l’innovation, John-R. Evans.

Espagnol

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Fiche 11 2015-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Rules of Court
  • Property Law (common law)
CONT

... the Third Circuit recognized discretion in district courts entertaining interpleader actions to defer to parallel state court proceedings.

CONT

On an interpleader action by the sheriff to determine the competing claims to the property, Leger, J., held that the property, not being owned by the company, did not fall within the ambit of the lien created by s. 19(1) and so could not be sold to satisfy such lien.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Règles de procédure
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Dans le cas d’une action en entreplaiderie intentée par le shérif pour déterminer la validité des réclamations rivales faites sur les biens, le juge Léger a statué que les biens, puisqu'ils n’ étaient pas la propriété de la compagnie, ne tombaient pas dans le champ du privilège créé par le paragr. 19(1) et ne pouvaient ainsi être vendus pour acquitter le montant de ce privilège.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

In calculating the amount of a present-value payment, departments are to determine and apply an appropriate discount rate.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Pour établir le montant du paiement actualisé, le ministère doit déterminer et appliquer le taux d’escompte approprié.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Commercial Law
  • Government Contracts
OBS

A percentage or dollar factor which expresses the ratio(s) mutually agreed upon by the Government and the contractor, at the close of a regularly stated period (preferably the contractor's fiscal year) of indirect expense incurred in the period of direct labour, manufacturing cost, cost of sales, or other appropriate base of the same period. Such rate is used as a means of determining the amount of reimbursement under a contract for the applicable indirect costs.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Droit commercial
  • Marchés publics
OBS

Facteur, en pourcentage ou en dollars, représentant la(les) proportions(s) acceptée(s) d’un commun accord par le gouvernement et l'entrepreneur, à la clôture d’une période régulière désignée(de préférence, l'année d’exercice de l'entrepreneur), des charges indirectes, durant ladite période relativement à la main-d’œuvre directe, aux frais de fabrication, au prix revient de distribution, ou selon toute autre base appropriée pour la même période. Ces taux servent à déterminer le montant à rembourser au titre d’un contrat pour les frais indirects pertinents.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Canada's Unemployment Insurance program links benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne, tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2010-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

The degree of accuracy with which the estimate derived from the sampling process is stated, usually expressed as a range of values around the estimate.

CONT

Auditors are able to control the risk of material sampling error through stipulating precision and reliability.

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Degré d’exactitude qu'a la valeur estimative d’une caractéristique de la population, c'est-à-dire la valeur comprise entre des limites établies, d’une part, en ajoutant un montant donné au chiffre estimatif que l'analyse de l'échantillon a permis de déterminer et, d’autre part, en retranchant de ce chiffre le même montant.

OBS

Ainsi, la valeur en cause est précise à l’intérieur de limites exprimées en pourcentages ou en unités monétaires par rapport au chiffre estimatif.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2010-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An evaluation of the future net cash flow using present values, the two methods of calculations are as follows: 1. The yield method - the internal rate of return in the form of a percentage. 2. Net present value in which the discount rate is chosen and the answer is in money form.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Montant obtenu par l'actualisation mathématique des rentrées et des sorties de fonds afférentes, par exemple, à un investissement, qui permet de déterminer sa rentabilité en tenant compte de la valeur temporelle de l'argent et, dans le cas d’un élément d’actif ou de passif, de calculer la valeur qu'il convient d’attribuer à cet élément.

OBS

flux monétaire actualisé : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • flux monétaires actualisés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Valor actualizado a un determinado momento y con un cierto tipo de interés de un conjunto de cobros y pagos futuros.

OBS

flujo monetario descontado: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • flujo financiero actualizado
  • flujo monetario actualizado
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

Taux d’intérêt annoncé par les banques, qui est pris comme taux d’intérêt de référence pour déterminer le montant des intérêts périodiques lorsque stipulé dans un contrat d’emprunt, de prêt ou d’émission d’obligations, par exemple le taux préférentiel ou le taux LIBOR(London Interbank Offered Rate).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Inventory and Material Management
DEF

Net realizable value [of inventory] reduced by an allowance for normal profit margin.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Dans le cadre de l'évaluation des stocks à leur moindre valeur, montant correspondant [...] à la valeur de réalisation nette hors marge normale, qui est rapproché du coût historique afin de déterminer lequel est le moins élevé des deux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión de existencias y materiales
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2009-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

... the deputy head of the parent department should obtain from the other department or agency the necessary information to complete a performance review and appraisal report.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Pour déterminer le montant qui doit être accordé, l'administrateur général du ministère d’attache de l'employé doit demander à l'autre ministère ou organisme les renseignements qui permettront de remplir un rapport d’examen du rendement et d’évaluation de l'employé.

OBS

Lorsqu’un employé du gouvernement fédéral est prêté à un autre ministère aux fins d’un travail précis à exécuter et qu’il demeure officiellement l’employé de son ministère d’origine, on dit de ce dernier qu’il s’agit de son "ministère d’attache". Dans ce cas, soit que le ministère d’attache demeure le ministère payeur, soit que le ministère d’affectation, ou bien paie directement l’employé, ou bien verse l’équivalent de son traitement à son ministère d’attache.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2009-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Inventory and Material Management
DEF

Net realizable value [of inventory].

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Dans le cadre de l'évaluation des stocks à leur moindre valeur, montant correspondant [...] à la valeur de réalisation nette [...] qui est rapproché du coût historique afin de déterminer lequel est le moins élevé des deux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión de existencias y materiales
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2009-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Inventory and Material Management
DEF

Current cost of replacement [of inventory] by purchase or reproduction of normal quantities under normal conditions ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Dans le cadre de l'évaluation des stocks à leur moindre valeur, montant correspondant [...] au coût de remplacement [...] qui est rapproché du coût historique afin de déterminer lequel est le moins élevé des deux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión de existencias y materiales
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2008-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Law of Evidence
  • Rules of Court
CONT

Of the oath put officially. The court may, in its discretion, examine either of the parties on oath, in order to complete the proof necessary for the decision of the cause, or for the determining the amount for which judgment ought to be given; but only in cases where some proof has been made of the demand or exception.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit de la preuve
  • Règles de procédure
DEF

Titre donné dans le Code civil du Bas-Canada à deux formes de serment que le tribunal pouvait autrefois déférer pour suppléer à l’absence de preuve : le serment supplétoire et le serment estimatoire.

CONT

Du serment déféré d’office. Le tribunal peut, dans sa discrétion, examiner sous serment l'une ou l'autre des parties pour compléter la preuve nécessaire soit pour la décision de la cause, soit pour déterminer le montant de la condamnation, mais seulement dans les cas où il a été fait quelque preuve de la demande ou de l'exception.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2008-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The total value of provincial credits would be multiplied by the lowest non-zero provincial tax rate to determine the net provincial non-refundable tax credit amount.

Terme(s)-clé(s)
  • provincial non refundable tax credit

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La valeur totale des crédits provinciaux serait multipliée par le taux d’impôt provincial non nul le plus bas pour déterminer le montant net du crédit d’impôt non remboursable provincial.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2007-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The amount that a taxpayer may deduct depends on whether the taxpayer resides in the northern zone (which is generally the most isolated) or the intermediate zone (which is generally less isolated).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Pour établir le montant qu'un contribuable peut déduire, il faut déterminer s’il réside dans la zone nordique(qui est habituellement la plus isolée) ou dans la zone intermédiaire(qui est habituellement moins isolée).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2007-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The amount that a taxpayer may deduct depends on whether the taxpayer resides in the northern zone (which is generally the most isolated) or the intermediate zone (which is generally less isolated).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Pour établir le montant qu'un contribuable peut déduire, il faut déterminer s’il réside dans la zone nordique(qui est habituellement la plus isolée) ou dans la zone intermédiaire(qui est habituellement moins isolée).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2007-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Régime selon lequel un contribuable effectue lui-même le calcul en vue de déterminer le montant des impôts ou de taxes qu'il doit remettre à l'Administration fiscale ou le montant qui lui est dû.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

El acto por el cual el propio sujeto pasivo determina su deuda tributaria sin intervención alguna de la Administración Pública... El Ministerio de Hacienda se reserva el derecho de inspeccionar dicha liquidación con posterioridad.

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
OBS

Source: Income Tax Act, S. 110.1(5).

PHR

Gross-up amount dividend.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Le chiffre obtenu à la suite de l'accroissement procentuel du dividende servi par une société à un particulier en vue de déterminer le montant que ce dernier devra inclure dans le calcul de son revenu imposable. [...] porte le nom de dividende majoré. En France, cette majoration est également au montant de l'avoir fiscal.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 110.1(5).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2007-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A term used in income tax legislation; broadly, income from the rendering of personal services, carrying on of business or rental of property.

Terme(s)-clé(s)
  • income earned

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Somme constituée de toute rémunération qu’un particulier tire d’un emploi, des bénéfices qu’il tire d’entreprises et de tout revenu que lui procurent la location de biens et la prestation de services.

OBS

Au Canada, le revenu gagné d’une année d’imposition sert à déterminer le montant qu'un contribuable peut verser l'année suivante dans un régime enregistré d’épargne-retraite.

OBS

Les lois fiscales font entrer divers autres éléments dans cette définition et en excluent également certains élements particuliers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
OBS

Ingreso proveniente del trabajo.

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2007-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Accroissement procentuel du dividende servi par une société à un particulier en vue de déterminer le montant qu'il devra inclure dans son revenu imposable.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2006-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

A protonotary shall have authority to tax costs between an attorney or solicitor and client in all actions and proceedings in the court.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
DEF

Déterminer le montant des frais du procès qui peuvent être mis à la charge du plaideur succombant.

OBS

«Costs» se traduit par frais ou par dépens. [...] Les dépens sont la partie des frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire payer par le perdant. Il s’agit donc d’une somme qui n’est pas encore déterminée au moment du jugement, bien qu’elle soit déterminable par la procédure de la taxe (au Canada), ou du calcul (au Nouveau Brunswick). [...] Les dépens sont généralement déterminés en fonction de deux barèmes [...] : a) frais entre avocat et client («solicitor and client costs») b) frais entre parties («party and party costs»). Au Canada, sauf mention contraire, ce sont les frais entre parties qui constituent les dépens.

OBS

«Liquidation» et «liquidateur» des dépens sont des termes recommandés par le Comité d’uniformisation des règles de procédure dans le cadre du PAJLO.

OBS

liquider

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2006-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Equipment and Supplies
CONT

A letter scale is a weighing scale used for weighing letters in order to determine the correct amount of postage. Until the 1990s most letter scales were mechanical, but today electronic scales are the most common.

Français

Domaine(s)
  • Matériel et fournitures (Postes)
DEF

Balance ou peson pour déterminer le poids d’une lettre et le montant de l'affranchissement.

OBS

Pluriel : des pèse-lettres.

OBS

pèse-lettres (pl.) : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2004-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
DEF

The amount added to the cost of merchandise to arrive at the price at which it will be offered for sale.

Terme(s)-clé(s)
  • mark-up

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Montant ajouté au coût de revient d’un article en vue de déterminer son prix de vente ou prix de détail initial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2004-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Production
DEF

In relation to a well, means the reasonable direct costs relating to the abandonment of the well and the carrying out of the related obligations ... with respect to the well.

OBS

abandon: To temporarily or permanently cease production from a well or to cease further drilling operations.

Français

Domaine(s)
  • Production pétrolière
DEF

S’agissant d’un puits, les frais raisonnables directement associés à l’abandon du puits et à l’exécution des obligations connexes [...] à l’égard de ce puits.

CONT

Lorsque le délégué aux opérations reçoit une demande de licence de puits, le Ministre peut, dans le but de déterminer le montant du dépôt initial exigé [...] estimer le montant auquel s’élèveraient les frais d’abandon du puits aussitôt que possible après la cessation des travaux de forage mais avant le transport hors du chantier de l'appareil ayant servi au forage.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2002-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Government Accounting
CONT

... To determine the impact of government revenues and expenditures on the rest of the economy, to determine the net amount of government purchases and sales by standard object, and to identify these transactions properly: ...

PHR

Expended net amount.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Comptabilité publique
CONT

Afin de déterminer l'incidence des recettes et des dépenses fédérales sur l'économie, il faut établir le montant net des achats et des ventes de l'État par article courant.

PHR

Montant net dépensé.

PHR

Somme nette dépensée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Finanzas
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 34

Fiche 35 2002-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising
DEF

The number of television viewers who can spontaneously remember an advertisement.

OBS

retained impressions: term rarely used in the singular (retained impression).

Terme(s)-clé(s)
  • retained impression

Français

Domaine(s)
  • Publicité
CONT

Pour déterminer si le montant alloué à la publicité est efficace, un sondage permet d’estimer le nombre d’impressions retenues par le consommateur pour les principales compagnies.

OBS

impressions retenues : terme rarement utilisé au singulier (impression retenue).

Terme(s)-clé(s)
  • impression retenue

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2001-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing Research
CONT

Simulated test market is used to measure share of market potential and repeat purchase potential.

Français

Domaine(s)
  • Étude du marché
CONT

Le marché-test simulé est un outil d’aide à la décision pour lancer un nouveau produit, relancer un produit ou étendre une gamme. Il s’agit d’une modélisation de ce lancement qui permet : d’évaluer un taux d’essai et un taux de rachat afin de décider de l'intérêt ou non de lancer le produit, de déterminer le volume de ventes que réalisera à terme le produit, en fonction des investissements marketing réalisés en terme de distribution, publicité et promotion, selon leur montant et leur calendrier, d’optimiser le mix de lancement.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2001-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

To determine damages, e.g.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Pour déterminer le montant des dommages, par. ex.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
CONT

... review how to determine the contributions paid by the employer and the tax implication

CONT

... how to calculate benefits and their fiscal implications ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
CONT

[...] on examine la façon de déterminer le montant des primes payées par l'employeur et leurs répercussions fiscales [...]

CONT

[...] le calcul des prestations et les répercussions fiscales qu’elles comportent [...]

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2000-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Dans le cas des employés travaillant à temps partiel, il faut déterminer leur salaire moyen rajusté pour calculer le montant qui doit leur être versé à titre de prestations de retraite.

Terme(s)-clé(s)
  • moyen ajusté de salaire

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2000-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
  • Foreign Trade
DEF

The value of goods declared to the carrier by the consignor for the purpose of fixing the limit of the carrier's liability for loss, damage or delay to cargo. It is also the basis for possible applicable valuation charges.

OBS

See "declared value".

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
  • Commerce extérieur
OBS

Rubrique de la déclaration d’expédition. Le montant qu'y inscrit l'expéditeur servira à déterminer la limite de responsabilité du transporteur.

OBS

Voir «valeur déclarée».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Carga aérea
  • Comercio exterior
OBS

Ver "valor declarado".

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

An amount, not less than the LVTS [Large Value Transfer System] jumbo payment threshold, which will be used for determining which of a participant's outgoing payment messages (i.e. any payment message greater than or equal to the threshold) are considered as jumbo payments in each queuing option (except "no queuing") and in the jumbo algorithm. If a participant does not want to use jumbo payments in the LVTS queuing option for an LVTS cycle it may set its participant jumbo payment at "0" in his participant profile which has the effect of setting the threshold at infinity . This will result in no outgoing payments being designated as "jumbos" by the participant.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Montant égal ou supérieur au seuil de très gros paiement du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], devant servir à déterminer lesquels parmi les messages de paiement de départ d’un participant(c.-à-d., les messages de paiement d’un montant égal ou supérieur au seuil) sont considérés comme de très gros paiements dans chaque option de file d’attente(sauf l'option «pas de file d’attente») et dans l'algorithme de très gros paiement. Si un participant ne souhaite pas utiliser de très gros paiement dans l'option de file d’attente du STPGV pendant un cycle du STPGV, il peut fixer son seuil de très gros paiement de participant à «0» dans son profil de participant, ce qui a pour effet d’établir le seuil à l'infini. Dans ce cas, aucun de ses paiements ne serait désigné comme «très gros paiement».

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Prescribed Rates for the Automobile Operating Expense Benefit - These are the rates used to determine the value of the benefit received by the employee of having the personal portion of automobile operating expenses paid by the employer when a vehicle is provided to an employee. Employees must include this benefit as income in their tax returns.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Taux prescrits pour l'avantage relatif au fonctionnement d’une automobile-Il s’agit des taux qui servent à déterminer la valeur de l'avantage reçu par l'employé, qui consiste en la partie personnelle des dépenses de fonctionnement payées par l'employeur quand un véhicule est fourni par ce dernier à un employé. L'employé doit inclure le montant de cet avantage dans sa déclaration de revenus.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1998-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Taxation
  • Business and Administrative Documents
CONT

... a licensed wholesale vendor makes an application to a licensed tobacco manufacturer for a reduction in the amount payable, or a refund of an amount paid, by the licensed wholesale vendor for manufactured tobacco that the licensed tobacco manufacturer has sold to the licensed wholesale vendor ...

CONT

... manufacturers, who elect to operate under a licence ...

Terme(s)-clé(s)
  • sales tax license
  • federal sales tax licence

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Document établissant le privilège accordé à un organisme ou à une entreprise (le plus souvent un fabricant ou un intermédiaire) de ne pas payer la taxe de vente sur les produits ou biens qu’il acquiert en vue de la revente.

CONT

Le vendeur en gros titulaire de licence du Nouveau-Brunswick qui vend et livre du tabac fabriqué, non marqué, à des vendeurs au détail titulaires de licence du Nouveau-Brunswick pourra présenter, au plus tard le 31 août 1994 en la forme et selon les modalités que peut déterminer le ministre du Revenu national, au fabricant de tabac titulaire de licence en vertu de la Loi sur l'accise qui lui a vendu le tabac, une demande de réduction du montant payé ou payable par le vendeur pour une quantité déterminée du tabac ainsi vendu et livré à des vendeurs au détail titulaires de licence du Nouveau-Brunswick.

Terme(s)-clé(s)
  • licence de taxe de vente fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1998-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The recognition criteria below provide general guidance on when an item is recognized in the financial statements. Whether any particular item is recognized or not will require the application of professional judgement in considering whether the specific circumstances meet the recognition criteria. The recognition criteria are as follows: (a) the item has an appropriate basis of measurement and a reasonable estimate can be made to the amount involved; and (b) for items involving, obtaining or giving up future economic benefits, it is probable that such benefits will be obtained or given up.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Règles auxquelles on se réfère pour juger du moment où il convient de constater un élément dans les comptes ou les états financiers, selon les circonstances propres à la situation en cause, par exemple l’existence d’une base de mesure appropriée pour l’élément et la possibilité de procéder à une estimation raisonnable du montant.

CONT

Les critères de constatation présentés ci-ap rès donnent des indications générales relativement au moment où il convient de constater un élément dans les états financiers. La constatation ou la non-constatation d’un élément donné est une question qui requiert l'exercice du jugement professionnel aux fins de déterminer si les circonstances propres à la situation en cause satisfont aux critères de constatation. Les critères de constatation sont les suivants : a) il existe une base de mesure appropriée pour l'élément en cause et il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant; b) dans le cas des éléments qui impliquent l'obtention ou l'abandon d’avantages économiques futurs, il est probable que lesdits avantages seront effectivement obtenus ou abandonnés.

Terme(s)-clé(s)
  • critère de constatation

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1998-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Public Sector Budgeting
  • Informatics
OBS

This is one of the six modules of PWGSC's [Public Works and Government Services Canada] Common Departmental Financial System (CDFS). The budget portion of the Budget and Forecasting Module allows input of financial, full time equivalent, or statistical data, either by keyboard or by an upload of an ASCII file. This data can be input as one amount or spread by period (month, quarter, etc.). This portion of the Module allows users to identify budget transfers as temporary or permanent. It also provides for a budget entry at the lowest level, that will reference a client defined control point and distribute the budget amounts down from the reference point to the lowest level respecting the allotment controls that are in place in the Financial Control Table (allotment data). The forecast portion of the Module allows for the input of financial, full time equivalent, or statistical data, by keyboard or an upload. Data can be input as one amount which overwrites the current amount.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Budget des collectivités publiques
  • Informatique
OBS

Il s’agit d’un des six modules du Système financier ministériel commun(SFMC) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. La partie budget du module Budget et prévisions permet la saisie des données financières, des données relatives aux équivalents temps plein ou des données statistiques par clavier ou par téléchargement d’un fichier ASCII. Les données peuvent être saisies d’un coup ou par période(mois, trimestre, etc.). Cette partie du module permet aux utilisateurs de déterminer si les transferts budgétaires sont temporaires ou permanents; elle permet également le chargement ascendant de la Table de contrôle financier(données sur les affectations). La partie prévisions du module permet la saisie des données financières, des données relatives aux équivalents temps plein ou des données statistiques par clavier ou par téléchargement. Les données peuvent être saisies comme un seul montant, qui recouvre le montant courant.

OBS

Source(s) : Texte traduit en octobre 1997 par le Service de traduction Informatique à Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1997-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Thus, if a range of estimated amounts of a probable future environmental expenditure that meets the definition of a liability can be determined, an amount should be accrued.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Par conséquent, lorsqu'il est possible de déterminer, quant à une dépense environnementale future probable, une fourchette de montants estimatifs qui correspond à la définition du passif, un montant devrait être comptabilisé.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A statement which includes a forecast of the utilization of the revolving fund to determine the amount of continuing authority required to operate it.

OBS

One of the statements required in a submission to Treasury Board seeking approval to establish and operate a revolving fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

État financier qui doit démontrer l'utilisation prévue du fonds renouvelable afin de déterminer le montant de l'autorisation permanente nécessaire.

OBS

Pour obtenir l’autorisation de créer un fonds renouvelable, il faut soumettre une présentation au Conseil du Trésor. L’état pro forma de la situation du fonds est un des documents à inclure dans la présentation.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Carry forward of recorded liabilities. The Financial Administration Act permits the Treasury Board to specify the period during which payment of PAYE liabilities is allowed. Since no time limit has been specified, unsettled liabilities related to lapsing authorities must be carried forward until they cease to exist. This can occur for one or more of the following reasons: - the amount was overestimated or was accrued in error; ...

Terme(s)-clé(s)
  • amount overestimated

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Report des éléments de passif inscrits. La Loi sur la gestion des finances publiques permet au Conseil du Trésor de déterminer la période pendant laquelle le paiement des éléments de passif des CAFE est permis. Comme aucun délai n’ a été précisé, les éléments de passif non réglés liés à des autorisations annuelles doivent être reportés jusqu'à ce qu'ils cessent d’exister, pour une ou plusieurs des raisons suivantes : le montant a été surestimé ou a été inscrit par erreur; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1997-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A transfer payment based on legislation or an arrangement that normally includes a formula or schedule as one element used to determine the expenditure amount.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Chronology
  • Public Administration (General)
CONT

Generally speaking, net income in the previous calendar year is used to determine the amount of benefits payable in a fiscal year (which starts on April 1). If a pensioner or spouse expects a reduction in income during the current year because of retirement or a reduction in or a cessation of private pension income, an estimate of the current calendar year's income may be allowed in order to determine the amount of entitlement.

Français

Domaine(s)
  • Chronologie
  • Administration publique (Généralités)
CONT

En général, le revenu net reçu au cours de l'année civile précédente sert à déterminer le niveau du SRG(Supplément de revenu garanti) payable au cours d’un exercice financier(débutant le 1er avril). Si un pensionné ou son conjoint prévoit une baisse de revenu à cause de la retraite ou encore de la diminution ou de la disparition d’un revenu de pension privée, une évaluation du revenu de l'année civile en cours peut être autorisée pour déterminer le montant auquel a droit le pensionné.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Chronology
  • Public Administration (General)
CONT

Generally speaking, net income in the previous calendar year is used to determine the amount of benefits payable in a fiscal year (which starts on April 1). If a pensioner or spouse expects a reduction in income during the current year because of retirement or a reduction in or a cessation of private pension income, an estimate of the current calendar year's income may be allowed in order to determine the amount of entitlement.

Français

Domaine(s)
  • Chronologie
  • Administration publique (Généralités)
CONT

En général, le revenu net reçu au cours de l'année civile précédente sert à déterminer le niveau du SRG(Supplément de revenu garanti) payable au cours d’un exercice financier(débutant le 1er avril). Si un pensionné ou son conjoint prévoit une baisse de revenu à cause de la retraite ou encore de la diminution ou de la disparition d’un revenu de pension privée, une évaluation du revenu de l'année civile en cours peut être autorisée pour déterminer le montant auquel a droit le pensionné.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1995-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Customs and Excise
OBS

Revenue Canada uses PICS to determine the admissibility of the parcel and the applicable duties and taxes

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Douanes et accise
OBS

Revenu Canada a recours à ce système pour déterminer si le colis est exempté de droits et pour établir le montant de droits et de taxes applicables, s’il y a lieu

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1995-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

In the case of large, long term contracts for supply of works, buildings, major systems or equipment where physical ownership has not been transferred, calculation of liabilities should be based on the percentage of work completed which has not been paid. Acceptance or non-acceptance of work or product completed should be taken into account in determining the amount to be recorded, but only significant or total rejection of the product or performance should be considered as cause for not recording a liability. Otherwise, the best estimate available should be used.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Dans le cas d’importants contrats à long terme pour l'exécution de travaux et la fourniture de bâtiments, d’équipements ou de systèmes majeurs où la propriété matérielle n’ a pas été transmise, le calcul des éléments de passif doit être fondé sur le pourcentage des travaux achevés qui n’ a pas été payé. Il faut tenir compte de l'acceptation ou du refus des travaux achevés ou des biens pour déterminer le montant à inscrire. Seul le rejet substantiel ou total du bien ou de la prestation doit être considéré comme motif pour ne pas inscrire un élément de passif, sinon il faut se servir de la meilleure estimation possible.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1995-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Carry forward of recorded liabilities. The Financial Administration Act permits the Treasury Board to specify the period during which payment of PAYE liabilities is allowed. Since no time limit has been specified, unsettled liabilities related to lapsing authorities must be carried forward until they cease to exist. This can occur for one or more of the following reasons: - the amount was settled by means other than payment such as set-off against amounts owed to the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Report des éléments de passif inscrits. La Loi sur la gestion des finances publiques permet au Conseil du Trésor de déterminer la période pendant laquelle le paiement des éléments de passif des CAFE est permis. Comme aucun délai n’ a été précisé, les éléments de passif non réglés liés à des autorisations annuelles doivent être reportés jusqu'à ce qu'ils cessent d’exister, pour une ou plusieurs des raisons suivantes :-le montant a été réglé autrement que par paiement, par exemple par compensation de montants dus à l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1995-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

In the case of large, long term contracts for supply of works, buildings, major systems or equipment where physical ownership has not been transferred, calculation of liabilities should be based on the percentage of work completed which has not been paid. Acceptance or non-acceptance of work or product completed should be taken into account in determining the amount to be recorded, but only significant or total rejection of the product or performance should be considered as cause for not recording a liability. Otherwise, the best estimate available should be used.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Dans le cas d’importants contrats à long terme pour l'exécution de travaux et la fourniture de bâtiments, d’équipements ou de systèmes majeurs où la propriété matérielle n’ a pas été transmise, le calcul des éléments de passif doit être fondé sur le pourcentage des travaux achevés qui n’ a pas été payé. Il faut tenir compte de l'acceptation ou du refus des travaux achevés ou des biens pour déterminer le montant à inscrire. Seul le rejet substantiel ou total du bien ou de la prestation doit être considéré comme motif pour ne pas inscrire un élément de passif, sinon il faut se servir de la meilleure estimation possible.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1995-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Carry forward of recorded liabilities. The Financial Administration Act permits the Treasury Board to specify the period during which payment of PAYE liabilities is allowed. Since no time limit has been specified, unsettled liabilities related to lapsing authorities must be carried forward until they cease to exist. This can occur for one or more of the following reasons: - the amount became unenforceable through legal decision, or action of legislation including any applicable statute of limitations; ...

Terme(s)-clé(s)
  • amount unenforceable

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Report des éléments de passif inscrits. La Loi sur la gestion des finances publiques permet au Conseil du Trésor de déterminer la période pendant laquelle le paiement des éléments de passif des CAFE est permis. Comme aucun délai n’ a été précisé, les éléments de passif non réglés liés à des autorisations annuelles doivent être reportés jusqu'à ce qu'ils cessent d’exister, pour une ou plusieurs des raisons suivantes : le montant est devenu non exécutoire par décision judiciaire ou par mesure législative, notamment par prescription; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1995-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

That, for the purpose of determining the amount of an individual's undeducted RRSP premiums to which the penalty tax under Part X,,1 of the Act applies for a particular year after 1995, the $8,000 overcontribution tolerance be reduced to $2,000 plus a transitional amount for the year.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Pour déterminer le montant des primes non déduites de REER d’un particulier auquel s’applique la pénalité prévue à la partie X,, 1 de la Loi pour une année postérieure à 1995, le seuil de tolérance de 8 000 $ pour cotisations excédentaires sera ramené à 2 000 $ majorés d’un montant transitoire pour l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1995-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Public Sector Budgeting
CONT

That, for the purpose of determining the amount of an individual's undeducted RRSP premiums to which the penalty tax under Part X,,1 of the Act applies for a particular year after 1995, the $8,000 overcontribution tolerance be reduced to $2,000 plus a transitional amount for the year.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Pour déterminer le montant des primes non déduites de REER d’un particulier auquel s’applique la pénalité prévue à la partie X,, 1 de la Loi pour une année postérieure à 1995, le seuil de tolérance de 8 000 $ pour cotisations excédentaires sera ramené à 2 000 $ majorés d’un montant transitoire pour l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

On a government-wide basis, the expenditures charged in standard object 15 should agree with the revenues credited in standard object 16. By identifying the transactions in standard objects 15 and 16, the net amount of government budgetary revenues and expenditures can be determined by eliminating the amounts in these standard objects.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Aux fins des rapports sur l'ensemble de l'administration fédérale, les dépenses consignées à l'article courant 15 doivent concorder avec les recettes figurant à l'article courant 16. Une fois que les opérations internes ont été identifiées dans les articles courants 15 et 16, il est possible de supprimer les sommes correspondant à ces opérations pour déterminer le montant net des recettes et des dépenses budgétaires de l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1994-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Finance
CONT

Canada's Unemployment Insurance program links benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Finances
CONT

Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1994-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Translation (General)
CONT

Canada's Unemployment Insurance program link benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne, tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1994-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Canada's Unemployment Insurance program link benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne, tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 - données d’organisme externe 1994-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Radiation Protection
  • Protection of Life
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Since the specified limit is for residual contamination, the use of swipes as a method of measurement may also lead to underestimating the true level of contamination, although it is useful for determining the amount of material which is readily removable at that time. Because of the above consideration, the recommended method of determining compliance with the criteria is through the use of a beta contamination monitor, properly calibrated for measuring the beta particles from natural uranium. If this instrument is used assuming that its entire response is due to beta radiation, any error will be in the safe direction.

Français

Domaine(s)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Radioprotection
  • Sécurité des personnes
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Comme la liste prescrite vise la contamination résiduelle, le recours aux frottis peut également faire sous-estimer le niveau de contamination véritable, bien que cette méthode de mesure est utile pour déterminer le montant de matériaux qu'il est possible d’enlever facilement au même moment. Vu cette considération, la méthode recommandée pour déterminer la conformité à ce critère est d’employer un moniteur de contamination bêta bien étalonné pour mesurer les particules bêta de l'uranium naturel. Si cet instrument est utilisé en supposant que toutes ses indications sont dues à des rayons bêta, il n’ indiquera aucune erreur qui n’ aille pas dans le sens de la prudence.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1986-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
DEF

Action de vérifier les ressources et les charges de quelqu'un demandant l'ouverture de son droit à des prestations d’aide sociale pour déterminer le montant auquel il peut prétendre.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1980-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Dans le domaine de l'assurance collective, barème pour déterminer le montant des prestations, des cotisations à verser par un employé. Ce calcul s’effectue à partir d’un multiple du salaire annuel. Renseignement et équivalent donnés par un actuaire de la Compagnie Metropolitan Life Insurance.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
OBS

--taking the initial cost of a capital asset, deducting the expected salvage value and spreading the difference on the basis of labor hours of use (...) as a per cent of the [expected] total labor hours of use

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
OBS

--/consiste à déterminer l'amortissement annuel en multipliant le montant à amortir(...) par le rapport suivant : le nombre d’heures de fonctionnement des machines au cours de l'exercice sur le nombre total d’heures d’usage.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
OBS

The computation is based on a fixed rate per hour of use, determined by estimating the total number of hours the property will be in use during its service life.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
OBS

Consiste à déterminer l'amortissement annuel en multipliant le montant à amortir [...] par le rapport suivant : le nombre d’heures de fonctionnement des machines au cours de l'exercice sur le nombre total d’heures d’usage.

Espagnol

Conserver la fiche 69

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