TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MONTANT REVENU REDEVANCES CANADIENNES REPORTE DEGREVEMENT IMPOT ALBERTA TITRE REDEVANCES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian royalty income
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20royalty%20income
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Attributed Canadian royalty income allocated to Alberta for Alberta Royalty Tax Rebate - 1996. 1, fiche 1, Anglais, - Canadian%20royalty%20income
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 1, Anglais, - Canadian%20royalty%20income
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- revenu de redevances canadiennes
1, fiche 1, Français, revenu%20de%20redevances%20canadiennes
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le montant du «revenu de redevancescanadiennes reporté» pour le dégrèvement d’impôt de l'Alberta au titre des redevances[...] 1996. 1, fiche 1, Français, - revenu%20de%20redevances%20canadiennes
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999. 2, fiche 1, Français, - revenu%20de%20redevances%20canadiennes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Attributed Canadian royalty income allocated to Alberta
1, fiche 2, Anglais, Attributed%20Canadian%20royalty%20income%20allocated%20to%20Alberta
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Line E of form T79. Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Anglais, - Attributed%20Canadian%20royalty%20income%20allocated%20to%20Alberta
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- montant du revenu de redevances canadiennes reporté pour le dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances
1, fiche 2, Français, montant%20du%20revenu%20de%20redevances%20canadiennes%20report%C3%A9%20pour%20le%20d%C3%A9gr%C3%A8vement%20d%27imp%C3%B4t%20de%20l%27Alberta%20au%20titre%20des%20redevances
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. Ligne E du formulaire T79. 2, fiche 2, Français, - montant%20du%20revenu%20de%20redevances%20canadiennes%20report%C3%A9%20pour%20le%20d%C3%A9gr%C3%A8vement%20d%27imp%C3%B4t%20de%20l%27Alberta%20au%20titre%20des%20redevances
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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