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MONTANT GAINS PRIVILEGIES [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1988-02-25

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Taxation

preferred earnings amount 1, fiche 1, Anglais, preferred%20earnings%20amount
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source: Income Tax Act, S. 181(2), repealed. 2, fiche 1, Anglais, - preferred%20earnings%20amount

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiscalité

montant des gains privilégiés 1, fiche 1, Français, montant%20des%20gains%20privil%C3%A9gi%C3%A9s
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 181(2), abrogé. 2, fiche 1, Français, - montant%20des%20gains%20privil%C3%A9gi%C3%A9s

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-04-09

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Taxation

preferred earning amount account 1, fiche 2, Anglais, preferred%20earning%20amount%20account
correct

PEA account 1, fiche 2, Anglais, PEA%20account
correct

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

The amount added to the preferred earning amount (PEA) account (income taxed at the low corporate tax rate less income taxes) each year would be increased. 1, fiche 2, Anglais, - preferred%20earning%20amount%20account

Fiche 2, Terme(s)-clé(s)

preferred earning amount

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Fiscalité

compte du montant des gains privilégiés 1, fiche 2, Français, compte%20du%20montant%20des%20gains%20privil%C3%A9gi%C3%A9s
nom masculin

compte du MGP 1, fiche 2, Français, compte%20du%20MGP
nom masculin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2025-04-29

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MONTANT GAINS PRIVILEGIES [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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