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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MONTANT INITIAL [25 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
OBS

initial margin requirements: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • initial margin requirement

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
OBS

montant minimum du dépôt de garantie initial; dépôt de garantie initial minimum : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte dans lequel est consignée la valeur nette d’une entreprise individuelle.

CONT

À l'origine, le compte capital individuel est crédité du montant des apports nets, correspondant au capital initial de l'entreprise. Par la suite, les apports et les retraits personnels de l'exploitant sont enregistrés en cours d’exercice au compte compte de l'exploitant. Le solde de ce dernier est viré au compte capital individuel en fin d’exercice ou au début de l'exercice suivant, de même que le résultat de l'exercice considéré.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
CONT

Toutefois, si le nombre initial de mois cotisables de ce cotisant est plus élevé que le nombre total de mois compris dans sa période cotisable, il faut, aux fins du calcul de la prestation du décès, multiplier le montant de cette rente par la proportion que représente le nombre initial de mois cotisables de ce cotisant par rapport au plus élevé de 36 ou du nombre total de mois compris dans sa période cotisable.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
DEF

The amount added to the cost of merchandise to arrive at the price at which it will be offered for sale.

Terme(s)-clé(s)
  • mark-up

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Montant ajouté au coût de revient d’un article en vue de déterminer son prix de vente ou prix de détail initial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Production
DEF

In relation to a well, means the reasonable direct costs relating to the abandonment of the well and the carrying out of the related obligations ... with respect to the well.

OBS

abandon: To temporarily or permanently cease production from a well or to cease further drilling operations.

Français

Domaine(s)
  • Production pétrolière
DEF

S’agissant d’un puits, les frais raisonnables directement associés à l’abandon du puits et à l’exécution des obligations connexes [...] à l’égard de ce puits.

CONT

Lorsque le délégué aux opérations reçoit une demande de licence de puits, le Ministre peut, dans le but de déterminer le montant du dépôt initial exigé [...] estimer le montant auquel s’élèveraient les frais d’abandon du puits aussitôt que possible après la cessation des travaux de forage mais avant le transport hors du chantier de l'appareil ayant servi au forage.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Life Insurance
OBS

"The PRLIP forms part of the Public Service Management Insurance Plan (PSMIP). It provides life insurance for Public Service managers (Section 4.23.2 B refers) who retire with an immediate continuing pension benefit (reduced or unreduced) under the Public Service Superannuation Act (PSSA) on or after January 1, 1989. The initial amount of coverage is based on the adjusted annual salary the employee was entitled to receive immediately before retirement from the Public Service".

Terme(s)-clé(s)
  • PRLI Plan
  • Post-retirement Life Insurance
  • PRLI
  • Post Retirement Life Insurance
  • Post Retirement Life Insurance Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Assurance sur la vie
OBS

«Le RAVR fait partie du régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique(RACGFP). Le régime permet aux cadres de la fonction publique d’obtenir de l'assurance-vie(voir la section 4. 23. 2 B) lorsqu'ils prennent leur retraite et qu'ils bénéficient d’une rente immédiate continue(qu'elle soit réduite ou non), en vertu de la Loi sur les pensions de retraite de la fonction publique(LPFP) et ce, à compter du 1er janvier 1989. Le montant initial de la garantie est établi en fonction du traitement annuel arrondi auquel l'employé avait droit immédiatement avant de prendre sa retraite de la fonction publique».

Terme(s)-clé(s)
  • Assurance-vie à la retraite
  • AVR
  • Régime AVR

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Merchandising Techniques
  • Grain Growing
CONT

Amendments to sole source or competitive contracts that result in the contract being greater than 50 percent of the original contract value, or which constitute a substantial change in the scope of work, when those contracts, as amended, are in the amount of $5,000 or more.

Français

Domaine(s)
  • Techniques marchandes
  • Culture des céréales
CONT

La modification n’ était pas approuvée au préalable. La présentation du contrat initial ou de la valeur du marché a été approuvée à 3 millions de $-ce montant comprenait la valeur du contrat initial de 1 500 000 $ et une autre valeur de 1 500 000 $ approuvée pour les options à être exercées durant les deux années suivantes.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), and for greater certainty, the transactions in respect of which a casino is required to keep and retain large cash transaction records pursuant to subsection 4(1) include the following transactions involving cash in the amount of $10,000 or more: (a) sale of chips, tokens or plaques; (b) front money deposits; (c) safekeeping deposits; (d) repayment of any form of credit, including markers and counter cheques; (e) bets of currency; and (f) sales of the casino's cheques.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), il est entendu que les opérations à l'égard desquelles les casinos sont tenus de tenir et conserver des relevés d’opération importante en espèces conformément au paragraphe 4(1) comprennent les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est reçu : a) vente de jetons ou de plaques; b) dépôt de montant initial; c) dépôt de montant confié à la garde du casino; d) remboursement de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) pari en devises; f) vente d’un chèque du casino.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), and for greater certainty, the transactions in respect of which a casino is required to keep and retain large cash transaction records pursuant to subsection 4(1) include the following transactions involving cash in the amount of $10,000 or more: (a) sale of chips, tokens or plaques; (b) front money deposits; (c) safekeeping deposits; (d) repayment of any form of credit, including markers and counter cheques; (e) bets of currency; and (f) sales of the casino's cheques.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), il est entendu que les opérations à l'égard desquelles les casinos sont tenus de tenir et conserver des relevés d’opération importante en espèces conformément au paragraphe 4(1) comprennent les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est reçu : a) vente de jetons ou de plaques; b) dépôt de montant initial; c) dépôt de montant confié à la garde du casino; d) remboursement de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) pari en devises; f) vente d’un chèque du casino.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), where the total amount of cash disbursed is $10,000 or more, a casino shall keep and retain a large cash disbursement record in respect of the following transactions: (a) redemption of chips, tokens and plaques; (b) front money withdrawals; (c) safekeeping withdrawals; (d) advances on any form of credit, including markers and counter cheques; (e) payments on bets, including slot jackpots; (f) payments to a customer of funds received for credit to that customer or any other customer; (g) cashing of cheques or other negotiable instruments; and (h) reimbursement to customers of travel and entertainment expenses.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), les casinos doivent tenir et conserver des relevés de déboursement important en espèces relativement à toutes les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est déboursé : a) rachat de jetons et de plaques; b) retrait d’un montant initial; c) retrait d’un montant confié à la garde du casino; d) octroi de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) paiement sur pari, notamment la cagnotte des machine à sous; f) paiement à un client de fonds préalablement reçus en vue de l'octroi de crédit à celui-ci ou à un autre client; g) encaissement d’un chèque ou d’un autre titre négociable; h) remboursement à un client de frais de déplacement et de représentation.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), where the total amount of cash disbursed is $10,000 or more, a casino shall keep and retain a large cash disbursement record in respect of the following transactions: (a) redemption of chips, tokens and plaques; (b) front money withdrawals; (c) safekeeping withdrawals; (d) advances on any form of credit, including markers and counter cheques; (e) payments on bets, including slot jackpots; (f) payments to a customer of funds received for credit to that customer or any other customer; (g) cashing of cheques or other negotiable instruments; and (h) reimbursement to customers of travel and entertainment expenses.

Français

Domaine(s)
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), les casinos doivent tenir et conserver des relevés de déboursement important en espèces relativement à toutes les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est déboursé : a) rachat de jetons et de plaques; b) retrait d’un montant initial; c) retrait d’un montant confié à la garde du casino; d) octroi de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) paiement sur pari, notamment la cagnotte des machines à sous; f) paiement à un client de fonds préalablement reçus en vue de l'octroi de crédit à celui-ci ou à un autre client; g) encaissement d’un chèque ou d’un autre titre négociable; h) remboursement à un client de frais de déplacement et de représentation.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), and for greater certainty, the transactions in respect of which a casino is required to keep and retain large cash transaction records pursuant to subsection 4(1) include the following transactions involving cash in the amount of $10,000 or more: (a) sale of chips, tokens or plaques; (b) front money deposits; (c) safekeeping deposits; (d) repayment of any form of credit, including markers and counter cheques; (e) bets of currency; and (f) sales of the casino's cheques.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), il est entendu que les opérations à l'égard desquelles les casinos sont tenus de tenir et conserver des relevés d’opération importante en espèces conformément au paragraphe 4(1) comprennent les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est reçu : a) vente de jetons ou de plaques; b) dépôt de montant initial; c) dépôt de montant confié à la garde du casino; d) remboursement de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) pari en devises; f) vente d’un chèque du casino.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Finance
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), and for greater certainty, the transactions in respect of which a casino is required to keep and retain large cash transaction records pursuant to subsection 4(1) include the following transactions involving cash in the amount of $10,000 or more: (a) sale of chips, tokens or plaques; (b) front money deposits; (c) safekeeping deposits; (d) repayment of any form of credit, including markers and counter cheques; (e) bets of currency; and (f) sales of the casino's cheques.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Finances
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), il est entendu que les opérations à l'égard desquelles les casinos sont tenus de tenir et conserver des relevés d’opération importante en espèces conformément au paragraphe 4(1) comprennent les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est reçu : a) vente de jetons ou de plaques; b) dépôt de montant initial; c) dépôt de montant confié à la garde du casino; d) remboursement de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) pari en devises; f) vente d’un chèque du casino.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), and for greater certainty, the transactions in respect of which a casino is required to keep and retain large cash transaction records pursuant to subsection 4(1) include the following transactions involving cash in the amount of $10,000 or more: (a) sale of chips, tokens or plaques; (b) front money deposits; (c) safekeeping deposits; (d) repayment of any form of credit, including markers and counter cheques; (e) bets of currency; and (f) sales of the casino's cheques.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), il est entendu que les opérations à l'égard desquelles les casinos sont tenus de tenir et conserver des relevés d’opération importante en espèces conformément au paragraphe 4(1) comprennent les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est reçu : a) vente de jetons ou de plaques; b) dépôt de montant initial; c) dépôt de montant confié à la garde du casino; d) remboursement de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) pari en devises; f) vente d’un chèque du casino.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
DEF

Calculating an original gross amount according to the net figure and rate or margin, used to determine taxes and in trading. For example, what gross dividend has to be paid in order to obtain a net figure of 50 cents with a 20% withholding? Answer: 50/(1-0.2)=62.50 cents. Also to calculate the sales price that enables a certain percentage of profit. The term grossing is also used.

OBS

gross up: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
DEF

Calculer, en partant du montant net et du taux ou de la marge, le montant brut initial. On l'utilise pour les impôts ou le commerce. Il sert également à calculer le prix de vente qui permet d’obtenir un certain pourcentage de bénéfice sur ce prix.

OBS

calculer le brut : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Sistema tributario
DEF

Calcular, partiendo del importe neto y del tipo o margen, el importe bruto original. Se utiliza en impuestos y en el comercio. Por ejemplo, ¿qué dividendo bruto hay que dar para que con una retención del 20% quede un neto de 50 ptas.? Respuesta: 50/(1-0,2)=62,50 ptas. Sirve también para calcular el precio de venta que permite un determinado porcentaje de beneficio sobre ese precio. El término brutear es menos usado.

OBS

hallar el bruto: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Loans
DEF

The initial promissory note required pursuant to the loan agreement and received by an export credit institution at the time the loan is signed. This note represents the total amount of the loan to be advanced by the institution.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Effets de commerce (Droit)
  • Prêts et emprunts
DEF

Billet à ordre initial reçu par un organisme de crédit à l'exportation lors de la signature du prêt. Ce billet représente le montant total du prêt que cet organisme avancera.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Préstamos
DEF

Pagaré inicial requerido en relación con un préstamo y recibido por una institución crediticia de exportación en el momento de la firma del préstamo. Este pagaré representa la cantidad total del préstamo que se concederá por la institución.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1996-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source(s) : ORACLE.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1996-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Les parties à un swap de devises simple s’engagent à se fournir réciproquement, dans un premier temps, des devises différentes pour un montant équivalent sur la base du taux de change comptant. Un échéancier de paiements est prévu pour assurer le remboursement, car le swap prévoit un transfert inverse au transfert initial de devises, qui intervient en général à l'échéance finale.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1995-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Inventory and Material Management
DEF

The original award value for a contract.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

La valeur initiale d’un marché.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1995-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Trade
  • Inventory and Material Management
DEF

Total cost in Canadian dollars of the contract reflecting the cumulative impact of the original amount and all contract amendments.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Coût total du marché en dollars canadiens, calculé en faisant le total du montant initial du marché et de toutes ses modifications.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1991-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Le pourcentage taxable initial d’un voyage organisé s’entend de la fraction déterminée, au moment où le premier fournisseur du voyage organisé identifie le montant qu'il facturera pour ce voyage.

OBS

Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1991-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Marchés publics
DEF

Somme que l’acheteur a versée au titulaire, sous quelque forme que ce soit, pour une prestation donnée, lorsque celle-ci est exécutée ou livrée.

OBS

Au sens comptable, cette somme peut comprendre des primes techniques, des pénalités de retard, des rétentions pour insuffisance de qualité et des intérêts moratoires.

OBS

Le prix de règlement ne prend en compte que les modifications du prix initial résultant de l’évolution des conditions économiques : modifications de barèmes de prix ou mercuriales, mouvements de salaires, variations des coûts des matières utilisées, de l’énergie consommée et des "produits et services divers", éventuellement variation du taux d’une devise étrangère.

OBS

Le prix de règlement comprend la T. V. A. ;il est donc affecté par un changement du taux ou de l'assiette de cette taxe entre la date d’établissement du prix initial et la date du lait générateur de l'impôt. Cette remarque s’applique à d’autres impôts indirects : droits de douane, droits spécifiques, etc., mais à condition que le marché en mentionne la nature et le montant initial.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1986-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

money that is paid in advance for a promised service or product.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1981-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 25

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