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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A person or a group of persons who occupy a collective dwelling and do not have a usual place of residence elsewhere in Canada.  1, fiche 1, Anglais, - collective%20household

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Personne ou groupe de personnes occupant un logement collectif et n’ ayant pas de lieu habituel de résidence ailleurs au Canada.  1, fiche 1, Français, - m%C3%A9nage%20collectif

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A person or oganization that owns and leases apartments to others.  2, fiche 2, Anglais, - landlord

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Personne physique ou morale, propriétaire d’un logement qui le donne en location par un bail.  6, fiche 2, Français, - propri%C3%A9taire%20bailleur

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Propriétaire qui loue son logement à un particulier.  7, fiche 2, Français, - propri%C3%A9taire%20bailleur

Record number: 2, Textual support number: 2 CONT

Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de prêts à 3 % sur 20 ans sans condition de limite de revenus. Ces prêts ne peuvent excéder 15 000 dollars par logement et sont versés directement aux entreprises. Enfin, dans le périmètre de rénovation urbaine, le gouvernement fédéral garantit financièrement les prêts bancaires demandés par les propriétaires bailleurs ou occupants pour financer les travaux de réhabilitation (Métropolis, vol. 4, nos 33/34, (1978), p. 74).  7, fiche 2, Français, - propri%C3%A9taire%20bailleur

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Le propriétaire d’un logement peut [...] être propriétaire occupant(s’il occupe lui-même ou se réserve l'usage de celui-ci) ou propriétaire bailleur, ou loger quelqu'un à titre gratuit(ce qui est assimilé, au moins fiscalement, à une occupation personnelle.  6, fiche 2, Français, - propri%C3%A9taire%20bailleur

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

bailleur : Qui donne à bail. Le féminin «bailleresse» est usité des hommes de loi. Le langage usuel dit «bailleuse» [...]  8, fiche 2, Français, - propri%C3%A9taire%20bailleur

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

The criterion of benefit is the eligible rent, but this sum will not necessarily be met in full even where the tenant cannot pay it out of his or her own resources. The policy reason for this is to prevent abuse, principally by capping benefit for under-occupied dwellings or inflated rents.  1, fiche 3, Anglais, - under%2Doccupied%20dwelling

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Les ménages soutenus par des aînés semblent avoir plus de confort lié à l’espace que les autres ménages québécois. En effet, trois ménages aînés sur quatre vivent dans une proportion de 0,5 personne par pièce, comparativement à un peu plus d’un ménage québécois sur deux. Si l’on considère que moins d’une personne par pièce dans un logement est une situation de sous-peuplement, la part des aînés à vivre dans un logement sous-peuplé est largement plus forte que celle de l’ensemble des ménages [...]  2, fiche 3, Français, - logement%20sous%2Dpeupl%C3%A9

Record number: 3, Textual support number: 2 CONT

Les récents examens des programmes provinciaux de suppléments au loyer en Ontario réalisés par le Ministère ont identifié le sous-peuplement comme étant un problème. Dans certains cas, les coopératives ont été avisées que les ménages occupant un logement sous-peuplé doivent déménager ou perdre leur subvention. Cette décision a créé beaucoup d’inquiétude dans les communautés coopératives, en particulier celles qui n’ ont pas de petits logements.  3, fiche 3, Français, - logement%20sous%2Dpeupl%C3%A9

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Who pays the Council Tax? The person highest on the list below is normally responsible for paying the bill. Owner occupier. Tenant occupier. Sub-tenant occupier. The occupier. The Owner (normally where the property is unoccupied).  1, fiche 4, Anglais, - tenant%20occupier

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Acquisition par le locataire occupant. 4 situations peuvent se présenter qui permettent l'intervention du prêt employeur :logement mis en vente par le propriétaire à l'expiration du bail(exercice du droit de préemption du locataire) ;logement mis en vente lors de la première division en lots d’un immeuble(exercice du droit de préemption du locataire) ;logement HLM mis en vente par l'organisme propriétaire; lorsque le propriétaire met en vente un logement dans les 5 ans de la délivrance du certificat de conformité et que le locataire acquéreur est le premier occupant du logement(depuis moins de 5 ans).  2, fiche 4, Français, - locataire%2Doccupant

Record number: 4, Textual support number: 2 CONT

Le désir affirmé d’acquérir ultérieurement le logement affecté à des conditions précises constituait, pour les locataires-occupants, une des obligations essentielles.  3, fiche 4, Français, - locataire%2Doccupant

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Provision of self help materials can be through a stockedself help centre run by the housing management office (HMO).  1, fiche 5, Anglais, - self%2Dhelp%20centre

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

L'occupant d’un logement familial peut s’approvisionner en matériaux dans un centre d’initiative personnelle dirigé par le Bureau de gestion des logements(BGL).  1, fiche 5, Français, - centre%20d%26rsquo%3Binitiative%20personnelle

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Terme extrait des Lignes de conduite de l’Agence de logement des Forces canadiennes pour la gestion des logements.  1, fiche 5, Français, - centre%20d%26rsquo%3Binitiative%20personnelle

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

In relation to married quarters means the appropriate shelter charge plus the monthly value of utilities not paid direct to the supplier by the occupant.  1, fiche 6, Anglais, - charge

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Concernant un logement familial, désigne les frais de gîte appropriés plus la valeur mensuelle des services qui ne sont pas directement versés au fournisseur par l'occupant.  1, fiche 6, Français, - frais

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Source : Directives sur le service extérieur.  1, fiche 7, Français, - frais%20de%20subsistance%20des%20employ%C3%A9s%20occupant%20un%20logement%20temporaire

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Manitoba, Housing. Provides interest-free loans to low income homeowners for repairs impacting the health and safety of the occupants.  1, fiche 8, Anglais, - Homeowner%20Emergency%20Loan%20Program

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Manitoba, Logement. Accorde des prêts sans intérêts aux propriétaires à faibles revenus pour les réparations nécessaires à la santé et à la sécurité des personnes occupant le logement.  1, fiche 8, Français, - Programme%20d%26rsquo%3Baide%20aux%20propri%C3%A9taires%20pour%20les%20r%C3%A9parations%20domiciliaires%20urgentes

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Lock strike equipped with an electrically controlled reacting device operated by push buttons in various locations throughout a building, usually in each apartment of an apartment house. By pressing the electric push button a small electromagnet retracts a section of the strike, thus releasing the lock bolts and permitting the door to open.  3, fiche 9, Anglais, - electric%20door%20opener

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Electric door openers.... Installed in the door jamb in place of the lock strike or in conjunction with various other locksets, these units offer the ability to lock or unlock a door from a remote control station. This variety of electric strikes can be used with most standard brands of locksets....  4, fiche 9, Anglais, - electric%20door%20opener

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Le portier-robot est un téléphone intérieur entre la porte d’entrée extérieure et l'intérieur du logement. Il permet l'accès aux parties communes de l'immeuble sur intervention volontaire de l'occupant du logement qui commande l'ouverture de la porte. Ce système [...] assure une bonne sécurité contre les importuns. Il se compose d’une platine encastrée sur la façade extérieure avec microphone et haut-parleur, et de postes d’appartement qui sont reliés à la gâche électrique de la porte d’entrée. Il peut être doublé par une télévision intérieure [...]  1, fiche 9, Français, - portier%2Drobot

Record number: 9, Textual support number: 2 CONT

[...] dans certains immeubles, chaque locataire ou propriétaire d’appartement peut de chez lui ouvrir la porte d’entrée au moyen du portier automatique.  3, fiche 9, Français, - portier%2Drobot

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Noter que le portier-robot, malgré le contexte ci-dessus, ne comporte pas nécessairement un téléphone mais peut ne comporter qu’une sonnerie; l’appareil muni d’un téléphone se nomme "portier téléphonique".  4, fiche 9, Français, - portier%2Drobot

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

The administrative procedure involving the inspection and taking over of a married or single quarter by a new occupant.  1, fiche 10, Anglais, - marching%2Din%20procedure

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Procédure administrative comprenant l'inspection et la prise de possession par un nouvel occupant d’un logement familial ou d’un quartier pour célibataire.  1, fiche 10, Français, - proc%C3%A9dure%20d%26rsquo%3Boccupation

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Définition et terme uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre (CDTAT).  2, fiche 10, Français, - proc%C3%A9dure%20d%26rsquo%3Boccupation

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Français

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

...direct subsidy to [a] tenant...based on the difference between the rent requested by the landlord and the tenant's ability to pay (25% of his gross income with some reductions for working spouse, working children and size of family).  1, fiche 12, Anglais, - rent%20supplement

Record number: 12, Textual support number: 2 OBS

for "rent subsidy" : These supplements are granted to lower-income families and individuals after the government agency administering the program has entered into agreement with the private landlord who makes all or part of a dwelling (e.g. a single-family detached house, or up to 25% of the units in a residential complex) available to the program. Contracts generally are signed for up to a five-year period [and] rents are renegotiated annually to reflect market trends. The term "rent supplement" or "rent subsidy" is specific with respect to "housing subsidy", and the concept closely resembles that of the "housing allowance".  1, fiche 12, Anglais, - rent%20supplement

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Le montant du supplément au loyer pour chaque logement ne doit pas excéder la différence entre le loyer de l'occupant, calculé en fonction de l'échelle de loyer... alors en vigueur, et le loyer dont sont convenus de temps à autre le propriétaire et la Société [d’habitation].  1, fiche 12, Français, - suppl%C3%A9ment%20au%20loyer

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol