TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MONTANT REMPLACEMENT [14 fiches]

Fiche 1 2024-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
OBS

The monthly benefit is designed to provide income support to Veterans who are experiencing barriers to re-establishment in post-service life due to a health problem resulting primarily from service.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
OBS

La prestation de remplacement du revenu(PRR) est un montant mensuel visant à offrir un soutien du revenu aux vétérans aux prises avec des obstacles à la réinsertion dans la vie après le service militaire, en raison d’un problème de santé découlant principalement de leur service.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Au 1er avril 2019, la prestation de retraite supplémentaire a été intégrée à la nouvelle prestation de remplacement du revenu. À la lumière de ce changement, ACC [Anciens Combattants Canada] versera un montant forfaitaire unique égal au montant de la prestation de retraite supplémentaire auquel une personne aurait eu droit au 31 mars 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The determination of the amount of loss under the policy depends on the type of risk that has occurred. Where the loss results from expropriatory action or inability to re-export, the amount of loss will be the lesser of the agreed value of the equipment on the date the risk occurred or the cost of replacing the insured equipment with equipment of like kind and quality.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Montant du sinistre. La valeur du sinistre est établie en fonction du type de sinistre survenu. Si le sinistre est attribuable à des mesures d’expropriation ou à une impossibilité de réexporter, le montant du sinistre sera égal au moindre de la valeur convenue de l'équipement à la valeur convenue de l'équipement à la date de survenance du risque ou du coût de remplacement de l'équipement par de l'équipement de type et de qualité équivalents.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Inventory and Material Management
DEF

Current cost of replacement [of inventory] by purchase or reproduction of normal quantities under normal conditions ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Dans le cadre de l'évaluation des stocks à leur moindre valeur, montant correspondant [...] au coût de remplacement [...] qui est rapproché du coût historique afin de déterminer lequel est le moins élevé des deux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión de existencias y materiales
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

There is a ... card replacement fee if a card is reported lost or stolen.

CONT

Card replacement fee ... With prepaid cards, you will be charged a fee ranging anywhere from $5.00 to $25.00.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Frais de remplacement de carte. Si une carte est émise pour remplacer une carte perdue, volée ou endommagée, des frais de remplacement peuvent être chargés directement au titulaire de Carte pour le montant indiqué au verso de la carte.

CONT

[...] tous les frais de remplacement de carte en vigueur demeurent inchangés.

OBS

Selon les sources et les personnes ressources consultées, «frais de» est la forme la plus fréquement employée dans le domaine de la banque. On relève moins fréquemment «frais pour» dans des textes officiels du domaine.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An accounting procedure in which no charge to expense is made for the cost of a fixed asset until it is removed from service, the original cost of the retired asset then being charged to expense.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode comptable qui consiste à ne passer en charges le coût d’un bien utilisé pendant un certain nombre d’exercices qu’au moment de sa mise hors service.

OBS

Selon cette méthode, le montant passé en charges lors de la cession d’un bien est le coût historique du bien cédé et non son coût de remplacement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
CONT

New security ... Where the judge does not so direct, security to the same amount as is required in the case of a new petition, and subject to the like conditions, shall be given on behalf of the substituted petitioner before he proceeds with his petition; and it shall be given within a time, after the order of substitution, to be fixed in the order or otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Nouveau cautionnement [...] Lorsque le juge ne rend pas l'ordonnance en ce sens, un cautionnement est donné, au même montant exigé que dans le cas d’une nouvelle requête et sous réserve des mêmes conditions, pour le compte du requérant remplaçant avant qu'il ne soit donné suite à sa requête; ce cautionnement doit être remis dans un délai fixé par ordonnance ou autrement, après l'ordonnance de remplacement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

arbitrage : Action de remplacer, dans un portefeuille, un titre par un autre, en vendant le premier pour acheter le second dans l'espoir qu'il aura un meilleur rendement ou de meilleures chances de plus-value. Le remplacement peut se faire titre pour titre ou pour un montant équivalent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Compraventa simultánea de títulos de la misma clase, beneficiándose de su diferencia de cambios.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

The amount which is paid by a counterparty to reduce replacement cost exposures resulting from changes in market prices, following the revaluation of securities or financial instruments that are the subject of unsettled trades.

CONT

The ESCB [European System of Central Banks] requires that a specified margin be maintained over time on the underlying assets used in its liquidity-providing reverse transactions. This implies that if the regularly measured market value of the underlying assets falls below a certain level, counterparties have to supply additional assets (or cash). Similarly, if the market value of the underlying assets, following their revaluation, were to exceed the amount owed by a counterparty plus the variation margin, the central bank would return excess assets (or cash) to the counterparty.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Montant payé par une contrepartie pour réduire le risque de remplacement lié à une réévaluation(aux prix du marché) des titres ou instruments financiers faisant l'objet de transactions dont l'exécution n’ est pas échue.

CONT

Le SEBC [Système européen de banques centrales] peut exiger le maintien d’une marge pour les supports de garantie pendant la durée d’une opération de prise en pension ou de prêt garanti. Dans ce cadre, si la valeur de marché des supports de garantie mesurée régulièrement devient inférieure à un niveau déterminé, les contreparties doivent fournir des titres supplémentaires (ou des espèces). De même, si à la suite d’une revalorisation des supports de garantie leur valeur de marché s’avère supérieure au montant dû par une contrepartie majoré de la marge de variation, la banque centrale restitue à la contrepartie les supports (ou les espèces) en excédent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

The process of recalculating the exposure in a trading position in securities, option contracts or futures contracts.

CONT

Marking-to-market process: In exchange-traded contracts, the exchange clearing house marks members' positions to market each day using closing market prices. Members must maintain a certain minimum level of margin at the exchange clearing house and must post additional margin if the marking-to-market process reduces margin below the minimum.

CONT

Banks should calculate the credit equivalent amount of these contracts using the current exposure method. Under this method, a bank adds - the total replacement cost (obtained by "marking to market") of all its contracts with positive value ... [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Terme(s)-clé(s)
  • marking-to-market process

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Les banques doivent calculer le montant d’équivalent-crédit de ces contrats en utilisant la méthode d’évaluation du risque courant, c'est-à-dire en calculant la somme des montants suivants :-le coût de remplacement total(obtenu par l'évaluation au prix du marché) de tous les contrats à valeur positive [...] [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
DEF

Proceso de recálculo para clasificar los riesgos y posiciones de valores, contratos de opciones o contratos de futuros.

Terme(s)-clé(s)
  • marcando el mercado
Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
DEF

An accounting procedure in which no charge to expense is made for the cost of a fixed asset until replacement occurs, the cost of the replacement rather than the cost of the original asset then being charged to expense.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Méthode comptable qui consiste à passer en charges le coût d’un bien utilisé pendant un certain nombre d’exercices en substituant à la dotation à l’amortissement une dotation à une provision pour remplacements.

OBS

Le montant de cette provision correspond à la valeur actualisée des dépenses de remplacement à engager, sur une période de planification raisonnable, pour amener et maintenir les immobilisations à un niveau défini de service. Selon cette méthode, la somme passée en charges est le coût de remplacement et non le coût historique du bien remplacé.

Terme(s)-clé(s)
  • méthode d’imputation axée sur le remplacement

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Where the loss results from damage, the amount of loss shall be the lesser of the Agreed Value of the insured equipment on the date the risk occurred or the cost of repairing or replacing the insured equipment with equipment of like kind and quality within a reasonable time after the date of loss.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Si le sinistre découle de dégâts matériels, le montant du sinistre sera égal au moindre de la valeur convenue de l'équipement à la date de la survenance du risque ou du coût de réparation ou de remplacement de l'équipement par de l'équipement de type et de qualité équivalents dans un délai raisonnable après la date du sinistre.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Avis de motion - 24 mars 93. LIR : 37(1)e).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

SR&ED.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

RS&DE.

OBS

Source : Avis de motion - 24 mars 93.

OBS

Source : LIR : 37(1)e).

Espagnol

Conserver la fiche 14

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