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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MONTANT REMUNERATION [37 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The appointment where the maximum pay rate for the new position exceeds that of the substantive position by: 1. an amount equal to the lowest pay increment for the new position, where there is a scale of rates; or 2. an amount equal to four per cent of the maximum rate of the new position, where there is only one rate.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Nomination à un nouveau poste dont le taux maximum de rémunération dépasse celui du poste d’attache de l'employé : 1. d’un montant égal à la plus faible augmentation prévue pour le nouveau poste, lorsqu'il y a une échelle de taux; 2. d’un montant égal à quatre pour cent du taux maximal du nouveau poste, lorsqu'il n’ y a qu'un seul taux.

Espagnol

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Fiche 2 2018-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Priority payments are used for employees who are already on payroll, but have not received the full amount they are owed for their regular pay.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les paiements prioritaires sont utilisés pour les employés qui reçoivent déjà une paie, mais qui, pour une raison quelconque, n’ ont pas reçu le plein montant qui leur est dû pour leur rémunération régulière.

Terme(s)-clé(s)
  • payement prioritaire

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

A contract in which the contractor is paid profit on the basis of a fixed percentage of the actual cost of the work.

Terme(s)-clé(s)
  • cost plus percentage

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
CONT

Un troisième type de marché est celui dit de travaux sur dépenses contrôlées. L'entrepreneur est alors rémunéré sur la base de ses dépenses réelles et contrôlées en main-d’œuvre, matériaux, etc. ;au montant de ces dépenses on applique des majorations en pourcentages pour tenir compte des frais généraux, des impôts et de la rémunération nette de l'entrepreneur.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat de travaux sur dépenses contrôlées

Espagnol

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Fiche 4 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
DEF

An amount of money given to an entitled employee, for services rendered during a specific period in accordance with the relevant terms and conditions of employment, at the applicable rate as determined in a collective agreement or approved by Treasury Board for the group and level of the employee's classification.

OBS

The terms "pay" and "remuneration" are often used interchangeably. The term "pay" designates the amount of money given to an employee for services rendered during a specific period.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
DEF

La paye est le montant d’argent versé à un employé admissible, pour des services rendus au cours d’une période précise, conformément aux conditions d’emploi et au taux de rémunération applicable tel que défini dans le cadre d’une convention collective ou approuvé par le Conseil du Trésor pour le groupe et le niveau de classification de l'employé.

OBS

Les termes «paye», «paie» et «rémunération» sont souvent utilisés de façon interchangeable. Les termes «paye» et «paie» désignent la somme versée à un employé pour les services qu’il a rendus au cours d’une période donnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Administración federal
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

The government is prepared to continue collective bargaining on terms and conditions of employment including salary increases ...

PHR

Scheduled pay increment, withholding of pay increment.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Majoration de salaire généralement basée sur des critères préétablis, que l’employeur accorde de sa propre initiative ou à la suite de pressions économiques, à une partie ou à l’ensemble de ses employés.

CONT

Il y a augmentation de salaire lorsque le montant du salaire est augmenté, haussé ou accru. Autrement dit, une somme a été ajoutée au salaire; par conséquent, un nouveau taux de rémunération a été convenu à l'égard du travail exécuté.

PHR

Augmentation de salaire prévue, retenue des augmentations de salaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Convenios colectivos y negociaciones
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Fiche 6 2014-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Rémunération dont le montant dépend des résultats des travaux exécutés ou des services fournis.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Canada's Unemployment Insurance program links benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne, tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The compensation or amounts of money paid to an individual per hour, per week, per month or, if on a piece of incentive rate, per unit of production.

Terme(s)-clé(s)
  • rate of wage
  • rate of salary
  • rate of remuneration

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Montant de la rémunération établie par unité de travail(heure, jour, semaine, pièce, etc.).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

An increase in wages or salary means that the wage or salary amount is augmented, enlarged, or expanded. This implies that an amount was added to the wages or salary, therefore, constituting a newly agreed rate of pay for the work performed. Often an increase of salary is given retroactively. This occurs during contract renewal where workers continue to perform their duties at their former rate of pay while the contract is being negotiated. When the contract is finally signed and there is a new agreement as to an increased salary level, that new salary is often effective at an earlier date. In this case, payment must be made retroactively to compensate for the difference under the old contract and the increased salary level under the new contract. In other cases, an employer may unilaterally give an increase in salary that may also be retroactive. These retroactive increases in wages or salary are specifically excluded from consideration as earnings.

OBS

Pay is the common word and means give someone money due for goods, work, or services.

OBS

"Salary" is used more for professional and office work, and for pay spoken of as covering a longer period of time ... "Wage" is used more for manual and physical work, and for pay spoken of as covering an hour, day or week ....

OBS

wage: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Il y a augmentation de salaire lorsque le montant du salaire est augmenté, haussé ou accru. Autrement dit, une somme a été ajoutée au salaire; par conséquent, un nouveau taux de rémunération a été convenu à l'égard du travail exécuté. Une augmentation de salaire est souvent consentie rétroactivement, alors que les travailleurs continuent d’exécuter leur travail à l'ancien taux pendant les négociations sur le renouvellement du contrat de travail. Lorsque le contrat est finalement signé et qu'il y a une nouvelle entente sur l'échelle de salaire, ce nouveau salaire entre souvent en vigueur à une date antérieure. Dans ce cas, un paiement doit être versé rétroactivement pour compenser la différence de salaire entre le taux de l'ancien contrat et celui du nouveau. Dans d’autres cas, un employeur peut décider unilatéralement de donner une augmentation de salaire, qui peut aussi être rétroactive. Ces augmentations rétroactives de salaire sont explicitement exclues de la rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
DEF

A registered pension plan which promises a certain level of pension usually based on the employee's earnings and years of service.

Terme(s)-clé(s)
  • benefit-based pension plan
  • benefit-based plan

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
DEF

Régime de pension agréé qui offre une pension d’un montant déterminé, habituellement calculée en fonction de la rémunération et des années de service de l'employé.

OBS

régime de retraite à prestations déterminées; régime à prestations déterminées : termes normalisés par l’OQLF [Office québécois de la langue française].

Terme(s)-clé(s)
  • régime de retraite à prestations définies

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Beneficios sociales
DEF

Plan de pensión que procura una fórmula definida de prestaciones para calcular el montante de prestaciones, como por ejemplo, una cuota fija por cada año de carrera, un porcentaje del salario o un porcentaje del salario según los años de carrera profesional.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2008-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Delayed payment of part of the wages earned during a particular period, the delay being caused by negotiated wage increases dating back earlier than the date they were agreed upon.

OBS

retroactive pay: Term officialized by Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • backwage payment

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Paiement d’un montant de salaire relatif à une période antérieure qui devient dû par suite d’une augmentation rétroactive du niveau de rémunération.

OBS

Au Canada, dans le langage courant, on emploie parfois l’expression rétroactivité pour désigner une augmentation rétroactive de salaire et, par extension, le versement de celle-ci au salarié.

OBS

salaire rétroactif : Terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

In the performance pay system, "increment" means the amount representing the difference between successive rates in the performance pay range.

OBS

In the general pay system, "increment" means the amount of the difference between the steps within a pay level.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Dans le système de rémunération au rendement, le terme «augmentation» désigne le montant représentant la différence entre les taux successifs de l'échelle de rémunération au rendement.

OBS

Autrement, le terme «augmentation d’échelon» désigne l’écart entre les échelons d’un niveau de rémunération.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Museums and Heritage (General)
CONT

The Minister ... may appoint and fix the remuneration of valuation experts to assist the Review Board in making determinations to section 30 respecting fair cash offers to purchase [cultural property] ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
CONT

[... [le ministre peut nommer des experts en estimations qui, moyennant rémunération déterminée par lui, sont chargés d’aider la Commission à fixer conformément à l'article 30 un juste montant pour les offres d’achat au comptant [de biens culturels] [...]

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

Order for repayment of excess costs...Where the remuneration has been received or retained by the solicitor or barrister and exceeds the amount so taxed, the judge shall order repayment to the client of the excess and may give all directions necessary...

OBS

This term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • excess cost

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

Ordonnance de remboursement des frais excédentaires [...] Lorsque la rémunération a été reçue ou retenue par le procureur ou l'avocat et qu'elle est supérieure au montant qui a été taxé, le juge doit ordonner que la somme excédentaire soit remboursée au client et peut donner les directives nécessaires[...]

OBS

Ce terme est habituellement utilisé au pluriel

Terme(s)-clé(s)
  • frais excédentaire

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Government Accounting
CONT

Allows the assignment of payments and deductions and controls payroll programs. It is the equivalent of the PWGSC entitlement and deduction codes prefixed by of a one character number. Infotype 0008 - Basic pay identifies the appropriate wage types for annual and hourly salaries as well as the reduction amounts for special leave programs. Wage types: Basic Annual Salary, Acting Annual Salary, Basis Hourly Salary, Acting Hourly Salary, Supervisory Differential, Equalization Adjustment. For annual salaried employees, the wage type will default with the annual or hourly rate as applicable.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Comptabilité publique
CONT

Permet d’affecter les versements et les retenues et de contrôler les programmes de paye. C'est l'équivalent du code de versement et de retenue de TPSGC, ayant en préfixe un chiffre. Dans l'infotype 0008-Rémunération de base, la rubrique indique si les salaires sont annuels ou horaire Rubriques :Rémunération de base, Rémunération intérimaire, Rémunération de base horaire, Rémunération intérimaire horaire, Prime de surveillance et les montants de retenue ou les programmes de congé spéciaux. Pour les employés à salaire annuel, la rubrique reçoit par défaut le montant annuel ou le taux horaire qui s’applique.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

amalgamated rates, amalgamation rates, blended rates: not to be used in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • administrative pay rate
  • administration pay rate
  • administrative rate
  • administrative rate of pay

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Explication : Les taux de rémunération administratifs consistent en les taux de rémunération de base en date du 28 juillet 1998, plus le montant de rajustement au chapitre de la parité salariale pour 1998. Les taux de rémunération administratifs ne sont utilisés que pour effectuer certains calculs; il ne s’agit pas de véritables taux de rémunération.

Terme(s)-clé(s)
  • taux de rémunération administratif

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
CONT

An LVTS [Large Value Transfer System] participant which sent a payment message may, subject to the payment of compensation, request that the receiving participant back value the amount of the payment message to the payee's account ... The compensation due for any back valuation shall be calculated as follows ...

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Un participant du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] qui envoie un message de paiement peut, sous réserve du paiement d’un dédommagement, demander au participant destinataire d’antidater le montant du message de paiement au compte du bénéficiaire. [...] La rémunération due pour un paiement antidaté est calculée comme suit [...]

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Relations
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

An agreement by an employer guaranteeing to furnish a full year's employment at the established wage rates. Usually figured at 2,000 hours of work per 52 weeks (50 weeks of 40 hours each), with 52 pay checks to the year.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Relations du travail
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

[...] régime en vertu duquel l'employeur, unilatéralement ou conjointement avec le syndicat, garantit à tout son personnel ou à une partie de ses travailleurs une période précise d’emploi ou un montant précis de rémunération pour un certain temps.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1996-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
DEF

Those earnings on which income tax must be deducted; generally, all Canadian earnings are taxable after a minimum amount; exceptions are noted in the Employer's Guide to Payroll Deductions.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité
DEF

Rémunération de laquelle est retenu l'impôt sur le revenu. Généralement, au-delà d’un montant minimum, toute somme gagnée au Canada est imposable; les exceptions figurent dans le Guide de l'employeur-Retenues sur la paie.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1996-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
CONT

maximum insurable earnings (MIE). $780/week in 1994; automatically indexed annually based on an eight-year rolling average which takes into account average increases in wages and salaries; 79% of workers have incomes at or below the current MIE level.

OBS

maximum insurable earnings: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1st, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
CONT

maximum de la rémunération assurable(MRA). 780 $/semaine en 1994; montant indexé automatiquement tous les ans d’après une moyenne mobile calculée sur huit ans qui tient compte des augmentations moyennes des traitements et salaires;

OBS

Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

maximum de la rémunération assurable : Loi sur l’assurance-chômage, 1985 [avec modifications jusqu’au 1er mars 1991].

Terme(s)-clé(s)
  • maximum des gains assurables

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax on remuneration paid by employers who have employees working or reporting to work in Newfoundland. The employer is liable for the tax once the total annual remuneration exceeds the annual exemption.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt sur la rémunération versée par les employeurs dont les employés travaillent ou doivent se présenter au travail à Terre-Neuve. L'employeur est tenu de payer cet impôt lorsque le total annuel de la rémunération versée excède le montant annuel d’exemption.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

The maximum annual earnings on which Workers' Compensation premiums are based.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Montant maximum de la rémunération annuelle servant à la détermination des cotisations versées à une Commission des accidents du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

$780/week in 1994; automatically indexed annually based on an eight-year rolling average which takes into account average increases in wages and salaries; 79% of workers have incomes at or below the current MIE (maximum insurable earnings) level.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

780 $/semaine en 1994; montant indexé automatiquement tous les ans d’après une moyenne mobile calculée sur huit ans qui tient compte des augmentations moyennes des traitements et salaires; 79% des travailleurs ont des revenus égales ou en-dessous du niveau actuel du MRA [maximum de la rémunération assurable]

Terme(s)-clé(s)
  • automatiquement indexé

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1994-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Finance
CONT

Canada's Unemployment Insurance program links benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Finances
CONT

Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1994-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Canada's Unemployment Insurance program link benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne, tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1994-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Translation (General)
CONT

Canada's Unemployment Insurance program link benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne, tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Until an order approving the commencement and carrying on of business is made for a bank, the bank shall not make any payment on account of incorporation or organization expenses out of moneys received from the issue of the shares of the bank and interest thereon, except reasonable sums for the remuneration of not more than two officers; .... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Tant qu'elle n’ a pas reçu l'agrément, il est interdit à la banque de payer ses dépenses de constitution et d’organisation sur les fonds procurés par l'émission d’actions et les intérêts y afférents, sauf en ce qui concerne, et ce pour un montant raisonnable; la rémunération de deux dirigeants au plus; [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1993-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Rate of pay of promotion. The appointment of an employee ... constitutes a promotion where the maximum rate of pay applicable to the position to which that person is appointed exceeds the maximum rate of pay applicable to the employee's substantive level immediately before that appointment by: ... an amount equal to at least the lowest pay increment for the position to which he or she is appointed, where that position has more than one rate of pay

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Taux de rémunération à la promotion. La nomination d’un employé [...] constitue une promotion lorsque le taux de rémunération maximal applicable au poste auquel cette personne est nommée dépasse le taux de rémunération maximal applicable au niveau de titularisation de l'employé avant cette nomination :[...] d’un montant au moins égal à la plus faible augmentation prévue pour le poste auquel elle est nommée, lorsque le poste comporte plus d’un taux de rémunération

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1993-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

For the purposes of section 24 of the Public Service Terms and Conditions Employment Regulations, an amount equivalent to two increments in the performance pay range.

OBS

In a performance pay system.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Aux fins de l'article 24 du Règlement sur les conditions d’emploi dans la fonction publique, montant équivalent à deux augmentations dans l'échelle de rémunération au rendement.

OBS

Dans un système de rémunération au rendement.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1993-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Montant total de la rémunération assurable : tiré du Règlement sur l'assurance-chômage, 1978(avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1992-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

When the pay and benefits unit receives an approved application form, it will verify that the deferral amount does not exceed the maximum allowed.

OBS

self-funded leaves.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Lorsque le service de la rémunération et des avantages sociaux reçoit la demande approuvée, il s’assure que le montant différé ne dépasse pas le maximum permis.

OBS

congés auto-financés.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1992-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

... the amount of remuneration actually paid or payable in respect of his employment ... Unemployment Insurance Regulations; reg 758(2)(b)

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

(...) le montant de la rémunération effectivement payé ou payable à l'égard de son emploi(...) règlements sur l'assurance-chômage; alinéa 158(2)(b) assurance-chômage 60cb/4. 6. 73

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1990-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Collective Agreements and Bargaining
DEF

... the amount obtained by dividing the weekly remuneration of [an] employee by the number of his standard weekly hours of work ...

OBS

hourly remuneration : term officially approved by Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

[...] montant qu'on obtient en divisant la rémunération hebdomadaire [d’un] employé par le nombre d’heures de sa semaine normale de travail [...]

OBS

rémunération horaire : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1988-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Montant prélevé sur la rémunération des employés d’organismes internationaux pour défrayer le coût d’exploitation de ceux-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1985-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

A contracted-out scheme will have to provide a pension of at least one-eightieth of final salary per year of service, subject to a minimum of a "guaranteed minimum pension" equal, at the date of retirement, to the additional component of the state pension, and the state pension which would otherwise be payable will be reduced by the amount of this guaranteed minimum pension.

Terme(s)-clé(s)
  • contracted out plan

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Les régimes de substitution devront servir une pension correspondant à au moins 1, 25 pour cent de la rémunération finale pour chaque année de service, avec un montant minimal-la «pension minimale garantie»-qui devra être égal, au moment de la retraite, à l'élément additionnel du régime public.

Terme(s)-clé(s)
  • régime de retraite de substitution

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1981-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1981-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

"Normal Compensation", upon which the amount of monthly income is based as set forth in the Schedule of Insurance, shall mean an employee's regular compensation from the employer, excluding overtime, commissions, bonuses, deductions for absences, and any other additions to or deductions from regular compensation.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

"Rémunération habituelle", sur laquelle est basé le montant de la rente mensuelle tel qu'énoncé au Tableau d’Assurance signifiera le salaire régulier de l'employé versé par l'employeur à l'exception du temps supplémentaire, des commissions, bonis, déductions pour absences, et tous autres suppléments ou déductions affectant le salaire régulier.

Espagnol

Conserver la fiche 37

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