TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OPPOSITION PRIVATIVE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-05-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unit
1, fiche 1, Anglais, unit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- strata lot 1, fiche 1, Anglais, strata%20lot
correct, Colombie-Britannique
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term used in all provinces except British Columbia to denote the part of the (condominium) project subject to individual ownership. In Ontario this comprises not only the space enclosed by the unit boundaries, but all material parts of the land within the space at the time the declaration and description are registered. In British Columbia it is referred to as a "strata lot". (Rosenberg, p. XXV). 1, fiche 1, Anglais, - unit
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- strata lot
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- unité
1, fiche 1, Français, unit%C3%A9
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- partie privative 1, fiche 1, Français, partie%20privative
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lorsque le terme anglais «unit» s’emploie comme forme elliptique de «condominium unit» il se rend par «unité» mais lorsqu'il s’emploie pour marquer l'opposition avec les «parties communes», il se rend par «partie privative». 1, fiche 1, Français, - unit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
unité; partie privative : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - unit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Language (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- privative opposition 1, fiche 2, Anglais, privative%20opposition
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Linguistique (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- opposition privative
1, fiche 2, Français, opposition%20privative
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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