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OEUVRE INTELLECTUELLE [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
005131
code de profession, voir observation
64
ancienne désignation, code de profession, voir observation
OBS

005131: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

Starting date of DG, National Headquarters: September 3, 2019.

OBS

64: former Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: providing direction and leadership in the development and implementation of strategies, business plans, policies, processes and services in matters of corporate management, human resources, informatics, staff relations, honours and awards, property security and integrated emergency planning for the National Headquarters area; leading the development of policy and accountability frameworks for the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) Strategic Partnership, Intellectual Property and Heritage Programs; directing the activities of the Musical Ride Program, and promoting the RCMP image nationally and internationally; and exercising decision-making authority on cases of discipline and harassment involving offices at National Headquarters.

Terme(s)-clé(s)
  • Director General, NHQ
  • CO, National Headquarters

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
005131
code de profession, voir observation
64
ancienne désignation, code de profession, voir observation
OBS

005131 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Date d’entrée en fonction du DG, Direction générale : 3 septembre 2019.

OBS

64 : ancien code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : diriger l'établissement et la mise en œuvre des stratégies, des plans d’activités, des politiques, des processus et des services en matière de gestion générale, de ressources humaines, d’informatique, de relations de travail, de prix et de distinctions honorifiques, de protection des biens et de planification intégrée des mesures d’urgence pour la région de la Direction générale; diriger l'établissement des politiques et des cadres de responsabilisation pour les programmes des partenariats stratégiques, de la propriété intellectuelle et du patrimoine de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) ;diriger les activités du Programme du Carrousel, et promouvoir l'image de la GRC à l'échelle nationale et internationale; exercer un pouvoir de décision dans des affaires de discipline et de harcèlement mettant en cause des bureaux à la Direction générale.

Terme(s)-clé(s)
  • directeur général, Direction générale
  • directrice générale, Direction générale
  • directeur général, DG
  • directrice générale, DG
  • DG, DG

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Patents (Law)
  • Trademarks (Law)
OBS

IPIC [Intellectual Property Institute of Canada] agrees with the consultation paper that the implementation of self-regulation is best achieved by the creation of a new organization whose purpose will be the regulation of agents in the public interest, and agrees with the suggested appellation of college. IPIC proposes that this organization be called College of Patent and Trademark Agents of Canada ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

L'IPIC [Institut de la propriété intellectuelle du Canada] est d’accord avec l'énoncé du document de consultation qui précise que la mise en œuvre de l'autoréglementation profiterait grandement de la création d’une nouvelle organisation dont le but serait la réglementation des agents dans l'intérêt du public. L'IPIC propose que l'organisation porte le nom suivant : Ordre des agents de brevets et de marques de commerce du Canada [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
DEF

Œuvre constituée de l'apport de créateurs distincts sous la direction d’un maître d’œuvre qui est propriétaire de l'ensemble, chaque créateur gardant la propriété intellectuelle de sa contribution.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

The term “copyright acquisition” is the same as copyright registration – it is the process of acquiring the rights to your copyrighted work. Copyright acquisition is completed by the original creator of a work unless they designate another party to be responsible for the copyright.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Action d’acheter ou de se porter acquéreur des droits qui protègent une œuvre artistique ou intellectuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
CONT

... within the Canadian Intellectual Property Office (CIPO), client satisfaction with the trademark process grew from 68 per cent in July 1994 to 84.3 per cent in April 1997 as a result of quality-service initiatives.

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
CONT

[...] grâce aux initiatives axées sur la qualité du service mises en œuvre à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, le taux de satisfaction des clients à l'égard du processus de traitement des marques déposées est passé de 68 p. 100 en juillet 1994 à 84, 3 p. 100 en avril 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
OBS

œuvre sur Internet : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Phraseology
CONT

... where any work is, or has been, prepared or published by or under the direction or control of Her Majesty or any government department, the copyright in the work shall ... belong to Her Majesty ....

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Phraséologie
CONT

[...] le droit d’auteur sur les œuvres préparées ou publiées par l’entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa Majesté [...] appartient [...] à Sa Majesté [...]

OBS

droit d’auteur sur une œuvre : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Software
  • Audiovisual Techniques and Equipment
DEF

... a symbol that indicates the computer is awaiting a response. When a response prompt is displayed, anything the student types will appear immediately to the right of the prompt.

OBS

See also prompting.

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
  • Audiovisuel (techniques et équipement)
DEF

Information provenant du système EIAO destinée à l’apprenant et appelant une réaction de celui-ci. Le système se met en attente jusqu’à ce que l’apprenant propose une réponse ou formule une requête [CTN, Paris, 1991].

OBS

L’état de sollicitation peut être modulé en durée par l’auteur (ex: temps de réponse limité à n secondes (n étant comptabilisé). Comparer à requête d’aide [CTN, Paris, 1991].

CONT

La réalisation d’un bon didacticiel est une œuvre intellectuelle de longue haleine. Il faut [...] une conception pédagogique sans faille :[...] conception des phases d’interactivité où l'élève aura à répondre aux sollicitations du programme, idée directrice d’habillage de l'enseignement [...]

CONT

Un expert pourra évaluer [...] [la] qualité des explications et commentaires accompagnant les réponses de l’apprenant aux diverses sollicitations interactives du didacticiel ...

CONT

[...] chaque module est décomposé en quatre parties : [...] une partie dialogue [...] permet de gérer la présentation [...] des sollicitations faites à l’élève [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Droits d'auteur
DEF

Personne qui possède, sans restriction, la propriété d’une œuvre intellectuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

[Panama's Act 20] is an example of the recognition of collective rights and of the respectful collaboration between the State and indigenous organizations with respect to protecting the intellectual property rights of indigenous designs and patterns. The National Coordination of Indigenous Women of Panama (CONAMUIP) worked in this spirit by raising awareness among artisans and by training leaders on the issue of intellectual property. Among other things, these awareness efforts enabled indigenous women to defend their intellectual property rights and encouraged greater participation on their part in national and international debates on trade and intellectual property.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Droit autochtone
OBS

[La Loi 20 adoptée au Panama] est un exemple de reconnaissance de droits collectifs et de collaboration respectueuse entre l'État et les organisations autochtones en matière de protection de la propriété intellectuelle des motifs et des dessins autochtones. C'est dans cet esprit que la Coordination nationale des femmes autochtones du Panama(CONAMUIP) travaille à cette mise en œuvre en sensibilisant les artisans et en formant les leaders à la question de la propriété intellectuelle. Ces efforts de sensibilisation permettent, entre autres, aux femmes autochtones de défendre leurs droits en matière de propriété intellectuelle et de susciter chez elles une plus grande participation aux débats national et international portant sur le commerce et la propriété intellectuelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 11

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