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OEUVRE ESPRIT [21 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Trade
  • International Relations
OBS

Founded by a group of young professionals and entrepreneurs on April 16th 2007, the CcLáQ is a non-profit organization, pioneer, for its vast activities and dynamic spirit that motivates them. ... the CcLáQ ... reunites the Latinos already established in the province and it highlights their achievements while focusing on the local challenges of their new home: Quebec. The chamber actively promotes a better understanding of businesses opportunities in Latin-America. In order to achieve its goals, the CcLáQ [prioritizes] the organization and celebration of events within the business community in Quebec and particularly, the Latin-American community.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Commerce
  • Relations internationales
OBS

Créée par un groupe de jeunes professionnels et entrepreneurs le 16 avril 2007, la CcLáQ est une société sans but lucratif tout à fait précurseur, tant par l'étendue de ses activités que par l'esprit rassembleur qui l'anime. Sans précédent, la CcLáQ est précurseur à deux niveaux : elle rassemble les latinos déjà établis dans la province et elle œuvre en mettant de l'avant [ses] acquis communs, tout en se concentrant sur les réalités et défis locaux [du] Québec. Elle promeut activement une meilleure connaissance des opportunités d’affaires avec l'ensemble des pays de l'Amérique latine. Afin d’atteindre ses buts, la CcLáQ privilégie l'organisation et la tenue d’événements auprès de l'ensemble de la communauté d’affaires québécoise et toute particulière de la communauté d’origine latino-américaine.

OBS

Mission : Favoriser le développement socio-économique de la communauté latino-américaine du Québec, tout en soutenant l’accroissement des échanges commerciaux entre le Québec et l’Amérique latine.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Television Arts

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Remise à l'autorité compétente d’un exemplaire d’une œuvre de l'esprit pour en assurer officiellement la protection.

OBS

Dans certains pays, le dépôt de l’œuvre est obligatoire; il correspond alors à la notion de «compulsory registration».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

Copyright protects any original work of authorship that is in tangible form, regardless of whether or not a notice of copyright exists on the work. Original expressions may include literature, musical works, paintings, sculpture, audiovisual works, sound recordings, or architectural works.

OBS

Tangible form may include anything written on paper, saved to disk (web pages, graphics on web, electronic mail messages or computer programs), or saved on any audio/video device.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

L'auteur d’une œuvre, dite œuvre originale de l'esprit, jouit du simple fait de sa création, de prérogatives patrimoniales et extra patrimoniales. L'ensemble de ces prérogatives constitue le droit d’auteur ou la propriété littéraire et artistique.

OBS

La jurisprudence considère qu’une œuvre est originale à la condition que cette dernière soit empreinte de la personnalité et de la sensibilité de son auteur. L’originalité de l’œuvre repose donc moins sur sa «nouveauté» que sur l’apport intellectuel de son auteur.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

A work of the mind is a saleable work.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

L'œuvre de l'esprit est une œuvre marchandise.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Foreign Trade
DEF

[New] ideas, inventions, designs, writings, films, etc. [that are] protected by copyright, patents, trademarks, etc.

CONT

The number of ways different aspects of the legal system can buttress property rights is vast-ranging from land titling and the collateralization of movable property to laws governing securities markets, the protection of intellectual property, and anti-monopoly legislation.

OBS

intellectual property; IP: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

PHR

Protection of intellectual property.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce extérieur
DEF

Droit d’user, de jouir et de disposer d’une création de l'esprit, par exemple une œuvre littéraire, artistique, scientifique, une prestation artistique, etc.

CONT

Plus généralement, le système juridique offre des possibilités fort diverses de renforcement des droits de propriété : délivrance de titres de propriété, nantissement, législation des marchés financiers, protection de la propriété intellectuelle ou lois de type «antitrust».

OBS

propriété intellectuelle; PI : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

PHR

Protection de la propriété intellectuelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Comercio exterior
DEF

Derecho patrimonial de carácter exclusivo que otorga el Estado por un tiempo determinado, a las personas físicas o morales que llevan a cabo la realización de creaciones artísticas o que realizan invenciones o innovaciones y de quienes adoptan indicaciones comerciales, pudiendo ser estos, productos y creaciones objetos de comercio.

CONT

Las formas en que los distintos aspectos del sistema jurídico pueden fortalecer los derechos de propiedad son múltiples; abarcan desde el otorgamiento de títulos de propiedad de la tierra y la posibilidad de ofrecer bienes muebles en garantía, hasta las leyes que rigen los mercados de valores, la protección de la propiedad intelectual y la legislación antimonopolio.

OBS

propiedad intelectual: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

PHR

Protección de la propiedad intelectual.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Literacy property refers to the writings of an author which gives him/her legal rights to the exclusive use of the writings, including publication, and sale or license for a profit to others who the author allows the right to publish it.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

La propriété littéraire et artistique [...] L'auteur d’une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour Relations
  • Management Operations (General)
OBS

The PSMA (Public Service Modernization Act) Union-Management Advisory Committee (UMAC) has been created as an important forum for realizing the intent of the new legislation in an environment that promotes partnership. The objective of PSMA UMAC is to provide a forum for senior level representatives to consult on matters of common interest and to exchange information and views related to the implementation of the PSMA.

Terme(s)-clé(s)
  • Union Management Advisory Council

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations du travail
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le Comité consultatif syndical-patronal(CCSP) sur la LMFP(Loi sur la modernisation de la fonction publique) a été mis sur pied pour agir à titre de tribune importante aux fins de respecter l'esprit de la nouvelle loi dans un environnement qui favorise le partenariat. L'objectif du CCSP sur la LMFP est de servir de tribune aux représentants de la haute direction, qui pourront ainsi discuter de questions d’intérêt commun et échanger des renseignements et des points de vue sur la mise en œuvre de la LMFP.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil de consultation syndicale-patronale

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Publication and Bookselling
CONT

A publishing contract in which a writer exchanges a manuscript for money.

CONT

If there are provisions in the publishing agreement that entitle the authors to a reversion of those rights granted or licenced to the publisher, such as in "out of print" situations ... or otherwise, then both authors become owners of the collective bundle of rights that so revert.

Terme(s)-clé(s)
  • contract for publishing
  • agreement for publishing
  • publisher's contract
  • publisher's agreement

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Édition et librairie
CONT

Le contrat d’édition est celui par lequel l'auteur d’une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent, à des conditions déterminées, à un éditeur, le droit de fabriquer un nombre d’exemplaires de l'œuvre à charge par lui d’en assurer la publication et la diffusion. L'éditeur assume l'obligation d’exploiter. Ce contrat diffère du contrat à compte d’auteur(l'auteur assumant les risques de publication) et du contrat de compte à demi(association en participation).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Honorary Distinctions (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

During the International Year of Volunteers 2001, Human Resources Development Canada announced the launch of the Thérèse Casgrain Volunteer Award. The purpose of this award is to commemorate the work of Thérèse Casgrain and honour those who have demonstrated a lifelong commitment of volunteering. The award is presented annually to two Canadians, one man and one woman. This award recognizes the voluntary contributions of men and women from communities across Canada whose pioneering spirit, social commitment and persistent endeavors have contributed significantly to the advancement of a cause and the well-being of their fellow citizens.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations nationaux canadiens
  • Services sociaux et travail social
OBS

Au cours de l'Année internationale des volontaires 2001, Développement des ressources humaines Canada a annoncé la création du Prix Thérèse-Casgrain du bénévolat. Ce prix, qui sera décerné à la mémoire de Thérèse Casgrain et de son œuvre, vise à honorer ceux et celles qui se sont distingués leur vie durant par leur engagement bénévole. Le Prix Thérèse-Casgrain du bénévolat sera attribué annuellement à un Canadien et à une Canadienne dont l'esprit d’avant-garde, l'engagement social et la persévérance dans l'action auront contribué de manière significative à l'avancement d’une cause sociale et au mieux-être de leurs concitoyens et concitoyennes à travers le Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos honoríficos y condecoraciones nacionales (Canadá)
  • Servicios sociales y trabajo social
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

... a licence from the proprietor of or applicant for a patent conferring on a licensee, or on him and persons authorised by him, to the exclusion of all other persons (including the proprietor or applicant), any right in respect of the invention to which the patent or application relates ...

CONT

A sole licence is one by which the proprietor of the patent agrees to grant no other licence for the technical field concerned within the licensed district during the currency of the licence, and if the proprietor also agrees that he will not himself exercise the invention in that technical field either generally or within the particular district, the licence is termed an "exclusive licence".

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Autorisation donnée à un tiers d’utiliser en exclusivité une œuvre de l'esprit.

CONT

Dans le cas de la licence exclusive, le breveté se trouve à renoncer au droit de conférer d’autres licences à des tiers et, par conséquent d’exploiter lui-même l’invention. Normalement une telle licence est conclue lorsque le licencié est chargé par une clause du contrat de développer l’invention du breveté en investissant d’importantes sommes d’argent pour sa réalisation et sa commercialisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Patentes de invención (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Copyright
  • Television Arts
  • Performing Arts (General)

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droits d'auteur
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Arts du spectacle (Généralités)
DEF

Permis accordé en vue de l'utilisation lucrative d’une œuvre de l'esprit.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Television Arts

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Personne à qui l'on cède l'exploitation exclusive d’une œuvre de l'esprit.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa, Indian and Northern Affairs Canada, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1996.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l’accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
DEF

Création de l’esprit empreinte d’originalité qui, comme telle, donne prise aux droits d’auteur

CONT

[...] le logiciel présente cette particularité d’être l’une des seules œuvres de l’esprit à pouvoir être reproduite rapidement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Droits d'auteur
DEF

Délit qui consiste à enfreindre l'une ou l'autre des prérogatives dévolues à un auteur en tant que premier propriétaire d’une œuvre de l'esprit.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2014-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Christian Theology
DEF

The three Persons in one God. God is one in nature but in that one God, there are three distinct persons, the Father, the Son who proceeds from the Father by generation, and the Holy Ghost who proceeds from the Father and the Son, as from one principle, by spiration.

Français

Domaine(s)
  • Théologies chrétiennes
CONT

La manifestation de Dieu en trois Personnes, le Père, le Fils, et le Saint Esprit. Adorer le Père dans l'Esprit de Jésus, c'est rendre gloire à l'œuvre de la Trinité. Les chrétiens proclament que le seul vrai Dieu vit en trois personnes distinctes-la Trinité est le mystère fondateur de l'existence chrétienne.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2014-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Transmettre à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’exploiter une œuvre de l'esprit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2014-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Applied Arts (General)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Copyright
CONT

Having three adaptations of a single original work is bound to lead to a number of commonalities, and these are no exception. Similarities are found in plot, thematic issues, characterization, and symbolism ...

Français

Domaine(s)
  • Arts appliqués (Généralités)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Droits d'auteur
CONT

Le propriétaire d’une œuvre à exemplaire unique peut refuser de communiquer l'objet matériel qui est son patrimoine privé. Indirectement, l'œuvre de l'esprit est censurée. Le propriétaire peut exiger un loyer lorsqu'il prête à un tiers le support matériel unique.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2014-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

[Panama's Act 20] is an example of the recognition of collective rights and of the respectful collaboration between the State and indigenous organizations with respect to protecting the intellectual property rights of indigenous designs and patterns. The National Coordination of Indigenous Women of Panama (CONAMUIP) worked in this spirit by raising awareness among artisans and by training leaders on the issue of intellectual property. Among other things, these awareness efforts enabled indigenous women to defend their intellectual property rights and encouraged greater participation on their part in national and international debates on trade and intellectual property.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Droit autochtone
OBS

[La Loi 20 adoptée au Panama] est un exemple de reconnaissance de droits collectifs et de collaboration respectueuse entre l'État et les organisations autochtones en matière de protection de la propriété intellectuelle des motifs et des dessins autochtones. C'est dans cet esprit que la Coordination nationale des femmes autochtones du Panama(CONAMUIP) travaille à cette mise en œuvre en sensibilisant les artisans et en formant les leaders à la question de la propriété intellectuelle. Ces efforts de sensibilisation permettent, entre autres, aux femmes autochtones de défendre leurs droits en matière de propriété intellectuelle et de susciter chez elles une plus grande participation aux débats national et international portant sur le commerce et la propriété intellectuelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2014-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

A work published by its author, who wishes to remain anonymous, and either under no name at all, or a pseudonym that easily cannot be connected to its creator ...

CONT

An "anonymous work" is a work on the copies or phonorecords of which no natural person is identified as author.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Œuvre qui ne porte pas l’indication du nom de l’auteur, soit par la volonté de l’auteur lui-même, soit que ce nom n’est pas connu.

CONT

L'œuvre anonyme ou pseudonyme est celle, comme son nom l'indique, que l'auteur n’ a pas souhaité divulguer sous son identité. Elle n’ en demeure pas moins protégée par le droit d’auteur au même titre que chaque œuvre de l'esprit.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2012-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Personne qui détient les droits de propriété sur une œuvre de l'esprit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos de autor
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Terme(s)-clé(s)
  • titular del derecho de autor
Conserver la fiche 21

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