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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MONTANT PRECISE [23 fiches]

Fiche 1 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Sociology of persons with a disability
CONT

To improve the employment situation for Canadians with disabilities, the Government of Canada provides $222 million each year through labour market agreements for persons with disabilities (LMAPDs) with provinces and territories. This funding supports programs and services that are designed and delivered by provinces and territories up to a maximum amount specified in each bilateral agreement. This amount is then matched by each jurisdiction.

OBS

labour market agreement for persons with disabilities: term generally used in the plural and capitalized.

Terme(s)-clé(s)
  • Labour Market Agreements for Persons with Disabilities

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sociologie des personnes handicapées
CONT

Pour améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés, le gouvernement du Canada investit annuellement 222 millions de dollars dans le cadre des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées(EMTPH) conclues avec les provinces et territoires. Ces fonds servent à financer des programmes et services conçus et offerts par les provinces et territoires, jusqu'à concurrence du montant précisé dans l'entente bilatérale. Chaque province et territoire verse à son tour une somme d’un montant équivalent.

OBS

entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Unspecified amount of exempt income of a Canadian Indian or an individual under a Vow of Poverty or estimated T4 income.

OBS

Vow of Poverty: term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Montant du revenu exonéré non précisé dans le cas d’un Indien du Canada ou d’un particulier ayant fait le vœu de pauvreté, ou du revenu T4 approximatif.

OBS

vœu de pauvreté : terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

A method of pricing in which the amount payable is determined in accordance with the combined cost of labour, overhead and profit as expressed by a fixed amount by time period.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Méthode de tarification selon laquelle le montant à verser est calculé conformément à l'ensemble des frais de main-d’œuvre, des frais généraux et de la marge bénéficiaire, qui sont exprimés selon un montant fixe pour une période précise.

OBS

taux fixe au temps : terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Games of Chance
  • Horse Racing and Equestrian Sports
CONT

To place a bet, you need a betting slip - a piece of paper on which you can write your bet. Betting slips are in dispensers all around the shop. You need to write down what you are betting on, where and when the race takes place, and the amount you are betting, eg Nag's Head, 2pm Haydock £1 win.

OBS

On a horse.

Terme(s)-clé(s)
  • make a bet

Français

Domaine(s)
  • Jeux de hasard
  • Courses hippiques et sports équestres
CONT

Le parieur doit préciser la réunion diurne ou nocturne ainsi que le nom de l'hippodrome sur lequel il désire engager un pari, le type de pari, le numéro de la course, les numéros des chevaux composant son pari, conformément au numérotage du programme officiel du Pari mutuel urbain. À titre de sécurité, il précise le nom de ces chevaux. Il indique ensuite le montant de chaque pari et, s’il s’agit des paris en formules, l'enjeu de base ou l'unité d’enjeu de chaque combinaison ainsi que le montant total du pari.

OBS

Sur un cheval.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
OBS

The contract of insurance is often called an insurance policy, but the policy is merely the evidence of the agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • assurance policy

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Document écrit, signé par l'assureur et le souscripteur, qui constate un contrat d’assurance et qui précise, en particulier, la nature et la limite des risques couverts, le capital assuré ainsi que le montant et la périodicité de paiement de la prime.

OBS

police d’assurance : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Contrato entre una compañía de seguros y una persona (o una empresa) que requiere una cobertura; mediante dicho contrato la compañía de seguros protege contra pérdida de acuerdo con las circunstancias previamente establecidas.

Terme(s)-clé(s)
  • póliza de seguros
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
DEF

An amount of money given to an entitled employee, for services rendered during a specific period in accordance with the relevant terms and conditions of employment, at the applicable rate as determined in a collective agreement or approved by Treasury Board for the group and level of the employee's classification.

OBS

The terms "pay" and "remuneration" are often used interchangeably. The term "pay" designates the amount of money given to an employee for services rendered during a specific period.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
DEF

La paye est le montant d’argent versé à un employé admissible, pour des services rendus au cours d’une période précise, conformément aux conditions d’emploi et au taux de rémunération applicable tel que défini dans le cadre d’une convention collective ou approuvé par le Conseil du Trésor pour le groupe et le niveau de classification de l'employé.

OBS

Les termes «paye», «paie» et «rémunération» sont souvent utilisés de façon interchangeable. Les termes «paye» et «paie» désignent la somme versée à un employé pour les services qu’il a rendus au cours d’une période donnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Administración federal
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

The maximum amount or amounts specified in the contract for which a contractor can be liable to the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Montant maximum précisé dans le marché auquel s’établit la responsabilité d’un entrepreneur envers l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

... if the allowance payable to the successor is payable in instalments, monthly, quarterly or semi-annually or in an annual amount, the allowance shall be reduced either for a term, requested by the successor in the application ..., or during the entire period for which the allowance is payable, if the successor fails to make a request in the application ... that the allowance be reduced for a term, (a) where the allowance is payable in monthly instalments, by one-twelfth of an amount, (b) where the allowance is payable in quarterly instalments, by one-quarter of an amount, (c) where the allowance is payable in semi-annual instalments, by one-half of an amount, and (d) where the allowance is payable annually, by the whole of an amount, ...

Terme(s)-clé(s)
  • semi-annual installment
  • semi annual installment
  • semi annual instalment

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
CONT

[...] si l'allocation payable au successeur est payable en versements mensuels, trimestriels, ou semi-annuels ou en un versement annuel, l'allocation doit être réduite soit pour une période, précisée par le successeur dans la demande [...], soit pour la période entière durant laquelle l'allocation est payable quand le successeur ne précise aucune durée dans la demande [...], a) si l'allocation est payable en versements mensuels, de un douzième d’un montant, b) si l'allocation est payable en versements trimestriels, du quart d’un montant, c) si l'allocation est payable en versements semi-annuels, de la moitié d’un montant, et d) si l'allocation est payable annuellement, de la totalité d’un montant, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2009-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

[A recording] of each transaction indicating the date of the transaction, the debit and credit amounts to be applied to each account, and a brief explanation of the transaction.

CONT

Journal entries are initially entered in a journal and are subsequently posted to a ledger.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Enregistrement d’une opération dans le journal général ou dans un journal auxiliaire.

CONT

L'écriture de journal indique la date, le numéro et l'intitulé des comptes à débiter et à créditer, le montant de l'opération et elle comporte normalement un libellé explicatif indiquant la nature de l'opération journalisée ainsi que la référence précise au document servant de base à la comptabilisation de l'opération.

OBS

Le terme «entrée de journal», utilisé en français en ce sens sous l’influence de l’anglais, est à éviter.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2008-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

To determine and report more accurately the impact of government revenues and expenditures on the rest of the economy, the net amount of government purchases and sales by standard object must be determined by identifying internal transactions so they can be eliminated.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Afin d’indiquer de façon plus précise les répercussions des recettes et des dépenses fédérales sur l'économie, il faut dûment établir le montant net des achats et des ventes par article courant en déterminant les opérations internes de façon qu'elles puissent être supprimées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Presupuestación del sector público
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In response to a question from the Commission regarding information provided on the annual operating budget of the University (i.e., approximately $150 million), McMaster University clarified that this figure was presented only to indicate the size of the operation and amount of cash flow in the institution.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Interrogée au sujet de l'information fournie concernant son budget annuel d’exploitation(soit environ 150 millions $), l'Université McMaster a précisé qu'elle a fourni ce chiffre seulement pour indiquer la taille de ses opérations et le montant de son flux monétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Relations
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

An agreement by an employer guaranteeing to furnish a full year's employment at the established wage rates. Usually figured at 2,000 hours of work per 52 weeks (50 weeks of 40 hours each), with 52 pay checks to the year.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Relations du travail
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

[...] régime en vertu duquel l'employeur, unilatéralement ou conjointement avec le syndicat, garantit à tout son personnel ou à une partie de ses travailleurs une période précise d’emploi ou un montant précis de rémunération pour un certain temps.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The bid price is the price a prospective buyer offers for a commodity, security or other financial instrument and the ask price is the price at which the owner offers to sell. When these prices are quoted, they are the highest bid to buy and the lowest offer to sell in a given market at a given time.

Terme(s)-clé(s)
  • asked and bid

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Prix auquel un investisseur est disposé à acheter une marchandise, un titre ou un autre instrument financier; prix auquel un propriétaire est disposé à vendre une marchandise, un titre ou un autre instrument financier. Lorsque ces prix sont cotés, ils représentent, d’une part, le montant le plus élevé qu'un acheteur est prêt à payer et, d’autre part, le montant le plus faible qu'un vendeur est disposé à accepter pour une marchandise, un titre ou un autre instrument financier sur un marché donné, à une date précise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 13

Fiche 14 1997-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Montant maximum pouvant être prêté contre une garantie précise. Par exemple, si ce rapport est de 50% et que la valeur du bien affecté en garantie est de 100$, le montant maximum du prêt pouvant être obtenu sera de 50$.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Carry forward of recorded liabilities. The Financial Administration Act permits the Treasury Board to specify the period during which payment of PAYE liabilities is allowed. Since no time limit has been specified, unsettled liabilities related to lapsing authorities must be carried forward until they cease to exist. This can occur for one or more of the following reasons: - the amount was overestimated or was accrued in error; ...

Terme(s)-clé(s)
  • amount overestimated

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Report des éléments de passif inscrits. La Loi sur la gestion des finances publiques permet au Conseil du Trésor de déterminer la période pendant laquelle le paiement des éléments de passif des CAFE est permis. Comme aucun délai n’ a été précisé, les éléments de passif non réglés liés à des autorisations annuelles doivent être reportés jusqu'à ce qu'ils cessent d’exister, pour une ou plusieurs des raisons suivantes : le montant a été surestimé ou a été inscrit par erreur; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

See related terms: advance payment subscription, subscription.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

Mode de commande de pièces ou d’une série de pièces avec paiement par versements aux montants et dates préétablis sur le bon de commande; ce mode de paiement est possible lorsque les dates d’émission sont déjà déterminées et qu'au moment d’annoncer l'émission d’une série de pièces, une Monnaie précise, sur le bon de commande, le montant des versements et les dates auxquelles les faire.(Ces montants tiennent habituellement compte des fluctuations possibles des marchés des métaux précieux et de l'intérêt qui se serait accumulé si l'achat avait été payé par paiement global anticipé.) Pour se prévaloir de ce mode de paiement, l'acheteur doit signer un engagement ferme à acheter les pièces; c'est donc dire qu'il ne peut annuler sa commande ni être remboursé pour une pièce retournée(sauf si elle est défectueuse et que la Monnaie ne peut la remplacer).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1996-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology
CONT

Departments shall assign the amounts of the government's contribution to employee benefit plans as an employer to one departmental line object. Through the use of the Central Accounting System's percentage distribution capability, the amounts in that line object will be automatically distributed to the five economic objects concerned in standard object 01. Each year, the Receiver General will automatically revise the allocation of those amounts to reflect the amounts prescribed by the Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • prescribed amount

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les ministères doivent attribuer à un article d’exécution ministériel les sommes que le gouvernement, en tant qu’employeur, verse à titre de contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés. Comme le système central de comptabilité permet d’effectuer une répartition procentuelle, les sommes consignées à cet article d’exécution sont réparties automatiquement entre les cinq articles économiques pertinents de l’article courant 01. Chaque année, le receveur général révise automatiquement la répartition de ces sommes de manière à tenir compte des montants précisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1995-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Carry forward of recorded liabilities. The Financial Administration Act permits the Treasury Board to specify the period during which payment of PAYE liabilities is allowed. Since no time limit has been specified, unsettled liabilities related to lapsing authorities must be carried forward until they cease to exist. This can occur for one or more of the following reasons: - the amount became unenforceable through legal decision, or action of legislation including any applicable statute of limitations; ...

Terme(s)-clé(s)
  • amount unenforceable

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Report des éléments de passif inscrits. La Loi sur la gestion des finances publiques permet au Conseil du Trésor de déterminer la période pendant laquelle le paiement des éléments de passif des CAFE est permis. Comme aucun délai n’ a été précisé, les éléments de passif non réglés liés à des autorisations annuelles doivent être reportés jusqu'à ce qu'ils cessent d’exister, pour une ou plusieurs des raisons suivantes : le montant est devenu non exécutoire par décision judiciaire ou par mesure législative, notamment par prescription; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1995-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Carry forward of recorded liabilities. The Financial Administration Act permits the Treasury Board to specify the period during which payment of PAYE liabilities is allowed. Since no time limit has been specified, unsettled liabilities related to lapsing authorities must be carried forward until they cease to exist. This can occur for one or more of the following reasons: - the amount was settled by means other than payment such as set-off against amounts owed to the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Report des éléments de passif inscrits. La Loi sur la gestion des finances publiques permet au Conseil du Trésor de déterminer la période pendant laquelle le paiement des éléments de passif des CAFE est permis. Comme aucun délai n’ a été précisé, les éléments de passif non réglés liés à des autorisations annuelles doivent être reportés jusqu'à ce qu'ils cessent d’exister, pour une ou plusieurs des raisons suivantes :-le montant a été réglé autrement que par paiement, par exemple par compensation de montants dus à l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

To determine and report more accurately the impact of government revenues and expenditures on the rest of the economy, the net amount of government purchases and sales by standard object must be determined by identifying internal transactions so they can be eliminated.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Afin d’indiquer de façon plus précise les répercussions des recettes et des dépenses fédérales sur l'économie, il faut dûment établir le montant net des achats et des ventes par article courant en déterminant les opérations internes de façon qu'elles puissent être supprimées.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

To determine and report more accurately the impact of government revenues and expenditures on the rest of the economy, the net amount of government purchases and sales by standard object must be determined. In 1987, standard objects 15 and 16 were introduced to identify these expenditure and revenue transaction, so they could be eliminated to provide more accurate government-wide information by standard and reporting object.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Afin d’indiquer de façon plus précise l'incidence des recettes et des dépenses fédérales sur l'économie, il faut établir le montant net des achats et des ventes de l'État par article courant. Les articles courants 15 et 16 ont été créés en 1987 pour isoler ces opérations de dépenses et de recettes, et les supprimer par la suite afin de présenter des renseignements plus exacts sur l'ensemble de l'administration fédérale, par article courant et article de rapport.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1990-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Under the gross earnings form we have indicated that the insured did not have any choice and had to include in his annual gross earnings all standing charges, with the possible exception of the ordinary payroll that could be subject to a separate treatment.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Sous la formule des bénéfices bruts, nous avons précisé que l'assuré n’ avait aucun choix et devait obligatoirement inclure dans le montant du bénéfice brut annuel tous les frais fixes de l'entreprise, à l'exception peut-être des salaires ordinaires qui pouvaient faire l'objet d’un traitement différent.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Cost Accounting
OBS

In private finance, "revenue" refers to receipts derived from the sale of the product or service offered by the firm. It is different from income, which includes receipts from all sources.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Comptabilité analytique
OBS

revenu :... pour une personne physique ou morale, montant global de ses ressources annuelles de quelque façon que celles-ci se présentent. [On] précise alors qu'il s’agit de revenu annuel.

Espagnol

Conserver la fiche 23

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