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MONTANT MARCHE [63 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Sociology of persons with a disability
CONT

To improve the employment situation for Canadians with disabilities, the Government of Canada provides $222 million each year through labour market agreements for persons with disabilities (LMAPDs) with provinces and territories. This funding supports programs and services that are designed and delivered by provinces and territories up to a maximum amount specified in each bilateral agreement. This amount is then matched by each jurisdiction.

OBS

labour market agreement for persons with disabilities: term generally used in the plural and capitalized.

Terme(s)-clé(s)
  • Labour Market Agreements for Persons with Disabilities

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sociologie des personnes handicapées
CONT

Pour améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés, le gouvernement du Canada investit annuellement 222 millions de dollars dans le cadre des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées(EMTPH) conclues avec les provinces et territoires. Ces fonds servent à financer des programmes et services conçus et offerts par les provinces et territoires, jusqu'à concurrence du montant précisé dans l'entente bilatérale. Chaque province et territoire verse à son tour une somme d’un montant équivalent.

OBS

entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Espagnol

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Fiche 2 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
CONT

Human Resources Development Canada (HRDC) intends to work toward its goal of promoting greater autonomy for Native communities. These communities are seeking control over tools for improving their workers' employability, upgrading their workers' skills to meet labour market requirements and fostering community development. The Cree and the Naskapi participated in the "Pathways to Success" national strategy. During the 1994-1995 fiscal year, the Cree Local Aboriginal Management Board and the Naskapi Local Aboriginal Management Board received dollars each other.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
CONT

Développement des ressources humaines du Canada(DRHC) entend poursuivre son objectif de favoriser une autonomie accrue des collectivités autochtones dans leurs efforts de pris en charge des outils de développement dans le domaine de l'amélioration de l'employabilité de leur main-d’œuvre, de l'adaptation de celle-ci au marché du travail et du développement des collectivités. Les Cris et les Naskapis ont participé à la stratégie nationale «Les chemins de la réussite». Au cours de l'année financière 1994-1995, la Commission autochtone de gestion locale crie et la Commission autochtone de gestion locale naskapie ont reçu chacune un montant d’argent.

Espagnol

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Fiche 3 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Human Resources Development Canada (HRDC) intends to work toward its goal of promoting greater autonomy for Native communities. These communities are seeking control over tools for improving their workers' employability; upgrading their workers' skills to meet labour market requirements and fostering community development. The Cree and the Naskapi participated in the "Pathways to Success" national strategy. During the 1994-1995 fiscal year, the Cree Local Aboriginal Management Board and the Naskapi Local Aboriginal Management Board received dollars each other.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Développement des ressources humaines Canada entend poursuivre son objectif de favoriser une autonomie accrue des collectivités autochtones dans leurs efforts de prise en charge des outils de développement dans le domaine de l'amélioration de l'employabilité de leur main-d’œuvre, de l'adaptation de celle-ci au marché du travail et du développement des collectivités. Les Cris et les Naskapis ont participé à la stratégie nationale «Les chemins de la réussite». Au cours de l'année financière 1994-1995, la Commission autochtone de gestion locale crie et la Commission autochtone de gestion locale naskapie ont reçu chacune un montant d’argent.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Husbandry
CONT

Feed plus yardage agreement. Under this type of contract, the owner would pay for feed, plus a pre-set yardage fee to cover labour, overhead and operating costs of the feeder. This type of agreement may be used for cattle being fed to market or cattle being maintained for a period of time i.e. wintering cows.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des animaux
CONT

Contrat basé sur les frais d’alimentation et de pension-Dans ce genre de contrat, le propriétaire assume les coûts de l'alimentation, en plus d’un montant préétabli couvrant les coûts de main-d’œuvre, les frais généraux et les coûts d’exploitation de l'engraisseur. Ce type d’entente peut être utilisé pour les bovins engraissés jusqu'au poids du marché ou ceux qui sont mis en pension temporairement(comme les vaches hébergées pendant l'hiver).

Espagnol

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Fiche 5 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

A contract in which the contractor is paid profit on the basis of a fixed percentage of the actual cost of the work.

Terme(s)-clé(s)
  • cost plus percentage

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
CONT

Un troisième type de marché est celui dit de travaux sur dépenses contrôlées. L'entrepreneur est alors rémunéré sur la base de ses dépenses réelles et contrôlées en main-d’œuvre, matériaux, etc. ;au montant de ces dépenses on applique des majorations en pourcentages pour tenir compte des frais généraux, des impôts et de la rémunération nette de l'entrepreneur.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat de travaux sur dépenses contrôlées

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

cost-plus fixed fee contract; CPFF: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

marché sur dépenses contrôlées et montant forfaitaire : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

cost-plus fixed fee plus bonus and penalty contract: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

marché sur dépenses contrôlées et montant forfaitaire avec primes et pénalités : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Pricing Theory
  • Production (Economics)
DEF

The return for the use of a factor of production in excess of the minimum required to bring forth the service of the factor. The surplus remaining to a project beneficiary after he receives the rewards necessary to attract physical inputs, labor, entrepreneurship, and the willingness to bear risk.

CONT

The amount that a factor (of production) must earn in its present use to prevent it from transferring to another use is called its transfer earnings. Any excess over this amount is called its economic rent.

OBS

This concept was originally developed to apply to land but is now applied to all factors of production.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Théorie des prix
  • Production (Économie)
DEF

Surplus de revenu qui échoit au producteur d’un facteur par rapport au montant minimal dont il a besoin pour maintenir le facteur de production dans son état actuel et l'offrir sur le marché.

OBS

Au sens économique, la rente est à l’origine le revenu foncier [...] la rente à tous les surplus non gagnés dont peuvent bénéficier les sujets économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación económica
  • Teoría de fijación de precios
  • Producción (Economía)
DEF

El rendimiento por la utilización de un factor de producción en exceso del mínimo necesario para producir el servicio del factor. Es el excedente que le queda al beneficiario de un proyecto después de que recibe las recompensas necesarias para atraer insumos físicos, mano de obra, capacidad empresarial y la disposición a correr riesgos.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Estimating (Construction)

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Évaluation et estimation (Construction)
DEF

Décomposition du montant global du marché en certains éléments sectoriels dont il est nécessaire de connaître les prix.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

The maximum amount or amounts specified in the contract for which a contractor can be liable to the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Montant maximum précisé dans le marché auquel s’établit la responsabilité d’un entrepreneur envers l'État.

Espagnol

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Fiche 11 2015-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Government Contracts
CONT

As long as the proposed contract amount is within the approval authority of the department or agency, there are no threshold restrictions on per diem or other time-rate fees in contracts for consulting and professional services selected competitively except for certain authority levels in contracts for the services of former public servants in receipt of a pension ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Marchés publics
CONT

Tant que le montant du marché envisagé est en-deçà des niveaux d’autorisation du ministère ou de l'organisme, aucun seuil n’ existe pour les honoraires journaliers ou autres honoraires à base de temps qui sont fixés dans les marchés de services de conseil et de services professionnels, sauf les marchés de services passés avec d’anciens fonctionnaires recevant une pension [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Government Contracts
CONT

As long as the proposed contract amount is within the approval authority of the department or agency, there are no threshold restrictions on per diem or other time-rate fees in contracts for consulting and professional services selected competitively except for certain authority levels in contracts for the services of former public servants in receipt of a pension ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Marchés publics
CONT

Tant que le montant du marché envisagé est en-deçà des niveaux d’autorisation du ministère ou de l'organisme, aucun seuil n’ existe pour les honoraires journaliers ou autres honoraires à base de temps qui sont fixés dans les marchés de services de conseil et de services professionnels, sauf les marchés de services passés avec d’anciens fonctionnaires recevant une pension [...]

Espagnol

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Fiche 13 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Insurance
DEF

Fund held and administered separately from the general funds and on which the investment risk and rewards are borne directly by the policyholder or investor.

CONT

A segregated fund is an investment fund that [an investor holds] within an insurance contract. The term "segregated" refers to the fact that [his] investment is separated from the general assets of the insurance company. [His] insurance contract dictates the insurance protection [he receives]. So segregated funds are an insurance contract that provides [him] investment management plus protection.

OBS

In an insurance company.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Assurances
DEF

Fonds constitué de placements tenus et gérés séparément du fonds général et des autres fonds de l'assureur, en vertu de contrats prévoyant que le montant des prestations dépendra directement de la valeur de marché des placements, lesquels sont effectués pour le bénéfice exclusif des titulaires de contrats.

CONT

Un fonds distinct est un fonds de placement dont [l’investisseur détient] des parts dans le cadre d’un contrat d’assurance. Le mot «distinct» indique que [ses] placements restent séparés des actifs généraux de la compagnie d’assurances. Le contrat d’assurance stipule la protection dont [il bénéficie]. Les fonds distincts assurent donc à la fois la gestion de [ses] placements et leur protection.

OBS

Dans une compagnie d’assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
DEF

A contract between two parties to make a cash settlement, at a specified future date, of the difference between a contracted rate of interest and the market rate on settlement date, based on a notional principal amount.

OBS

forward rate agreement; FRA; future rate agreement; FRA: terms and abbreviations published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
DEF

Contrat à terme conclu de gré à gré, par lequel les deux parties se garantissent mutuellement un taux d’intérêt convenu pour le prêt (ou l’emprunt) théorique d’une somme déterminée pour une période préétablie commençant à une date future donnée.

OBS

Le montant du prêt(le notionnel) n’ est qu'un capital théorique servant de référence au calcul des intérêts. Le contrat ne donne lieu à aucune livraison de fonds, dissociant l'opération de garantie du taux d’intérêt de l'obtention ou de la mise à disposition des fonds empruntés ou prêtés. À la date de prise d’effet du prêt théorique, les deux parties comparent le taux d’intérêt du marché avec le taux garanti pour la période retenue et règlent entre elles le différentiel d’intérêt.

OBS

contrat à terme de taux : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat sur taux d’intérêt à terme

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Inversiones
DEF

Contrato entre dos partes que desean protegerse de cambios en los tipos de interés por el que, para un principal y período futuro determinados, acuerdan compensarse la diferencia entre un tipo que fijan y el de referencia (por ejemplo, el LIBOR). El comprador de un AIF intenta protegerse de una subida. Si el tipo de referencia en la fecha acordada es más alto que el fijo, recibirá la diferencia de intereses sobre el principal en el período establecido, y si fuese más bajo tendría que pagar.

OBS

acuerdo de interés futuro: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A fixed-price contract in which a global amount is established for the entire work specified therein.

OBS

Lump(-)sum contract; stipulated-price contract; stipulated-sum contract: term(s) and definition (a) approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Terme(s)-clé(s)
  • lumpsum contract
  • lumpsum agreement
  • stipulated sum agreement

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché à prix fixe dans lequel un prix est établi pour l’ensemble des prestations qui y sont définies.

DEF

Marché dont le montant est fixé par l'entrepreneur en prenant pour base les documents précis et complets des travaux à exécuter déterminés par le client, maître de l'ouvrage et dont le montant ne peut varier en fonction des travaux effectivement réalisés, mais peut être révisé en fonction des variations économiques.

OBS

[...] un prix forfaitaire, ou à forfait n’est en principe pas révisable en fonction des aléas rencontrés en cours d’exécution, mais seulement par actualisation basée sur l’évolution des indices de coût de construction.

OBS

Voir aussi marché à prix fixe.

OBS

Marché à prix forfaitaire; contrat à prix forfaitaire; marché à forfait; contrat à forfait; marché à prix global forfaitaire; contrat à prix global forfaitaire : terme(s) et définition (a) approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d’étudier les termes de la gestion des grands projets.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à forfait sans devis quantitatif
  • marché sans devis
  • marché sans devis quantitatif
  • contrat sans devis

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Merchandising Techniques
  • Grain Growing
CONT

Futures contracts are "marked to market" each day; that is to say, if the value of the futures contract changes as a result of a day's trading, the customer's margin account is adjusted to reflect that change. If the value of the position rises, money is paid into the margin account. If the value of the position falls, money is withdrawn from the account to cover the amount of the decline. If the net margin deposit falls below the maintenance margin level, the customer is required to deposit extra money to cover the loss and bring the total amount on deposit back to the original level.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Techniques marchandes
  • Culture des céréales
CONT

Les contrats à terme sont «inscrits au marché» chaque jour; si la valeur d’un contrat à terme change par suite des transactions d’une journée, le compte de marge du client est ajusté pour tenir compte du changement. Si la valeur de la position monte, un montant d’argent est versé au compte. Si la valeur de la position baisse, un montant est retiré du compte pour couvrir le montant de la baisse. Si le dépôt net, en fonction de la marge, est inférieur au niveau de la marge de maintien, le client doit déposer un montant supplémentaire pour couvrir la perte et ramener le montant total déposé au niveau de la marge initiale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Técnicas mercantiles
  • Cultivo de cereales
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Correspondance entre la valeur d’un titre convertible et la valeur totale du nombre équivalent de titres sous-jacents établi selon le ratio de conversion.

CONT

Par exemple, si la valeur de marché d’un titre convertible en 20 actions de l'émetteur s’établit à 1200 $, il y a parité de conversion lorsque le cours des actions sous-jacentes s’établit à 60 $, montant au-delà duquel il devient avantageux pour le porteur du titre convertible d’exercer son droit de conversion.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Precio de la acción o del certificado de copropiedad que se adquiere por canje de obligaciones o bonos convertibles. Se calcula multiplicando la cotización de los bonos u obligaciones por el número de ellos que son necesarios para conseguir la adquisición de una acción.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
CONT

When loans are identified as impaired, their carrying amounts should be reduced to their estimated realizable amounts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Valeur d’un prêt fondée sur le montant des flux monétaires futurs prévus actualisés au taux d’intérêt effectif inhérent au prêt ou, lorsque les montants et le moment de réalisation des flux monétaires futurs ne peuvent faire l'objet d’une estimation raisonnablement fiable, sur la juste valeur de tout bien donné en garantie du prêt, déduction faite des coûts de réalisation prévus et des montants légalement dus à l'emprunteur, ou encore sur le prix du marché observable pour ce prêt.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

"solvency liability adjustment" means, (a) for a solvency valuation ... that includes a determination under clause (a) of the definition of "solvency asset adjustment", the amount, positive or negative, by which the value of the solvency liabilities are adjusted as a result of using a solvency valuation interest rate that is the average of market interest rates calculated over the same period of time as the one used under clause (a) of the definition of "solvency asset adjustment", and (b) for any other solvency valuation ...

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

«rajustement du passif de solvabilité» a) Dans le cas d’une évaluation de solvabilité [...] et comprenant une détermination prévue à l'alinéa a) de la définition de «rajustement de l'actif de solvabilité», le montant, positif ou négatif, du rajustement de la valeur du passif de solvabilité en raison de l'utilisation d’un taux d’intérêt de l'évaluation de solvabilité qui est égal à la moyenne des taux d’intérêt du marché, calculé pour la même période que celle qui est visée à l'alinéa a) de la définition de «rajustement de l'actif de solvabilité»; [et] b) dans le cas des autres évaluations de solvabilité [...]

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2008-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

An option traded on a regulated exchange where the terms of each option are standardized by the exchange.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Option négociée sur un marché organisé, caractérisée par une quantité ou un montant standardisé d’un certain sous-jacent, ainsi que par un mode d’exercice, un prix d’exercice et une échéance standardisés.

CONT

Les options cotées en bourse peuvent permettre d’atteindre divers objectifs allant d’un placement relativement prudent à la spéculation effrénée.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Domestic Trade
  • Foreign Trade
DEF

Forward contracts, traded on an organized exchange, to purchase or sell commodities, foreign exchange or future interest rate streams.

Terme(s)-clé(s)
  • future

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Commerce intérieur
  • Commerce extérieur
DEF

Contrat à terme négocié sur un marché organisé, caractérisé par une quantité ou un montant standardisé d’un certain sous-jacent et par une échéance standardisée.

CONT

Les contrats à terme comprennent les intérêts, devises, actions, matières premières, etc.

CONT

Le «contrat standardisé», dont les modalités sont fixées par une bourse, se distingue du «contrat de gré à gré», celui-ci étant assorti de conditions sur mesure négociées directement entre les parties au contrat. Dans la majorité des cas, il y a dénouement avant l’échéance, sans qu’il y ait livraison du sous-jacent. Parmi les «contrats à terme standardisés», on distingue les «contrats à terme sur devises, les «contrats à terme sur taux d’intérêt», les «contrats à terme sur indice boursier» et les «contrats à terme sur marchandises».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Comercio interno
  • Comercio exterior
DEF

Contrato que promete la entrega de una cantidad de mercancía o un instrumento financiero a tasa fija en el futuro.

CONT

Los contratos de futuros abarcan intereses, divisas, acciones, materias primas, etcétera.

OBS

contrato de futuros: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2006-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

An amount or percentage deducted from the value of an ownership interest to reflect the relative absence of marketability.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Montant ou pourcentage déduit de la valeur d’une participation pour refléter le fait qu'il n’ existe pas de marché actif qui permettrait de négocier facilement et rapidement la vente d’une telle participation.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2005-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Orthoses
CONT

Medial and lateral stirrups conform closely to the bones of the ankles.

Français

Domaine(s)
  • Orthèses
CONT

La stabilité latérale est assurée par des chaussures à contreforts rigides, par le débord latéral de la semelle externe ou moins simplement par un petit appareillage de marche avec montant latéral.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
DEF

An advertisement or a notice to tenderers or bidders, which gives a brief description of the work and invites bids from contractors for the accomplishment of its construction.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
DEF

Publicité d’une mise en concurrence en vue de l’attribution d’un marché.

OBS

L'avis d’appel d’offres peut faire connaître : l'objet du marché, le lieu où l'on peut prendre connaissance des documents d’appel d’offres et les modalités de leur obtention, le lieu et la date limite de réception ou d’ouverture des offres, le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres, la nature et le montant de la garantie exigée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración federal
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2004-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Produit de la vente de titres étrangers sur un marché étranger, dont le montant peut être employé à l'achat d’autres titres étrangers libellés dans la même devise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2004-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

An option with provision to pay or receive a specific interest rate on predetermined principal for a set period of time.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Contrat d’option qui a pour sous-jacent un instrument porteur d’un taux d’intérêt ou sensible à celui-ci, par exemple un emprunt ou un prêt, une acceptation bancaire, un billet à ordre, une obligation d’État ou encore un contrat à terme sur taux d’intérêt.

OBS

En général, selon la nature de l'actif sous-jacent, l'option donne la possibilité à l'acheteur, s’il exerce son droit, soit de prêter ou d’emprunter un certain montant à un taux d’intérêt préalablement fixé, pour une période donnée ou à une date déterminée, soit de se positionner sur un marché à terme généralement coté sur la même place boursière que l'option.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2004-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Corporate Economics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The firm price represents the total payable for the agreed work and the contractor cannot be paid over that amount without additional tasks being added.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Économie de l'entreprise
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le prix plafond représente le prix total convenu pour le travail à exécuter et l'entrepreneur ne peut toucher de montant supplémentaire sans que d’autres tâches soient ajoutées au marché.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2004-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Option négociée sur un marché organisé, pour laquelle on permet à l'acheteur de fixer lui-même, selon ses besoins, la quantité ou le montant du sous-jacent, le mode d’exercice, le prix d’exercice et l'échéance, de sorte que l'option possède des caractéristiques sur mesure, plutôt que d’être assortie des conditions traditionnellement standardisées des options boursières.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2004-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Propulsion Systems
CONT

In 1941, P-40D Ser No 40-360 was fitted with a 1300 hp British built Rolls-Royce Merlin 28 engine with a single-stage two-speed supercharger. It flew for the first time on June 30, 1941. This experimental P-40D could be distinguished from the stock P-40E by the absence of the top-mounted carburettor air scoop.

Terme(s)-clé(s)
  • carburetter air scoop
  • carburetor air scoop
  • carbureter air scoop

Français

Domaine(s)
  • Propulsion des aéronefs
CONT

Le P-40 fut en effet commandé à cinq cent vingt-quatre exemplaires, pour un montant global de près de 13 millions de dollars. Jamais encore aux États-Unis un chasseur n’ avait donné lieu à un marché de cette importance. La fabrication, lancée à la fin de 1939, porta sur deux cents Hawk 81A destinés à l'USAAC. Ces appareils se caractérisaient par l'absence de plaques discoïdales sur les roues ainsi que par la prise d’air du carburateur, située sur le dessus du capot et par leur moteur Allison V-1710-33 de 1 040 ch.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2003-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Profit obtained as a result of real losses being lower than foreseen losses as calculated by technical statistics, or by internal or external management costs being lower than foreseen costs as calculated by actuarial statistics or formulae. It is common to operate at a technical loss compensated for by financial profits produced as a result of excess financial income in real terms obtained in the market with technical interest rates used in actuarial formulae.

CONT

The excess of earned pre miums over incurred losses and expenses shows the underwriting profit.

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Bénéfice obtenu lorsque le montant des pertes est inférieur à celui prévu, calculé conformément aux statistiques utilisées dans les bases techniques. Il peut aussi être obtenu quand les frais de gestion interne et externe sont inférieurs à ceux prévus par les statistiques actuarielles. Normalement, une compagnie d’assurances travaille avec des pertes techniques, qui sont compensées par les bénéfices financiers produits par un excès de rentabilité financière réelle obtenue sur le marché, grâce à des taux d’intérêt technique utilisés dans les formules actuarielles.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
DEF

Beneficio obtenido por una siniestralidad real inferior a la prevista de acuerdo con las estadísticas utilizadas en las bases técnicas, o por gastos de gestión interna y externa inferiores a los previstos en las fórmulas estadístico-actuariales. Frecuentemente se opera a pérdida técnica, compensada por beneficios financieros producidos por exceso de la rentabilidad financiera real obtenida en el mercado, sobre el tipo de interés técnico utilizado en las fórmulas actuariales.

OBS

beneficio técnico: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2002-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

This would mean that tenants reimburse for the total rent in leased space and market rate for Crown-owned space.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Cela signifie que le locataire paye le loyer total, pour les locaux loués, ou le montant fixé en fonction du taux du marché, pour les locaux appartenant à l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2001-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Merchandising Techniques
  • Grain Growing
CONT

Amendments to sole source or competitive contracts that result in the contract being greater than 50 percent of the original contract value, or which constitute a substantial change in the scope of work, when those contracts, as amended, are in the amount of $5,000 or more.

Français

Domaine(s)
  • Techniques marchandes
  • Culture des céréales
CONT

La modification n’ était pas approuvée au préalable. La présentation du contrat initial ou de la valeur du marché a été approuvée à 3 millions de $-ce montant comprenait la valeur du contrat initial de 1 500 000 $ et une autre valeur de 1 500 000 $ approuvée pour les options à être exercées durant les deux années suivantes.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2001-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Merchandising Techniques
  • Grain Growing
CONT

Margins are monies deposited by customers with futures commission merchants to ensure performance on futures contracts held. ...Two types of margin are required: original margin and maintenance margin. Maintenance margins usually are lower and the net amount of margin deposit may not be allowed to fall below that level.

CONT

A sum, usually smaller than - but of the original margin, which must be maintained on deposit at all times. If a customer's equity in any futures position drops to, or under, the maintenance margin level, the broker must issue a margin call for the amount at money required to restore the customer's equity in the account to the original margin level.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Techniques marchandes
  • Culture des céréales
CONT

Les marges sont des montants déposés par des clients qui traitent avec des marchands à commission opérant sur le marché à terme pour assurer l'exécution de leurs contrats à terme. [...] Les marges demandées sont de deux types : une marge initiale et une marge de maintien. Les marges de maintien sont habituellement moins élevées que la marge initiale et le montant net de la marge déposée ne peut en aucun cas être inférieur au niveau des marges de maintien.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2001-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Merchandising Techniques
  • Grain Growing
CONT

Margins are monies deposited by customers with futures commission merchants to ensure performance on futures contracts held. ...Two types of margin are required: original margin and maintenance margin. Original margin is the amount that must be deposited when the position is initiated.

CONT

A sum, usually smaller than - but part of the original margin, which must be maintained on deposit at all times. If a customer's equity in any futures position drops to, or under, the maintenance margin level, the broker must issue a margin call for the amount at money required to restore the customer's equity in the account to the original margin level.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Techniques marchandes
  • Culture des céréales
CONT

Les marges sont des montants déposés par des clients qui traitent avec des marchands à commission opérant sur le marché à terme pour assurer l'exécution de leurs contrats à terme. [...] Les marges demandées sont de deux types : une marge initiale et une marge de maintien. La marge initiale est le montant qui doit être déposé lorsque le client prend position.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2001-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Merchandising Techniques
  • Grain Growing
CONT

Futures contracts are "marked to market" each day; i.e., if the value of the futures contract changes as a result of a day's trading, the customer's margin account is adjusted to reflect that change. If the value of the position rises, money is paid into the margin account. If the value of the position falls, money is withdrawn from the account to cover the amount of the decline. If the net margin deposit falls below the maintenance margin level, the customer is required to deposit extra money to cover the loss and bring the total amount on deposit back to the original level.

Français

Domaine(s)
  • Techniques marchandes
  • Culture des céréales
CONT

Les contrats à terme sont «inscrits au marché» chaque jour; si la valeur d’un contrat à terme change par suite des transactions d’une journée, le compte de marge du client est ajusté pour tenir compte du changement. Si la valeur de la position monte, un montant d’argent est versé au compte. Si la valeur de la position baisse, un montant est retiré du compte pour couvrir le montant de la baisse. Si le dépôt net, en fonction de la marge, est inférieur au niveau de la marge de maintien, le client doit déposer un montant supplémentaire pour couvrir la perte et ramener le montant total déposé au niveau de la marge initiale.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2001-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
  • Agricultural Engineering
CONT

Producers receive an initial payment when they deliver grain to a primary elevator. The level of this initial payment is set by the Canadian Government and is a government-guaranteed price to the producer. The initial payment for each pool account is usually set at what is regarded as a "safe" level and varies from year-to-year according to market conditions. ... The net value of grain in each pool account is determined after all grain has been sold and all costs involved in marketing have been deducted. These costs include interest, insurance, storage, terminal elevators handling charges, and the Board's own operating costs. They do not include rail freight costs from primary elevators to terminals or primary elevator handling charges. These costs are deducted from producers' initial payment when grain is delivered.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
  • Génie agricole
CONT

Un acompte est versé aux producteurs lorsqu'ils livrent leurs céréales aux silos de collecte. Le montant de cet acompte, fixé par le gouvernement canadien, correspond au prix que le gouvernement garantit aux producteurs. Le montant de l'acompte versé pour chaque compte de mise en commun est habituellement fixé à un niveau jugé "sûr" et varie d’une année à l'autre suivant la situation du marché. [...] Le coût du transport ferroviaire des silos de collecte aux silos portuaires de même que les frais de manutention aux silos de collecte ne sont pas compris dans les frais de commercialisation. On les déduit plutôt de l'acompte versé aux producteur lorsque celui-ci livre ses céréales.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2001-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Construction
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Construction
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2000-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The condition of shares whose quoted market price excludes a declared but unpaid dividend. This condition prevails after the record date and before the payment date of the dividend.

OBS

Compare to «cum dividend».

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Se dit d’actions dont le cours ou la valeur du marché ne comprend pas le montant d’un dividende déclaré mais impayé.

OBS

L’action se vend de cette façon depuis la date de clôture des registres jusqu’à la date de paiement du dividende prévue.

Terme(s)-clé(s)
  • sans dividende

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Se dice del precio de una acción sin derecho a dividendo por haber pasado la fecha de registro.

OBS

sin dividendo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

OBS

Cuando una acción se vende así, su precio generalmente experimenta un baja similar al valor del dividendo.

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2000-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

The amount which is paid by a counterparty to reduce replacement cost exposures resulting from changes in market prices, following the revaluation of securities or financial instruments that are the subject of unsettled trades.

CONT

The ESCB [European System of Central Banks] requires that a specified margin be maintained over time on the underlying assets used in its liquidity-providing reverse transactions. This implies that if the regularly measured market value of the underlying assets falls below a certain level, counterparties have to supply additional assets (or cash). Similarly, if the market value of the underlying assets, following their revaluation, were to exceed the amount owed by a counterparty plus the variation margin, the central bank would return excess assets (or cash) to the counterparty.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Montant payé par une contrepartie pour réduire le risque de remplacement lié à une réévaluation(aux prix du marché) des titres ou instruments financiers faisant l'objet de transactions dont l'exécution n’ est pas échue.

CONT

Le SEBC [Système européen de banques centrales] peut exiger le maintien d’une marge pour les supports de garantie pendant la durée d’une opération de prise en pension ou de prêt garanti. Dans ce cadre, si la valeur de marché des supports de garantie mesurée régulièrement devient inférieure à un niveau déterminé, les contreparties doivent fournir des titres supplémentaires(ou des espèces). De même, si à la suite d’une revalorisation des supports de garantie leur valeur de marché s’avère supérieure au montant dû par une contrepartie majoré de la marge de variation, la banque centrale restitue à la contrepartie les supports(ou les espèces) en excédent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 39

Fiche 40 1999-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

Time taken to complete a phase or a task beyond that which had been scheduled.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Pénalités pour retard. En vue d’inciter le ou les entrepreneurs à respecter les délais, des pénalités pour retard doivent être stipulées dans le marché, en principe par jour de calendrier; [...] La référence au montant des travaux ne convient pas toujours en matière de maintenance, car le retard dans l'exécution d’un travail de coût limité peut présenter des conséquences graves sur le fonctionnement du service concerné [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 40

Fiche 41 1999-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Saving and Consumption
CONT

One purpose of a global capital market is to allow funds to flow to countries that offer the prospect of high returns, but which lack adequate domestic savings to exploit the opportunities.

Français

Domaine(s)
  • Épargne et consommation
CONT

[...] l'une des fonctions du marché mondial des capitaux est de permettre à ceux-ci de s’employer dans les pays présentant une perspective de rendements élevés mais qui ne dispose pas d’un montant suffisant d’épargne intérieure pour exploiter les opportunités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ahorro y consumo
Conserver la fiche 41

Fiche 42 1998-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The bid price is the price a prospective buyer offers for a commodity, security or other financial instrument and the ask price is the price at which the owner offers to sell. When these prices are quoted, they are the highest bid to buy and the lowest offer to sell in a given market at a given time.

Terme(s)-clé(s)
  • asked and bid

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Prix auquel un investisseur est disposé à acheter une marchandise, un titre ou un autre instrument financier; prix auquel un propriétaire est disposé à vendre une marchandise, un titre ou un autre instrument financier. Lorsque ces prix sont cotés, ils représentent, d’une part, le montant le plus élevé qu'un acheteur est prêt à payer et, d’autre part, le montant le plus faible qu'un vendeur est disposé à accepter pour une marchandise, un titre ou un autre instrument financier sur un marché donné, à une date précise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 42

Fiche 43 1998-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

The process of recalculating the exposure in a trading position in securities, option contracts or futures contracts.

CONT

Marking-to-market process: In exchange-traded contracts, the exchange clearing house marks members' positions to market each day using closing market prices. Members must maintain a certain minimum level of margin at the exchange clearing house and must post additional margin if the marking-to-market process reduces margin below the minimum.

CONT

Banks should calculate the credit equivalent amount of these contracts using the current exposure method. Under this method, a bank adds - the total replacement cost (obtained by "marking to market") of all its contracts with positive value ... [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Terme(s)-clé(s)
  • marking-to-market process

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Les banques doivent calculer le montant d’équivalent-crédit de ces contrats en utilisant la méthode d’évaluation du risque courant, c'est-à-dire en calculant la somme des montants suivants :-le coût de remplacement total(obtenu par l'évaluation au prix du marché) de tous les contrats à valeur positive [...] [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
DEF

Proceso de recálculo para clasificar los riesgos y posiciones de valores, contratos de opciones o contratos de futuros.

Terme(s)-clé(s)
  • marcando el mercado
Conserver la fiche 43

Fiche 44 1998-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

The CreditMetrics model launched this week by J.P. Morgan aims to build on this kind of approach by setting a market standard for measuring credit risk. The model aims to produce a single number for how much a bank stands to lose on a portfolio of credits which may have very different characteristics, and therefore how much capital it ought to hold in reserve.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Le modèle CreditMetrics récemment mis au point par J. P. Morgan a pour objet de définir une norme de marché en matière d’évaluation des risques de crédit en s’appuyant sur ce type d’approche. Le modèle vise à produire un chiffre unique représentant le montant qu'une banque risque de perdre sur un portefeuille de crédits très divers par leurs caractéristiques et, par conséquent, le montant de fonds propres qu'elle doit constituer en réserve.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1998-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

The BIS [Bank for International Settlements] has already agreed that, from the beginning of next year, banks may use their own models for measuring how much capital they need to hold to guard against market risk ... yet the regulators have so little confidence in the robustness of these market-risk models that they have stipulated that any bank wishing to use one must multiply by three the amount of capital its model says it needs.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

La BRI [Banque des règlements internationaux] a déjà donné son accord pour que, à partir du début de 1998, les banques puissent utiliser leurs propres modèles d’évaluation du niveau de fonds propres nécessaire pour se prémunir contre le risque de marché [...] néanmoins les autorités de tutelle ont si peu confiance dans la fiabilité de ces modèles d’évaluation des risques de marché qu'elles ont stipulé que toute banque souhaitant en utiliser un doit multiplier par trois le montant de fonds nécessaire pour se prémunir contre ces risques tel que le modèle l'évalue.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1997-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché dont le prix résulte de l’application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires d’ouvrages figurant dans une série de prix affectés d’un rabais ou d’une majoration fixée par l’entrepreneur dans sa soumission.

CONT

Dans le marché sur série de prix, les prix de chaque nature d’ouvrage sont fixés invariablement, mais les quantités à exécuter ne sont pas indiquées. Ce type de marché comporte une part importante d’aléas pour l'entrepreneur qui ne connaît, ni les quantités d’ouvrages qui lui seront demandées, ni le montant des capitaux qu'il devra investir dans l'entreprise. Dans la pratique, l'administration fixe un minimum et un maximum à la dépense globale et à la quantité de chaque nature d’ouvrage.

OBS

Marché au métré. Marché où le règlement est effectué en appliquant des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires peuvent être soit spécialement établis pour le marché considéré (bordereau) soit basés sur ceux d’un recueil existant (série).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Derecho de contratos (common law)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 46

Fiche 47 1997-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Trade
  • Inventory and Material Management
DEF

Total dollar amount negotiated between buyer and seller and identified in the contract for purchase or services.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Montant total négocié entre l’acheteur et le vendeur, puis inscrit dans le contrat d’achat ou de services.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1997-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

A coin can have as many as five values depending on the context. "Face value", or "nominal value", is the denomination of the coin. "Intrinsic value" is the melt value of the metallic content of a coin and, for gold or silver coins, is usually greater than face value. "Wholesale value" is what a dealer will pay to own a piece for his business for eventual resale. "Retail value" is what a typical collector will pay to own the coin. "Esteemed value" is the highest possible price that a collector might pay for a piece and this price is influenced not just by how rare or non-competitive the coin might be but also by a certain amount of emotion on the part of the buyer. Certain coins with "pedigree" may also be classed here.

OBS

See related term: pricing rare coins.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
OBS

Pas moins de cinq valeurs peuvent être rattachées à une pièce de monnaie de collection : la «valeur nominale» ou «valeur faciale», celle inscrite sur la pièce; la «valeur intrinsèque», celle du métal qu'elle contient; la «valeur en gros» dont l'éventuel détaillant paiera le prix; la «valeur au détail» dont l'acheteur paiera le prix; et la «valeur d’appréciation» représentant le montant le plus élevé qu'un collectionneur est prêt à payer, souvent basé beaucoup plus sur une valeur affective que sur la valeur au marché.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1995-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Contracts
DEF

The total cumulative amount in Canadian dollars pertaining to the contract, billed to-date to the customer.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Gestion budgétaire et financière
  • Marchés publics
DEF

Montant cumulatif total, en dollars canadiens, facturé à ce jour au client aux termes du marché.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1995-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Trade
  • Inventory and Material Management
DEF

The dollar value for a contract reflecting adjustments made for changes such as foreign currency or inflation.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

La valeur en dollars d’un marché ayant fait l’objet d’ajustements en raison de changements, p. ex. dans le cours des devises étrangères ou à cause de l’inflation.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1995-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Inventory and Material Management
DEF

The original award value for a contract.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

La valeur initiale d’un marché.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1995-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Trade
  • Inventory and Material Management
DEF

Total cost in Canadian dollars of the contract reflecting the cumulative impact of the original amount and all contract amendments.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Coût total du marché en dollars canadiens, calculé en faisant le total du montant initial du marché et de toutes ses modifications.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1995-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

Unemployment insurance benefits are down $2.3 billion, as the improvement in the labour market, as well as reform measures announced in the last budget, resulted in fewer beneficiaries and restrained the growth of average benefits.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les prestations d’assurance-chômage sont en baisse de $2. 3 milliards, la reprise observée sur le marché du travail de même que les mesures de réforme annoncées dans le dernier budget se traduisant par une réduction du nombre de bénéficiaires et une croissance moins rapide du montant moyen des prestations versées.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1994-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Property Law (civil law)
  • Real Estate
Terme(s)-clé(s)
  • blanket mortgage
  • WAM

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Immobilier
OBS

Prêt garanti par hypothèque de deuxième ou de troisième rang dont le montant est égal au déboursé réel du prêteur, plus le solde de la(des) créance(s) hypothécaire(s) existante(s) que le prêteur assume vis-à-vis son emprunteur, en payant lui-même les versements mensuels pendant la durée du terme du prêt et portant intérêt au taux moyen de l'hypothèque existante et de celui du marché au moment du prêt. Le prêt «enveloppe» ou «couverture» est mieux connu sous le nom américain de «Blanket Mortgage» ou «Wrap Around Mortgage»(WAM).

OBS

Source(s) : [1983] C.P. du N. no 1, pp. 329-330.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1992-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Transmission and Reception
  • Telecommunications
OBS

British Telecom has placed a contract worth 2.75 million pounds sterling with Marconi Communication Systems Limited for the provision of a steerable dish antenna and super-high-frequency radio equipment, as part of Telecom's first maritime-satellite antenna system, [...]. The new antenna will be used for access to the satellite system to be established by the International Maritime Satellite Organization (INMARSAT), [...]

Français

Domaine(s)
  • Émission et réception radio
  • Télécommunications
OBS

British Telecom a adjugé à Marconi Communication Systems Limited un marché d’un montant de 2, 75 millions de livres sterling pour la fourniture d’une antenne parabolique orientable et d’équipements radioélectriques pour ondes centimétriques destinés au premier système d’antenne pour télécommunications maritimes par satellite, [...]. La nouvelle antenne permettra d’accéder au système à satellites qui sera établi par l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites(INMARSAT) [...]

OBS

Le synonyme "soucoupe" est familier.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1992-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment

Français

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
CONT

La stabilité latérale est assurée par des chaussures à contrepoids rigides, par le débord latéral de la semelle externe ou moins simplement par un petit appareillage de marche avec montant latéral.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

... where there is a "published market" in the class of securities acquired under such an agreement (i.e., where they are listed on a recognized exchange or are traded in a market with their prices published in a newspaper), and the offeror pays an amount in excess of the market price of the securities, plus reasonable brokerage fees and other commissions, he is obliged by the Act to make a "follow-up" offer to the holders of all other securities of that class for consideration equal to the greatest consideration paid under any private agreement.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

(...) lorsqu'il existe un «marché publié» pour la classe d’actions acquises en vertu de telles conventions(c.-à-d. lorsqu'elles sont inscrites à la cote d’une bourse reconnue ou qu'elles se négocient sur un marché et que leur cours est publié dans un journal), et que l'initiateur paie un montant en excédent du cours du marché des actions, plus des frais de courtage raisonnable et autres commissions, il est tenu par la Loi de faire une «offre complémentaire»(«follow-up» offer) aux porteurs de toutes les autres actions de cette classe à un prix égal au prix le plus élevé payé en vertu de l'offre.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Many redeemable Canadian preferred shares have a purchase fund built into their terms. With this feature the company agrees to retire through purchases in the open market a specified amount of preferred each year if stock is available at or below a stipulated price.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Un bon nombre d’actions privilégiées canadiennes rachetables comportent une disposition de «fonds de rachat». En vertu de cette disposition, la compagnie s’engage à rembourser, au moyen d’achats sur le marché public, un montant déterminé d’actions privilégiées chaque année si ces actions sont disponibles à un prix stipulé ou à un prix inférieur à celui-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1991-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1991-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1991-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Marchés publics
DEF

Somme que l’acheteur a versée au titulaire, sous quelque forme que ce soit, pour une prestation donnée, lorsque celle-ci est exécutée ou livrée.

OBS

Au sens comptable, cette somme peut comprendre des primes techniques, des pénalités de retard, des rétentions pour insuffisance de qualité et des intérêts moratoires.

OBS

Le prix de règlement ne prend en compte que les modifications du prix initial résultant de l’évolution des conditions économiques : modifications de barèmes de prix ou mercuriales, mouvements de salaires, variations des coûts des matières utilisées, de l’énergie consommée et des "produits et services divers", éventuellement variation du taux d’une devise étrangère.

OBS

Le prix de règlement comprend la T. V. A. ;il est donc affecté par un changement du taux ou de l'assiette de cette taxe entre la date d’établissement du prix initial et la date du lait générateur de l'impôt. Cette remarque s’applique à d’autres impôts indirects : droits de douane, droits spécifiques, etc., mais à condition que le marché en mentionne la nature et le montant initial.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1989-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A recent innovation in the treasury bill market has been the expanded use of "when-issued" trading. A when-issued treasury bill is a contract either to purchase or to sell the treasury bills that are to be auctioned at the next weekly tender. ... For example, the when-issued market allows an investor to acquire a position before the treasury bill offering for an assured amount and at an assured rate, a course that may be preferred to waiting for the auction itself or until after the auction. The when-issued market also allows a participant to create a short position by selling the bills before they have been auctioned.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Une innovation récente du marché des bons du Trésor a été le recours accru aux transactions conclues avant l'émission. Une opérations sur bons du Trésor avant l'émission est un contrat par lequel on s’engage à acheter ou à vendre des bons du Trésor qui seront mis en vente à la prochaine adjudication hebdomadaire.(...) A titre d’exemple, une opération sur bons du Trésor avant l'émission permet à un investisseur de prendre un position avant que les bons du Trésor soient mis en adjudication et de fixer d’avance le montant des bons et leur taux de rendement, ce qui lui convient peut-être mieux que d’attendre pour acheter à l'adjudication même ou après. Elle permet également à un opérateur de prendre une position vendeur avant l'adjudication.

OBS

Fiche établie par Chritine Laliberté, terminologue à la Banque du Canada à Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1981-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sites
  • Finance
OBS

According to Marshall: "(...) the aggregate 'site value' of any piece of building land is that which it would have if cleared of buildings and sold in a free market. The 'annual site value' - to use a convenient though not strictly correct form of speaking - is the income which that price would yield at the current rate of interest."

Français

Domaine(s)
  • Sites (Urbanisme)
  • Finances
OBS

Selon Marshall :"(...) la valeur résiduaire d’un terrain construit est le prix qui peut être obtenu sur le marché libre, abstraction faite de la construction qui s’y trouve; la "valeur annuelle d’un terrain"(pour utiliser une expression commode, même si elle n’ est pas strictement correcte) est le revenu que ce montant rapporterait à un taux courant d’intérêt. "

Espagnol

Conserver la fiche 63

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