TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MONTANT SYSTEME [49 fiches]

Fiche 1 2017-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

One which is calculated by FINCON to represent the maximum possible expenditures against the outstanding commitment amounts; the calculation is dependent on the pre-defined tolerance levels.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

[...] engagement qui est calculé par le système FINCON pour représenter les dépenses maximales possibles par opposition au montant de l'engagement non soldé; le calcul dépend de la marge de manœuvre définie au préalable.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The table ... shows the targeting of assistance under the new [Seniors] benefit.

OBS

targeting: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le tableau [...] illustre le ciblage de la nouvelle prestation(l'annexe donne des renseignements plus détaillés sur le montant des prestations [aux aînés] dans le nouveau système).

OBS

ciblage : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A new entitlement code has been established in order to pay the additional salary to Members of Parliament who choose not to contribute to the pension plan or who choose to pay a different amount than programmed in the Regional Pay System.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Un nouveau code de versement est établi afin de verser le traitement additionnel aux députés qui optent de ne pas cotiser au plan de retraite ou qui optent de payer un montant autre que celui programmé dans le Système régional de paye.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2008-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Software
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

amount: term used in Saturn (financial system).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Logiciels
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

montant : terme en usage dans Saturne(système financier).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

In the performance pay system, "increment" means the amount representing the difference between successive rates in the performance pay range.

OBS

In the general pay system, "increment" means the amount of the difference between the steps within a pay level.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Dans le système de rémunération au rendement, le terme «augmentation» désigne le montant représentant la différence entre les taux successifs de l'échelle de rémunération au rendement.

OBS

Autrement, le terme «augmentation d’échelon» désigne l’écart entre les échelons d’un niveau de rémunération.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
DEF

A system for controlling minor disbursements.

OBS

An individual is entrusted with a specific amount of cash that is later replenished for the disbursements made from it in an amount equal to the vouchers covering the disbursements. At any time, the cash on hand plus the vouchers not reimbursed should equal the amount of the fund.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
DEF

Méthode qui consiste à confier à quelqu’un la gestion d’une somme d’argent ou d’un compte en banque afin de faciliter le règlement de menues dépenses et d’en assurer un contrôle approprié.

OBS

Après un certain temps, le fonds est reconstitué par le versement d’une somme égale au montant des décaissements appuyés par des pièces justificatives. Une caractéristique de ce système est qu'à n’ importe quel moment le total de l'argent en caisse(ou du solde du compte en banque) et des montants figurant sur les pièces justificatives non remboursées doit être égal au montant du fonds.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Commerce
DEF

A secured payment system which, through software installed directly on the consumer's computer, enables virtual cash to be stored on the user's hard disk for the online payment of purchases of small amounts.

Français

Domaine(s)
  • Commerce électronique
DEF

Système de paiement sécurisé qui, par l'intermédiaire d’un logiciel installé directement chez le consommateur, permet de stocker de la monnaie virtuelle sur le disque dur, laquelle servira pour le reglement en ligne des achats de faible montant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio electrónico
DEF

Sistema de pago seguro que, mediante un software instalado directamente en la computadora del consumidor, permite almacenar dinero virtual en el disco duro del usuario para el pago en línea de las compras de cantidades pequeñas.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2006-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The process or result of allocating.

OBS

allocate: To spread a cost systematically over two or more time periods.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Procédure comptable par laquelle le coût des actifs qui procurent des avantages s’étendant sur plusieurs périodes est réparti sur le nombre de périodes en cause, généralement de manière systématique et logique.

OBS

En France et en Belgique, les entreprises ont la faculté d’enregistrer dans des «comptes d’abonnement»(appelés «comptes de répartition périodique des charges» et «comptes de répartition périodique des produits») les produits et les charges dont le montant peut être connu ou fixé d’avance avec suffisamment de précision(par exemple les loyers, les amortissements, les impôts fonciers, les congés payés et les contrats de service courants pour l'entretien, l'électricité, les télécommunications, les assurances, la publicité, etc.). Le «système de l'abonnement» consiste à répartir ces produits(abonnement des produits, produits abonnés) ou ces charges(abonnement des charges, charges abonnées) par fractions égales entre des périodes comptables plus courtes que l'exercice afin d’établir des résultats intermédiaires(par exemple trimestriels ou mensuels).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Building Insulation and Acoustical Design
  • Urban Housing
OBS

NRCan, working with its partners, will produce a Canadian Home Energy Efficiency Rating System that will offer builders, renovators and home buyers and vendors a reliable tool to assess the energy performance of a house. The system will support a computerized analysis of a house and operate the house. For existing homes, the system will also recommend specific energy-efficiency improvements.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Isolation et acoustique architecturale
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

En collaboration avec ses partenaires, RNCan mettra au point un Système d’évaluation de l'efficacité énergétique des maisons au Canada. Ce système deviendra un outil fiable permettant aux constructeurs, aux rénovateurs, aux acheteurs et aux vendeurs de maisons d’évaluer l'efficacité énergétique d’une maison particulière. Le système sera assorti d’une analyse informatique d’une maison et produira une évaluation comparative fondée sur le montant qui doit être dépensé au chapitre de l'énergie en vue d’y habiter. En ce qui a trait aux maisons existantes, le système permettra également de formuler des recommandations sur les améliorations à apporter en matière d’efficacité énergétique.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Banking
  • Government Accounting
DEF

An electronic funds transfer system introduced in February 1999 and operated by the Canadian Payments Association (CPA). As Canada's new wire payment mechanism, it facilitates the electronic transfer of Canadian dollar payments across the country virtually instantaneously. Although the benefits of LVTS are particularly relevant for large-value transactions, it can be used for payments of any amount, especially those that are time-sensitive.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Banque
  • Comptabilité publique
DEF

Système électronique de transfert de fonds qui a été introduit en février 1999 et qui est exploité par l'Association canadienne des paiements(ACP). En tant que nouvelle méthode de paiement, il transfère presque instantanément, par voie électronique, les paiements en dollars canadiens partout au pays. Même si le STPGV est particulièrement avantageux pour les transactions de grande valeur, il peut être utilisé pour des paiements de n’ importe quel montant, surtout pour ceux qui doivent être effectués rapidement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Accounting - management of the general ledger including maintenance of a complete audit trail for every amount recorded in the CFMRS [Central Financial Management Reporting System] general ledger. It also includes any opening balance adjustments (OBA) and post-closing entries (PCE) made by the Receiver General to the general ledger (GL).

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Comptabilité-gestion du grand livre, y compris la tenue à jour d’une piste de vérification complète pour chaque montant inscrit dans le grand livre du SCGRF [Système central de gestion des rapports financiers] ;comprend également les redressements des soldes d’ouverture(RSO) et les écritures après clôture(EAC) consignées dans le grand livre(GL) par le receveur général.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

A Questioned IS Requisition Number is created by the SPS [Standard Payment System] when the IS Request is processed by the SPS but is subsequently questioned by either the FIS [Financial Information Strategy] initiator department or the FIS recipient department using SPS on-line. Also, the SPS will create a Questioned IS Requisition Number for the original IS Request, which exceeds the maximum allowable IS amount of the recipient department and a full fifteen (15) working days has passed after the process date of the original IS, but the recipient department has not "approved" the IS. The action of "questioning an IS " will result in the creation of an IS transaction opposite to the original IS Request and the reporting of related control data to the RG-GL [Receiver General-General Ledger] and to both departments. The format of the Questioned Requisition Number is as follows: the first three digits identify the Client department, the next four digits identify the client departmental accounting office, two digits for the fiscal year, two digits for the fiscal month, the letter Q, the last three digits are a sequential number assigned by SPS.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le SNP [Système normalisé des paiements] crée ce numéro lorsque la demande de RI est traitée dans le SNP, mais par la suite contestée par le ministère émetteur ou destinataire conforme à la SIF [Stratégie d’information financière], utilisant le SNP en ligne. En outre, le SNP crée le numéro de demande de RI contesté lorsque le montant de la demande de RI dressée à l'origine est supérieur au montant maximum admissible pour le ministère destinataire et qu'après un délai de quinze(15) jours ouvrables à partir de la date de traitement d’origine, le ministère destinataire n’ a pas «approuvé» la demande de RI. Ce statut a pour effet de créer une nouvelle opération de RI et d’annuler la demande de RI d’origine ainsi que de rapporter les données de contrôle afférentes dans le GLG-RG [grand livre général du receveur général] et à l'intention des deux ministères. Suivant, le modèle du numéro de demande de RI contesté : les trois premiers chiffres désignent le ministère client; les quatre chiffres suivants désignent le bureau de comptabilité du ministère client; deux chiffres désignent l'exercice; et deux autres, le mois; la lettre «Q»; les trois derniers chiffres correspondent à un numéro séquentiel attribué par le SNP.

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Departments can input numerous transactions to the SPS through the use of a Bulk Input File. When IS [interdepartmental settlement] transactions are processed through a Bulk Input File, the initiator submits two files, the SPS [Standard Payment System] generic IS Input file which contains the IS details, and the generic SPS Control file, which contains the high level requisition information including electronic authorization. The control file triggers the autoload process, which initiates the edit and load of the IS details to the SPS system.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

En utilisant le système de saisie globale, les ministères peuvent soumettre plusieurs opérations au SNP [Système normalisé des paiements]. Si la demande de RI [règlement interministériel] est établie dans le cadre de la saisie globale des données, l’émetteur soumet deux fichiers, un fichier de saisie générique de demandes de RI du SNP renfermant les détails sur les RI et un fichier générique de contrôle du SNP contenant l’information à un niveau supérieur portant sur les demandes de RI y compris l’autorisation électronique. Le fichier de contrôle enclenche le processus d’autochargement qui initie la validation et le chargement des détails sur les RI dans le SNP.

CONT

Pour faire une demande de paiement, le ministère client doit transmettre les détails de la transaction(nom, date, montant, adresse de livraison, information pour la transmission des paiements à l'institution financière et, au besoin, détails à reproduire sur le talon du chèque) au SNP [Système normalisé des paiements], sous forme de fichier d’entrée par lot.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Government Accounting
DEF

A Departmental Bank Account (DBA) cheque for which data has been submitted to SPS [Standard Payment System] and which: (a) has been withdrawn at the DAO's [Departmental Accounting Office] discretion for any reason, or (b) is to be replaced because of a change of amount or payee. A DAO may request that a DBA cheque for which issue data has been entered into the SPS be cancelled if it was: (a) issued in error, (b) lost, or (c) stolen.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité publique
DEF

Chèque d’un compte bancaire ministériel(CBM) pour lequel des informations ont été fournies au SNP [Système normalisé des paiements], et qui : a) a été retiré à la discrétion du BCM [bureau comptable ministériel], pour un motif quelconque, ou b) doit être remplacé à cause d’un changement de montant ou de bénéficiaire. Un BCM peut demander l'annulation d’un chèque de CBM pour lequel des données d’émission ont été introduites dans le SNP si ce chèque a été : a) émis par erreur, b) perdu, ou c) volé.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
OBS

This option, Complete transfer postings, will transfer 100% of the asset. Full and partial transfer postings are possible. This field tells CAS which is to be performed. Partial transfer postings can be made by specifying a quantity, a percentage rate, or an amount. The system determines the amounts to be transferred and the proportional accumulated depreciation based on these. The values are defined in the æamount posted, percentage rate' fields.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Cette option, écritures de transfert complet, reporte 100 % de l'immobilisation. Les écritures de transfert intégral ou partiel sont possibles, Cette zone informe les SAE de ce qui doit être effectué. Les écritures de transfert partiel peuvent être réalisées en précisant une quantité partielle, un pourcentage ou un montant. Le système détermine les montants à transférer et l'amortissement cumulé proportionnel de ceux-ci. Ces valeurs sont définies dans les zones «Montant comptabilisé et pourcentage ».

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
OBS

This list is made up of items identified as "Exceptions" that can be blocked for payment by selecting the appropriate "Payment block". If it is identified as an exception because of an invalid payment method, the item(s) can be reallocated and included in the payment run by selecting the "REALLOCATE" button and correcting the payment or bank. Changes made within the exception list do not alter the source documents. The system for example does not allow the user at this stage to change the amount of the source invoice or the coding items.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Cette liste comprend les postes désignés comme étant des «exceptions »dont le paiement pourra être bloqué en sélectionnant le «bloc paiement »approprié. Si le paiement visé est indiqué comme exception du fait d’une méthode de paiement non valide, le poste pourra être réaffecté et inclus dans un cycle de paiement en choisissant l'icône RÉAFFECTER et en corrigeant le paiement ou la banque. Les modifications apportées à la liste d’exceptions ne modifient pas les documents source. Par exemple, le système ne permet pas à l'utilisateur de changer à ce moment-ci le montant de la facture source ou les éléments de codage.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Employment Benefits
OBS

The Pension Quotation System will be amended to apply the appropriate AMPE when the employee's pension is reduced.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Avantages sociaux
OBS

Le Système d’estimation de la pension sera modifié afin d’appliquer la MMGP appropriée lorsqu'il s’agit d’estimer le montant de la réduction au titre du RPC [Régime de pensions du Canada] ou du RRQ [Régime de rentes du Québec].

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

The amount which is paid by a counterparty to reduce replacement cost exposures resulting from changes in market prices, following the revaluation of securities or financial instruments that are the subject of unsettled trades.

CONT

The ESCB [European System of Central Banks] requires that a specified margin be maintained over time on the underlying assets used in its liquidity-providing reverse transactions. This implies that if the regularly measured market value of the underlying assets falls below a certain level, counterparties have to supply additional assets (or cash). Similarly, if the market value of the underlying assets, following their revaluation, were to exceed the amount owed by a counterparty plus the variation margin, the central bank would return excess assets (or cash) to the counterparty.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Montant payé par une contrepartie pour réduire le risque de remplacement lié à une réévaluation (aux prix du marché) des titres ou instruments financiers faisant l’objet de transactions dont l’exécution n’est pas échue.

CONT

Le SEBC [Système européen de banques centrales] peut exiger le maintien d’une marge pour les supports de garantie pendant la durée d’une opération de prise en pension ou de prêt garanti. Dans ce cadre, si la valeur de marché des supports de garantie mesurée régulièrement devient inférieure à un niveau déterminé, les contreparties doivent fournir des titres supplémentaires(ou des espèces). De même, si à la suite d’une revalorisation des supports de garantie leur valeur de marché s’avère supérieure au montant dû par une contrepartie majoré de la marge de variation, la banque centrale restitue à la contrepartie les supports(ou les espèces) en excédent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

The limit to the lowest amount to be allotted to counterparties in a tender operation.

OBS

The ESCB [European System of Central Banks] may decide to allot a minimum amount to each counterparty in its tender operations.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Limite fixée au montant le plus petit à adjuger aux contreparties lors d’une opération d’appel d’offres.

OBS

Le SEBC [Système européen de banques centrales] peut décider d’adjuger un montant minimum à chaque contrepartie lors de ses opérations d’appels d’offres.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2000-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

The limit to the highest acceptable bid from an individual counterparty in a tender operation.

OBS

The ESCB [European System of Central Banks] may impose maximum bid limits in order to avoid disproportionately large bids from individual counterparties.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Limite fixée à l’offre acceptable la plus élevée émanant d’une contrepartie dans une opération d’appel d’offres.

OBS

Le SEBC [Système européen de banques centrales] peut imposer des limites d’offres maximales afin d’éviter que les contreparties ne fassent des offres d’un montant disproportionné.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Points relatifs aux émissions. [...] Le règlement prescrivant les normes pour les émissions peut instituer un système de points appliqué selon les principes suivants : a) établissement par l'entreprise de la conformité des véhicules, moteurs ou équipements par attribution de points aux émissions, selon les modalités et dans les limites réglementaires; b) obtention de points, conformément au règlement :(i) soit compte tenu du fait que les émissions sont plus que conformes aux normes,(ii) soit sur paiement au receveur général d’un montant déterminé selon le taux fixé par règlement pour les émissions; c) transfert des points obtenus compte tenu des émissions d’une entreprise à une autre conformément au règlement.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2000-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Control by the Bank of Canada of settlement balances through increases or decreases in the amount supplied to LVTS [Large Value Transfer System] participants in relation to the amount demanded in order to reinforce the target rate.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Contrôle que la Banque du Canada exerce sur l'offre des soldes de règlement en augmentant ou en diminuant le montant des fonds mis à la disposition des participants au STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] par rapport aux montants demandés, ce qui permet à la Banque de renforcer le taux cible.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2000-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, a prescribed amount reported by an employer on termination of an employee from a registered pension or deferred profit-sharing plan which restores contribution room where the termination benefit is less than benefits reflected in previously reported pension adjustments.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Aux fins du système révisé d’aide fiscale à l'épargne-retraite, montant déterminé par règlement et déclaré par un employeur lorsqu'un salarié se retire d’un régime enregistré de pension ou régime de participation différée aux bénéfices, qui permet de rétablir les droits de cotisation lorsque la prestation, à la cessation de l'emploi, est inférieure aux prestations par les facteurs d’équivalence déclarés antérieurement.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Projet de système qui permettrait de fournir rapidement une indication du montant, de la durée et du début des prestations au prestataire. Mené en collaboration avec l'Université du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
CONT

An LVTS [Large Value Transfer System] participant which sent a payment message may, subject to the payment of compensation, request that the receiving participant back value the amount of the payment message to the payee's account ... The compensation due for any back valuation shall be calculated as follows ...

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Un participant du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] qui envoie un message de paiement peut, sous réserve du paiement d’un dédommagement, demander au participant destinataire d’antidater le montant du message de paiement au compte du bénéficiaire. [...] La rémunération due pour un paiement antidaté est calculée comme suit [...]

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Banking
  • Currency and Foreign Exchange
  • IT Security
CONT

Excess collateral: In the event that the value of some reserved collateral remains held in reserve by LVTS after CDS [Canadian Depository for Securities Limited] has been paid in full by the participant, the Bank of Canada will notify the LVTS [Large Value Transfer System] and such value will then be automatically converted to excess value.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Banque
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Sécurité des TI
CONT

Solde de garantie : Si une partie de la garantie réservée demeure en réserve dans le STPGV après le paiement intégral des obligations du participant envers la Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée, la Banque du Canada en informe le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], qui convertit automatiquement le montant en cause en garantie excédentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, a prescribed amount in respect of an individual calculated with respect to all additions or increases made in the year to the pension benefits of the individual under a registered pension plan to the extent that such additions or increases are made in respect of a year of service after 1986 and before the year the addition or increase is made.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Aux fins du système révisé d’aide fiscale à l'épargne-retraite, montant déterminé par règlement pour un particulier, calculé en fonction des additions ou augmentations dont les prestations du particulier font l'objet au cours d’une année dans le cadre d’un régime enregistré de pension agréé, dans la mesure où ces additions ou augmentations visent une année de services postérieure à 1986 et antérieure à l'année de l'addition ou augmentation.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

An amount, not less than the LVTS [Large Value Transfer System] jumbo payment threshold, which will be used for determining which of a participant's outgoing payment messages (i.e. any payment message greater than or equal to the threshold) are considered as jumbo payments in each queuing option (except "no queuing") and in the jumbo algorithm. If a participant does not want to use jumbo payments in the LVTS queuing option for an LVTS cycle it may set its participant jumbo payment at "0" in his participant profile which has the effect of setting the threshold at infinity . This will result in no outgoing payments being designated as "jumbos" by the participant.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Montant égal ou supérieur au seuil de très gros paiement du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], devant servir à déterminer lesquels parmi les messages de paiement de départ d’un participant(c.-à-d., les messages de paiement d’un montant égal ou supérieur au seuil) sont considérés comme de très gros paiements dans chaque option de file d’attente(sauf l'option «pas de file d’attente») et dans l'algorithme de très gros paiement. Si un participant ne souhaite pas utiliser de très gros paiement dans l'option de file d’attente du STPGV pendant un cycle du STPGV, il peut fixer son seuil de très gros paiement de participant à «0» dans son profil de participant, ce qui a pour effet d’établir le seuil à l'infini. Dans ce cas, aucun de ses paiements ne serait désigné comme «très gros paiement».

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans
DEF

For each participant, that participant's obligation, pursuant to section 58 of the LVTS [Large Value Transfer System] By-law, to advance funds, in the amount calculated in accordance with the provisions of sections 26 to 29 of the LVTS By-law, to ensure settlement in the event that another participant is in default as defined in section 56 of the LVTS By-law.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
DEF

Pour chaque participant, l'obligation aux termes de l'article 58 du Règlement administratif du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] de verser des fonds, selon le montant calculé conformément aux articles 26 à 29 du Règlement administratif du STPGV, pour assurer le règlement dans l'éventualité du défaut d’un autre participant aux termes de l'article 56 du Règlement administratif du STPGV.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

For each participant, a high-value payment in an amount equal to or greater than the LVTS [Large Value Transfer System] jumbo payment threshold or such larger amount as set by the participant from time to time in the participant jumbo payment threshold.

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Pour chaque participant, paiement de grande valeur d’un montant égal ou supérieur au seuil de très gros paiement du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] ou tout autre montant supérieur qu'il aurait lui-même fixé, le cas échéant, à titre de très gros paiement de participant.

OBS

Il s’agit d’une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu’il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fixed amount which an institution may deduct in the calculation of its reserve requirement within the minimum reserve framework of the Eurosystem.

Terme(s)-clé(s)
  • lump sum allowance

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Montant fixe qu'un établissement est habilité à déduire en calculant ses réserves obligatoires dans le cadre du système de réserves obligatoires de l'Eurosystème.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Benefit Repayment Adjustment Calculation will automate the benefit repayment process. As part of the EI [employment insurance] Legislation the ceiling for repayment was reduced, as well, the recoupment rate was increased depending on past usage. This adjustment calculation is based on Benefit Repayment information received from revenue Canada (RCT) pertaining to a specific SIN [social insurance number] and Tax Year and is determined by claimant completion of either Chart 1 or Chart 2 on the back of the T4E.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Le système de Calcul de rajustement du remboursement de prestations automatise le mécanisme de remboursement de prestations. Le montant maximal de remboursement a été réduit en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi et le taux de retenue sur les prestations augmente en fonction de l'utilisation antérieure. Le rajustement est calculé à partir des renseignements sur le rajustement du remboursement reçus de Revenu Canada(RCI) et correspondant à un NAS [numéro d’assurance sociale] et à une année d’imposition donnés, et est déterminé par les données que le prestataire aura inscrites au tableau 1 ou 2 à l'endos du formulaire T4E.

Terme(s)-clé(s)
  • système de calcul de rajustement du remboursement de prestations

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1999-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

In order to calculate a company's results over a given period, real income and expenses produced during that period should be taken into account, irrespective of when they are actually charged or paid. The alternative criteria would be the cash principle, that is, when income or expenses are actually charged or paid.

OBS

accrual concept: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • accrual principle

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Charges déterminées par abonnement : Sommes résultant de la répartition en fractions égales, entre des périodes plus courtes que l'exercice(trimestres ou mois le plus souvent), de charges(par exemple l'amortissement, l'indemnité de vacances, les impôts fonciers, les loyers, les réparations, les frais de publicité, etc.) dont le montant annuel est connu avec suffisamment de précision au début de l'exercice. Le système de l'abonnement doit être utilisé par les entités qui veulent dégager des résultats nets intermédiaires(mensuels, trimestriels ou semestriels). En cas de publication d’états financiers(ou situations) intermédiaires, les comptes de charges par abonnement non soldés sont groupés dans le bilan avec les comptes de régularisation-passif. Note-La méthode décrite ci-dessus est connue sous le nom de comptabilisation des charges par abonnement.

Terme(s)-clé(s)
  • principe de l’abonnement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
DEF

Criterio por el que se rige la contabilidad que determina la cuenta de resultados de una sociedad en un período concreto considerando los ingresos y gastos realmente producidos en ese período, con independencia de cuando se cobren o paguen.

OBS

Ver contabilidad en valores devengados.

OBS

principio del devengo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1998-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Underground Mining

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière souterraine
CONT

Dans certaines mines à grande production, on exploite également par foudroyage en utilisant un système d’évacuation intensive du minerai au moyen de montages à embranchement(«finger raises»). Ce réseau de montages et de chutes à minerais consiste en une série de chutes inclinées appelées ordinairement «montages de transfert» et partant du niveau de roulage en direction du niveau des galeries des séparateurs à minerai; ces galeries sont utilisées comme liaison avec les chutes. Elles sont surmontées des séparateurs construits ordinairement avec des rails, retenant les gros blocs qui risquent d’obstruer les chutes. Des galeries partent d’autres chutes inclinées(supérieures) montant vers un cadrage de contrôle, d’où partent, à leur tour, 2 ou 4 montages inclinés, appelés montages d’embranchement [...], creusés jusqu'au sous-niveau, au-dessous du massif de minerai.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1998-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Establishments
  • Layout of the Workplace

Français

Domaine(s)
  • Établissements industriels
  • Implantation des locaux de travail
OBS

La conception et la réalisation d’un système de production dépend en partie de la localisation des unités de production du fait que les facteurs physiques influencent l'agencement de l'usine et que la localisation choisie peut avoir certaines conséquences sur le montant des dépenses d’investissement et d’exploitation. La localisation des unités de production est du domaine de la planification à long terme de la production.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1998-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

[...] carte d’achat à distance [...] [qui] n’inclut ni technologie (pas de puce) ni possibilité de retrait d’argent. Elle ne sert qu’à régler de petits achats (fournitures de bureau, pièces de rechange [...] auprès des commerçants agréés.

OBS

À chaque commande, le porteur de la carte communique son numéro de carte et une référence de son choix. Le fournisseur enregistre ces données sur un logiciel dédié afin de débiter le compte de son client. À la fin du mois, l'entreprise reçoit de sa banque le relevé de ses transactions. Avantages du système? La rationalisation de la gestion des petits achats et l'allégement des circuits de décision, les cartes étant directement octroyées aux employés concernés. Le tout dans le cadre d’une «délégation sécurisée», puisque le nombre de commerçants comme le montant des dépenses peuvent être limités.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1998-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Public Sector Budgeting
  • Informatics
OBS

This is one of the six modules of PWGSC's [Public Works and Government Services Canada] Common Departmental Financial System (CDFS). The budget portion of the Budget and Forecasting Module allows input of financial, full time equivalent, or statistical data, either by keyboard or by an upload of an ASCII file. This data can be input as one amount or spread by period (month, quarter, etc.). This portion of the Module allows users to identify budget transfers as temporary or permanent. It also provides for a budget entry at the lowest level, that will reference a client defined control point and distribute the budget amounts down from the reference point to the lowest level respecting the allotment controls that are in place in the Financial Control Table (allotment data). The forecast portion of the Module allows for the input of financial, full time equivalent, or statistical data, by keyboard or an upload. Data can be input as one amount which overwrites the current amount.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Budget des collectivités publiques
  • Informatique
OBS

Il s’agit d’un des six modules du Système financier ministériel commun(SFMC) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. La partie budget du module Budget et prévisions permet la saisie des données financières, des données relatives aux équivalents temps plein ou des données statistiques par clavier ou par téléchargement d’un fichier ASCII. Les données peuvent être saisies d’un coup ou par période(mois, trimestre, etc.). Cette partie du module permet aux utilisateurs de déterminer si les transferts budgétaires sont temporaires ou permanents; elle permet également le chargement ascendant de la Table de contrôle financier(données sur les affectations). La partie prévisions du module permet la saisie des données financières, des données relatives aux équivalents temps plein ou des données statistiques par clavier ou par téléchargement. Les données peuvent être saisies comme un seul montant, qui recouvre le montant courant.

OBS

Source(s) : Texte traduit en octobre 1997 par le Service de traduction Informatique à Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
Terme(s)-clé(s)
  • pipe-line amount

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
OBS

Source(s) : Agriculture, mai 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1996-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Système d’enregistrement où sont indiqués pour chacun des salariés, ses nom, prénoms, résidence et numéro d’assurance sociale, l'identification de son emploi et la date de son entrée au service de l'employeur ainsi que d’autres renseignements touchant le nombre total d’heures de travail par jour et par semaine, le nombre d’heures supplémentaires, le nombre de jours de travail par semaine, le taux du salaire, le montant du salaire brut, la nature et le montant des déductions opérées, le montant du salaire net, la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées, la période de travail qui correspond au paiement, la date du paiement, l'année de référence, la durée des vacances, la date du départ pour son congé annuel payé, la date à laquelle le salarié a bénéficié d’un jour férié, y compris les congés compensatoires afférents aux jours fériés, chômés et payés

OBS

Ce registre doit être conservé pendant une période de trois ans.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Rules for adjusting awards if there is undue hardship . As a further means of ensuring flexibility and fairness, the award can be increased or decreased if there would otherwise be undue hardship to either parent or to the child. For instance, the support-paying parent may have significant access costs, or support other children.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Règles permettant de modifier le montant des pensions en cas de contrainte excessive. La souplesse et l'équité du nouveau système sont encore renforcées par la possibilité d’augmenter ou de réduire le montant d’une pension si cette dernière cause une contrainte excessive à l'un des parents ou à l'enfant. Par exemple, le parent payant la pension pourrait faire face à des coûts d’accès importants, ou encore avoir à subvenir aux besoins d’autres enfants..

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1995-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Customs and Excise
OBS

Revenue Canada uses PICS to determine the admissibility of the parcel and the applicable duties and taxes

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Douanes et accise
OBS

Revenu Canada a recours à ce système pour déterminer si le colis est exempté de droits et pour établir le montant de droits et de taxes applicables, s’il y a lieu

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1994-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

In order to simplify the quarterly instalment system and improve its targeting, it is proposed that the basis for determining who is required to make quarterly income tax instalments be changed from the proportion of income not subject to withholding to the amount of tax not withheld at source.

Terme(s)-clé(s)
  • quarterly income tax instalment system
  • quarterly income tax installment system

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Afin de simplifier le système d’acomptes provisionnels trimestriels et de mieux le cibler, on propose que l'assujettissement aux acomptes provisionnels trimestriels d’impôt sur le revenu soit déterminé en fonction, non pas de la proportion des revenus qui ne fait pas l'objet de retenues, mais du montant d’impôt non retenu à la source.

Terme(s)-clé(s)
  • système d’acomptes provisionnels trimestriels d’impôt sur le revenu

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1992-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Transmission and Reception
  • Telecommunications
OBS

British Telecom has placed a contract worth 2.75 million pounds sterling with Marconi Communication Systems Limited for the provision of a steerable dish antenna and super-high-frequency radio equipment, as part of Telecom's first maritime-satellite antenna system, [...]. The new antenna will be used for access to the satellite system to be established by the International Maritime Satellite Organization (INMARSAT), [...]

Français

Domaine(s)
  • Émission et réception radio
  • Télécommunications
OBS

British Telecom a adjugé à Marconi Communication Systems Limited un marché d’un montant de 2, 75 millions de livres sterling pour la fourniture d’une antenne parabolique orientable et d’équipements radioélectriques pour ondes centimétriques destinés au premier système d’antenne pour télécommunications maritimes par satellite, [...]. La nouvelle antenne permettra d’accéder au système à satellites qui sera établi par l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites(INMARSAT) [...]

OBS

Le synonyme "soucoupe" est familier.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1991-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Universality is an attractive principle with very real advantages. There is an obvious fairness in providing the same benefit for all regardless of income and allowing the income tax system to ensure that the poor receive a larger net benefit than do the rich. Universal programs are simple and efficient to administer, the qualification for benefits being clearcut.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

L'universalité est certainement un principe attrayant qui comporte de grands avantages. Rien n’ est plus juste que de verser les mêmes prestations à tous, quel que soit le revenu, et, ensuite, par le biais du système fiscal, de permettre aux pauvres de recueillir un montant net plus élevé que ne le font les riches. Les programmes universels sont simples et faciles à administrer, et la question de l'admissibilité aux prestations ne se pose pas.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1990-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

Under the revised system of tax assistance for retirement saving, an amount withdrawn by an individual from an RRSP to provide sufficient room for the certification of a past service pension adjustment.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Aux fins du système révisé d’aide fiscale à l'épargne-retraite, montant qu'un particulier retire d’un REER afin d’augmenter ses droits de cotisation à un REER et ainsi, de faire approuver un facteur d’équivalence pour services passés.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1988-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Vending Machines
  • Television Arts

Français

Domaine(s)
  • Machines de distribution automatique
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Ouverture pratiquée dans la face avant d’un distributeur automatique de cassettes vidéo. Elle termine le système de distribution proprement dit et est munie d’une petite porte dont l'ouverture est commandée par l'insertion, dans la machine, d’un certain montant d’argent ou d’une carte spéciale(carte de membre du club vidéo, carte de crédit, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1988-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Techniques
  • Food Industries
CONT

Piston volumetric fillers .... For volumetric filling, piston fillers are most widely used.... [There are] four subclasses of piston fillers, depending on the orientation of the pistons, ie. vertical or horizontal, and inlet arrangement.

OBS

Volumetric filling: With this technique the product fill amount is controlled to a volume rather than to a weight.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'emballage
  • Industrie de l'alimentation
DEF

Remplisseuse de liquides et de certains produits alimentaires réalisant l’emplissage au volume à l’aide d’un piston.

OBS

Dans le système à piston fixe, le dosage s’établit par le principe des vases communicants. L'élément doseur ne trempe pas dans le liquide mais se compose d’un ensemble cylindre-piston situé en dehors de la cuve et au-dessus du bec d’écoulement.... Le système à piston mobile commandé, ressemble au précédent mais avec un piston animé d’un double mouvement : en montant, il aspire le liquide venant de la cuve et en descendant, il refoule la dose dans la bouteille.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1988-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Terme employé par Burroughs pour désigner le montant versé au client en cas de panne ou de défaillance d’un système dont la société assure l'entretien en vertu d’un contrat de maintenance.

OBS

Source : Service de traduction de Burroughs.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1987-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The Bank Act requires the chartered banks to maintain cash reserves, based on a percentage of deposits, in the form of Bank of Canada notes or deposits and secondary reserves in the form of highly liquid assets. These arrangements give rise to what is known as a fractional reserve system and enable the central bank to alter the amount of credit the banking system, as a whole, has available to lend or invest. Hence, the Bank can exert an influence on credit conditions.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

La Loi sur les banques exige que les banques maintiennent des réserves-encaisse, déterminées d’après un pourcentage des dépôts, sous la forme de billets de la Banque du Canada ou de dépôts et des réserves secondaires sous la forme d’avoirs très liquides. Ces dispositions ont donné naissance au système des réserves fractionnées et permettent à la banque centrale de modifier le montant des sommes dont dispose l'ensemble du système bancaire pour accorder des prêts ou effectuer des placements. De cette façon, la Banque peut exercer son influence sur le crédit.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :