TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

An amount of money given to an entitled employee, for services rendered during a specific period in accordance with the relevant terms and conditions of employment, at the applicable rate as determined in a collective agreement or approved by Treasury Board for the group and level of the employee's classification.  2, fiche 1, Anglais, - pay

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The terms "pay" and "remuneration" are often used interchangeably. The term "pay" designates the amount of money given to an employee for services rendered during a specific period.  3, fiche 1, Anglais, - pay

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

La paye est le montant d’argent versé à un employé admissible, pour des services rendus au cours d’une période précise, conformément aux conditions d’emploi et au taux de rémunération applicable tel que défini dans le cadre d’une convention collective ou approuvé par le Conseil du Trésor pour le groupe et le niveau de classification de l'employé.  3, fiche 1, Français, - paye

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les termes «paye», «paie» et «rémunération» sont souvent utilisés de façon interchangeable. Les termes «paye» et «paie» désignent la somme versée à un employé pour les services qu’il a rendus au cours d’une période donnée.  4, fiche 1, Français, - paye

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Superannuation contributions must be paid in advance when single-rate contributions are required because the contributor is on LWOP [leave without pay] for reasons described in SAM [Superannuation Administration Manual] Section 2.6.3 b) 5), and when double-rate contributions are required because the contributor is on LWOP for reasons described in SAM Section 2.6.4 (f) to (i). The contributions must be paid to the PSPC [Public Service Pension Centre] at the contributor's option: a) annually in advance, b) quarterly in advance, or c) in a lump sum payment paid in advance, calculated for the expected period of absence.  2, fiche 2, Anglais, - superannuation%20contribution

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Les cotisations de pension doivent être versées à l'avance, lorsque des cotisations à taux simple sont requises parce que le cotisant est en CNP [congé non payé] pour les motifs décrits dans la section 2. 6. 3 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite] b) 5) et lorsque des cotisations à taux double sont requises parce que le cotisant est en CNP pour les motifs décrits dans la section 2. 6. 4 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite](f) à(i). Les cotisations doivent être versées au CPFP [Centre des pensions de la fonction publique], au choix du cotisant : a) à l'avance, annuellement; b) à l'avance, trimestriellement, ou c) en un montant forfaitaire versé à l'avance, calculé pour la période d’absence prévue.  2, fiche 2, Français, - cotisation%20de%20pension%20de%20retraite

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

For each reporting period, you have to prepare and send us a GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] return showing the amount of GST/HST you charged or collected from your customers and the amount of GST/HST you paid or owe to your suppliers.  2, fiche 3, Anglais, - GST%2FHST%20return

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

GST/HST [goods and services/harmonized sales tax].  3, fiche 3, Anglais, - GST%2FHST%20return

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Formulaire utilisé par les inscrits pour déclarer la taxe perçue et versée ou pour demander des crédits de taxe sur les intrants.  2, fiche 3, Français, - d%C3%A9claration%20de%20TPS%2FTVH

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Pour chaque période [de déclaration], vous devez préparer et nous envoyer une déclaration de TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée] indiquant le montant de TPS/TVH perçu de vos clients ou facturé à ceux-ci et le montant de TPS/TVH payé ou dû à vos fournisseurs.  3, fiche 3, Français, - d%C3%A9claration%20de%20TPS%2FTVH

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.  2, fiche 3, Français, - d%C3%A9claration%20de%20TPS%2FTVH

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Système d’enregistrement où sont indiqués pour chacun des salariés, ses nom, prénoms, résidence et numéro d’assurance sociale, l'identification de son emploi et la date de son entrée au service de l'employeur ainsi que d’autres renseignements touchant le nombre total d’heures de travail par jour et par semaine, le nombre d’heures supplémentaires, le nombre de jours de travail par semaine, le taux du salaire, le montant du salaire brut, la nature et le montant des déductions opérées, le montant du salaire net, la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées, la période de travail qui correspond au paiement, la date du paiement, l'année de référence, la durée des vacances, la date du départ pour son congé annuel payé, la date à laquelle le salarié a bénéficié d’un jour férié, y compris les congés compensatoires afférents aux jours fériés, chômés et payés  2, fiche 4, Français, - registre%20des%20salaires

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Ce registre doit être conservé pendant une période de trois ans.  2, fiche 4, Français, - registre%20des%20salaires

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Français

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol