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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MONTANT REMUNERATION [37 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- promotion
1, fiche 1, Anglais, promotion
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The appointment where the maximum pay rate for the new position exceeds that of the substantive position by: 1. an amount equal to the lowest pay increment for the new position, where there is a scale of rates; or 2. an amount equal to four per cent of the maximum rate of the new position, where there is only one rate. 1, fiche 1, Anglais, - promotion
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- promotion
1, fiche 1, Français, promotion
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Nomination à un nouveau poste dont le taux maximum de rémunération dépasse celui du poste d’attache de l'employé : 1. d’un montant égal à la plus faible augmentation prévue pour le nouveau poste, lorsqu'il y a une échelle de taux; 2. d’un montant égal à quatre pour cent du taux maximal du nouveau poste, lorsqu'il n’ y a qu'un seul taux. 1, fiche 1, Français, - promotion
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-11-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- priority payment
1, fiche 2, Anglais, priority%20payment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Priority payments are used for employees who are already on payroll, but have not received the full amount they are owed for their regular pay. 2, fiche 2, Anglais, - priority%20payment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- paiement prioritaire
1, fiche 2, Français, paiement%20prioritaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les paiements prioritaires sont utilisés pour les employés qui reçoivent déjà une paie, mais qui, pour une raison quelconque, n’ ont pas reçu le plein montant qui leur est dû pour leur rémunération régulière. 2, fiche 2, Français, - paiement%20prioritaire
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- payement prioritaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-01-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Estimating (Construction)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- cost plus percentage contract
1, fiche 3, Anglais, cost%20plus%20percentage%20contract
correct, spécifique
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- cost-plus-percentage-fee contract 2, fiche 3, Anglais, cost%2Dplus%2Dpercentage%2Dfee%20contract
correct, spécifique
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A contract in which the contractor is paid profit on the basis of a fixed percentage of the actual cost of the work. 1, fiche 3, Anglais, - cost%20plus%20percentage%20contract
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- cost plus percentage
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- marché de travaux sur dépenses contrôlées
1, fiche 3, Français, march%C3%A9%20de%20travaux%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- marché sur dépenses contrôlées 2, fiche 3, Français, march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
- marché en dépenses contrôlées 3, fiche 3, Français, march%C3%A9%20en%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
- contrat sur dépenses contrôlées 4, fiche 3, Français, contrat%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Un troisième type de marché est celui dit de travaux sur dépenses contrôlées. L'entrepreneur est alors rémunéré sur la base de ses dépenses réelles et contrôlées en main-d’œuvre, matériaux, etc. ;au montant de ces dépenses on applique des majorations en pourcentages pour tenir compte des frais généraux, des impôts et de la rémunération nette de l'entrepreneur. 1, fiche 3, Français, - march%C3%A9%20de%20travaux%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- contrat de travaux sur dépenses contrôlées
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2015-03-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Federal Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- pay
1, fiche 4, Anglais, pay
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
An amount of money given to an entitled employee, for services rendered during a specific period in accordance with the relevant terms and conditions of employment, at the applicable rate as determined in a collective agreement or approved by Treasury Board for the group and level of the employee's classification. 2, fiche 4, Anglais, - pay
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The terms "pay" and "remuneration" are often used interchangeably. The term "pay" designates the amount of money given to an employee for services rendered during a specific period. 3, fiche 4, Anglais, - pay
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Administration fédérale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- paye
1, fiche 4, Français, paye
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- paie 2, fiche 4, Français, paie
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
La paye est le montant d’argent versé à un employé admissible, pour des services rendus au cours d’une période précise, conformément aux conditions d’emploi et au taux de rémunération applicable tel que défini dans le cadre d’une convention collective ou approuvé par le Conseil du Trésor pour le groupe et le niveau de classification de l'employé. 3, fiche 4, Français, - paye
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Les termes «paye», «paie» et «rémunération» sont souvent utilisés de façon interchangeable. Les termes «paye» et «paie» désignent la somme versée à un employé pour les services qu’il a rendus au cours d’une période donnée. 4, fiche 4, Français, - paye
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Remuneración (Gestión del personal)
- Administración federal
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- paga
1, fiche 4, Espagnol, paga
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2015-03-24
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- wage increase
1, fiche 5, Anglais, wage%20increase
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- salary increase 2, fiche 5, Anglais, salary%20increase
correct
- pay hike 3, fiche 5, Anglais, pay%20hike
correct
- wage hike 4, fiche 5, Anglais, wage%20hike
correct
- salary increment 5, fiche 5, Anglais, salary%20increment
correct
- wage raise 6, fiche 5, Anglais, wage%20raise
correct
- pay increment 7, fiche 5, Anglais, pay%20increment
correct
- pay increase 8, fiche 5, Anglais, pay%20increase
correct
- wage increment 4, fiche 5, Anglais, wage%20increment
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The government is prepared to continue collective bargaining on terms and conditions of employment including salary increases ... 9, fiche 5, Anglais, - wage%20increase
Record number: 5, Textual support number: 1 PHR
Scheduled pay increment, withholding of pay increment. 8, fiche 5, Anglais, - wage%20increase
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Conventions collectives et négociations
Fiche 5, La vedette principale, Français
- augmentation de salaire
1, fiche 5, Français, augmentation%20de%20salaire
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- hausse de salaire 2, fiche 5, Français, hausse%20de%20salaire
correct, nom féminin
- majoration de salaire 3, fiche 5, Français, majoration%20de%20salaire
correct, nom féminin
- augmentation salariale 4, fiche 5, Français, augmentation%20salariale
correct, nom féminin
- hausse salariale 5, fiche 5, Français, hausse%20salariale
correct, nom féminin
- relèvement de salaire 6, fiche 5, Français, rel%C3%A8vement%20de%20salaire
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Majoration de salaire généralement basée sur des critères préétablis, que l’employeur accorde de sa propre initiative ou à la suite de pressions économiques, à une partie ou à l’ensemble de ses employés. 6, fiche 5, Français, - augmentation%20de%20salaire
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Il y a augmentation de salaire lorsque le montant du salaire est augmenté, haussé ou accru. Autrement dit, une somme a été ajoutée au salaire; par conséquent, un nouveau taux de rémunération a été convenu à l'égard du travail exécuté. 7, fiche 5, Français, - augmentation%20de%20salaire
Record number: 5, Textual support number: 1 PHR
Augmentation de salaire prévue, retenue des augmentations de salaire. 8, fiche 5, Français, - augmentation%20de%20salaire
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Remuneración (Gestión del personal)
- Convenios colectivos y negociaciones
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- incremento salarial
1, fiche 5, Espagnol, incremento%20salarial
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- aumento salarial 2, fiche 5, Espagnol, aumento%20salarial
correct, nom masculin
- subida salarial 3, fiche 5, Espagnol, subida%20salarial
correct, nom féminin
- incremento de salario 4, fiche 5, Espagnol, incremento%20de%20salario
nom masculin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2014-09-17
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- success fee
1, fiche 6, Anglais, success%20fee
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- rémunération au résultat
1, fiche 6, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20au%20r%C3%A9sultat
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Rémunération dont le montant dépend des résultats des travaux exécutés ou des services fournis. 1, fiche 6, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20au%20r%C3%A9sultat
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2012-10-01
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- determine eligibility
1, fiche 7, Anglais, determine%20eligibility
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Canada's Unemployment Insurance program links benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances. 2, fiche 7, Anglais, - determine%20eligibility
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 7, La vedette principale, Français
- déterminer l’admissibilité
1, fiche 7, Français, d%C3%A9terminer%20l%26rsquo%3Badmissibilit%C3%A9
correct
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne, tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques. 2, fiche 7, Français, - d%C3%A9terminer%20l%26rsquo%3Badmissibilit%C3%A9
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2011-08-31
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- rate of pay
1, fiche 8, Anglais, rate%20of%20pay
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- pay rate 2, fiche 8, Anglais, pay%20rate
correct
- wage rate 3, fiche 8, Anglais, wage%20rate
correct
- salary rate 4, fiche 8, Anglais, salary%20rate
correct
- rate of wages 5, fiche 8, Anglais, rate%20of%20wages
correct
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
The compensation or amounts of money paid to an individual per hour, per week, per month or, if on a piece of incentive rate, per unit of production. 5, fiche 8, Anglais, - rate%20of%20pay
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- rate of wage
- rate of salary
- rate of remuneration
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 8, La vedette principale, Français
- taux de salaire
1, fiche 8, Français, taux%20de%20salaire
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- taux de rémunération 2, fiche 8, Français, taux%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration
correct, nom masculin
- taux de traitement 3, fiche 8, Français, taux%20de%20traitement
correct, nom masculin
- taux salarial 4, fiche 8, Français, taux%20salarial
correct, nom masculin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Montant de la rémunération établie par unité de travail(heure, jour, semaine, pièce, etc.). 5, fiche 8, Français, - taux%20de%20salaire
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Remuneración (Gestión del personal)
- Seguridad social y seguro de desempleo
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- tasa de sueldo
1, fiche 8, Espagnol, tasa%20de%20sueldo
nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
- tasa de remuneración 1, fiche 8, Espagnol, tasa%20de%20remuneraci%C3%B3n
nom féminin
- índice salarial 2, fiche 8, Espagnol, %C3%ADndice%20salarial
nom masculin
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2011-05-16
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- retroactive pay increase
1, fiche 9, Anglais, retroactive%20pay%20increase
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- retroactive increase in pay 2, fiche 9, Anglais, retroactive%20increase%20in%20pay
correct
- retroactive salary increase 3, fiche 9, Anglais, retroactive%20salary%20increase
correct
- retroactive wage increase 4, fiche 9, Anglais, retroactive%20wage%20increase
correct
- retroactive increase in salary 5, fiche 9, Anglais, retroactive%20increase%20in%20salary
correct
- retroactive increase 6, fiche 9, Anglais, retroactive%20increase
correct
- retroactive increase in wages 7, fiche 9, Anglais, retroactive%20increase%20in%20wages
correct
- retroactive raise 8, fiche 9, Anglais, retroactive%20raise
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
An increase in wages or salary means that the wage or salary amount is augmented, enlarged, or expanded. This implies that an amount was added to the wages or salary, therefore, constituting a newly agreed rate of pay for the work performed. Often an increase of salary is given retroactively. This occurs during contract renewal where workers continue to perform their duties at their former rate of pay while the contract is being negotiated. When the contract is finally signed and there is a new agreement as to an increased salary level, that new salary is often effective at an earlier date. In this case, payment must be made retroactively to compensate for the difference under the old contract and the increased salary level under the new contract. In other cases, an employer may unilaterally give an increase in salary that may also be retroactive. These retroactive increases in wages or salary are specifically excluded from consideration as earnings. 5, fiche 9, Anglais, - retroactive%20pay%20increase
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Pay is the common word and means give someone money due for goods, work, or services. 9, fiche 9, Anglais, - retroactive%20pay%20increase
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
"Salary" is used more for professional and office work, and for pay spoken of as covering a longer period of time ... "Wage" is used more for manual and physical work, and for pay spoken of as covering an hour, day or week .... 9, fiche 9, Anglais, - retroactive%20pay%20increase
Record number: 9, Textual support number: 3 OBS
wage: term usually used in the plural. 10, fiche 9, Anglais, - retroactive%20pay%20increase
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- augmentation rétroactive de salaire
1, fiche 9, Français, augmentation%20r%C3%A9troactive%20de%20salaire
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- augmentation rétroactive 2, fiche 9, Français, augmentation%20r%C3%A9troactive
correct, nom féminin
- augmentation de salaire à effet rétroactif 3, fiche 9, Français, augmentation%20de%20salaire%20%C3%A0%20effet%20r%C3%A9troactif
correct, nom féminin
- augmentation de salaire rétroactive 4, fiche 9, Français, augmentation%20de%20salaire%20r%C3%A9troactive
correct, nom féminin
- augmentation de salaire avec effet rétroactif 5, fiche 9, Français, augmentation%20de%20salaire%20avec%20effet%20r%C3%A9troactif
correct, nom féminin
- augmentation avec effet rétroactif 6, fiche 9, Français, augmentation%20avec%20effet%20r%C3%A9troactif
correct, nom féminin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Il y a augmentation de salaire lorsque le montant du salaire est augmenté, haussé ou accru. Autrement dit, une somme a été ajoutée au salaire; par conséquent, un nouveau taux de rémunération a été convenu à l'égard du travail exécuté. Une augmentation de salaire est souvent consentie rétroactivement, alors que les travailleurs continuent d’exécuter leur travail à l'ancien taux pendant les négociations sur le renouvellement du contrat de travail. Lorsque le contrat est finalement signé et qu'il y a une nouvelle entente sur l'échelle de salaire, ce nouveau salaire entre souvent en vigueur à une date antérieure. Dans ce cas, un paiement doit être versé rétroactivement pour compenser la différence de salaire entre le taux de l'ancien contrat et celui du nouveau. Dans d’autres cas, un employeur peut décider unilatéralement de donner une augmentation de salaire, qui peut aussi être rétroactive. Ces augmentations rétroactives de salaire sont explicitement exclues de la rémunération. 7, fiche 9, Français, - augmentation%20r%C3%A9troactive%20de%20salaire
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2011-01-13
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Employment Benefits
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- defined-benefit pension plan
1, fiche 10, Anglais, defined%2Dbenefit%20pension%20plan
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- defined benefit plan 2, fiche 10, Anglais, defined%20benefit%20plan
correct
- defined benefit pension plan 3, fiche 10, Anglais, defined%20benefit%20pension%20plan
correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
A registered pension plan which promises a certain level of pension usually based on the employee's earnings and years of service. 5, fiche 10, Anglais, - defined%2Dbenefit%20pension%20plan
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- benefit-based pension plan
- benefit-based plan
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Avantages sociaux
Fiche 10, La vedette principale, Français
- régime de pension à prestations déterminées
1, fiche 10, Français, r%C3%A9gime%20de%20pension%20%C3%A0%20prestations%20d%C3%A9termin%C3%A9es
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
- RPD 2, fiche 10, Français, RPD
correct, nom masculin
Fiche 10, Les synonymes, Français
- régime de retraite à prestations déterminées 3, fiche 10, Français, r%C3%A9gime%20de%20retraite%20%C3%A0%20prestations%20d%C3%A9termin%C3%A9es
correct, voir observation, nom masculin
- régime à prestations déterminées 4, fiche 10, Français, r%C3%A9gime%20%C3%A0%20prestations%20d%C3%A9termin%C3%A9es
correct, voir observation, nom masculin
- régime à prestations définies 5, fiche 10, Français, r%C3%A9gime%20%C3%A0%20prestations%20d%C3%A9finies
correct, nom masculin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Régime de pension agréé qui offre une pension d’un montant déterminé, habituellement calculée en fonction de la rémunération et des années de service de l'employé. 6, fiche 10, Français, - r%C3%A9gime%20de%20pension%20%C3%A0%20prestations%20d%C3%A9termin%C3%A9es
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
régime de retraite à prestations déterminées; régime à prestations déterminées : termes normalisés par l’OQLF [Office québécois de la langue française]. 7, fiche 10, Français, - r%C3%A9gime%20de%20pension%20%C3%A0%20prestations%20d%C3%A9termin%C3%A9es
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- régime de retraite à prestations définies
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Pensiones y rentas
- Beneficios sociales
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- régimen de prestaciones definidas
1, fiche 10, Espagnol, r%C3%A9gimen%20de%20prestaciones%20definidas
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
- plan de prestaciones definidas 2, fiche 10, Espagnol, plan%20de%20prestaciones%20definidas
correct, nom masculin
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Plan de pensión que procura una fórmula definida de prestaciones para calcular el montante de prestaciones, como por ejemplo, una cuota fija por cada año de carrera, un porcentaje del salario o un porcentaje del salario según los años de carrera profesional. 1, fiche 10, Espagnol, - r%C3%A9gimen%20de%20prestaciones%20definidas
Fiche 11 - données d’organisme interne 2008-09-04
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- retroactive pay
1, fiche 11, Anglais, retroactive%20pay
correct, uniformisé
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- back pay 2, fiche 11, Anglais, back%20pay
correct
- retroactive payment 3, fiche 11, Anglais, retroactive%20payment
correct
- retroactive wage 4, fiche 11, Anglais, retroactive%20wage
correct
- retroactive salary 5, fiche 11, Anglais, retroactive%20salary
correct
- retroactive earning 6, fiche 11, Anglais, retroactive%20earning
correct
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Delayed payment of part of the wages earned during a particular period, the delay being caused by negotiated wage increases dating back earlier than the date they were agreed upon. 7, fiche 11, Anglais, - retroactive%20pay
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
retroactive pay: Term officialized by Treasury Board Secretariat. 8, fiche 11, Anglais, - retroactive%20pay
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- backwage payment
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- salaire rétroactif
1, fiche 11, Français, salaire%20r%C3%A9troactif
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- traitement rétroactif 2, fiche 11, Français, traitement%20r%C3%A9troactif
correct, nom masculin
- paiement rétroactif 3, fiche 11, Français, paiement%20r%C3%A9troactif
correct, nom masculin
- rappel de salaire 4, fiche 11, Français, rappel%20de%20salaire
correct, nom masculin
- rémunération avec effet rétroactif 5, fiche 11, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20avec%20effet%20r%C3%A9troactif
correct, nom féminin
- paie avec effet rétroactif 5, fiche 11, Français, paie%20avec%20effet%20r%C3%A9troactif
correct, nom féminin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Paiement d’un montant de salaire relatif à une période antérieure qui devient dû par suite d’une augmentation rétroactive du niveau de rémunération. 6, fiche 11, Français, - salaire%20r%C3%A9troactif
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Au Canada, dans le langage courant, on emploie parfois l’expression rétroactivité pour désigner une augmentation rétroactive de salaire et, par extension, le versement de celle-ci au salarié. 6, fiche 11, Français, - salaire%20r%C3%A9troactif
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
salaire rétroactif : Terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. 7, fiche 11, Français, - salaire%20r%C3%A9troactif
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Campo(s) temático(s)
- Remuneración (Gestión del personal)
Fiche 11, La vedette principale, Espagnol
- salario retroactivo
1, fiche 11, Espagnol, salario%20retroactivo
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Espagnol
Fiche 11, Les synonymes, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2008-03-11
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- increment
1, fiche 12, Anglais, increment
correct, nom
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- step increase 2, fiche 12, Anglais, step%20increase
correct
- step increment 3, fiche 12, Anglais, step%20increment
correct
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
In the performance pay system, "increment" means the amount representing the difference between successive rates in the performance pay range. 4, fiche 12, Anglais, - increment
Record number: 12, Textual support number: 2 OBS
In the general pay system, "increment" means the amount of the difference between the steps within a pay level. 4, fiche 12, Anglais, - increment
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- augmentation
1, fiche 12, Français, augmentation
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- augmentation d’échelon 2, fiche 12, Français, augmentation%20d%26rsquo%3B%C3%A9chelon
correct, nom féminin
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Dans le système de rémunération au rendement, le terme «augmentation» désigne le montant représentant la différence entre les taux successifs de l'échelle de rémunération au rendement. 3, fiche 12, Français, - augmentation
Record number: 12, Textual support number: 2 OBS
Autrement, le terme «augmentation d’échelon» désigne l’écart entre les échelons d’un niveau de rémunération. 3, fiche 12, Français, - augmentation
Record number: 12, Textual support number: 3 OBS
Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération. 4, fiche 12, Français, - augmentation
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2002-02-07
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Museums and Heritage (General)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- valuation expert
1, fiche 13, Anglais, valuation%20expert
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
The Minister ... may appoint and fix the remuneration of valuation experts to assist the Review Board in making determinations to section 30 respecting fair cash offers to purchase [cultural property] ... 1, fiche 13, Anglais, - valuation%20expert
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- expert en estimation
1, fiche 13, Français, expert%20en%20estimation
nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- experte en estimation 1, fiche 13, Français, experte%20en%20estimation
nom féminin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
[... [le ministre peut nommer des experts en estimations qui, moyennant rémunération déterminée par lui, sont chargés d’aider la Commission à fixer conformément à l'article 30 un juste montant pour les offres d’achat au comptant [de biens culturels] [...] 1, fiche 13, Français, - expert%20en%20estimation
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2001-09-18
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Legal Profession: Organization
- Organizations and Associations (Admin.)
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- excess costs
1, fiche 14, Anglais, excess%20costs
correct, voir observation, pluriel
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Order for repayment of excess costs...Where the remuneration has been received or retained by the solicitor or barrister and exceeds the amount so taxed, the judge shall order repayment to the client of the excess and may give all directions necessary... 1, fiche 14, Anglais, - excess%20costs
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
This term usually used in the plural 2, fiche 14, Anglais, - excess%20costs
Fiche 14, Terme(s)-clé(s)
- excess cost
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Organisation de la profession (Droit)
- Organismes et associations (Admin.)
Fiche 14, La vedette principale, Français
- frais excédentaires
1, fiche 14, Français, frais%20exc%C3%A9dentaires
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Ordonnance de remboursement des frais excédentaires [...] Lorsque la rémunération a été reçue ou retenue par le procureur ou l'avocat et qu'elle est supérieure au montant qui a été taxé, le juge doit ordonner que la somme excédentaire soit remboursée au client et peut donner les directives nécessaires[...] 1, fiche 14, Français, - frais%20exc%C3%A9dentaires
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Ce terme est habituellement utilisé au pluriel 2, fiche 14, Français, - frais%20exc%C3%A9dentaires
Fiche 14, Terme(s)-clé(s)
- frais excédentaire
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2001-05-30
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Taxation
- Operating Systems (Software)
- Government Accounting
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- wage type
1, fiche 15, Anglais, wage%20type
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Allows the assignment of payments and deductions and controls payroll programs. It is the equivalent of the PWGSC entitlement and deduction codes prefixed by of a one character number. Infotype 0008 - Basic pay identifies the appropriate wage types for annual and hourly salaries as well as the reduction amounts for special leave programs. Wage types: Basic Annual Salary, Acting Annual Salary, Basis Hourly Salary, Acting Hourly Salary, Supervisory Differential, Equalization Adjustment. For annual salaried employees, the wage type will default with the annual or hourly rate as applicable. 1, fiche 15, Anglais, - wage%20type
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Fiscalité
- Systèmes d'exploitation (Logiciels)
- Comptabilité publique
Fiche 15, La vedette principale, Français
- rubrique
1, fiche 15, Français, rubrique
correct, nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Permet d’affecter les versements et les retenues et de contrôler les programmes de paye. C'est l'équivalent du code de versement et de retenue de TPSGC, ayant en préfixe un chiffre. Dans l'infotype 0008-Rémunération de base, la rubrique indique si les salaires sont annuels ou horaire Rubriques :Rémunération de base, Rémunération intérimaire, Rémunération de base horaire, Rémunération intérimaire horaire, Prime de surveillance et les montants de retenue ou les programmes de congé spéciaux. Pour les employés à salaire annuel, la rubrique reçoit par défaut le montant annuel ou le taux horaire qui s’applique. 1, fiche 15, Français, - rubrique
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2000-05-09
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- administrative pay rates 1, fiche 16, Anglais, administrative%20pay%20rates
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
- administration pay rates 1, fiche 16, Anglais, administration%20pay%20rates
- administrative rates 1, fiche 16, Anglais, administrative%20rates
- administrative rates of pay 1, fiche 16, Anglais, administrative%20rates%20of%20pay
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
amalgamated rates, amalgamation rates, blended rates: not to be used in this context. 1, fiche 16, Anglais, - administrative%20pay%20rates
Fiche 16, Terme(s)-clé(s)
- administrative pay rate
- administration pay rate
- administrative rate
- administrative rate of pay
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- taux de rémunération administratifs
1, fiche 16, Français, taux%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20administratifs
nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Explication : Les taux de rémunération administratifs consistent en les taux de rémunération de base en date du 28 juillet 1998, plus le montant de rajustement au chapitre de la parité salariale pour 1998. Les taux de rémunération administratifs ne sont utilisés que pour effectuer certains calculs; il ne s’agit pas de véritables taux de rémunération. 1, fiche 16, Français, - taux%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20administratifs
Fiche 16, Terme(s)-clé(s)
- taux de rémunération administratif
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1999-10-18
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Loans
- Financial and Budgetary Management
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- back valuation
1, fiche 17, Anglais, back%20valuation
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
An LVTS [Large Value Transfer System] participant which sent a payment message may, subject to the payment of compensation, request that the receiving participant back value the amount of the payment message to the payee's account ... The compensation due for any back valuation shall be calculated as follows ... 1, fiche 17, Anglais, - back%20valuation
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 17, La vedette principale, Français
- paiement antidaté
1, fiche 17, Français, paiement%20antidat%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
Un participant du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] qui envoie un message de paiement peut, sous réserve du paiement d’un dédommagement, demander au participant destinataire d’antidater le montant du message de paiement au compte du bénéficiaire. [...] La rémunération due pour un paiement antidaté est calculée comme suit [...] 1, fiche 17, Français, - paiement%20antidat%C3%A9
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1999-03-10
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Relations
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- annual wage
1, fiche 18, Anglais, annual%20wage
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
- employment guarantee 2, fiche 18, Anglais, employment%20guarantee
correct
- guaranteed annual wage 3, fiche 18, Anglais, guaranteed%20annual%20wage
correct
- GAW 4, fiche 18, Anglais, GAW
correct
- GAW 4, fiche 18, Anglais, GAW
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
An agreement by an employer guaranteeing to furnish a full year's employment at the established wage rates. Usually figured at 2,000 hours of work per 52 weeks (50 weeks of 40 hours each), with 52 pay checks to the year. 1, fiche 18, Anglais, - annual%20wage
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Relations du travail
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 18, La vedette principale, Français
- salaire annuel garanti
1, fiche 18, Français, salaire%20annuel%20garanti
correct, nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
- SAG 2, fiche 18, Français, SAG
correct
Fiche 18, Les synonymes, Français
- garantie annuelle de salaire 3, fiche 18, Français, garantie%20annuelle%20de%20salaire
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
[...] régime en vertu duquel l'employeur, unilatéralement ou conjointement avec le syndicat, garantit à tout son personnel ou à une partie de ses travailleurs une période précise d’emploi ou un montant précis de rémunération pour un certain temps. 4, fiche 18, Français, - salaire%20annuel%20garanti
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1996-03-28
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Taxation
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- taxable earnings
1, fiche 19, Anglais, taxable%20earnings
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
Those earnings on which income tax must be deducted; generally, all Canadian earnings are taxable after a minimum amount; exceptions are noted in the Employer's Guide to Payroll Deductions. 1, fiche 19, Anglais, - taxable%20earnings
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Fiscalité
Fiche 19, La vedette principale, Français
- rémunération imposable
1, fiche 19, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20imposable
correct, nom féminin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
Rémunération de laquelle est retenu l'impôt sur le revenu. Généralement, au-delà d’un montant minimum, toute somme gagnée au Canada est imposable; les exceptions figurent dans le Guide de l'employeur-Retenues sur la paie. 1, fiche 19, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20imposable
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1996-03-08
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Labour and Employment
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- maximum insurable earnings
1, fiche 20, Anglais, maximum%20insurable%20earnings
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
- MIE 2, fiche 20, Anglais, MIE
correct
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
maximum insurable earnings (MIE). $780/week in 1994; automatically indexed annually based on an eight-year rolling average which takes into account average increases in wages and salaries; 79% of workers have incomes at or below the current MIE level. 2, fiche 20, Anglais, - maximum%20insurable%20earnings
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
maximum insurable earnings: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1st, 1991). 3, fiche 20, Anglais, - maximum%20insurable%20earnings
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Travail et emploi
Fiche 20, La vedette principale, Français
- maximum de la rémunération assurable
1, fiche 20, Français, maximum%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable
correct, nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Français
- MRA 2, fiche 20, Français, MRA
correct
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
maximum de la rémunération assurable(MRA). 780 $/semaine en 1994; montant indexé automatiquement tous les ans d’après une moyenne mobile calculée sur huit ans qui tient compte des augmentations moyennes des traitements et salaires; 3, fiche 20, Français, - maximum%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 4, fiche 20, Français, - maximum%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable
Record number: 20, Textual support number: 2 OBS
maximum de la rémunération assurable : Loi sur l’assurance-chômage, 1985 [avec modifications jusqu’au 1er mars 1991]. 4, fiche 20, Français, - maximum%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable
Fiche 20, Terme(s)-clé(s)
- maximum des gains assurables
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 1996-02-27
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- Newfoundland health and post-secondary education tax
1, fiche 21, Anglais, Newfoundland%20health%20and%20post%2Dsecondary%20education%20tax
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 DEF
A tax on remuneration paid by employers who have employees working or reporting to work in Newfoundland. The employer is liable for the tax once the total annual remuneration exceeds the annual exemption. 1, fiche 21, Anglais, - Newfoundland%20health%20and%20post%2Dsecondary%20education%20tax
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 21, La vedette principale, Français
- Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire de Terre-Neuve.
1, fiche 21, Français, Imp%C3%B4t%20destin%C3%A9%20aux%20services%20de%20sant%C3%A9%20et%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Benseignement%20postsecondaire%20de%20Terre%2DNeuve%2E
correct, nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 DEF
Impôt sur la rémunération versée par les employeurs dont les employés travaillent ou doivent se présenter au travail à Terre-Neuve. L'employeur est tenu de payer cet impôt lorsque le total annuel de la rémunération versée excède le montant annuel d’exemption. 1, fiche 21, Français, - Imp%C3%B4t%20destin%C3%A9%20aux%20services%20de%20sant%C3%A9%20et%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Benseignement%20postsecondaire%20de%20Terre%2DNeuve%2E
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1996-02-27
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- maximum assessable earnings
1, fiche 22, Anglais, maximum%20assessable%20earnings
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
The maximum annual earnings on which Workers' Compensation premiums are based. 1, fiche 22, Anglais, - maximum%20assessable%20earnings
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 22, La vedette principale, Français
- rémunération assurable maximum
1, fiche 22, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable%20maximum
correct, nom féminin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
Montant maximum de la rémunération annuelle servant à la détermination des cotisations versées à une Commission des accidents du travail. 1, fiche 22, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable%20maximum
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1995-01-18
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- automatically indexed
1, fiche 23, Anglais, automatically%20indexed
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 CONT
$780/week in 1994; automatically indexed annually based on an eight-year rolling average which takes into account average increases in wages and salaries; 79% of workers have incomes at or below the current MIE (maximum insurable earnings) level. 1, fiche 23, Anglais, - automatically%20indexed
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 23, La vedette principale, Français
- indexé automatiquement
1, fiche 23, Français, index%C3%A9%20automatiquement
correct, nom masculin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 CONT
780 $/semaine en 1994; montant indexé automatiquement tous les ans d’après une moyenne mobile calculée sur huit ans qui tient compte des augmentations moyennes des traitements et salaires; 79% des travailleurs ont des revenus égales ou en-dessous du niveau actuel du MRA [maximum de la rémunération assurable] 1, fiche 23, Français, - index%C3%A9%20automatiquement
Fiche 23, Terme(s)-clé(s)
- automatiquement indexé
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1994-12-29
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Economics
- Finance
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- economic circumstances
1, fiche 24, Anglais, economic%20circumstances
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
Canada's Unemployment Insurance program links benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances. 2, fiche 24, Anglais, - economic%20circumstances
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Économique
- Finances
Fiche 24, La vedette principale, Français
- circonstances économiques
1, fiche 24, Français, circonstances%20%C3%A9conomiques
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques. 2, fiche 24, Français, - circonstances%20%C3%A9conomiques
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1994-12-16
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- family circumstances
1, fiche 25, Anglais, family%20circumstances
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
Canada's Unemployment Insurance program link benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances. 1, fiche 25, Anglais, - family%20circumstances
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 25, La vedette principale, Français
- circonstances familiales
1, fiche 25, Français, circonstances%20familiales
correct, nom féminin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne, tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques. 1, fiche 25, Français, - circonstances%20familiales
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1994-12-16
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Translation (General)
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- link benefits to earnings
1, fiche 26, Anglais, link%20benefits%20to%20earnings
correct, verbe
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Canada's Unemployment Insurance program link benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances. 1, fiche 26, Anglais, - link%20benefits%20to%20earnings
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Traduction (Généralités)
Fiche 26, La vedette principale, Français
- établir le montant des prestations d’après la rémunération 1, fiche 26, Français, %C3%A9tablir%20le%20montant%20des%20prestations%20d%26rsquo%3Bapr%C3%A8s%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne, tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques. 1, fiche 26, Français, - %C3%A9tablir%20le%20montant%20des%20prestations%20d%26rsquo%3Bapr%C3%A8s%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1993-11-10
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- reasonable sum
1, fiche 27, Anglais, reasonable%20sum
correct
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 CONT
Until an order approving the commencement and carrying on of business is made for a bank, the bank shall not make any payment on account of incorporation or organization expenses out of moneys received from the issue of the shares of the bank and interest thereon, except reasonable sums for the remuneration of not more than two officers; .... [Bank Act]. 1, fiche 27, Anglais, - reasonable%20sum
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 27, La vedette principale, Français
- montant raisonnable
1, fiche 27, Français, montant%20raisonnable
correct, nom masculin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 CONT
Tant qu'elle n’ a pas reçu l'agrément, il est interdit à la banque de payer ses dépenses de constitution et d’organisation sur les fonds procurés par l'émission d’actions et les intérêts y afférents, sauf en ce qui concerne, et ce pour un montant raisonnable; la rémunération de deux dirigeants au plus; [...] [Loi sur les banques]. 1, fiche 27, Français, - montant%20raisonnable
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1993-03-24
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- lowest pay increment
1, fiche 28, Anglais, lowest%20pay%20increment
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 CONT
Rate of pay of promotion. The appointment of an employee ... constitutes a promotion where the maximum rate of pay applicable to the position to which that person is appointed exceeds the maximum rate of pay applicable to the employee's substantive level immediately before that appointment by: ... an amount equal to at least the lowest pay increment for the position to which he or she is appointed, where that position has more than one rate of pay 2, fiche 28, Anglais, - lowest%20pay%20increment
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 28, La vedette principale, Français
- plus faible augmentation
1, fiche 28, Français, plus%20faible%20augmentation
correct, nom féminin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
- plus petite augmentation de traitement 2, fiche 28, Français, plus%20petite%20augmentation%20de%20traitement
nom féminin
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 CONT
Taux de rémunération à la promotion. La nomination d’un employé [...] constitue une promotion lorsque le taux de rémunération maximal applicable au poste auquel cette personne est nommée dépasse le taux de rémunération maximal applicable au niveau de titularisation de l'employé avant cette nomination :[...] d’un montant au moins égal à la plus faible augmentation prévue pour le poste auquel elle est nommée, lorsque le poste comporte plus d’un taux de rémunération 1, fiche 28, Français, - plus%20faible%20augmentation
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 1993-03-24
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- lowest pay increment
1, fiche 29, Anglais, lowest%20pay%20increment
correct
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 DEF
For the purposes of section 24 of the Public Service Terms and Conditions Employment Regulations, an amount equivalent to two increments in the performance pay range. 1, fiche 29, Anglais, - lowest%20pay%20increment
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
In a performance pay system. 2, fiche 29, Anglais, - lowest%20pay%20increment
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 29, La vedette principale, Français
- augmentation de la rémunération la plus faible
1, fiche 29, Français, augmentation%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20la%20plus%20faible
correct, nom féminin
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 DEF
Aux fins de l'article 24 du Règlement sur les conditions d’emploi dans la fonction publique, montant équivalent à deux augmentations dans l'échelle de rémunération au rendement. 1, fiche 29, Français, - augmentation%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20la%20plus%20faible
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Dans un système de rémunération au rendement. 2, fiche 29, Français, - augmentation%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20la%20plus%20faible
Record number: 29, Textual support number: 2 OBS
Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération. 2, fiche 29, Français, - augmentation%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20la%20plus%20faible
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 1993-01-15
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- total insurable earnings
1, fiche 30, Anglais, total%20insurable%20earnings
correct
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 30, La vedette principale, Français
- rémunération assurable totale
1, fiche 30, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable%20totale
correct, nom féminin
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
- rémunération assurable globale 1, fiche 30, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable%20globale
correct, nom féminin
- montant total de la rémunération assurable 1, fiche 30, Français, montant%20total%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20%20assurable
correct, nom masculin
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
Montant total de la rémunération assurable : tiré du Règlement sur l'assurance-chômage, 1978(avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 30, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable%20totale
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 1992-12-11
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- deferral amount
1, fiche 31, Anglais, deferral%20amount
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 CONT
When the pay and benefits unit receives an approved application form, it will verify that the deferral amount does not exceed the maximum allowed. 1, fiche 31, Anglais, - deferral%20amount
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
self-funded leaves. 1, fiche 31, Anglais, - deferral%20amount
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 31, La vedette principale, Français
- montant différé
1, fiche 31, Français, montant%20diff%C3%A9r%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 CONT
Lorsque le service de la rémunération et des avantages sociaux reçoit la demande approuvée, il s’assure que le montant différé ne dépasse pas le maximum permis. 1, fiche 31, Français, - montant%20diff%C3%A9r%C3%A9
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
congés auto-financés. 1, fiche 31, Français, - montant%20diff%C3%A9r%C3%A9
Record number: 31, Textual support number: 2 OBS
Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération. 2, fiche 31, Français, - montant%20diff%C3%A9r%C3%A9
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 1992-07-14
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- amount of remuneration
1, fiche 32, Anglais, amount%20of%20remuneration
correct
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Justifications, Anglais
Record number: 32, Textual support number: 1 CONT
... the amount of remuneration actually paid or payable in respect of his employment ... Unemployment Insurance Regulations; reg 758(2)(b) 2, fiche 32, Anglais, - amount%20of%20remuneration
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 32, La vedette principale, Français
- montant de la rémunération
1, fiche 32, Français, montant%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration
correct, nom masculin
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 CONT
(...) le montant de la rémunération effectivement payé ou payable à l'égard de son emploi(...) règlements sur l'assurance-chômage; alinéa 158(2)(b) assurance-chômage 60cb/4. 6. 73 1, fiche 32, Français, - montant%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 1990-05-31
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- hourly remuneration
1, fiche 33, Anglais, hourly%20remuneration
correct, uniformisé
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
Fiche 33, Justifications, Anglais
Record number: 33, Textual support number: 1 DEF
... the amount obtained by dividing the weekly remuneration of [an] employee by the number of his standard weekly hours of work ... 2, fiche 33, Anglais, - hourly%20remuneration
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
hourly remuneration : term officially approved by Treasury Board Secretariat. 3, fiche 33, Anglais, - hourly%20remuneration
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Conventions collectives et négociations
Fiche 33, La vedette principale, Français
- rémunération horaire
1, fiche 33, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20horaire
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 DEF
[...] montant qu'on obtient en divisant la rémunération hebdomadaire [d’un] employé par le nombre d’heures de sa semaine normale de travail [...] 2, fiche 33, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20horaire
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
rémunération horaire : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. 3, fiche 33, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20horaire
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 1988-03-03
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- staff levy
1, fiche 34, Anglais, staff%20levy
correct
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 34, La vedette principale, Français
- contribution du personnel
1, fiche 34, Français, contribution%20du%20personnel
correct, nom féminin
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 DEF
Montant prélevé sur la rémunération des employés d’organismes internationaux pour défrayer le coût d’exploitation de ceux-ci. 1, fiche 34, Français, - contribution%20du%20personnel
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 1985-08-29
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- contracted out scheme
1, fiche 35, Anglais, contracted%20out%20scheme
correct
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 CONT
A contracted-out scheme will have to provide a pension of at least one-eightieth of final salary per year of service, subject to a minimum of a "guaranteed minimum pension" equal, at the date of retirement, to the additional component of the state pension, and the state pension which would otherwise be payable will be reduced by the amount of this guaranteed minimum pension. 1, fiche 35, Anglais, - contracted%20out%20scheme
Fiche 35, Terme(s)-clé(s)
- contracted out plan
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 35, La vedette principale, Français
- régime de substitution
1, fiche 35, Français, r%C3%A9gime%20de%20substitution
nom masculin
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 CONT
Les régimes de substitution devront servir une pension correspondant à au moins 1, 25 pour cent de la rémunération finale pour chaque année de service, avec un montant minimal-la «pension minimale garantie»-qui devra être égal, au moment de la retraite, à l'élément additionnel du régime public. 1, fiche 35, Français, - r%C3%A9gime%20de%20substitution
Fiche 35, Terme(s)-clé(s)
- régime de retraite de substitution
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 1981-08-05
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Management Control
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- calculation of the amount of insurable earnings 1, fiche 36, Anglais, calculation%20of%20the%20amount%20of%20insurable%20earnings
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Contrôle de gestion
Fiche 36, La vedette principale, Français
- calcul du montant de la rémunération assurable 1, fiche 36, Français, calcul%20du%20montant%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
Fiche 36, Justifications, Français
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 1981-07-23
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- normal compensation 1, fiche 37, Anglais, normal%20compensation
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
"Normal Compensation", upon which the amount of monthly income is based as set forth in the Schedule of Insurance, shall mean an employee's regular compensation from the employer, excluding overtime, commissions, bonuses, deductions for absences, and any other additions to or deductions from regular compensation. 1, fiche 37, Anglais, - normal%20compensation
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 37, La vedette principale, Français
- rémunération habituelle 1, fiche 37, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20habituelle
Fiche 37, Les abréviations, Français
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
"Rémunération habituelle", sur laquelle est basé le montant de la rente mensuelle tel qu'énoncé au Tableau d’Assurance signifiera le salaire régulier de l'employé versé par l'employeur à l'exception du temps supplémentaire, des commissions, bonis, déductions pour absences, et tous autres suppléments ou déductions affectant le salaire régulier. 1, fiche 37, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20habituelle
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
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