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OPPOSITION SAISIE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Parliamentary Language
CONT

Each Thursday, after Question Period, the House Leader of the Official Opposition rises to ask the Government House Leader about Government business to be considered by the House in the succeeding days or week.

OBS

The [...] Opposition House Leader is responsible for questioning the Government House Leader on the forthcoming business of the House of Commons, negotiating with the Government House Leader and other parties' house leaders on the progress of business in the House, and managing the Official Opposition's business in the House of Commons.

OBS

According to the "Parliamentary Publications Text Style Guidelines," the official titles of high-ranking officials should be capitalized when referring to present office-holders, but unofficial titles, titles of a descriptive nature, and general titles are usually lower cased. In general usage, the capitalization of the different forms of this title varies greatly from one source to another, and sometimes within the same source. However, the use of capital letters is more common.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Chaque jeudi, après la période des questions, le Président donne la parole au leader de l'opposition officielle à la Chambre pour qu'il interroge celui du gouvernement au sujet des initiatives ministérielles dont la Chambre sera saisie les jours ou la semaine suivants.

OBS

À la Chambre des communes.

OBS

Même si on trouve le mot «opposition» écrit avec la majuscule initiale dans de très nombreuses sources, le «Manuel de style des publications parlementaires» préconise l’emploi de la minuscule.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Lenguaje parlamentario
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Fiche 2 2015-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Rules of Court
CONT

The entry of a caveat warrant should not prevent the issue of a warrant, but a party whose instance a warrant shall be issued for the arrest of any property in respect of which there is a caveat warrant outstanding, shall be condemned in all costs and damages occasioned thereby, unless he shall show to the satisfaction of the Court good and sufficient reason to the contrary.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
OBS

Term usually used in the plural.

OBS

... with respect to property seized.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

opposition à une saisie; oppositions au sujet de biens saisis : termes habituellement utilisés au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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