TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MONTANT REMIS [12 fiches]

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Loans
DEF

The part of the purchase price of a property that you pay up-front and do not finance with a mortgage.

CONT

The down payment is the amount used toward the purchase of the home that comes out of your own savings. ... The higher your down payment, the less you'll have to borrow ...

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Prêts et emprunts
DEF

Montant remis initialement par l'acheteur et appliqué au prix d’une maison.

CONT

La mise de fonds est la portion du prix d’achat de la propriété qui provient de vos économies. [...] Plus la mise de fonds est importante, moins le prêt que vous aurez à contracter sera élevé. L’importance de la mise de fonds a donc un impact sur les remboursements périodiques et sur les intérêts que vous aurez à verser à votre institution financière.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
  • Préstamos
DEF

Cantidad que un cliente paga por adelantado a cuenta de una futura compra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Special-Language Phraseology
DEF

The value date and amount remitted by the sending bank to the receiving bank for a collection or part thereof.

OBS

value date and proceeds remitted: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Date de valeur et montant remis par la banque expéditrice à la banque destinataire pour un encaissement ou une partie de celui-ci.

OBS

date de valeur et produits remis : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

The bare lease does not vest any estate in the lessee, but only gives him a right of entry, which is called his interest in the term, or interesse termini.

CONT

The proviso was only apt to protect a bare lease for less than three years, and was not apt to protect a further term which would only be granted if the tenant exercised an option created by the instrument which also created the lease.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
CONT

Bail de location et option d’achat. Le premier est un simple bail de la régie du logement pour une période de 1 an où le montant du loyer comprend les taxes municipales et scolaires. En plus, Accès-Proprio mettra de côté chaque mois des crédits mensuels qui seront remis au couple lors de leur achat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Prizes and Trophies (Sports)
DEF

The amount of money to be given to the first-place finisher or the winning team in a race or contest, or shared by the top finishers in such an event.

OBS

In professional events, the purse is put up by the promoter. In horse racing, the track usually provides the purse to be given but in stakes races, the purse is made up of the entry, nomination and starting fees the owners have to pay to enter their horses, to which the track adds an additional amount to attract the best horses.

Français

Domaine(s)
  • Prix et trophées (Sports)
DEF

Somme accordée comme prix ou récompense au gagnant d’une épreuve sportive, ou partagée entre les participants qui ont terminé une course ou une série d’épreuves dans les premières positions au classement.

OBS

Les termes valent pour les sports opposant des athlètes tout comme pour les sports motorisés et les sports équestres.

OBS

Dans les rencontres professionnelles dotées d’une bourse, cette dernière est rassemblée par le promoteur. Dans les courses de chevaux, la piste fournit le montant des bourses offertes aux vainqueurs; dans les courses stakes cependant, les montants remis proviennent des droits d’inscription, des frais échelonnés et des frais de départ que paient les propriétaires pour inscrire leurs chevaux, auquel montant les commanditaires et la piste ajoutent une contribution dans le but d’attirer les meilleurs chevaux.

OBS

Il est maintenant possible pour un athlète amateur de gagner une bourse en autant que l’argent serve à des fins d’entraînement ou soit placé en fiducie jusqu’à ce qu’il devienne professionnel.

OBS

Les termes «bourses» et «allocations» au pluriel sont usités.

Terme(s)-clé(s)
  • bourses
  • allocations

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

To rework: to reprocess (as used material) for further use.

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
CONT

Échange standard : Reprise d’une pièce, d’un organe ou d’un sous-ensemble usagé, et vente au même client d’une pièce, d’un organe ou d’un sous-ensemble identique, neuf ou remis en état conformément aux spécifications du constructeur, moyennant le paiement d’une soulte dont le montant est déterminé d’après le coût de remise en état.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
TD1
code de formulaire, voir observation
OBS

TD1: Code of a form used by Revenue Canada.

OBS

(Revenue Canada - Customs, Excise and Taxation) [now Canada Revenue Agency] form TD1 which every employee should complete and submit to payroll annually; used by the employee to reduce his/her taxable income at source and also provides payroll with such important information as current address, birth date, and SIN (social insurance number).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
TD1
code de formulaire, voir observation
OBS

TD1 : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada.

OBS

Formulaire TD1 de RCADI(Revenu Canada-Accise, Douanes et Impôt) [maintenant l'Agence du revenu du Canada] devant être rempli chaque année par tous les employés et remis au service de la paie. Il est utilisé par l'employé pour diminuer le montant des impôts retenus à la source. Il fournit également au service de la paie des renseignements importants tels que l'adresse, la date de naissance et le numéro d’assurance sociale.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

Travellers' cheques can be cashed at the principal foreign exchange banks and hotels.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

En quittant le Japon, il est permis de reconvertir les gens jusqu'à concurrence du montant inscrit sur le document et qui est remis par les banques et les bureaux de change officiels au moment de la conversion...

Terme(s)-clé(s)
  • institution bancaire de change

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Training of Personnel
Terme(s)-clé(s)
  • learner allowance
  • learner's allowance

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Perfectionnement et formation du personnel
DEF

Allocation accordée par un employeur à un salarié pour l'aider à défrayer le coût de cours dont le contenu est pertinent à son travail. Le montant remis peut couvrir en tout ou en partie les dépenses occasionnées par ces études.

Terme(s)-clé(s)
  • allocation d’apprentissage

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Capacitación del personal
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
CONT

New security ... Where the judge does not so direct, security to the same amount as is required in the case of a new petition, and subject to the like conditions, shall be given on behalf of the substituted petitioner before he proceeds with his petition; and it shall be given within a time, after the order of substitution, to be fixed in the order or otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Nouveau cautionnement [...] Lorsque le juge ne rend pas l'ordonnance en ce sens, un cautionnement est donné, au même montant exigé que dans le cas d’une nouvelle requête et sous réserve des mêmes conditions, pour le compte du requérant remplaçant avant qu'il ne soit donné suite à sa requête; ce cautionnement doit être remis dans un délai fixé par ordonnance ou autrement, après l'ordonnance de remplacement.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

Bill handed by a beneficiary into a bank for collection just before the due date in return for a commission. No interest is generated as the bank have not forwarded the amount of the bill.

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Effet remis par le bénéficiaire à sa banque pour qu'elle s’occupe de son paiement avant l'échéance, en échange d’une commission. Il n’ y a pas d’intérêts, puisque la banque n’ avance pas le montant de l'effet.

OBS

effet à encaisser : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
DEF

Efecto entregado por el beneficiario a un banco para que se ocupe de su cobro justo antes de su vencimiento a cambio de una comisión. No se generan intereses al no adelantar el banco el importe del efecto.

OBS

efecto de gestión de cobro: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Dans le domaine des remises de dettes.

OBS

Projet de loi juillet 94, Loi de l’impôt sur le revenu 80.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1989-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier
OBS

Méthode de financement par laquelle un courtier s’engage envers ses souscripteurs à vendre un minimum de x actions dans un délai de x jours; après quoi, si le montant désiré n’ est pas atteint, l'argent est remis.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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