TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

... the amount of accumulated pension benefits that are credited to a plan member based on his or her length of service, earnings, etc., up to a given date.  6, fiche 1, Anglais, - accrued%20pension%20benefit

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

When you participate in a pension plan, you accrue (earn) pension benefits. Your accrued benefit is the amount of benefit that has accumulated or been allocated in your name under the plan as of a particular point in time.  7, fiche 1, Anglais, - accrued%20pension%20benefit

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

[…] montant des prestations de retraite accumulées qui sont créditées à une personne participant au régime en fonction de ses années de service, de ses salaires, etc., jusqu'à une date donnée.  5, fiche 1, Français, - prestation%20accumul%C3%A9e

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, ensemble des obligations résultant, pour une entité, du régime de retraite adopté en faveur de son personnel, qui correspond à la valeur actuarielle des prestations de retraite futures attribuées au titre des services fournis par les salariés participant au régime jusqu’à une date déterminée, établie en ayant recours à une projection des salaires futurs.  1, fiche 2, Français, - obligation%20au%20titre%20des%20prestations%20projet%C3%A9es

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Cette valeur tient compte de l'incidence de l'évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite et ce, sans égard à l'incidence de l'acquisition éventuelle des droits à prestations.  1, fiche 2, Français, - obligation%20au%20titre%20des%20prestations%20projet%C3%A9es

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Método de cálculo del pasivo de un fondo de pensiones por beneficios definidos, consistente en tomar en consideración los flujos de caja que se requerirán en el futuro para cumplir con los compromisos pendientes derivados no sólo de salarios pasados y actuales, sino tambien de sus previsibles aumentos.  1, fiche 2, Espagnol, - obligaci%C3%B3n%20proyectada%20por%20beneficio

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, ensemble des obligations résultant, pour une entité, du régime de retraite adopté en faveur de son personnel, qui correspond à la valeur actuarielle des prestations de retraite futures attribuées à l’égard des services fournis par les salariés participant au régime jusqu’à une date déterminée, établie sur la base des niveaux de salaire courants.  1, fiche 3, Français, - obligation%20au%20titre%20des%20prestations%20constitu%C3%A9es

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Cette valeur ne tient pas compte de l'incidence de l'évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite, ni de celle de l'acquisition future des droits à retraite.  1, fiche 3, Français, - obligation%20au%20titre%20des%20prestations%20constitu%C3%A9es

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

obligation au titre des prestations définie : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.  2, fiche 3, Français, - obligation%20au%20titre%20des%20prestations%20constitu%C3%A9es

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Diminution du volume, du montant ou du niveau d’une grandeur ou d’une activité économique donnée, par exemple les ventes, la production, les exportations, les résultats, les salaires, les emplois, les prix, les cours, les impôts, les taxes, les taux d’intérêt, le cours du change.  2, fiche 4, Français, - fl%C3%A9chissement

Record number: 4, Textual support number: 1 PHR

Fléchissement des cours, baisse des cours, recul des cours.  3, fiche 4, Français, - fl%C3%A9chissement

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Toute modification importante de la masse salariale en cours d’année(plus ou moins 10 %) [...] doit être annoncée à la caisse en vue d’adapter le montant du forfait. En fin d’année, l'employeur établit un décompte des salaires versés à Genève, qui servira de base au décompte définitif des cotisations dues pour cette année.  2, fiche 5, Français, - changement%20important

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Allows the assignment of payments and deductions and controls payroll programs. It is the equivalent of the PWGSC entitlement and deduction codes prefixed by of a one character number. Infotype 0008 - Basic pay identifies the appropriate wage types for annual and hourly salaries as well as the reduction amounts for special leave programs. Wage types: Basic Annual Salary, Acting Annual Salary, Basis Hourly Salary, Acting Hourly Salary, Supervisory Differential, Equalization Adjustment. For annual salaried employees, the wage type will default with the annual or hourly rate as applicable.  1, fiche 6, Anglais, - wage%20type

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Permet d’affecter les versements et les retenues et de contrôler les programmes de paye. C'est l'équivalent du code de versement et de retenue de TPSGC, ayant en préfixe un chiffre. Dans l'infotype 0008-Rémunération de base, la rubrique indique si les salaires sont annuels ou horaire Rubriques : Rémunération de base, Rémunération intérimaire, Rémunération de base horaire, Rémunération intérimaire horaire, Prime de surveillance et les montants de retenue ou les programmes de congé spéciaux. Pour les employés à salaire annuel, la rubrique reçoit par défaut le montant annuel ou le taux horaire qui s’applique.  1, fiche 6, Français, - rubrique

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Expression comptable utilisée pour désigner les obligations découlant d’un régime de retraite, lorsque celles-ci correspondent à la valeur actuarielle des prestations au titre des services rendus par les participants jusqu'à la date d’arrêté des comptes, établie sur la base des niveaux de salaire courants. Cette valeur ne tient pas compte de l'incidence de l'évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite, ni de celle de l'éventuelle acquisition des droits à retraite.  1, fiche 7, Français, - obligations%20au%20titre%20des%20prestations%20constitu%C3%A9es

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

maximum insurable earnings (MIE). $780/week in 1994; automatically indexed annually based on an eight-year rolling average which takes into account average increases in wages and salaries; 79% of workers have incomes at or below the current MIE level.  2, fiche 8, Anglais, - maximum%20insurable%20earnings

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

maximum insurable earnings: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1st, 1991).  3, fiche 8, Anglais, - maximum%20insurable%20earnings

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

maximum de la rémunération assurable(MRA). 780 $/semaine en 1994; montant indexé automatiquement tous les ans d’après une moyenne mobile calculée sur huit ans qui tient compte des augmentations moyennes des traitements et salaires;  3, fiche 8, Français, - maximum%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.  4, fiche 8, Français, - maximum%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable

Record number: 8, Textual support number: 2 OBS

maximum de la rémunération assurable : Loi sur l’assurance-chômage, 1985 [avec modifications jusqu’au 1er mars 1991].  4, fiche 8, Français, - maximum%20de%20la%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20assurable

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

$780/week in 1994; automatically indexed annually based on an eight-year rolling average which takes into account average increases in wages and salaries; 79% of workers have incomes at or below the current MIE (maximum insurable earnings) level.  1, fiche 9, Anglais, - automatically%20indexed

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

780 $/semaine en 1994; montant indexé automatiquement tous les ans d’après une moyenne mobile calculée sur huit ans qui tient compte des augmentations moyennes des traitements et salaires; 79% des travailleurs ont des revenus égales ou en-dessous du niveau actuel du MRA [maximum de la rémunération assurable]  1, fiche 9, Français, - index%C3%A9%20automatiquement

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Lexique de l’emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.  2, fiche 10, Français, - montant%20des%20salaires

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Under the gross earnings form we have indicated that the insured did not have any choice and had to include in his annual gross earnings all standing charges, with the possible exception of the ordinary payroll that could be subject to a separate treatment.  1, fiche 11, Anglais, - gross%20earnings%20form

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Sous la formule des bénéfices bruts, nous avons précisé que l'assuré n’ avait aucun choix et devait obligatoirement inclure dans le montant du bénéfice brut annuel tous les frais fixes de l'entreprise, à l'exception peut-être des salaires ordinaires qui pouvaient faire l'objet d’un traitement différent.  1, fiche 11, Français, - formule%20des%20b%C3%A9n%C3%A9fices%20bruts

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

A calculated amount, as distinguished from an actual outlay, based upon related cost experience, prevailing wages and prices, or anticipated future conditions, usually for the purposes of contract negotiation, budgetary or cost control, or a material item, project, job, contract, or function, or part thereof.  2, fiche 12, Anglais, - estimated%20cost

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Montant, distinct des dépenses réelles, calculé en se fondant sur le prix de revient effectif dans un domaine connexe, sur les taux régnants de salaires et de prix ou sur les conditions prévues, ordinairement aux fins de négociation d’un contrat, de contrôle budgétaire ou de contrôle du coût, ou en vue d’un article de matériel, d’un projet, d’un ouvrage, d’un contrat ou d’une fonction, ou encore d’une partie de l'un d’eux.  4, fiche 12, Français, - co%C3%BBt%20estimatif

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol