TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Amendments to sole source or competitive contracts that result in the contract being greater than 50 percent of the original contract value, or which constitute a substantial change in the scope of work, when those contracts, as amended, are in the amount of $5,000 or more.  2, fiche 1, Anglais, - original%20contract%20value

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La modification n’ était pas approuvée au préalable. La présentation du contrat initial ou de la valeur du marché a été approuvée à 3 millions de $-ce montant comprenait la valeur du contrat initial de 1 500 000 $ et une autre valeur de 1 500 000 $ approuvée pour les options à être exercées durant les deux années suivantes.  2, fiche 1, Français, - valeur%20du%20contrat%20initial

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

The original award value for a contract.  1, fiche 2, Anglais, - contract%20original%20amount

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.  1, fiche 2, Anglais, - contract%20original%20amount

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

La valeur initiale d’un marché.  1, fiche 2, Français, - montant%20initial%20du%20march%C3%A9

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Total cost in Canadian dollars of the contract reflecting the cumulative impact of the original amount and all contract amendments.  1, fiche 3, Anglais, - contract%20amended%20amount

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.  1, fiche 3, Anglais, - contract%20amended%20amount

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Coût total du marché en dollars canadiens, calculé en faisant le total du montant initial du marché et de toutes ses modifications.  1, fiche 3, Français, - montant%20rectifi%C3%A9%20du%20march%C3%A9

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Somme que l’acheteur a versée au titulaire, sous quelque forme que ce soit, pour une prestation donnée, lorsque celle-ci est exécutée ou livrée.  1, fiche 4, Français, - prix%20de%20r%C3%A8glement

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Au sens comptable, cette somme peut comprendre des primes techniques, des pénalités de retard, des rétentions pour insuffisance de qualité et des intérêts moratoires.  1, fiche 4, Français, - prix%20de%20r%C3%A8glement

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

Le prix de règlement ne prend en compte que les modifications du prix initial résultant de l’évolution des conditions économiques : modifications de barèmes de prix ou mercuriales, mouvements de salaires, variations des coûts des matières utilisées, de l’énergie consommée et des "produits et services divers", éventuellement variation du taux d’une devise étrangère.  1, fiche 4, Français, - prix%20de%20r%C3%A8glement

Record number: 4, Textual support number: 3 OBS

Le prix de règlement comprend la T. V. A. ;il est donc affecté par un changement du taux ou de l'assiette de cette taxe entre la date d’établissement du prix initial et la date du lait générateur de l'impôt. Cette remarque s’applique à d’autres impôts indirects : droits de douane, droits spécifiques, etc., mais à condition que le marché en mentionne la nature et le montant initial.  1, fiche 4, Français, - prix%20de%20r%C3%A8glement

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol