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MONTANT PERSONNEL BASE [3 fiches]

Fiche 1 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

This bulletin discusses the eligibility requirements and the amounts and calculations for the following non-refundable tax credits, referred to as personal tax credits: the basic personal tax credit; the spousal tax credit; the equivalent-to-spouse tax credit; the dependant tax credit; and the age tax credit.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Ce bulletin traite des conditions d’admissibilité, des montants et des calculs à faire en ce qui a trait aux crédits d’impôt non remboursables mentionnés ci-dessous, qu'on appelle également des crédits d’impôt personnels : le montant personnel de base; le montant pour conjoint; l'équivalent du montant pour conjoint; le montant pour personnes à charge; le montant en raison de l'âge.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Field found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-H).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A new method of calculating provincial personal income tax. It basically parallels the federal calculation with taxable income as the starting point.

CONT

At present, provincial personal income taxes in all provinces but Quebec are calculated as a percentage of basic federal tax (i.e. "tax on tax"). For the 2001 and subsequent tax years, the federal government has agreed to allow provinces to levy personal income tax directly on taxable income (i.e. "tax on income"). This will give provinces more policy flexibility.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Méthode de calcul de l’impôt provincial des particuliers qui, comme point de départ, fait le parallèle entre le revenu imposable et le calcul fédéral.

CONT

Dans le cadre de l'ICSR, les provinces et les territoires participants pourront fixer leur propre taux et tranche d’imposition, ajouter des suppléments aux crédits d’impôt non remboursables actuels tels que le montant personnel de base ou pour le conjoint, et introduire de nouveaux crédits d’impôt non remboursables.

OBS

Impôt calculé sur le revenu : terme adopté par l’Agence des douanes et du revenu du Canada. «Revenu» signifie «revenu imposable».

Espagnol

Conserver la fiche 3

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