TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MONTANT NON REGLE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-06-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Administration (General)
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appropriation ledger
1, fiche 1, Anglais, appropriation%20ledger
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
In budgetary accounting, especially for governments, a subsidiary ledger containing an account for each appropriation. Usually each account shows the original appropriation and subsequent transactions; encumbrances and expenditures; and unencumbered and unexpended balances. 2, fiche 1, Anglais, - appropriation%20ledger
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration publique (Généralités)
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- grand livre des crédits
1, fiche 1, Français, grand%20livre%20des%20cr%C3%A9dits
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- grand livre des crédits budgétaires 1, fiche 1, Français, grand%20livre%20des%20cr%C3%A9dits%20budg%C3%A9taires
correct, nom masculin
- grand livre des crédits parlementaires 1, fiche 1, Français, grand%20livre%20des%20cr%C3%A9dits%20parlementaires
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Grand livre dans lequel on tient un compte pour chaque crédit budgétaire. 1, fiche 1, Français, - grand%20livre%20des%20cr%C3%A9dits
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En règle générale, chacun des comptes renferme le montant original du crédit, les virements subséquents, les engagements, les dépenses, les soldes non engagés et les soldes non dépensés. 1, fiche 1, Français, - grand%20livre%20des%20cr%C3%A9dits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-10-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- amount outstanding
1, fiche 2, Anglais, amount%20outstanding
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- outstanding amount 2, fiche 2, Anglais, outstanding%20amount
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A net increase of $1.2 billion in the outstanding amount of Canada Savings Bonds accounted for most of the funds raised by the Government ... 3, fiche 2, Anglais, - amount%20outstanding
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- montant non réglé
1, fiche 2, Français, montant%20non%20r%C3%A9gl%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- montant impayé 2, fiche 2, Français, montant%20impay%C3%A9
correct, nom masculin
- encours 3, fiche 2, Français, encours
correct, nom masculin, invariable
- en-cours 4, fiche 2, Français, en%2Dcours
nom masculin, invariable
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La progression nette de 1.2 milliard de dollars de l’encours des obligations d’épargne du Canada a constitué la principale source de financement du gouvernement [...] 5, fiche 2, Français, - montant%20non%20r%C3%A9gl%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
encours : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004). 6, fiche 2, Français, - montant%20non%20r%C3%A9gl%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad pública
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- monto pendiente
1, fiche 2, Espagnol, monto%20pendiente
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- cantidad pendiente 1, fiche 2, Espagnol, cantidad%20pendiente
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-09-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- set-off against amounts
1, fiche 3, Anglais, set%2Doff%20against%20amounts
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Carry forward of recorded liabilities. The Financial Administration Act permits the Treasury Board to specify the period during which payment of PAYE liabilities is allowed. Since no time limit has been specified, unsettled liabilities related to lapsing authorities must be carried forward until they cease to exist. This can occur for one or more of the following reasons: - the amount was settled by means other than payment such as set-off against amounts owed to the Crown. 1, fiche 3, Anglais, - set%2Doff%20against%20amounts
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- compensation de montants
1, fiche 3, Français, compensation%20de%20montants
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Report des éléments de passif inscrits. La Loi sur la gestion des finances publiques permet au Conseil du Trésor de déterminer la période pendant laquelle le paiement des éléments de passif des CAFE est permis. Comme aucun délai n’ a été précisé, les éléments de passif non réglés liés à des autorisations annuelles doivent être reportés jusqu'à ce qu'ils cessent d’exister, pour une ou plusieurs des raisons suivantes :-le montant a été réglé autrement que par paiement, par exemple par compensation de montants dus à l'État. 1, fiche 3, Français, - compensation%20de%20montants
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1981-10-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- bailee's customers' insurance 1, fiche 4, Anglais, bailee%27s%20customers%27%20insurance
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
This rule covers in cases where there is a bailee's customers' insurance or a specific amount stated under a Custodian insurance covering bailed property or both, and also insurance which, in addition to covering the goods of the insured also covers goods on a "Trust and Commission" coverage. 1, fiche 4, Anglais, - bailee%27s%20customers%27%20insurance
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- assurance des clients du dépositaire 1, fiche 4, Français, assurance%20des%20clients%20du%20d%C3%A9positaire
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Cette règle s’applique lorsqu'il existe un contrat d’assurance couvrant les clients du dépositaire ou un montant spécifique dans un contrat de gardien couvrant des effets entreposés, ou les deux, ainsi qu'un contrat d’assurance couvrant non seulement les effets de l'assuré mais ceux en fidéicommis ou à commission. 1, fiche 4, Français, - assurance%20des%20clients%20du%20d%C3%A9positaire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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