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MONTANT FRAIS SCOLARITE [10 fiches]

Fiche 1 2017-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

The budget announces that Manitoba will phase out the "tuition fee income tax rebate" starting in 2017. Effective for the 2017 tax year, the rebate for individual graduates will be capped at the lesser of Manitoba income tax payable, 10% of eligible tuition fees, or $500 (reduced from $2,500). The rebate is fully eliminated for the 2018 tax year, and any unclaimed rebate credits will lapse.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le budget propose d’éliminer progressivement le «remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité». À compter de 2017, le montant maximum annuel pouvant être demandé au titre du remboursement est le moins élevé des montants suivants : l'impôt sur le revenu payable au Manitoba, 10 % des frais de scolarité admissibles ou 500 $. Ce remboursement sera complètement éliminé pour l'année d’imposition 2018 et tout remboursement non demandé expirera.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Approximately 50 of the most highly qualified students applying to first year of direct entry, undergraduate studies will be distinguished as President's Scholars of Excellence. This distinction includes a $5,000 entrance scholarship in first year ...

OBS

Scholarships and awards are based on academic and non academic achievements.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Quarante bourses d’admission à l'Université Laurentienne. Le montant de ces bourses correspond au montant des frais de scolarité et des autres frais.

OBS

Les critères d’éligibilité sont principalement l’excellence des résultats scolaires et l’engagement parascolaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Education (General)
OBS

Canada Revenue Agency's form TL1 1A.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Formule TL1 1A de l’Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Education (General)
OBS

Canada Revenue Agency's form TL11C.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Pédagogie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Education (General)
OBS

Canada Revenue Agency's form T2202 E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Formulaire T2202 F de l’Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The tuition tax credit gives post-secondary students a tax credit (15.5 per cent for 2007) for their full tuition costs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le crédit d’impôt pour frais de scolarité(au taux de 15, 5 % en 2007) s’applique au montant total des frais de scolarité des étudiants de niveau postsecondaire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education
DEF

Resource available to a student to cover a specific element of his education or living costs.

OBS

These resources may be received from a government, a private sector agency, or a third party. Targeted resources might include: voluntary contributions from students, spouses or parents, over and above the amounts assessed; scholarship trust fund amounts greater than the assessed contribution; payment of tuition directly to the educational institution made by a third party; room and board provided by an employer; subsidies or bursaries for child care, including foster child care; social assistance for living costs.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
DEF

Ressources dont dispose l’étudiant pour payer une partie précise de ses frais d’études ou de subsistance.

OBS

Ces ressources peuvent provenir d’un gouvernement, d’un organisme privé ou d’une tierce partie. Il peut s’agir, entre autres : de contributions volontaires de l'étudiant, de son conjoint ou sa conjointe ou de ses parents en sus des montants estimés; de tout montant d’un fonds fiduciaire de bourses d’études excédant la contribution estimée; de frais de scolarité payés directement à l'établissement d’enseignement par une tierce partie; du montant de la pension payée par un employeur; de subventions ou bourses pour le paiement des frais de garde d’enfants, y compris d’enfants en famille d’accueil; des prestations d’aide sociale reçues pour le paiement des frais de subsistance.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Field found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-H).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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