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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MONTANT REMPLACEMENT [14 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Military Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- income replacement benefit
1, fiche 1, Anglais, income%20replacement%20benefit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- IRB 1, fiche 1, Anglais, IRB
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The monthly benefit is designed to provide income support to Veterans who are experiencing barriers to re-establishment in post-service life due to a health problem resulting primarily from service. 1, fiche 1, Anglais, - income%20replacement%20benefit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Administration militaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prestation de remplacement du revenu
1, fiche 1, Français, prestation%20de%20remplacement%20du%20revenu
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PRR 1, fiche 1, Français, PRR
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La prestation de remplacement du revenu(PRR) est un montant mensuel visant à offrir un soutien du revenu aux vétérans aux prises avec des obstacles à la réinsertion dans la vie après le service militaire, en raison d’un problème de santé découlant principalement de leur service. 1, fiche 1, Français, - prestation%20de%20remplacement%20du%20revenu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2021-03-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- one-time lump sum
1, fiche 2, Anglais, one%2Dtime%20lump%20sum
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- montant forfaitaire unique
1, fiche 2, Français, montant%20forfaitaire%20unique
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Au 1er avril 2019, la prestation de retraite supplémentaire a été intégrée à la nouvelle prestation de remplacement du revenu. À la lumière de ce changement, ACC [Anciens Combattants Canada] versera un montant forfaitaire unique égal au montant de la prestation de retraite supplémentaire auquel une personne aurait eu droit au 31 mars 2019. 2, fiche 2, Français, - montant%20forfaitaire%20unique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-02-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- amount of loss
1, fiche 3, Anglais, amount%20of%20loss
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- loss amount 2, fiche 3, Anglais, loss%20amount
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The determination of the amount of loss under the policy depends on the type of risk that has occurred. Where the loss results from expropriatory action or inability to re-export, the amount of loss will be the lesser of the agreed value of the equipment on the date the risk occurred or the cost of replacing the insured equipment with equipment of like kind and quality. 3, fiche 3, Anglais, - amount%20of%20loss
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- montant du sinistre
1, fiche 3, Français, montant%20du%20sinistre
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- valeur du sinistre 2, fiche 3, Français, valeur%20du%20sinistre
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Montant du sinistre. La valeur du sinistre est établie en fonction du type de sinistre survenu. Si le sinistre est attribuable à des mesures d’expropriation ou à une impossibilité de réexporter, le montant du sinistre sera égal au moindre de la valeur convenue de l'équipement à la valeur convenue de l'équipement à la date de survenance du risque ou du coût de remplacement de l'équipement par de l'équipement de type et de qualité équivalents. 2, fiche 3, Français, - montant%20du%20sinistre
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2009-04-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Inventory and Material Management
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- market value
1, fiche 4, Anglais, market%20value
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- market 2, fiche 4, Anglais, market
correct, nom
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Current cost of replacement [of inventory] by purchase or reproduction of normal quantities under normal conditions ... 3, fiche 4, Anglais, - market%20value
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Gestion des stocks et du matériel
Fiche 4, La vedette principale, Français
- valeur de marché
1, fiche 4, Français, valeur%20de%20march%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- valeur marchande 2, fiche 4, Français, valeur%20marchande
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Dans le cadre de l'évaluation des stocks à leur moindre valeur, montant correspondant [...] au coût de remplacement [...] qui est rapproché du coût historique afin de déterminer lequel est le moins élevé des deux. 1, fiche 4, Français, - valeur%20de%20march%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
- Gestión de existencias y materiales
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- valor de mercado
1, fiche 4, Espagnol, valor%20de%20mercado
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2008-07-23
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Banking
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- card replacement fee
1, fiche 5, Anglais, card%20replacement%20fee
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
There is a ... card replacement fee if a card is reported lost or stolen. 2, fiche 5, Anglais, - card%20replacement%20fee
Record number: 5, Textual support number: 2 CONT
Card replacement fee ... With prepaid cards, you will be charged a fee ranging anywhere from $5.00 to $25.00. 3, fiche 5, Anglais, - card%20replacement%20fee
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Banque
Fiche 5, La vedette principale, Français
- frais de remplacement de carte
1, fiche 5, Français, frais%20de%20remplacement%20de%20carte
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- frais pour remplacement de carte 2, fiche 5, Français, frais%20pour%20remplacement%20de%20carte
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Frais de remplacement de carte. Si une carte est émise pour remplacer une carte perdue, volée ou endommagée, des frais de remplacement peuvent être chargés directement au titulaire de Carte pour le montant indiqué au verso de la carte. 3, fiche 5, Français, - frais%20de%20remplacement%20de%20carte
Record number: 5, Textual support number: 2 CONT
[...] tous les frais de remplacement de carte en vigueur demeurent inchangés. 4, fiche 5, Français, - frais%20de%20remplacement%20de%20carte
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Selon les sources et les personnes ressources consultées, «frais de» est la forme la plus fréquement employée dans le domaine de la banque. On relève moins fréquemment «frais pour» dans des textes officiels du domaine. 5, fiche 5, Français, - frais%20de%20remplacement%20de%20carte
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2003-04-08
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- retirement accounting
1, fiche 6, Anglais, retirement%20accounting
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
An accounting procedure in which no charge to expense is made for the cost of a fixed asset until it is removed from service, the original cost of the retired asset then being charged to expense. 2, fiche 6, Anglais, - retirement%20accounting
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 6, La vedette principale, Français
- méthode de la prise en charge lors de la cession
1, fiche 6, Français, m%C3%A9thode%20de%20la%20prise%20en%20charge%20lors%20de%20la%20cession
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- prise en charge lors de la cession 1, fiche 6, Français, prise%20en%20charge%20lors%20de%20la%20cession
correct, nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Méthode comptable qui consiste à ne passer en charges le coût d’un bien utilisé pendant un certain nombre d’exercices qu’au moment de sa mise hors service. 1, fiche 6, Français, - m%C3%A9thode%20de%20la%20prise%20en%20charge%20lors%20de%20la%20cession
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Selon cette méthode, le montant passé en charges lors de la cession d’un bien est le coût historique du bien cédé et non son coût de remplacement. 1, fiche 6, Français, - m%C3%A9thode%20de%20la%20prise%20en%20charge%20lors%20de%20la%20cession
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- contabilidad de retiros
1, fiche 6, Espagnol, contabilidad%20de%20retiros
correct, verbe
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2002-03-25
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- substituted petitioner
1, fiche 7, Anglais, substituted%20petitioner
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
New security ... Where the judge does not so direct, security to the same amount as is required in the case of a new petition, and subject to the like conditions, shall be given on behalf of the substituted petitioner before he proceeds with his petition; and it shall be given within a time, after the order of substitution, to be fixed in the order or otherwise. 1, fiche 7, Anglais, - substituted%20petitioner
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 7, La vedette principale, Français
- requérant remplaçant
1, fiche 7, Français, requ%C3%A9rant%20rempla%C3%A7ant
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Nouveau cautionnement [...] Lorsque le juge ne rend pas l'ordonnance en ce sens, un cautionnement est donné, au même montant exigé que dans le cas d’une nouvelle requête et sous réserve des mêmes conditions, pour le compte du requérant remplaçant avant qu'il ne soit donné suite à sa requête; ce cautionnement doit être remis dans un délai fixé par ordonnance ou autrement, après l'ordonnance de remplacement. 1, fiche 7, Français, - requ%C3%A9rant%20rempla%C3%A7ant
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2001-01-05
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- stock arbitrage
1, fiche 8, Anglais, stock%20arbitrage
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- arbitrage of shares 2, fiche 8, Anglais, arbitrage%20of%20shares
Fiche 8, Justifications, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 8, La vedette principale, Français
- arbitrage d’actions
1, fiche 8, Français, arbitrage%20d%26rsquo%3Bactions
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
arbitrage : Action de remplacer, dans un portefeuille, un titre par un autre, en vendant le premier pour acheter le second dans l'espoir qu'il aura un meilleur rendement ou de meilleures chances de plus-value. Le remplacement peut se faire titre pour titre ou pour un montant équivalent. 2, fiche 8, Français, - arbitrage%20d%26rsquo%3Bactions
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Bolsa de valores
- Inversiones
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- arbitraje de acciones
1, fiche 8, Espagnol, arbitraje%20de%20acciones
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Compraventa simultánea de títulos de la misma clase, beneficiándose de su diferencia de cambios. 1, fiche 8, Espagnol, - arbitraje%20de%20acciones
Fiche 9 - données d’organisme interne 2000-08-21
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Investment
- Financial and Budgetary Management
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- variation margin
1, fiche 9, Anglais, variation%20margin
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
The amount which is paid by a counterparty to reduce replacement cost exposures resulting from changes in market prices, following the revaluation of securities or financial instruments that are the subject of unsettled trades. 2, fiche 9, Anglais, - variation%20margin
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
The ESCB [European System of Central Banks] requires that a specified margin be maintained over time on the underlying assets used in its liquidity-providing reverse transactions. This implies that if the regularly measured market value of the underlying assets falls below a certain level, counterparties have to supply additional assets (or cash). Similarly, if the market value of the underlying assets, following their revaluation, were to exceed the amount owed by a counterparty plus the variation margin, the central bank would return excess assets (or cash) to the counterparty. 3, fiche 9, Anglais, - variation%20margin
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Gestion budgétaire et financière
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 9, La vedette principale, Français
- marge de variation
1, fiche 9, Français, marge%20de%20variation
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Montant payé par une contrepartie pour réduire le risque de remplacement lié à une réévaluation(aux prix du marché) des titres ou instruments financiers faisant l'objet de transactions dont l'exécution n’ est pas échue. 2, fiche 9, Français, - marge%20de%20variation
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Le SEBC [Système européen de banques centrales] peut exiger le maintien d’une marge pour les supports de garantie pendant la durée d’une opération de prise en pension ou de prêt garanti. Dans ce cadre, si la valeur de marché des supports de garantie mesurée régulièrement devient inférieure à un niveau déterminé, les contreparties doivent fournir des titres supplémentaires (ou des espèces). De même, si à la suite d’une revalorisation des supports de garantie leur valeur de marché s’avère supérieure au montant dû par une contrepartie majoré de la marge de variation, la banque centrale restitue à la contrepartie les supports (ou les espèces) en excédent. 3, fiche 9, Français, - marge%20de%20variation
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
- Gestión presupuestaria y financiera
- Política monetaria y mercado de cambios
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- valoración a precio de mercado
1, fiche 9, Espagnol, valoraci%C3%B3n%20a%20precio%20de%20mercado
nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1998-05-07
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Investment
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- marking to market
1, fiche 10, Anglais, marking%20to%20market
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
The process of recalculating the exposure in a trading position in securities, option contracts or futures contracts. 2, fiche 10, Anglais, - marking%20to%20market
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Marking-to-market process: In exchange-traded contracts, the exchange clearing house marks members' positions to market each day using closing market prices. Members must maintain a certain minimum level of margin at the exchange clearing house and must post additional margin if the marking-to-market process reduces margin below the minimum. 2, fiche 10, Anglais, - marking%20to%20market
Record number: 10, Textual support number: 2 CONT
Banks should calculate the credit equivalent amount of these contracts using the current exposure method. Under this method, a bank adds - the total replacement cost (obtained by "marking to market") of all its contracts with positive value ... [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 3, fiche 10, Anglais, - marking%20to%20market
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- marking-to-market process
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 10, La vedette principale, Français
- valorisation au prix du marché
1, fiche 10, Français, valorisation%20au%20prix%20du%20march%C3%A9
nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- évaluation au prix du marché 2, fiche 10, Français, %C3%A9valuation%20au%20prix%20du%20march%C3%A9
nom féminin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Les banques doivent calculer le montant d’équivalent-crédit de ces contrats en utilisant la méthode d’évaluation du risque courant, c'est-à-dire en calculant la somme des montants suivants :-le coût de remplacement total(obtenu par l'évaluation au prix du marché) de tous les contrats à valeur positive [...] [Bureau du surintendant des institutions financières]. 2, fiche 10, Français, - valorisation%20au%20prix%20du%20march%C3%A9
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- valoración a precio de mercado
1, fiche 10, Espagnol, valoraci%C3%B3n%20a%20precio%20de%20mercado
nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Proceso de recálculo para clasificar los riesgos y posiciones de valores, contratos de opciones o contratos de futuros. 2, fiche 10, Espagnol, - valoraci%C3%B3n%20a%20precio%20de%20mercado
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- marcando el mercado
Fiche 11 - données d’organisme interne 1997-01-28
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Cost Accounting
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- renewal accounting
1, fiche 11, Anglais, renewal%20accounting
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- replacement accounting 2, fiche 11, Anglais, replacement%20accounting
correct
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
An accounting procedure in which no charge to expense is made for the cost of a fixed asset until replacement occurs, the cost of the replacement rather than the cost of the original asset then being charged to expense. 2, fiche 11, Anglais, - renewal%20accounting
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Comptabilité analytique
Fiche 11, La vedette principale, Français
- méthode de la prise en charge lors du remplacement
1, fiche 11, Français, m%C3%A9thode%20de%20la%20prise%20en%20charge%20lors%20du%20remplacement
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- prise en charge lors du remplacement 1, fiche 11, Français, prise%20en%20charge%20lors%20du%20remplacement
correct, nom féminin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Méthode comptable qui consiste à passer en charges le coût d’un bien utilisé pendant un certain nombre d’exercices en substituant à la dotation à l’amortissement une dotation à une provision pour remplacements. 1, fiche 11, Français, - m%C3%A9thode%20de%20la%20prise%20en%20charge%20lors%20du%20remplacement
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Le montant de cette provision correspond à la valeur actualisée des dépenses de remplacement à engager, sur une période de planification raisonnable, pour amener et maintenir les immobilisations à un niveau défini de service. Selon cette méthode, la somme passée en charges est le coût de remplacement et non le coût historique du bien remplacé. 1, fiche 11, Français, - m%C3%A9thode%20de%20la%20prise%20en%20charge%20lors%20du%20remplacement
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- méthode d’imputation axée sur le remplacement
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1994-12-09
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- equipment of like kind and quality
1, fiche 12, Anglais, equipment%20of%20like%20kind%20and%20quality
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Where the loss results from damage, the amount of loss shall be the lesser of the Agreed Value of the insured equipment on the date the risk occurred or the cost of repairing or replacing the insured equipment with equipment of like kind and quality within a reasonable time after the date of loss. 1, fiche 12, Anglais, - equipment%20of%20like%20kind%20and%20quality
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 12, La vedette principale, Français
- équipement de type et de qualité équivalents
1, fiche 12, Français, %C3%A9quipement%20de%20type%20et%20de%20qualit%C3%A9%20%C3%A9quivalents
correct
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Si le sinistre découle de dégâts matériels, le montant du sinistre sera égal au moindre de la valeur convenue de l'équipement à la date de la survenance du risque ou du coût de réparation ou de remplacement de l'équipement par de l'équipement de type et de qualité équivalents dans un délai raisonnable après la date du sinistre. 1, fiche 12, Français, - %C3%A9quipement%20de%20type%20et%20de%20qualit%C3%A9%20%C3%A9quivalents
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1993-06-01
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- prescribed proxy amount 1, fiche 13, Anglais, prescribed%20proxy%20amount
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 13, La vedette principale, Français
- montant de remplacement visé par règlement
1, fiche 13, Français, montant%20de%20remplacement%20vis%C3%A9%20par%20r%C3%A8glement
nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Source : Avis de motion - 24 mars 93. LIR : 37(1)e). 1, fiche 13, Français, - montant%20de%20remplacement%20vis%C3%A9%20par%20r%C3%A8glement
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1993-06-01
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- proxy amount 1, fiche 14, Anglais, proxy%20amount
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 14, La vedette principale, Français
- montant de remplacement
1, fiche 14, Français, montant%20de%20remplacement
nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
RS&DE. 1, fiche 14, Français, - montant%20de%20remplacement
Record number: 14, Textual support number: 2 OBS
Source : Avis de motion - 24 mars 93. 1, fiche 14, Français, - montant%20de%20remplacement
Record number: 14, Textual support number: 3 OBS
Source : LIR : 37(1)e). 1, fiche 14, Français, - montant%20de%20remplacement
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
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