TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MONTANT FIXE DROIT NUL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- subject imports to fixed duty-free amounts 1, fiche 1, Anglais, subject%20imports%20to%20fixed%20duty%2Dfree%20amounts
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
subject imports to fixed duty-free amounts: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - subject%20imports%20to%20fixed%20duty%2Dfree%20amounts
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- soumettre les importations à la limitation du montant fixe à droit nul 1, fiche 1, Français, soumettre%20les%20importations%20%C3%A0%20la%20limitation%20du%20montant%20fixe%20%C3%A0%20droit%20nul
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Système généralisé de préférences. 1, fiche 1, Français, - soumettre%20les%20importations%20%C3%A0%20la%20limitation%20du%20montant%20fixe%20%C3%A0%20droit%20nul
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
soumettre les importations à la limitation du montant fixe à droit nul : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - soumettre%20les%20importations%20%C3%A0%20la%20limitation%20du%20montant%20fixe%20%C3%A0%20droit%20nul
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-07-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fixed duty-free amount 1, fiche 2, Anglais, fixed%20duty%2Dfree%20amount
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- fixed duty free amount
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- montant fixe à droit nul
1, fiche 2, Français, montant%20fixe%20%C3%A0%20droit%20nul
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- montant fixe admis en franchise 2, fiche 2, Français, montant%20fixe%20admis%20en%20franchise
nom masculin
- quantité fixe admise en franchise 2, fiche 2, Français, quantit%C3%A9%20fixe%20admise%20en%20franchise
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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