TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OCCUPATION EXCLUSIVE [8 fiches]

Fiche 1 2024-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Railroad Maintenance
DEF

[A permit] that provides exclusive occupancy of the track to one foreman.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Entretien (Équipement ferroviaire)
DEF

Permis autorisant l'occupation exclusive de la voie par un seul contremaître.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droit de la famille (common law)
OBS

occupation exclusive du foyer familial : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

occupation exclusive : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

occupation exclusive provisoire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

occupation exclusive temporaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

occupation exclusive : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

occupation exclusive permanente : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

... our traditional preference for new Crown construction and sole occupancy buildings.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :