TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... the amount required to be credited to the Superannuation Account ... shall be divided into equal annual instalments and the instalments shall be credited to the Account over a period of fifteen years, or such shorter period as the Minister may determine, with the first such instalment to be credited in the fiscal year in which the actuarial valuation report is laid before Parliament.  1, fiche 1, Anglais, - annual%20instalment

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] le montant qu'il faudra ajouter au solde créditeur du compte de pension de retraite, [...], est porté au crédit du compte par versements annuels égaux échelonnés sur une période de quinze ans ou sur la période plus courte que détermine le ministre, le premier versement devant être porté au crédit du compte au cours de l'exercice où le rapport d’évaluation actuarielle est déposé au Parlement.  1, fiche 1, Français, - versement%20annuel

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

... any of the savings banks formerly operated by local post offices and limited to small accounts.  2, fiche 2, Anglais, - postal%20savings%20bank

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

6.(1) Si, avant le décès de l'ancien combattant, a) l'ancien combattant avait de l'argent en dépôt dans une banque, une caisse d’épargne postale ou une autre institution financière [...], le préposé aux successions peut ordonner que le montant auquel l'ancien combattant avait droit soit versé au receveur général et porté au crédit du compte du défunt.  2, fiche 2, Français, - caisse%20d%26rsquo%3B%C3%A9pargne%20postale

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

The amount at which the issued capital stock of limited company is carried in the share capital account. For par value shares, the stated value is the total of their par values; for issued no par value shares, it is the total amount(s) of the consideration received.  2, fiche 3, Anglais, - stated%20value

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Montant qu'une société par actions porte au crédit du compte capital-actions lorsqu'elle émet des actions.  1, fiche 3, Français, - valeur%20attribu%C3%A9e

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

La valeur attribuée est égale à la valeur nominale des actions et, dans le cas des actions sans valeur nominale, au montant total de l’apport reçu en contrepartie des actions émises.  1, fiche 3, Français, - valeur%20attribu%C3%A9e

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Tax revenue is reported net of refunds, and excludes taxes collected on behalf of provinces and territories, and amounts credited to other liability accounts. The government generally reports tax revenue in the year in which it is received. Refunds of tax revenue are allocated to the year in which the processing cycle of the related tax return has been started.  2, fiche 4, Anglais, - amount%20credited%20to

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Les recettes fiscales sont comptabilisées nettes des remboursements et ne comprennent ni les impôts prélevés au nom des provinces et des territoires ni les sommes portées au crédit d’autres comptes de passif. Elles sont généralement déclarées dans l’année où elles sont reçues. Les remboursements de recettes fiscales sont imputés à l’exercice au cours duquel s’amorce le cycle de traitement de la déclaration de revenu.  3, fiche 4, Français, - somme%20port%C3%A9e%20au%20cr%C3%A9dit%20de

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Ouverture pratiquée dans la face avant d’un distributeur automatique de cassettes vidéo. Elle termine le système de distribution proprement dit et est munie d’une petite porte dont l'ouverture est commandée par l'insertion, dans la machine, d’un certain montant d’argent ou d’une carte spéciale(carte de membre du club vidéo, carte de crédit, etc.).  2, fiche 5, Français, - fen%C3%AAtre%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A8s

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol