TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MONTANT PERSONNEL BASE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- spousal amount
1, fiche 1, Anglais, spousal%20amount
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This bulletin discusses the eligibility requirements and the amounts and calculations for the following non-refundable tax credits, referred to as personal tax credits: the basic personal tax credit; the spousal tax credit; the equivalent-to-spouse tax credit; the dependant tax credit; and the age tax credit. 2, fiche 1, Anglais, - spousal%20amount
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- montant pour conjoint
1, fiche 1, Français, montant%20pour%20conjoint
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Ce bulletin traite des conditions d’admissibilité, des montants et des calculs à faire en ce qui a trait aux crédits d’impôt non remboursables mentionnés ci-dessous, qu'on appelle également des crédits d’impôt personnels : le montant personnel de base; le montant pour conjoint; l'équivalent du montant pour conjoint; le montant pour personnes à charge; le montant en raison de l'âge. 2, fiche 1, Français, - montant%20pour%20conjoint
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-11-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- basic personal amount
1, fiche 2, Anglais, basic%20personal%20amount
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Field found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999. 3, fiche 2, Anglais, - basic%20personal%20amount
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- montant personnel de base
1, fiche 2, Français, montant%20personnel%20de%20base
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- MPB 2, fiche 2, Français, MPB
nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-H). 3, fiche 2, Français, - montant%20personnel%20de%20base
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-11-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- tax on income
1, fiche 3, Anglais, tax%20on%20income
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- TONI 2, fiche 3, Anglais, TONI
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A new method of calculating provincial personal income tax. It basically parallels the federal calculation with taxable income as the starting point. 3, fiche 3, Anglais, - tax%20on%20income
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
At present, provincial personal income taxes in all provinces but Quebec are calculated as a percentage of basic federal tax (i.e. "tax on tax"). For the 2001 and subsequent tax years, the federal government has agreed to allow provinces to levy personal income tax directly on taxable income (i.e. "tax on income"). This will give provinces more policy flexibility. 4, fiche 3, Anglais, - tax%20on%20income
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- impôt calculé sur le revenu
1, fiche 3, Français, imp%C3%B4t%20calcul%C3%A9%20sur%20le%20revenu
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- ICSR 1, fiche 3, Français, ICSR
correct
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Méthode de calcul de l’impôt provincial des particuliers qui, comme point de départ, fait le parallèle entre le revenu imposable et le calcul fédéral. 2, fiche 3, Français, - imp%C3%B4t%20calcul%C3%A9%20sur%20le%20revenu
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Dans le cadre de l'ICSR, les provinces et les territoires participants pourront fixer leur propre taux et tranche d’imposition, ajouter des suppléments aux crédits d’impôt non remboursables actuels tels que le montant personnel de base ou pour le conjoint, et introduire de nouveaux crédits d’impôt non remboursables. 2, fiche 3, Français, - imp%C3%B4t%20calcul%C3%A9%20sur%20le%20revenu
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Impôt calculé sur le revenu : terme adopté par l’Agence des douanes et du revenu du Canada. «Revenu» signifie «revenu imposable». 3, fiche 3, Français, - imp%C3%B4t%20calcul%C3%A9%20sur%20le%20revenu
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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