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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OCCO [7 fiches]

Fiche 1 2018-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Agriculture - Généralités

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Agricultura - Generalidades
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Egg Industry
OBS

CEMA: [Canadian Egg Marketing Agency]

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Oeufs (Industrie de l'alimentation)
OBS

Fonds constitué de prélèvements à la consommation, secteur des œufs, prélèvements perçus par l'OCCO [Office canadien de commercialisation des œufs] pour la transformation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Poultry Production
  • Egg Industry
Terme(s)-clé(s)
  • Deputy Minister Task Force: CEMA
  • Deputy Minister Task Force: Canadian Egg Marketing Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Élevage des volailles
  • Oeufs (Industrie de l'alimentation)
OBS

Source : Agriculture, mai 1995.

Terme(s)-clé(s)
  • Commission d’enquête du sous-ministre(OCCO)
  • Commission d’enquête du sous-ministre (Office canadien de commercialisation des œufs)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Egg Industry
Terme(s)-clé(s)
  • National Quota Exchange Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Oeufs (Industrie de l'alimentation)
OBS

OCCO [Office canadien de commercialisation des œufs].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

Should the applicant refuse to purchase domestic product sourced by CEMA at the formula-related market price in accordance with this procedure, a request for an authorization for supplementary imports will normally not be considered from the applicant in question for a period of 90 days from the date of application.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Si le demandeur refuse d’acheter le produit national proposé par l'OCCO au prix du marché établi par formule, selon la procédure indiquée dans le présent document, il ne peut généralement pas présenter de demande d’autorisation d’importations supplémentaires pendant une période de 90 jours à compter de la date de la demande.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Also known as: Oil & Colour Chemists' Association - Ontario Section. Information obtained from the association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

Renseignements confirmés par l’organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1984-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Marketing
OBS

CEMA

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Commercialisation
OBS

OCCO

Espagnol

Conserver la fiche 7

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