TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MONTANT REEL [14 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

... if his shown income exceeds his actual income, there shall be paid to him any amount by which the supplement that would have been paid to him for months in that year if his actual income had been equal to his shown income exceeds the supplement paid to him for those months [Old Age Security].

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

[...] si son revenu déclaré dépasse son revenu réel, il doit être payé le montant par lequel le supplément qui lui aurait été payé pour des mois de cette année, au cas où son revenu réel aurait été égal à son revenu déclaré, dépasse le supplément qui lui a été payé pour ces mois. [Loi sur la sécurité de la vieillesse].

Espagnol

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Fiche 2 2020-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
DEF

An indirect cost that remains relatively unchanged in total regardless of the volume of production or activity within a fairly wide range of volume.

OBS

core cost; core operating cost; terms that are usually used by non-profit organizations.

OBS

core cost; core operating cost; fixed cost; fixed expense; standing cost: terms often used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • fixed costs
  • fixed expenses
  • core costs
  • core operating costs

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Coûts dont le montant, pour une période et une capacité données, est indépendant du niveau d’activité prévu ou réel.

OBS

coût fixe; charge fixe : termes souvent utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • coûts fixes
  • charges fixes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad de costos
DEF

Coste que dentro de amplios márgenes no varía con el nivel de producción o de ventas. Es fijo en su total, y variable en su repercusión unitaria.

OBS

coste fijo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • costes fijos
  • gastos fijos
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Fiche 3 2013-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Each revising officer shall be paid ... for all services performed by the revising officer, including sitting for revision, a fee that is the greater of ... for every polling division included in the revisal district in respect of which the revising officer is appointed ... an amount of ... the actual and reasonable amount paid ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Chaque réviseur reçoit [...] pour tous les services qu'il fournit, y compris sa présence aux séances de révision, le plus élevé des montants suivants [...] pour chaque section de vote comprise dans le district de révision pour lequel il est nommé [...] un montant [...] réel et raisonnable payé [...]

Espagnol

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Fiche 4 2006-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

General rate income pool at the end of a particular taxation year, of a taxable Canadian corporation that is a Canadian-controlled private corporation or a deposit insurance corporation in the particular taxation year, is the positive or negative amount determined by [a] formula.

CONT

... a new tax account called the "General Rate Income Pool" or GRIP was also introduced for those CCPCs [Canadian-Controlled Private Corporations] with active income in excess of the limit for the small business tax rate. This pool will be an accumulation of after-tax income that was taxed at the general rate. Since the rate of taxation is based on both federal and provincial rates, the government has decided to simply assume that the combined general tax rate is 32 per cent rather than trying to determine the actual rate that applied. Therefore, each year, an amount equal to 68 per cent of taxable income excluding small business income and investment income will be added to the GRIP balance.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le compte de revenu à taux général, à la fin d’une année d’imposition donnée, d’une société canadienne imposable qui est une société privée sous contrôle canadien ou une compagnie d’assurance-dépôts au cours de cette année correspond à [une] somme positive ou négative.

CONT

Un nouveau compte fiscal a cependant été créé, appelé le «compte de revenu à taux général »(CRTG), pour les SPCC [sociétés privées sous contrôle canadien] dont le revenu d’activité dépasse le seuil fixé pour le taux d’imposition pour les petites sociétés. Ce compte sera composé du revenu après impôts qui a été imposé au taux général. Le taux d’imposition étant fondé sur les taux fédéral et provincial, le gouvernement a décidé de présumer simplement que le taux d’impôt général combiné est de 32 pour cent plutôt que de tenter de calculer le taux réel. En conséquence, chaque année, un montant égal à 68 pour cent du revenu imposable, exclusion faite du revenu tiré d’une petite entreprise et du revenu de placement, sera ajouté au solde du CRTG.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2004-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Annual Fee Adjustment. ... Each year, following the end of the fiscal year, the Commission shall, for each facility or activity, (a) calculate the actual full cost; (b) calculate the fee adjustment by subtracting the estimated annual fee as calculated under section 4 from the actual full cost; and (c) notify the applicant or licensee in writing of the amount of the actual full cost and the amount of the fee adjustment.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Rajustement annuel des droits. [...] Chaque année, après la clôture de l'exercice, la Commission, à l'égard de chaque installation ou activité : a) calcule le coût entier réel; b) calcule le rajustement des droits en soustrayant du coût entier réel les droits annuels estimatifs calculés conformément à l'article 4; c) avise par écrit le demandeur ou le titulaire de permis du montant du coût entier réel et du montant des droits rajustés.

Espagnol

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Fiche 6 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
DEF

One which is determined and undisputed, rather than being contingent or conditional.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
CONT

[le] passif réel [...] est incorporé au bilan parce qu'il représente une dette certaine, un montant qu'il faudra débourser.

OBS

Pour éviter de confondre les dettes avec «le passif envers les propriétaires» on les désigne parfois sous les vocables de passif réel ou de passif à l’égard des tiers.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Special-Language Phraseology
CONT

Since February 1991, (Alberta's) social allowances are combined in a standard benefit package which includes flat rate amounts for food, clothing, personal and household needs, telephone, laundry and ... transportation; in addition, the standard benefit package includes an allowance for the actual cost of shelter, fuel and utilities up to ceilings set by family size, and a medical services card to cover health needs.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Depuis février 1991, les Allocations sociales(de l'Alberta) sont intégrées à un ensemble uniforme de prestations qui comprend un montant forfaitaire pour la nourriture, l'habillement, les dépenses pour les besoins personnels et articles ménagers, le téléphone, la lessive et [...] le transport; en outre, cet ensemble comprend une allocation applicable au coût réel du logement, du combustible et des services publics jusqu'à concurrence d’un maximum déterminé par la taille de la famille, ainsi qu'une carte de services médicaux couvrant les besoins dans le domaine de la santé.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Since February 1991, (Alberta's) social allowances are combined in a standard benefit package which includes flat rate amounts for food, clothing, personal and household needs, telephone, laundry and ... transportation; in addition, the standard benefit package includes an allowance for the actual cost of shelter, fuel and utilities up to ceilings set by family size, and a medical services card to cover health needs.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Depuis février 1991, les Allocations sociales(de l'Alberta) sont intégrées à un ensemble uniforme de prestations qui comprend un montant forfaitaire pour la nourriture, l'habillement, les dépenses pour les besoins personnels et articles ménagers, le téléphone, la lessive et [...] le transport; en outre, cet ensemble comprend une allocation applicable au coût réel du logement, du combustible et des services publics jusqu'à concurrence d’un maximum déterminé par la taille de la famille, ainsi qu'une carte de services médicaux couvrant les besoins dans le domaine de la santé.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

Source(s) : Financial Policy and Procedures Manual.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
  • Telephony and Microwave Technology
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
  • Télécommunications
DEF

Le réseau informe en temps réel l'usager débiteur d’une communication, d’une progression significative du montant cumulé des taxes relatives à cet appel.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Property Law (civil law)
  • Real Estate
Terme(s)-clé(s)
  • blanket mortgage
  • WAM

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Immobilier
OBS

Prêt garanti par hypothèque de deuxième ou de troisième rang dont le montant est égal au déboursé réel du prêteur, plus le solde de la(des) créance(s) hypothécaire(s) existante(s) que le prêteur assume vis-à-vis son emprunteur, en payant lui-même les versements mensuels pendant la durée du terme du prêt et portant intérêt au taux moyen de l'hypothèque existante et de celui du marché au moment du prêt. Le prêt «enveloppe» ou «couverture» est mieux connu sous le nom américain de «Blanket Mortgage» ou «Wrap Around Mortgage»(WAM).

OBS

Source(s) : [1983] C.P. du N. no 1, pp. 329-330.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Employment Benefits
DEF

A method whereby pension benefits are adjusted according to the actual investment earnings on pension fund assets over and above a floor rate of return.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Avantages sociaux
DEF

(...) méthode selon laquelle le montant de la pension est rajusté en fonction du rendement réel de l'investissement en regard de l'actif de la caisse de retraite en sus d’un taux de rendement minimum.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1988-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

if you acquired and moved into a new home during the year or before March 2, 1985, you may be eligible for a special top-up deduction... Your 1984 General Tax Guide and Return for Residents of New Brunswick, p. 12, no 222E.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

montant de la différence entre les sommes déjà versées au REEL(Régime enregistré d’épargne-logement) et le plafond global de déduction, soit 10 000 $.

OBS

En anglais, cette expression s’emploie comme verbe, substantif ou adjectif. Expression officielle à l’Impôt.

Espagnol

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