TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MONTANT SYSTEME [49 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-06-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- potential commitment
1, fiche 1, Anglais, potential%20commitment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
One which is calculated by FINCON to represent the maximum possible expenditures against the outstanding commitment amounts; the calculation is dependent on the pre-defined tolerance levels. 1, fiche 1, Anglais, - potential%20commitment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- engagement possible
1, fiche 1, Français, engagement%20possible
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[...] engagement qui est calculé par le système FINCON pour représenter les dépenses maximales possibles par opposition au montant de l'engagement non soldé; le calcul dépend de la marge de manœuvre définie au préalable. 2, fiche 1, Français, - engagement%20possible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-01-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- targeting
1, fiche 2, Anglais, targeting
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The table ... shows the targeting of assistance under the new [Seniors] benefit. 2, fiche 2, Anglais, - targeting
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
targeting: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 3, fiche 2, Anglais, - targeting
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ciblage
1, fiche 2, Français, ciblage
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le tableau [...] illustre le ciblage de la nouvelle prestation(l'annexe donne des renseignements plus détaillés sur le montant des prestations [aux aînés] dans le nouveau système). 2, fiche 2, Français, - ciblage
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
ciblage : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 3, fiche 2, Français, - ciblage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2009-07-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- additional salary
1, fiche 3, Anglais, additional%20salary
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A new entitlement code has been established in order to pay the additional salary to Members of Parliament who choose not to contribute to the pension plan or who choose to pay a different amount than programmed in the Regional Pay System. 2, fiche 3, Anglais, - additional%20salary
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- traitement additionnel
1, fiche 3, Français, traitement%20additionnel
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- traitement supplémentaire 2, fiche 3, Français, traitement%20suppl%C3%A9mentaire
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Un nouveau code de versement est établi afin de verser le traitement additionnel aux députés qui optent de ne pas cotiser au plan de retraite ou qui optent de payer un montant autre que celui programmé dans le Système régional de paye. 1, fiche 3, Français, - traitement%20additionnel
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme externe 2008-12-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Finance
- Software
- Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- amount
1, fiche 4, Anglais, amount
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
amount: term used in Saturn (financial system). 2, fiche 4, Anglais, - amount
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Finances
- Logiciels
- Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Fiche 4, La vedette principale, Français
- montant
1, fiche 4, Français, montant
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
montant : terme en usage dans Saturne(système financier). 2, fiche 4, Français, - montant
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2008-03-11
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- increment
1, fiche 5, Anglais, increment
correct, nom
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- step increase 2, fiche 5, Anglais, step%20increase
correct
- step increment 3, fiche 5, Anglais, step%20increment
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
In the performance pay system, "increment" means the amount representing the difference between successive rates in the performance pay range. 4, fiche 5, Anglais, - increment
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
In the general pay system, "increment" means the amount of the difference between the steps within a pay level. 4, fiche 5, Anglais, - increment
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- augmentation
1, fiche 5, Français, augmentation
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- augmentation d’échelon 2, fiche 5, Français, augmentation%20d%26rsquo%3B%C3%A9chelon
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Dans le système de rémunération au rendement, le terme «augmentation» désigne le montant représentant la différence entre les taux successifs de l'échelle de rémunération au rendement. 3, fiche 5, Français, - augmentation
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
Autrement, le terme «augmentation d’échelon» désigne l’écart entre les échelons d’un niveau de rémunération. 3, fiche 5, Français, - augmentation
Record number: 5, Textual support number: 3 OBS
Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération. 4, fiche 5, Français, - augmentation
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2008-03-03
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Accounting
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- imprest system
1, fiche 6, Anglais, imprest%20system
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
A system for controlling minor disbursements. 2, fiche 6, Anglais, - imprest%20system
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
An individual is entrusted with a specific amount of cash that is later replenished for the disbursements made from it in an amount equal to the vouchers covering the disbursements. At any time, the cash on hand plus the vouchers not reimbursed should equal the amount of the fund. 2, fiche 6, Anglais, - imprest%20system
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- méthode de la caisse à montant fixe
1, fiche 6, Français, m%C3%A9thode%20de%20la%20caisse%20%C3%A0%20montant%20fixe
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- méthode du fonds de caisse à montant fixe 1, fiche 6, Français, m%C3%A9thode%20du%20fonds%20de%20caisse%20%C3%A0%20montant%20fixe
correct, nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Méthode qui consiste à confier à quelqu’un la gestion d’une somme d’argent ou d’un compte en banque afin de faciliter le règlement de menues dépenses et d’en assurer un contrôle approprié. 1, fiche 6, Français, - m%C3%A9thode%20de%20la%20caisse%20%C3%A0%20montant%20fixe
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Après un certain temps, le fonds est reconstitué par le versement d’une somme égale au montant des décaissements appuyés par des pièces justificatives. Une caractéristique de ce système est qu'à n’ importe quel moment le total de l'argent en caisse(ou du solde du compte en banque) et des montants figurant sur les pièces justificatives non remboursées doit être égal au montant du fonds. 1, fiche 6, Français, - m%C3%A9thode%20de%20la%20caisse%20%C3%A0%20montant%20fixe
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Gestión presupuestaria y financiera
- Contabilidad
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- sistema de saldo fijo
1, fiche 6, Espagnol, sistema%20de%20saldo%20fijo
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2007-09-25
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Electronic Commerce
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- virtual purse
1, fiche 7, Anglais, virtual%20purse
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
A secured payment system which, through software installed directly on the consumer's computer, enables virtual cash to be stored on the user's hard disk for the online payment of purchases of small amounts. 2, fiche 7, Anglais, - virtual%20purse
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Commerce électronique
Fiche 7, La vedette principale, Français
- porte-monnaie virtuel
1, fiche 7, Français, porte%2Dmonnaie%20virtuel
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Système de paiement sécurisé qui, par l'intermédiaire d’un logiciel installé directement chez le consommateur, permet de stocker de la monnaie virtuelle sur le disque dur, laquelle servira pour le reglement en ligne des achats de faible montant. 2, fiche 7, Français, - porte%2Dmonnaie%20virtuel
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Comercio electrónico
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- monedero virtual
1, fiche 7, Espagnol, monedero%20virtual
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Sistema de pago seguro que, mediante un software instalado directamente en la computadora del consumidor, permite almacenar dinero virtual en el disco duro del usuario para el pago en línea de las compras de cantidades pequeñas. 2, fiche 7, Espagnol, - monedero%20virtual
Fiche 8 - données d’organisme interne 2006-09-27
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- allocation
1, fiche 8, Anglais, allocation
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- attribution 2, fiche 8, Anglais, attribution
correct
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
The process or result of allocating. 3, fiche 8, Anglais, - allocation
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
allocate: To spread a cost systematically over two or more time periods. 3, fiche 8, Anglais, - allocation
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 8, La vedette principale, Français
- répartition
1, fiche 8, Français, r%C3%A9partition
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- étalement 1, fiche 8, Français, %C3%A9talement
correct, nom masculin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Procédure comptable par laquelle le coût des actifs qui procurent des avantages s’étendant sur plusieurs périodes est réparti sur le nombre de périodes en cause, généralement de manière systématique et logique. 1, fiche 8, Français, - r%C3%A9partition
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
En France et en Belgique, les entreprises ont la faculté d’enregistrer dans des «comptes d’abonnement»(appelés «comptes de répartition périodique des charges» et «comptes de répartition périodique des produits») les produits et les charges dont le montant peut être connu ou fixé d’avance avec suffisamment de précision(par exemple les loyers, les amortissements, les impôts fonciers, les congés payés et les contrats de service courants pour l'entretien, l'électricité, les télécommunications, les assurances, la publicité, etc.). Le «système de l'abonnement» consiste à répartir ces produits(abonnement des produits, produits abonnés) ou ces charges(abonnement des charges, charges abonnées) par fractions égales entre des périodes comptables plus courtes que l'exercice afin d’établir des résultats intermédiaires(par exemple trimestriels ou mensuels). 1, fiche 8, Français, - r%C3%A9partition
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2004-05-04
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- System Names
- Building Insulation and Acoustical Design
- Urban Housing
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Canadian Home Energy Efficiency Rating System
1, fiche 9, Anglais, Canadian%20Home%20Energy%20Efficiency%20Rating%20System
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
NRCan, working with its partners, will produce a Canadian Home Energy Efficiency Rating System that will offer builders, renovators and home buyers and vendors a reliable tool to assess the energy performance of a house. The system will support a computerized analysis of a house and operate the house. For existing homes, the system will also recommend specific energy-efficiency improvements. 1, fiche 9, Anglais, - Canadian%20Home%20Energy%20Efficiency%20Rating%20System
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Isolation et acoustique architecturale
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Système d’évaluation de l’efficacité énergétique des maisons au Canada
1, fiche 9, Français, Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3B%C3%A9valuation%20de%20l%26rsquo%3Befficacit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20des%20maisons%20au%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
En collaboration avec ses partenaires, RNCan mettra au point un Système d’évaluation de l'efficacité énergétique des maisons au Canada. Ce système deviendra un outil fiable permettant aux constructeurs, aux rénovateurs, aux acheteurs et aux vendeurs de maisons d’évaluer l'efficacité énergétique d’une maison particulière. Le système sera assorti d’une analyse informatique d’une maison et produira une évaluation comparative fondée sur le montant qui doit être dépensé au chapitre de l'énergie en vue d’y habiter. En ce qui a trait aux maisons existantes, le système permettra également de formuler des recommandations sur les améliorations à apporter en matière d’efficacité énergétique. 1, fiche 9, Français, - Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3B%C3%A9valuation%20de%20l%26rsquo%3Befficacit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20des%20maisons%20au%20Canada
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2002-12-11
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- System Names
- Banking
- Government Accounting
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Large Value Transfer System
1, fiche 10, Anglais, Large%20Value%20Transfer%20System
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- LVTS 1, fiche 10, Anglais, LVTS
correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
An electronic funds transfer system introduced in February 1999 and operated by the Canadian Payments Association (CPA). As Canada's new wire payment mechanism, it facilitates the electronic transfer of Canadian dollar payments across the country virtually instantaneously. Although the benefits of LVTS are particularly relevant for large-value transactions, it can be used for payments of any amount, especially those that are time-sensitive. 2, fiche 10, Anglais, - Large%20Value%20Transfer%20System
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Banque
- Comptabilité publique
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Système de transfert de paiements de grande valeur
1, fiche 10, Français, Syst%C3%A8me%20de%20transfert%20de%20paiements%20de%20grande%20valeur
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- STPGV 1, fiche 10, Français, STPGV
correct, nom masculin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Système électronique de transfert de fonds qui a été introduit en février 1999 et qui est exploité par l'Association canadienne des paiements(ACP). En tant que nouvelle méthode de paiement, il transfère presque instantanément, par voie électronique, les paiements en dollars canadiens partout au pays. Même si le STPGV est particulièrement avantageux pour les transactions de grande valeur, il peut être utilisé pour des paiements de n’ importe quel montant, surtout pour ceux qui doivent être effectués rapidement. 2, fiche 10, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20transfert%20de%20paiements%20de%20grande%20valeur
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2001-09-10
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- opening balance adjustment
1, fiche 11, Anglais, opening%20balance%20adjustment
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
- OBA 1, fiche 11, Anglais, OBA
correct
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Accounting - management of the general ledger including maintenance of a complete audit trail for every amount recorded in the CFMRS [Central Financial Management Reporting System] general ledger. It also includes any opening balance adjustments (OBA) and post-closing entries (PCE) made by the Receiver General to the general ledger (GL). 2, fiche 11, Anglais, - opening%20balance%20adjustment
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 11, La vedette principale, Français
- redressement du solde d’ouverture
1, fiche 11, Français, redressement%20du%20solde%20d%26rsquo%3Bouverture
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
- RSO 1, fiche 11, Français, RSO
correct, nom masculin
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Comptabilité-gestion du grand livre, y compris la tenue à jour d’une piste de vérification complète pour chaque montant inscrit dans le grand livre du SCGRF [Système central de gestion des rapports financiers] ;comprend également les redressements des soldes d’ouverture(RSO) et les écritures après clôture(EAC) consignées dans le grand livre(GL) par le receveur général. 2, fiche 11, Français, - redressement%20du%20solde%20d%26rsquo%3Bouverture
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2001-08-30
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- questioned IS requisition number
1, fiche 12, Anglais, questioned%20IS%20requisition%20number
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
A Questioned IS Requisition Number is created by the SPS [Standard Payment System] when the IS Request is processed by the SPS but is subsequently questioned by either the FIS [Financial Information Strategy] initiator department or the FIS recipient department using SPS on-line. Also, the SPS will create a Questioned IS Requisition Number for the original IS Request, which exceeds the maximum allowable IS amount of the recipient department and a full fifteen (15) working days has passed after the process date of the original IS, but the recipient department has not "approved" the IS. The action of "questioning an IS " will result in the creation of an IS transaction opposite to the original IS Request and the reporting of related control data to the RG-GL [Receiver General-General Ledger] and to both departments. The format of the Questioned Requisition Number is as follows: the first three digits identify the Client department, the next four digits identify the client departmental accounting office, two digits for the fiscal year, two digits for the fiscal month, the letter Q, the last three digits are a sequential number assigned by SPS. 2, fiche 12, Anglais, - questioned%20IS%20requisition%20number
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
IS: interdepartmental settlement 3, fiche 12, Anglais, - questioned%20IS%20requisition%20number
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 12, La vedette principale, Français
- numéro de demande de RI contestée
1, fiche 12, Français, num%C3%A9ro%20de%20demande%20de%20RI%20contest%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Le SNP [Système normalisé des paiements] crée ce numéro lorsque la demande de RI est traitée dans le SNP, mais par la suite contestée par le ministère émetteur ou destinataire conforme à la SIF [Stratégie d’information financière], utilisant le SNP en ligne. En outre, le SNP crée le numéro de demande de RI contesté lorsque le montant de la demande de RI dressée à l'origine est supérieur au montant maximum admissible pour le ministère destinataire et qu'après un délai de quinze(15) jours ouvrables à partir de la date de traitement d’origine, le ministère destinataire n’ a pas «approuvé» la demande de RI. Ce statut a pour effet de créer une nouvelle opération de RI et d’annuler la demande de RI d’origine ainsi que de rapporter les données de contrôle afférentes dans le GLG-RG [grand livre général du receveur général] et à l'intention des deux ministères. Suivant, le modèle du numéro de demande de RI contesté : les trois premiers chiffres désignent le ministère client; les quatre chiffres suivants désignent le bureau de comptabilité du ministère client; deux chiffres désignent l'exercice; et deux autres, le mois; la lettre «Q»; les trois derniers chiffres correspondent à un numéro séquentiel attribué par le SNP. 2, fiche 12, Français, - num%C3%A9ro%20de%20demande%20de%20RI%20contest%C3%A9e
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
RI : règlement interministériel 3, fiche 12, Français, - num%C3%A9ro%20de%20demande%20de%20RI%20contest%C3%A9e
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2001-08-28
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- bulk input file
1, fiche 13, Anglais, bulk%20input%20file
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Departments can input numerous transactions to the SPS through the use of a Bulk Input File. When IS [interdepartmental settlement] transactions are processed through a Bulk Input File, the initiator submits two files, the SPS [Standard Payment System] generic IS Input file which contains the IS details, and the generic SPS Control file, which contains the high level requisition information including electronic authorization. The control file triggers the autoload process, which initiates the edit and load of the IS details to the SPS system. 2, fiche 13, Anglais, - bulk%20input%20file
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 13, La vedette principale, Français
- fichier de saisie globale
1, fiche 13, Français, fichier%20de%20saisie%20globale
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- fichier d’entrée par lot 1, fiche 13, Français, fichier%20d%26rsquo%3Bentr%C3%A9e%20par%20lot
correct, nom masculin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
En utilisant le système de saisie globale, les ministères peuvent soumettre plusieurs opérations au SNP [Système normalisé des paiements]. Si la demande de RI [règlement interministériel] est établie dans le cadre de la saisie globale des données, l’émetteur soumet deux fichiers, un fichier de saisie générique de demandes de RI du SNP renfermant les détails sur les RI et un fichier générique de contrôle du SNP contenant l’information à un niveau supérieur portant sur les demandes de RI y compris l’autorisation électronique. Le fichier de contrôle enclenche le processus d’autochargement qui initie la validation et le chargement des détails sur les RI dans le SNP. 2, fiche 13, Français, - fichier%20de%20saisie%20globale
Record number: 13, Textual support number: 2 CONT
Pour faire une demande de paiement, le ministère client doit transmettre les détails de la transaction(nom, date, montant, adresse de livraison, information pour la transmission des paiements à l'institution financière et, au besoin, détails à reproduire sur le talon du chèque) au SNP [Système normalisé des paiements], sous forme de fichier d’entrée par lot. 2, fiche 13, Français, - fichier%20de%20saisie%20globale
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2001-04-23
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Banking
- Government Accounting
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- cancelled cheque 1, fiche 14, Anglais, cancelled%20cheque
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
A Departmental Bank Account (DBA) cheque for which data has been submitted to SPS [Standard Payment System] and which: (a) has been withdrawn at the DAO's [Departmental Accounting Office] discretion for any reason, or (b) is to be replaced because of a change of amount or payee. A DAO may request that a DBA cheque for which issue data has been entered into the SPS be cancelled if it was: (a) issued in error, (b) lost, or (c) stolen. 1, fiche 14, Anglais, - cancelled%20cheque
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Banque
- Comptabilité publique
Fiche 14, La vedette principale, Français
- chèque annulé
1, fiche 14, Français, ch%C3%A8que%20annul%C3%A9
nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Chèque d’un compte bancaire ministériel(CBM) pour lequel des informations ont été fournies au SNP [Système normalisé des paiements], et qui : a) a été retiré à la discrétion du BCM [bureau comptable ministériel], pour un motif quelconque, ou b) doit être remplacé à cause d’un changement de montant ou de bénéficiaire. Un BCM peut demander l'annulation d’un chèque de CBM pour lequel des données d’émission ont été introduites dans le SNP si ce chèque a été : a) émis par erreur, b) perdu, ou c) volé. 1, fiche 14, Français, - ch%C3%A8que%20annul%C3%A9
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2000-11-16
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Taxation
- Operating Systems (Software)
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- complete transfer
1, fiche 15, Anglais, complete%20transfer
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
This option, Complete transfer postings, will transfer 100% of the asset. Full and partial transfer postings are possible. This field tells CAS which is to be performed. Partial transfer postings can be made by specifying a quantity, a percentage rate, or an amount. The system determines the amounts to be transferred and the proportional accumulated depreciation based on these. The values are defined in the æamount posted, percentage rate' fields. 1, fiche 15, Anglais, - complete%20transfer
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Fiscalité
- Systèmes d'exploitation (Logiciels)
Fiche 15, La vedette principale, Français
- transfert complet
1, fiche 15, Français, transfert%20complet
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Cette option, écritures de transfert complet, reporte 100 % de l'immobilisation. Les écritures de transfert intégral ou partiel sont possibles, Cette zone informe les SAE de ce qui doit être effectué. Les écritures de transfert partiel peuvent être réalisées en précisant une quantité partielle, un pourcentage ou un montant. Le système détermine les montants à transférer et l'amortissement cumulé proportionnel de ceux-ci. Ces valeurs sont définies dans les zones «Montant comptabilisé et pourcentage ». 1, fiche 15, Français, - transfert%20complet
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2000-11-16
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Taxation
- Operating Systems (Software)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- exception list
1, fiche 16, Anglais, exception%20list
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
This list is made up of items identified as "Exceptions" that can be blocked for payment by selecting the appropriate "Payment block". If it is identified as an exception because of an invalid payment method, the item(s) can be reallocated and included in the payment run by selecting the "REALLOCATE" button and correcting the payment or bank. Changes made within the exception list do not alter the source documents. The system for example does not allow the user at this stage to change the amount of the source invoice or the coding items. 1, fiche 16, Anglais, - exception%20list
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Fiscalité
- Systèmes d'exploitation (Logiciels)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- liste d’exceptions
1, fiche 16, Français, liste%20d%26rsquo%3Bexceptions
correct, nom féminin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Cette liste comprend les postes désignés comme étant des «exceptions »dont le paiement pourra être bloqué en sélectionnant le «bloc paiement »approprié. Si le paiement visé est indiqué comme exception du fait d’une méthode de paiement non valide, le poste pourra être réaffecté et inclus dans un cycle de paiement en choisissant l'icône RÉAFFECTER et en corrigeant le paiement ou la banque. Les modifications apportées à la liste d’exceptions ne modifient pas les documents source. Par exemple, le système ne permet pas à l'utilisateur de changer à ce moment-ci le montant de la facture source ou les éléments de codage. 1, fiche 16, Français, - liste%20d%26rsquo%3Bexceptions
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2000-09-06
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- System Names
- Employment Benefits
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- Pension Quotation System 1, fiche 17, Anglais, Pension%20Quotation%20System
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
The Pension Quotation System will be amended to apply the appropriate AMPE when the employee's pension is reduced. 1, fiche 17, Anglais, - Pension%20Quotation%20System
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Avantages sociaux
Fiche 17, La vedette principale, Français
- Système d’estimation de la pension
1, fiche 17, Français, Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Bestimation%20de%20la%20pension
nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Le Système d’estimation de la pension sera modifié afin d’appliquer la MMGP appropriée lorsqu'il s’agit d’estimer le montant de la réduction au titre du RPC [Régime de pensions du Canada] ou du RRQ [Régime de rentes du Québec]. 1, fiche 17, Français, - Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Bestimation%20de%20la%20pension
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2000-08-21
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Investment
- Financial and Budgetary Management
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- variation margin
1, fiche 18, Anglais, variation%20margin
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
The amount which is paid by a counterparty to reduce replacement cost exposures resulting from changes in market prices, following the revaluation of securities or financial instruments that are the subject of unsettled trades. 2, fiche 18, Anglais, - variation%20margin
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
The ESCB [European System of Central Banks] requires that a specified margin be maintained over time on the underlying assets used in its liquidity-providing reverse transactions. This implies that if the regularly measured market value of the underlying assets falls below a certain level, counterparties have to supply additional assets (or cash). Similarly, if the market value of the underlying assets, following their revaluation, were to exceed the amount owed by a counterparty plus the variation margin, the central bank would return excess assets (or cash) to the counterparty. 3, fiche 18, Anglais, - variation%20margin
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Gestion budgétaire et financière
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 18, La vedette principale, Français
- marge de variation
1, fiche 18, Français, marge%20de%20variation
correct, nom féminin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
Montant payé par une contrepartie pour réduire le risque de remplacement lié à une réévaluation (aux prix du marché) des titres ou instruments financiers faisant l’objet de transactions dont l’exécution n’est pas échue. 2, fiche 18, Français, - marge%20de%20variation
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
Le SEBC [Système européen de banques centrales] peut exiger le maintien d’une marge pour les supports de garantie pendant la durée d’une opération de prise en pension ou de prêt garanti. Dans ce cadre, si la valeur de marché des supports de garantie mesurée régulièrement devient inférieure à un niveau déterminé, les contreparties doivent fournir des titres supplémentaires(ou des espèces). De même, si à la suite d’une revalorisation des supports de garantie leur valeur de marché s’avère supérieure au montant dû par une contrepartie majoré de la marge de variation, la banque centrale restitue à la contrepartie les supports(ou les espèces) en excédent. 3, fiche 18, Français, - marge%20de%20variation
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
- Gestión presupuestaria y financiera
- Política monetaria y mercado de cambios
Fiche 18, La vedette principale, Espagnol
- valoración a precio de mercado
1, fiche 18, Espagnol, valoraci%C3%B3n%20a%20precio%20de%20mercado
nom féminin
Fiche 18, Les abréviations, Espagnol
Fiche 18, Les synonymes, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 2000-08-21
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Loans
- Banking
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- minimum allotment
1, fiche 19, Anglais, minimum%20allotment
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
The limit to the lowest amount to be allotted to counterparties in a tender operation. 1, fiche 19, Anglais, - minimum%20allotment
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
The ESCB [European System of Central Banks] may decide to allot a minimum amount to each counterparty in its tender operations. 1, fiche 19, Anglais, - minimum%20allotment
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Banque
Fiche 19, La vedette principale, Français
- répartition minimale
1, fiche 19, Français, r%C3%A9partition%20minimale
correct, nom féminin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
Limite fixée au montant le plus petit à adjuger aux contreparties lors d’une opération d’appel d’offres. 1, fiche 19, Français, - r%C3%A9partition%20minimale
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Le SEBC [Système européen de banques centrales] peut décider d’adjuger un montant minimum à chaque contrepartie lors de ses opérations d’appels d’offres. 1, fiche 19, Français, - r%C3%A9partition%20minimale
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2000-08-18
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Investment
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- maximum bid limit
1, fiche 20, Anglais, maximum%20bid%20limit
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 DEF
The limit to the highest acceptable bid from an individual counterparty in a tender operation. 1, fiche 20, Anglais, - maximum%20bid%20limit
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
The ESCB [European System of Central Banks] may impose maximum bid limits in order to avoid disproportionately large bids from individual counterparties. 1, fiche 20, Anglais, - maximum%20bid%20limit
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 20, La vedette principale, Français
- limite d’offre maximale
1, fiche 20, Français, limite%20d%26rsquo%3Boffre%20maximale
correct, nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 DEF
Limite fixée à l’offre acceptable la plus élevée émanant d’une contrepartie dans une opération d’appel d’offres. 1, fiche 20, Français, - limite%20d%26rsquo%3Boffre%20maximale
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
Le SEBC [Système européen de banques centrales] peut imposer des limites d’offres maximales afin d’éviter que les contreparties ne fassent des offres d’un montant disproportionné. 1, fiche 20, Français, - limite%20d%26rsquo%3Boffre%20maximale
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2000-08-10
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Environmental Law
- Anti-pollution Measures
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- emission credit
1, fiche 21, Anglais, emission%20credit
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 21, Anglais, - emission%20credit
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Mesures antipollution
Fiche 21, La vedette principale, Français
- point relatif aux émissions
1, fiche 21, Français, point%20relatif%20aux%20%C3%A9missions
nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
Points relatifs aux émissions. [...] Le règlement prescrivant les normes pour les émissions peut instituer un système de points appliqué selon les principes suivants : a) établissement par l'entreprise de la conformité des véhicules, moteurs ou équipements par attribution de points aux émissions, selon les modalités et dans les limites réglementaires; b) obtention de points, conformément au règlement :(i) soit compte tenu du fait que les émissions sont plus que conformes aux normes,(ii) soit sur paiement au receveur général d’un montant déterminé selon le taux fixé par règlement pour les émissions; c) transfert des points obtenus compte tenu des émissions d’une entreprise à une autre conformément au règlement. 1, fiche 21, Français, - point%20relatif%20aux%20%C3%A9missions
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement. 2, fiche 21, Français, - point%20relatif%20aux%20%C3%A9missions
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2000-05-30
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Banking
- Financial and Budgetary Management
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- settlement balance management
1, fiche 22, Anglais, settlement%20balance%20management
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
- cash setting 2, fiche 22, Anglais, cash%20setting
correct
- cash management 3, fiche 22, Anglais, cash%20management
correct
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
Control by the Bank of Canada of settlement balances through increases or decreases in the amount supplied to LVTS [Large Value Transfer System] participants in relation to the amount demanded in order to reinforce the target rate. 4, fiche 22, Anglais, - settlement%20balance%20management
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Banque
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 22, La vedette principale, Français
- gestion des soldes de règlement
1, fiche 22, Français, gestion%20des%20soldes%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom féminin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
- gestion des encaisses de règlement 1, fiche 22, Français, gestion%20des%20encaisses%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom féminin
- régulation des encaisses 1, fiche 22, Français, r%C3%A9gulation%20des%20encaisses
correct, nom féminin
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
Contrôle que la Banque du Canada exerce sur l'offre des soldes de règlement en augmentant ou en diminuant le montant des fonds mis à la disposition des participants au STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] par rapport aux montants demandés, ce qui permet à la Banque de renforcer le taux cible. 2, fiche 22, Français, - gestion%20des%20soldes%20de%20r%C3%A8glement
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 2000-01-25
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- pension adjustment reversal
1, fiche 23, Anglais, pension%20adjustment%20reversal
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
- PAR 1, fiche 23, Anglais, PAR
correct
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 DEF
For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, a prescribed amount reported by an employer on termination of an employee from a registered pension or deferred profit-sharing plan which restores contribution room where the termination benefit is less than benefits reflected in previously reported pension adjustments. 2, fiche 23, Anglais, - pension%20adjustment%20reversal
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 23, La vedette principale, Français
- facteur de rectification
1, fiche 23, Français, facteur%20de%20rectification
correct, nom masculin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
- facteur de rétablissement 2, fiche 23, Français, facteur%20de%20r%C3%A9tablissement
à éviter, nom masculin
- FR 1, fiche 23, Français, FR
correct
- FR 1, fiche 23, Français, FR
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 DEF
Aux fins du système révisé d’aide fiscale à l'épargne-retraite, montant déterminé par règlement et déclaré par un employeur lorsqu'un salarié se retire d’un régime enregistré de pension ou régime de participation différée aux bénéfices, qui permet de rétablir les droits de cotisation lorsque la prestation, à la cessation de l'emploi, est inférieure aux prestations par les facteurs d’équivalence déclarés antérieurement. 3, fiche 23, Français, - facteur%20de%20rectification
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1999-11-09
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- System Names
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- Automated Claims Processing System 1, fiche 24, Anglais, Automated%20Claims%20Processing%20System
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 24, La vedette principale, Français
- Système de traitement automatisé des demandes
1, fiche 24, Français, Syst%C3%A8me%20de%20traitement%20automatis%C3%A9%20des%20demandes
non officiel, nom masculin
Fiche 24, Les abréviations, Français
- STAD 1, fiche 24, Français, STAD
non officiel, nom masculin
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Projet de système qui permettrait de fournir rapidement une indication du montant, de la durée et du début des prestations au prestataire. Mené en collaboration avec l'Université du Nouveau-Brunswick. 1, fiche 24, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20traitement%20automatis%C3%A9%20des%20demandes
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1999-10-18
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Loans
- Financial and Budgetary Management
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- back valuation
1, fiche 25, Anglais, back%20valuation
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
An LVTS [Large Value Transfer System] participant which sent a payment message may, subject to the payment of compensation, request that the receiving participant back value the amount of the payment message to the payee's account ... The compensation due for any back valuation shall be calculated as follows ... 1, fiche 25, Anglais, - back%20valuation
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 25, La vedette principale, Français
- paiement antidaté
1, fiche 25, Français, paiement%20antidat%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
Un participant du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] qui envoie un message de paiement peut, sous réserve du paiement d’un dédommagement, demander au participant destinataire d’antidater le montant du message de paiement au compte du bénéficiaire. [...] La rémunération due pour un paiement antidaté est calculée comme suit [...] 1, fiche 25, Français, - paiement%20antidat%C3%A9
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1999-10-13
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Banking
- Currency and Foreign Exchange
- IT Security
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- excess collateral
1, fiche 26, Anglais, excess%20collateral
correct
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Excess collateral: In the event that the value of some reserved collateral remains held in reserve by LVTS after CDS [Canadian Depository for Securities Limited] has been paid in full by the participant, the Bank of Canada will notify the LVTS [Large Value Transfer System] and such value will then be automatically converted to excess value. 1, fiche 26, Anglais, - excess%20collateral
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Banque
- Politique monétaire et marché des changes
- Sécurité des TI
Fiche 26, La vedette principale, Français
- solde de garantie
1, fiche 26, Français, solde%20de%20garantie
correct, nom masculin
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Solde de garantie : Si une partie de la garantie réservée demeure en réserve dans le STPGV après le paiement intégral des obligations du participant envers la Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée, la Banque du Canada en informe le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], qui convertit automatiquement le montant en cause en garantie excédentaire. 1, fiche 26, Français, - solde%20de%20garantie
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1999-10-04
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Taxation
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- past service pension adjustment
1, fiche 27, Anglais, past%20service%20pension%20adjustment
correct
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
- PSPA 1, fiche 27, Anglais, PSPA
correct
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, a prescribed amount in respect of an individual calculated with respect to all additions or increases made in the year to the pension benefits of the individual under a registered pension plan to the extent that such additions or increases are made in respect of a year of service after 1986 and before the year the addition or increase is made. 2, fiche 27, Anglais, - past%20service%20pension%20adjustment
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Fiscalité
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 27, La vedette principale, Français
- facteur d’équivalence pour services passés
1, fiche 27, Français, facteur%20d%26rsquo%3B%C3%A9quivalence%20pour%20services%20pass%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 27, Les abréviations, Français
- FESP 1, fiche 27, Français, FESP
correct
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 DEF
Aux fins du système révisé d’aide fiscale à l'épargne-retraite, montant déterminé par règlement pour un particulier, calculé en fonction des additions ou augmentations dont les prestations du particulier font l'objet au cours d’une année dans le cadre d’un régime enregistré de pension agréé, dans la mesure où ces additions ou augmentations visent une année de services postérieure à 1986 et antérieure à l'année de l'addition ou augmentation. 2, fiche 27, Français, - facteur%20d%26rsquo%3B%C3%A9quivalence%20pour%20services%20pass%C3%A9s
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1999-08-25
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Investment
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- participant jumbo payment threshold
1, fiche 28, Anglais, participant%20jumbo%20payment%20threshold
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 DEF
An amount, not less than the LVTS [Large Value Transfer System] jumbo payment threshold, which will be used for determining which of a participant's outgoing payment messages (i.e. any payment message greater than or equal to the threshold) are considered as jumbo payments in each queuing option (except "no queuing") and in the jumbo algorithm. If a participant does not want to use jumbo payments in the LVTS queuing option for an LVTS cycle it may set its participant jumbo payment at "0" in his participant profile which has the effect of setting the threshold at infinity . This will result in no outgoing payments being designated as "jumbos" by the participant. 1, fiche 28, Anglais, - participant%20jumbo%20payment%20threshold
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 28, La vedette principale, Français
- seuil de très gros paiement de participant
1, fiche 28, Français, seuil%20de%20tr%C3%A8s%20gros%20paiement%20de%20participant
correct, nom masculin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 DEF
Montant égal ou supérieur au seuil de très gros paiement du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], devant servir à déterminer lesquels parmi les messages de paiement de départ d’un participant(c.-à-d., les messages de paiement d’un montant égal ou supérieur au seuil) sont considérés comme de très gros paiements dans chaque option de file d’attente(sauf l'option «pas de file d’attente») et dans l'algorithme de très gros paiement. Si un participant ne souhaite pas utiliser de très gros paiement dans l'option de file d’attente du STPGV pendant un cycle du STPGV, il peut fixer son seuil de très gros paiement de participant à «0» dans son profil de participant, ce qui a pour effet d’établir le seuil à l'infini. Dans ce cas, aucun de ses paiements ne serait désigné comme «très gros paiement». 1, fiche 28, Français, - seuil%20de%20tr%C3%A8s%20gros%20paiement%20de%20participant
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 1999-08-25
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Investment
- Loans
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- additional settlement obligation
1, fiche 29, Anglais, additional%20settlement%20obligation
correct
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
- ASO 1, fiche 29, Anglais, ASO
correct
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 DEF
For each participant, that participant's obligation, pursuant to section 58 of the LVTS [Large Value Transfer System] By-law, to advance funds, in the amount calculated in accordance with the provisions of sections 26 to 29 of the LVTS By-law, to ensure settlement in the event that another participant is in default as defined in section 56 of the LVTS By-law. 1, fiche 29, Anglais, - additional%20settlement%20obligation
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Prêts et emprunts
Fiche 29, La vedette principale, Français
- obligation supplémentaire de règlement
1, fiche 29, Français, obligation%20suppl%C3%A9mentaire%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom féminin
Fiche 29, Les abréviations, Français
- OSR 1, fiche 29, Français, OSR
correct, nom féminin
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 DEF
Pour chaque participant, l'obligation aux termes de l'article 58 du Règlement administratif du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] de verser des fonds, selon le montant calculé conformément aux articles 26 à 29 du Règlement administratif du STPGV, pour assurer le règlement dans l'éventualité du défaut d’un autre participant aux termes de l'article 56 du Règlement administratif du STPGV. 1, fiche 29, Français, - obligation%20suppl%C3%A9mentaire%20de%20r%C3%A8glement
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 1999-08-25
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Investment
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- jumbo payment 1, fiche 30, Anglais, jumbo%20payment
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 DEF
For each participant, a high-value payment in an amount equal to or greater than the LVTS [Large Value Transfer System] jumbo payment threshold or such larger amount as set by the participant from time to time in the participant jumbo payment threshold. 1, fiche 30, Anglais, - jumbo%20payment
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules". 2, fiche 30, Anglais, - jumbo%20payment
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 30, La vedette principale, Français
- très gros paiement
1, fiche 30, Français, tr%C3%A8s%20gros%20paiement
nom masculin
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 DEF
Pour chaque participant, paiement de grande valeur d’un montant égal ou supérieur au seuil de très gros paiement du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] ou tout autre montant supérieur qu'il aurait lui-même fixé, le cas échéant, à titre de très gros paiement de participant. 1, fiche 30, Français, - tr%C3%A8s%20gros%20paiement
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
Il s’agit d’une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu’il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]». 2, fiche 30, Français, - tr%C3%A8s%20gros%20paiement
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 1999-07-27
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Banking
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- lump-sum allowance
1, fiche 31, Anglais, lump%2Dsum%20allowance
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 DEF
A fixed amount which an institution may deduct in the calculation of its reserve requirement within the minimum reserve framework of the Eurosystem. 1, fiche 31, Anglais, - lump%2Dsum%20allowance
Fiche 31, Terme(s)-clé(s)
- lump sum allowance
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Banque
Fiche 31, La vedette principale, Français
- abattement forfaitaire
1, fiche 31, Français, abattement%20forfaitaire
correct, nom masculin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 DEF
Montant fixe qu'un établissement est habilité à déduire en calculant ses réserves obligatoires dans le cadre du système de réserves obligatoires de l'Eurosystème. 1, fiche 31, Français, - abattement%20forfaitaire
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 1999-06-29
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- System Names
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- Benefit Repayment Adjustment Calculation 1, fiche 32, Anglais, Benefit%20Repayment%20Adjustment%20Calculation
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Justifications, Anglais
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
Benefit Repayment Adjustment Calculation will automate the benefit repayment process. As part of the EI [employment insurance] Legislation the ceiling for repayment was reduced, as well, the recoupment rate was increased depending on past usage. This adjustment calculation is based on Benefit Repayment information received from revenue Canada (RCT) pertaining to a specific SIN [social insurance number] and Tax Year and is determined by claimant completion of either Chart 1 or Chart 2 on the back of the T4E. 1, fiche 32, Anglais, - Benefit%20Repayment%20Adjustment%20Calculation
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 32, La vedette principale, Français
- Calcul de rajustement du remboursement de prestations
1, fiche 32, Français, Calcul%20de%20rajustement%20du%20remboursement%20de%20prestations
nom masculin
Fiche 32, Les abréviations, Français
- CRRP 1, fiche 32, Français, CRRP
nom masculin
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
Le système de Calcul de rajustement du remboursement de prestations automatise le mécanisme de remboursement de prestations. Le montant maximal de remboursement a été réduit en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi et le taux de retenue sur les prestations augmente en fonction de l'utilisation antérieure. Le rajustement est calculé à partir des renseignements sur le rajustement du remboursement reçus de Revenu Canada(RCI) et correspondant à un NAS [numéro d’assurance sociale] et à une année d’imposition donnés, et est déterminé par les données que le prestataire aura inscrites au tableau 1 ou 2 à l'endos du formulaire T4E. 1, fiche 32, Français, - Calcul%20de%20rajustement%20du%20remboursement%20de%20prestations
Fiche 32, Terme(s)-clé(s)
- système de calcul de rajustement du remboursement de prestations
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 1999-03-05
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- accrual concept
1, fiche 33, Anglais, accrual%20concept
correct
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
Fiche 33, Justifications, Anglais
Record number: 33, Textual support number: 1 DEF
In order to calculate a company's results over a given period, real income and expenses produced during that period should be taken into account, irrespective of when they are actually charged or paid. The alternative criteria would be the cash principle, that is, when income or expenses are actually charged or paid. 2, fiche 33, Anglais, - accrual%20concept
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
accrual concept: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 3, fiche 33, Anglais, - accrual%20concept
Fiche 33, Terme(s)-clé(s)
- accrual principle
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 33, La vedette principale, Français
- système de l’abonnement
1, fiche 33, Français, syst%C3%A8me%20de%20l%26rsquo%3Babonnement
correct, nom masculin
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 CONT
Charges déterminées par abonnement : Sommes résultant de la répartition en fractions égales, entre des périodes plus courtes que l'exercice(trimestres ou mois le plus souvent), de charges(par exemple l'amortissement, l'indemnité de vacances, les impôts fonciers, les loyers, les réparations, les frais de publicité, etc.) dont le montant annuel est connu avec suffisamment de précision au début de l'exercice. Le système de l'abonnement doit être utilisé par les entités qui veulent dégager des résultats nets intermédiaires(mensuels, trimestriels ou semestriels). En cas de publication d’états financiers(ou situations) intermédiaires, les comptes de charges par abonnement non soldés sont groupés dans le bilan avec les comptes de régularisation-passif. Note-La méthode décrite ci-dessus est connue sous le nom de comptabilisation des charges par abonnement. 1, fiche 33, Français, - syst%C3%A8me%20de%20l%26rsquo%3Babonnement
Fiche 33, Terme(s)-clé(s)
- principe de l’abonnement
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad
Fiche 33, La vedette principale, Espagnol
- principio del devengo
1, fiche 33, Espagnol, principio%20del%20devengo
correct, nom masculin
Fiche 33, Les abréviations, Espagnol
Fiche 33, Les synonymes, Espagnol
- base de acumulación 2, fiche 33, Espagnol, base%20de%20acumulaci%C3%B3n
correct, nom féminin, Mexique
- base acumulativa 3, fiche 33, Espagnol, base%20acumulativa
nom féminin
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Record number: 33, Textual support number: 1 DEF
Criterio por el que se rige la contabilidad que determina la cuenta de resultados de una sociedad en un período concreto considerando los ingresos y gastos realmente producidos en ese período, con independencia de cuando se cobren o paguen. 2, fiche 33, Espagnol, - principio%20del%20devengo
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Ver contabilidad en valores devengados. 4, fiche 33, Espagnol, - principio%20del%20devengo
Record number: 33, Textual support number: 2 OBS
principio del devengo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 4, fiche 33, Espagnol, - principio%20del%20devengo
Fiche 34 - données d’organisme interne 1998-05-26
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Underground Mining
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- finger raise 1, fiche 34, Anglais, finger%20raise
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Exploitation minière souterraine
Fiche 34, La vedette principale, Français
- montage à embranchement
1, fiche 34, Français, montage%20%C3%A0%20embranchement
correct, nom masculin
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 CONT
Dans certaines mines à grande production, on exploite également par foudroyage en utilisant un système d’évacuation intensive du minerai au moyen de montages à embranchement(«finger raises»). Ce réseau de montages et de chutes à minerais consiste en une série de chutes inclinées appelées ordinairement «montages de transfert» et partant du niveau de roulage en direction du niveau des galeries des séparateurs à minerai; ces galeries sont utilisées comme liaison avec les chutes. Elles sont surmontées des séparateurs construits ordinairement avec des rails, retenant les gros blocs qui risquent d’obstruer les chutes. Des galeries partent d’autres chutes inclinées(supérieures) montant vers un cadrage de contrôle, d’où partent, à leur tour, 2 ou 4 montages inclinés, appelés montages d’embranchement [...], creusés jusqu'au sous-niveau, au-dessous du massif de minerai. 1, fiche 34, Français, - montage%20%C3%A0%20embranchement
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 1998-05-13
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Industrial Establishments
- Layout of the Workplace
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- plant location 1, fiche 35, Anglais, plant%20location
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Justifications, Anglais
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Établissements industriels
- Implantation des locaux de travail
Fiche 35, La vedette principale, Français
- localisation des unités de production
1, fiche 35, Français, localisation%20des%20unit%C3%A9s%20de%20production
correct, nom féminin
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
La conception et la réalisation d’un système de production dépend en partie de la localisation des unités de production du fait que les facteurs physiques influencent l'agencement de l'usine et que la localisation choisie peut avoir certaines conséquences sur le montant des dépenses d’investissement et d’exploitation. La localisation des unités de production est du domaine de la planification à long terme de la production. 1, fiche 35, Français, - localisation%20des%20unit%C3%A9s%20de%20production
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 1998-02-27
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Banking
- Loans
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- purchasing card 1, fiche 36, Anglais, purchasing%20card
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Justifications, Anglais
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Banque
- Prêts et emprunts
Fiche 36, La vedette principale, Français
- carte pour petits achats
1, fiche 36, Français, carte%20pour%20petits%20achats
nom féminin
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
Fiche 36, Justifications, Français
Record number: 36, Textual support number: 1 DEF
[...] carte d’achat à distance [...] [qui] n’inclut ni technologie (pas de puce) ni possibilité de retrait d’argent. Elle ne sert qu’à régler de petits achats (fournitures de bureau, pièces de rechange [...] auprès des commerçants agréés. 1, fiche 36, Français, - carte%20pour%20petits%20achats
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
À chaque commande, le porteur de la carte communique son numéro de carte et une référence de son choix. Le fournisseur enregistre ces données sur un logiciel dédié afin de débiter le compte de son client. À la fin du mois, l'entreprise reçoit de sa banque le relevé de ses transactions. Avantages du système? La rationalisation de la gestion des petits achats et l'allégement des circuits de décision, les cartes étant directement octroyées aux employés concernés. Le tout dans le cadre d’une «délégation sécurisée», puisque le nombre de commerçants comme le montant des dépenses peuvent être limités. 1, fiche 36, Français, - carte%20pour%20petits%20achats
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 1998-02-24
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Public Sector Budgeting
- Informatics
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- Budget and Forecasting Module 1, fiche 37, Anglais, Budget%20and%20Forecasting%20Module
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
This is one of the six modules of PWGSC's [Public Works and Government Services Canada] Common Departmental Financial System (CDFS). The budget portion of the Budget and Forecasting Module allows input of financial, full time equivalent, or statistical data, either by keyboard or by an upload of an ASCII file. This data can be input as one amount or spread by period (month, quarter, etc.). This portion of the Module allows users to identify budget transfers as temporary or permanent. It also provides for a budget entry at the lowest level, that will reference a client defined control point and distribute the budget amounts down from the reference point to the lowest level respecting the allotment controls that are in place in the Financial Control Table (allotment data). The forecast portion of the Module allows for the input of financial, full time equivalent, or statistical data, by keyboard or an upload. Data can be input as one amount which overwrites the current amount. 1, fiche 37, Anglais, - Budget%20and%20Forecasting%20Module
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Budget des collectivités publiques
- Informatique
Fiche 37, La vedette principale, Français
- module Budget et prévisions
1, fiche 37, Français, module%20Budget%20et%20pr%C3%A9visions
nom masculin
Fiche 37, Les abréviations, Français
- MBP 1, fiche 37, Français, MBP
nom masculin
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
Il s’agit d’un des six modules du Système financier ministériel commun(SFMC) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. La partie budget du module Budget et prévisions permet la saisie des données financières, des données relatives aux équivalents temps plein ou des données statistiques par clavier ou par téléchargement d’un fichier ASCII. Les données peuvent être saisies d’un coup ou par période(mois, trimestre, etc.). Cette partie du module permet aux utilisateurs de déterminer si les transferts budgétaires sont temporaires ou permanents; elle permet également le chargement ascendant de la Table de contrôle financier(données sur les affectations). La partie prévisions du module permet la saisie des données financières, des données relatives aux équivalents temps plein ou des données statistiques par clavier ou par téléchargement. Les données peuvent être saisies comme un seul montant, qui recouvre le montant courant. 1, fiche 37, Français, - module%20Budget%20et%20pr%C3%A9visions
Record number: 37, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Texte traduit en octobre 1997 par le Service de traduction Informatique à Montréal. 1, fiche 37, Français, - module%20Budget%20et%20pr%C3%A9visions
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Farm Management and Policy
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- pipeline amount 1, fiche 38, Anglais, pipeline%20amount
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Justifications, Anglais
Fiche 38, Terme(s)-clé(s)
- pipe-line amount
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Gestion et politique agricole
Fiche 38, La vedette principale, Français
- quantité dans le système
1, fiche 38, Français, quantit%C3%A9%20dans%20le%20syst%C3%A8me
nom féminin
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
- montant dans le système 1, fiche 38, Français, montant%20dans%20le%20syst%C3%A8me
nom masculin
Fiche 38, Justifications, Français
Record number: 38, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Agriculture, mai 1995. 1, fiche 38, Français, - quantit%C3%A9%20dans%20le%20syst%C3%A8me
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 1996-11-28
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- record of wages
1, fiche 39, Anglais, record%20of%20wages
correct
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
- wages register 2, fiche 39, Anglais, wages%20register
correct
Fiche 39, Justifications, Anglais
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 39, La vedette principale, Français
- registre des salaires
1, fiche 39, Français, registre%20des%20salaires
correct, nom masculin
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
Fiche 39, Justifications, Français
Record number: 39, Textual support number: 1 DEF
Système d’enregistrement où sont indiqués pour chacun des salariés, ses nom, prénoms, résidence et numéro d’assurance sociale, l'identification de son emploi et la date de son entrée au service de l'employeur ainsi que d’autres renseignements touchant le nombre total d’heures de travail par jour et par semaine, le nombre d’heures supplémentaires, le nombre de jours de travail par semaine, le taux du salaire, le montant du salaire brut, la nature et le montant des déductions opérées, le montant du salaire net, la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées, la période de travail qui correspond au paiement, la date du paiement, l'année de référence, la durée des vacances, la date du départ pour son congé annuel payé, la date à laquelle le salarié a bénéficié d’un jour férié, y compris les congés compensatoires afférents aux jours fériés, chômés et payés 2, fiche 39, Français, - registre%20des%20salaires
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
Ce registre doit être conservé pendant une période de trois ans. 2, fiche 39, Français, - registre%20des%20salaires
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 1996-11-15
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- access cost 1, fiche 40, Anglais, access%20cost
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
Fiche 40, Justifications, Anglais
Record number: 40, Textual support number: 1 CONT
Rules for adjusting awards if there is undue hardship . As a further means of ensuring flexibility and fairness, the award can be increased or decreased if there would otherwise be undue hardship to either parent or to the child. For instance, the support-paying parent may have significant access costs, or support other children. 1, fiche 40, Anglais, - access%20cost
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 40, La vedette principale, Français
- coût d’accès
1, fiche 40, Français, co%C3%BBt%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A8s
nom masculin
Fiche 40, Les abréviations, Français
Fiche 40, Les synonymes, Français
Fiche 40, Justifications, Français
Record number: 40, Textual support number: 1 CONT
Règles permettant de modifier le montant des pensions en cas de contrainte excessive. La souplesse et l'équité du nouveau système sont encore renforcées par la possibilité d’augmenter ou de réduire le montant d’une pension si cette dernière cause une contrainte excessive à l'un des parents ou à l'enfant. Par exemple, le parent payant la pension pourrait faire face à des coûts d’accès importants, ou encore avoir à subvenir aux besoins d’autres enfants.. 1, fiche 40, Français, - co%C3%BBt%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A8s
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
Fiche 41 - données d’organisme interne 1995-10-31
Fiche 41, Anglais
Fiche 41, Subject field(s)
- System Names
- Customs and Excise
Fiche 41, La vedette principale, Anglais
- Postal Import Control System
1, fiche 41, Anglais, Postal%20Import%20Control%20System
correct, Canada
Fiche 41, Les abréviations, Anglais
- PICS 2, fiche 41, Anglais, PICS
correct, Canada
Fiche 41, Les synonymes, Anglais
Fiche 41, Justifications, Anglais
Record number: 41, Textual support number: 1 OBS
Revenue Canada uses PICS to determine the admissibility of the parcel and the applicable duties and taxes 3, fiche 41, Anglais, - Postal%20Import%20Control%20System
Fiche 41, Français
Fiche 41, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Douanes et accise
Fiche 41, La vedette principale, Français
- Système de contrôle des importations postales
1, fiche 41, Français, Syst%C3%A8me%20de%20contr%C3%B4le%20des%20importations%20postales
correct, Canada
Fiche 41, Les abréviations, Français
- SCIP 2, fiche 41, Français, SCIP
correct, Canada
Fiche 41, Les synonymes, Français
Fiche 41, Justifications, Français
Record number: 41, Textual support number: 1 OBS
Revenu Canada a recours à ce système pour déterminer si le colis est exempté de droits et pour établir le montant de droits et de taxes applicables, s’il y a lieu 3, fiche 41, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20contr%C3%B4le%20des%20importations%20postales
Fiche 41, Espagnol
Fiche 41, Justifications, Espagnol
Fiche 42 - données d’organisme interne 1994-01-17
Fiche 42, Anglais
Fiche 42, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 42, La vedette principale, Anglais
- quarterly instalment system
1, fiche 42, Anglais, quarterly%20instalment%20system
correct
Fiche 42, Les abréviations, Anglais
Fiche 42, Les synonymes, Anglais
- quarterly installment system 2, fiche 42, Anglais, quarterly%20installment%20system
correct
Fiche 42, Justifications, Anglais
Record number: 42, Textual support number: 1 CONT
In order to simplify the quarterly instalment system and improve its targeting, it is proposed that the basis for determining who is required to make quarterly income tax instalments be changed from the proportion of income not subject to withholding to the amount of tax not withheld at source. 1, fiche 42, Anglais, - quarterly%20instalment%20system
Fiche 42, Terme(s)-clé(s)
- quarterly income tax instalment system
- quarterly income tax installment system
Fiche 42, Français
Fiche 42, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 42, La vedette principale, Français
- système d’acomptes provisionnels trimestriels
1, fiche 42, Français, syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Bacomptes%20provisionnels%20trimestriels
correct, nom masculin
Fiche 42, Les abréviations, Français
Fiche 42, Les synonymes, Français
Fiche 42, Justifications, Français
Record number: 42, Textual support number: 1 CONT
Afin de simplifier le système d’acomptes provisionnels trimestriels et de mieux le cibler, on propose que l'assujettissement aux acomptes provisionnels trimestriels d’impôt sur le revenu soit déterminé en fonction, non pas de la proportion des revenus qui ne fait pas l'objet de retenues, mais du montant d’impôt non retenu à la source. 1, fiche 42, Français, - syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Bacomptes%20provisionnels%20trimestriels
Fiche 42, Terme(s)-clé(s)
- système d’acomptes provisionnels trimestriels d’impôt sur le revenu
Fiche 42, Espagnol
Fiche 42, Justifications, Espagnol
Fiche 43 - données d’organisme interne 1992-11-10
Fiche 43, Anglais
Fiche 43, Subject field(s)
- Radio Transmission and Reception
- Telecommunications
Fiche 43, La vedette principale, Anglais
- satellite dish antenna
1, fiche 43, Anglais, satellite%20dish%20antenna
correct
Fiche 43, Les abréviations, Anglais
Fiche 43, Les synonymes, Anglais
- steerable dish antenna 2, fiche 43, Anglais, steerable%20dish%20antenna
correct
- satellite dish 1, fiche 43, Anglais, satellite%20dish
correct
Fiche 43, Justifications, Anglais
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
British Telecom has placed a contract worth 2.75 million pounds sterling with Marconi Communication Systems Limited for the provision of a steerable dish antenna and super-high-frequency radio equipment, as part of Telecom's first maritime-satellite antenna system, [...]. The new antenna will be used for access to the satellite system to be established by the International Maritime Satellite Organization (INMARSAT), [...] 2, fiche 43, Anglais, - satellite%20dish%20antenna
Fiche 43, Français
Fiche 43, Domaine(s)
- Émission et réception radio
- Télécommunications
Fiche 43, La vedette principale, Français
- antenne parabolique orientable
1, fiche 43, Français, antenne%20parabolique%20orientable
correct, nom féminin
Fiche 43, Les abréviations, Français
Fiche 43, Les synonymes, Français
- soucoupe 2, fiche 43, Français, soucoupe
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 43, Justifications, Français
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
British Telecom a adjugé à Marconi Communication Systems Limited un marché d’un montant de 2, 75 millions de livres sterling pour la fourniture d’une antenne parabolique orientable et d’équipements radioélectriques pour ondes centimétriques destinés au premier système d’antenne pour télécommunications maritimes par satellite, [...]. La nouvelle antenne permettra d’accéder au système à satellites qui sera établi par l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites(INMARSAT) [...] 1, fiche 43, Français, - antenne%20parabolique%20orientable
Record number: 43, Textual support number: 2 OBS
Le synonyme "soucoupe" est familier. 2, fiche 43, Français, - antenne%20parabolique%20orientable
Fiche 43, Espagnol
Fiche 43, Justifications, Espagnol
Fiche 44 - données d’organisme interne 1991-03-27
Fiche 44, Anglais
Fiche 44, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 44, La vedette principale, Anglais
- universal program
1, fiche 44, Anglais, universal%20program
correct
Fiche 44, Les abréviations, Anglais
Fiche 44, Les synonymes, Anglais
- universal programme 2, fiche 44, Anglais, universal%20programme
correct
Fiche 44, Justifications, Anglais
Record number: 44, Textual support number: 1 CONT
Universality is an attractive principle with very real advantages. There is an obvious fairness in providing the same benefit for all regardless of income and allowing the income tax system to ensure that the poor receive a larger net benefit than do the rich. Universal programs are simple and efficient to administer, the qualification for benefits being clearcut. 3, fiche 44, Anglais, - universal%20program
Fiche 44, Français
Fiche 44, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 44, La vedette principale, Français
- programme universel
1, fiche 44, Français, programme%20universel
correct, nom masculin
Fiche 44, Les abréviations, Français
Fiche 44, Les synonymes, Français
Fiche 44, Justifications, Français
Record number: 44, Textual support number: 1 CONT
L'universalité est certainement un principe attrayant qui comporte de grands avantages. Rien n’ est plus juste que de verser les mêmes prestations à tous, quel que soit le revenu, et, ensuite, par le biais du système fiscal, de permettre aux pauvres de recueillir un montant net plus élevé que ne le font les riches. Les programmes universels sont simples et faciles à administrer, et la question de l'admissibilité aux prestations ne se pose pas. 2, fiche 44, Français, - programme%20universel
Fiche 44, Espagnol
Fiche 44, Justifications, Espagnol
Fiche 45 - données d’organisme interne 1990-05-31
Fiche 45, Anglais
Fiche 45, Subject field(s)
- Taxation
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 45, La vedette principale, Anglais
- special RRSP withdrawal
1, fiche 45, Anglais, special%20RRSP%20withdrawal
correct
Fiche 45, Les abréviations, Anglais
Fiche 45, Les synonymes, Anglais
- special registered retirement savings plan withdrawal 2, fiche 45, Anglais, special%20registered%20retirement%20savings%20plan%20withdrawal
correct
Fiche 45, Justifications, Anglais
Record number: 45, Textual support number: 1 DEF
Under the revised system of tax assistance for retirement saving, an amount withdrawn by an individual from an RRSP to provide sufficient room for the certification of a past service pension adjustment. 1, fiche 45, Anglais, - special%20RRSP%20withdrawal
Fiche 45, Français
Fiche 45, Domaine(s)
- Fiscalité
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 45, La vedette principale, Français
- retrait spécial d’un REER
1, fiche 45, Français, retrait%20sp%C3%A9cial%20d%26rsquo%3Bun%20REER
correct, nom masculin
Fiche 45, Les abréviations, Français
Fiche 45, Les synonymes, Français
- retrait spécial d’un régime enregistré d’épargne-retraite 2, fiche 45, Français, retrait%20sp%C3%A9cial%20d%26rsquo%3Bun%20r%C3%A9gime%20enregistr%C3%A9%20d%26rsquo%3B%C3%A9pargne%2Dretraite
correct, nom masculin
Fiche 45, Justifications, Français
Record number: 45, Textual support number: 1 DEF
Aux fins du système révisé d’aide fiscale à l'épargne-retraite, montant qu'un particulier retire d’un REER afin d’augmenter ses droits de cotisation à un REER et ainsi, de faire approuver un facteur d’équivalence pour services passés. 1, fiche 45, Français, - retrait%20sp%C3%A9cial%20d%26rsquo%3Bun%20REER
Fiche 45, Espagnol
Fiche 45, Justifications, Espagnol
Fiche 46 - données d’organisme interne 1988-06-30
Fiche 46, Anglais
Fiche 46, Subject field(s)
- Vending Machines
- Television Arts
Fiche 46, La vedette principale, Anglais
- chute type door 1, fiche 46, Anglais, chute%20type%20door
Fiche 46, Les abréviations, Anglais
Fiche 46, Les synonymes, Anglais
Fiche 46, Justifications, Anglais
Fiche 46, Français
Fiche 46, Domaine(s)
- Machines de distribution automatique
- Télévision (Arts du spectacle)
Fiche 46, La vedette principale, Français
- fenêtre d’accès
1, fiche 46, Français, fen%C3%AAtre%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A8s
correct, nom féminin
Fiche 46, Les abréviations, Français
Fiche 46, Les synonymes, Français
- fenêtre de distribution 2, fiche 46, Français, fen%C3%AAtre%20de%20distribution
proposition, nom féminin
Fiche 46, Justifications, Français
Record number: 46, Textual support number: 1 DEF
Ouverture pratiquée dans la face avant d’un distributeur automatique de cassettes vidéo. Elle termine le système de distribution proprement dit et est munie d’une petite porte dont l'ouverture est commandée par l'insertion, dans la machine, d’un certain montant d’argent ou d’une carte spéciale(carte de membre du club vidéo, carte de crédit, etc.). 2, fiche 46, Français, - fen%C3%AAtre%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A8s
Fiche 46, Espagnol
Fiche 46, Justifications, Espagnol
Fiche 47 - données d’organisme interne 1988-06-20
Fiche 47, Anglais
Fiche 47, Subject field(s)
- Packaging Techniques
- Food Industries
Fiche 47, La vedette principale, Anglais
- piston volumetric filler
1, fiche 47, Anglais, piston%20volumetric%20filler
correct
Fiche 47, Les abréviations, Anglais
Fiche 47, Les synonymes, Anglais
Fiche 47, Justifications, Anglais
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
Piston volumetric fillers .... For volumetric filling, piston fillers are most widely used.... [There are] four subclasses of piston fillers, depending on the orientation of the pistons, ie. vertical or horizontal, and inlet arrangement. 1, fiche 47, Anglais, - piston%20volumetric%20filler
Record number: 47, Textual support number: 1 OBS
Volumetric filling: With this technique the product fill amount is controlled to a volume rather than to a weight. 2, fiche 47, Anglais, - piston%20volumetric%20filler
Fiche 47, Français
Fiche 47, Domaine(s)
- Techniques d'emballage
- Industrie de l'alimentation
Fiche 47, La vedette principale, Français
- remplisseuse volumétrique à piston
1, fiche 47, Français, remplisseuse%20volum%C3%A9trique%20%C3%A0%20piston
correct, proposition, nom féminin
Fiche 47, Les abréviations, Français
Fiche 47, Les synonymes, Français
- emplisseuse volumétrique à piston 1, fiche 47, Français, emplisseuse%20volum%C3%A9trique%20%C3%A0%20piston
proposition, nom féminin
Fiche 47, Justifications, Français
Record number: 47, Textual support number: 1 DEF
Remplisseuse de liquides et de certains produits alimentaires réalisant l’emplissage au volume à l’aide d’un piston. 1, fiche 47, Français, - remplisseuse%20volum%C3%A9trique%20%C3%A0%20piston
Record number: 47, Textual support number: 1 OBS
Dans le système à piston fixe, le dosage s’établit par le principe des vases communicants. L'élément doseur ne trempe pas dans le liquide mais se compose d’un ensemble cylindre-piston situé en dehors de la cuve et au-dessus du bec d’écoulement.... Le système à piston mobile commandé, ressemble au précédent mais avec un piston animé d’un double mouvement : en montant, il aspire le liquide venant de la cuve et en descendant, il refoule la dose dans la bouteille. 2, fiche 47, Français, - remplisseuse%20volum%C3%A9trique%20%C3%A0%20piston
Fiche 47, Espagnol
Fiche 47, Justifications, Espagnol
Fiche 48 - données d’organisme interne 1988-01-05
Fiche 48, Anglais
Fiche 48, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 48, La vedette principale, Anglais
- penalty 1, fiche 48, Anglais, penalty
Fiche 48, Les abréviations, Anglais
Fiche 48, Les synonymes, Anglais
Fiche 48, Justifications, Anglais
Fiche 48, Français
Fiche 48, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 48, La vedette principale, Français
- indemnité de clientèle
1, fiche 48, Français, indemnit%C3%A9%20de%20client%C3%A8le
nom féminin
Fiche 48, Les abréviations, Français
Fiche 48, Les synonymes, Français
Fiche 48, Justifications, Français
Record number: 48, Textual support number: 1 DEF
Terme employé par Burroughs pour désigner le montant versé au client en cas de panne ou de défaillance d’un système dont la société assure l'entretien en vertu d’un contrat de maintenance. 1, fiche 48, Français, - indemnit%C3%A9%20de%20client%C3%A8le
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
Source : Service de traduction de Burroughs. 1, fiche 48, Français, - indemnit%C3%A9%20de%20client%C3%A8le
Fiche 48, Espagnol
Fiche 48, Justifications, Espagnol
Fiche 49 - données d’organisme interne 1987-01-01
Fiche 49, Anglais
Fiche 49, Subject field(s)
- Banking
Fiche 49, La vedette principale, Anglais
- fractional reserve system
1, fiche 49, Anglais, fractional%20reserve%20system
correct
Fiche 49, Les abréviations, Anglais
Fiche 49, Les synonymes, Anglais
Fiche 49, Justifications, Anglais
Record number: 49, Textual support number: 1 CONT
The Bank Act requires the chartered banks to maintain cash reserves, based on a percentage of deposits, in the form of Bank of Canada notes or deposits and secondary reserves in the form of highly liquid assets. These arrangements give rise to what is known as a fractional reserve system and enable the central bank to alter the amount of credit the banking system, as a whole, has available to lend or invest. Hence, the Bank can exert an influence on credit conditions. 1, fiche 49, Anglais, - fractional%20reserve%20system
Fiche 49, Français
Fiche 49, Domaine(s)
- Banque
Fiche 49, La vedette principale, Français
- système des réserves fractionnées
1, fiche 49, Français, syst%C3%A8me%20des%20r%C3%A9serves%20fractionn%C3%A9es
correct, nom masculin
Fiche 49, Les abréviations, Français
Fiche 49, Les synonymes, Français
Fiche 49, Justifications, Français
Record number: 49, Textual support number: 1 CONT
La Loi sur les banques exige que les banques maintiennent des réserves-encaisse, déterminées d’après un pourcentage des dépôts, sous la forme de billets de la Banque du Canada ou de dépôts et des réserves secondaires sous la forme d’avoirs très liquides. Ces dispositions ont donné naissance au système des réserves fractionnées et permettent à la banque centrale de modifier le montant des sommes dont dispose l'ensemble du système bancaire pour accorder des prêts ou effectuer des placements. De cette façon, la Banque peut exercer son influence sur le crédit. 1, fiche 49, Français, - syst%C3%A8me%20des%20r%C3%A9serves%20fractionn%C3%A9es
Fiche 49, Espagnol
Fiche 49, Justifications, Espagnol
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- Date de modification :