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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PARAPUBLIC [23 fiches]

Fiche 1 2024-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Government Contracts
OBS

The Ontario Tenders Portal (OTP) is the online bidding portal for procurement competitions within the government of Ontario and broader public sector (BPS) entities.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Marchés publics
OBS

Le Portail des appels d’offres de l'Ontario est le portail électronique de soumissions pour les concours d’approvisionnement au sein du gouvernement de l'Ontario et des entités du secteur parapublic.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Union Organization
OBS

OPSEU/SEFPO represents approximately 180,000 members across Ontario. They are full- and part-time workers, young and old. They trace their ancestry to all parts of the globe – as diverse a group as you could imagine. Our members work for the Ontario government, inside community colleges, for the LCBO [Liquor Control Board of Ontario], in the health care sector, and they are employed in a wide range of community agencies within the broader public sector.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Administration provinciale
  • Organisation syndicale
OBS

L'OPSEU/SEFPO représente quelque 180 000 membres à travers l'Ontario. Des travailleurs à temps plein et à temps partiel, des hommes et des femmes, des jeunes et des moins jeunes, qui viennent de tous les coins de la planète – le groupe le plus divers que l'on puisse imaginer. Nos membres travaillent pour le gouvernement de l'Ontario, les collèges communautaires, la Régie des alcools de l'Ontario(LCBO), le secteur des soins de santé et de nombreux organismes communautaires du secteur parapublic.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Government Contracts
DEF

A sector of the economy comprised of organizations that operate independently from Federal, Provincial or Territorial government control, forming a part of the broader public sector.

OBS

Municipal governments, school boards, and publicly-funded universities and hospitals are entities that belong to the MASH sector.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Marchés publics
DEF

Secteur de l'économie composé d’organisations qui fonctionnent indépendamment du contrôle des gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux, et qui constituent une partie du secteur parapublic.

OBS

Le secteur MESSS comprend les administrations municipales, les conseils scolaires, les universités et les hôpitaux financés par l’État.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Municipal Administration
CONT

The Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) is a paramunicipal agency that develops real estate.

PHR

paramunicipal agency, paramunicipal body, paramunicipal corporation

Terme(s)-clé(s)
  • para-municipal

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Administration municipale
CONT

La Société d’habitation et de développement de Montréal est un organisme paramunicipal de la Ville de Montréal dont la mission consiste à promouvoir le développement économique et social de Montréal par la gestion et le développement immobiliers. En particulier, elle opère sans but lucratif afin de revitaliser des secteurs du territoire montréalais par la mise en valeur d’actifs résidentiels, commerciaux, institutionnels et culturels.

OBS

Parapublic dans un contexte municipal.

PHR

organisme paramunicipal, société paramunicipale

Terme(s)-clé(s)
  • para-municipal

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Ministry of Finance of Ontario.

OBS

The role of this commission is to coordinate the implementation of Social Contract Framework Agreements and to provide Labour Adjustment and Training programs to the Broader Public Sector. The commission must also promote Labour-Management partnerships in dealing with work reorganization and restructuring in the Public Sector.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Ministère des Finances de l’Ontario.

OBS

La commission a pour rôle de coordonner la mise en œuvre des ententes-cadres du contrat social et de proposer des programmes d’adaptation et de formation de la main-d’œuvre au secteur parapublic. Elle doit également faire la promotion de partenariats syndicaux-patronaux en matière de réorganisation du travail et de restructuration du secteur public.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Economic and Industrial Sociology
DEF

quasi-public: Essentially public (as in services rendered, functions performed, or source of income received), although under private ownership or control: affected with a public interest.

DEF

semipublic: Partly or to some degree public.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Sociologie économique et industrielle
DEF

parapublic : Qui s’apparente au secteur public.

CONT

Les administrations publiques et parapubliques sont de gros fournisseurs d’emplois.

CONT

L’idée d’un reclassement (des cadres) dans le secteur public ou para-public est en train de prendre corps.

OBS

Au Québec, les principaux exemples [d’entreprises parapubliques] sont les hôpitaux, les universités, constitués chacun en corporation distincte.

Terme(s)-clé(s)
  • quasi-public

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Loans
  • Foreign Trade
CONT

In 2013-2014, the debt service of the general fund should stand at $8.5 billion, i.e. $5.2 billion for direct debt service and $3.3 billion for interest on the liability related to the retirement plans of public and parapublic sector employees.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
CONT

En 2013-2014, le service de la dette du fonds général devrait s’établir à 8, 5 milliards de dollars, dont 5, 2 milliards de dollars pour le service de la dette directe et 3, 3 milliards de dollars pour les intérêts sur le passif au titre des régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Union Organization

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Organisation syndicale
OBS

Le SPGQ [Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec] consacre son action à l'étude, à la défense et au développement des intérêts professionnels, sociaux et économiques de ses membres. Il constitue un outil collectif de réflexion, d’action et de promotion pour l'ensemble des professionnelles et professionnels salariés relevant directement ou indirectement de l'État québécois dans les secteurs public, parapublic, péripublic et municipal. Le Syndicat s’efforce aussi d’aider les travailleuses et travailleurs moins favorisés, de lutter contre les inégalités et de favoriser la solidarité sociale.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2009-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Progressive retirement is available only to members of the following retirement plans:- the Government and Public Employees Retirement Plan (RREGOP);- the Pension Plan for Management (PPM);- the Teachers Pension Plan (TPP); or- the Civil Service Superannuation Plan (CSSP).

OBS

Phased retirement is the catch-all term for any method of gradually decreasing work time and workload instead of an abrupt move from full-time employment to retirement.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

La retraite progressive est une option qui permet aux travailleurs de réduire graduellement leur temps de travail, en anticipation de la retraite complète. Cette réduction peut prendre la forme d’une diminution de la durée journalière, mensuelle ou annuelle du temps de travail et peut s’échelonner sur plusieurs années. De plus, la retraite progressive peut comprendre des mesures de compensation partielle ou totale, immédiate ou différée des pertes de revenus encourues. [...] Les mesures annoncées toucheront les personnes qui participent à un régime complémentaire de retraite(RCR), aussi appelé "fonds de pension" ou "régime de pension agréé(RPA) "[...]. Ces mesures ne touchent pas les travailleurs qui participent à un RCR dans le secteur public ou parapublic.

OBS

La retraite progressive est l’expression passe-partout utilisée pour désigner toute méthode de réduction graduelle du temps et de la charge de travail, en remplacement d’un passage brusque du travail à temps plein à la retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Security
OBS

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale of Québec. Launched in 1997 by the Ministère de la Sécurité publique, the Mérite québécois de la sécurité civile wishes to tangibly recognize emergency preparedness efforts done by an individual, a voluntary group, a municipality, a business, or a community or non-profit public or para-public agency.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Sécurité
OBS

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec. Lancé en 1997 par le ministère de la Sécurité publique, le Mérite québécois de la sécurité civile reconnaît de façon tangible les efforts accomplis en sécurité civile par une personne, par un groupe bénévole, par une municipalité, par une entreprise, par un organisme public ou parapublic à but non lucratif ou communautaire.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Camping and Caravanning
OBS

Title confirmed by the association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Camping et caravaning
OBS

Appellation confirmée par l’organisme.

OBS

Également appelé : Camping Québec.

OBS

Camping Québec, l'Association des terrains de camping du Québec, est la plus importante association du genre au Canada, avec plus de 500 membres provenant de secteurs privé; public et parapublic.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Public Administration (General)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
DEF

Agencies with a quasi-government standing, such as highway authorities, nationalized industries, and so on. Usually, is applicable to agencies with more than 50 percent government control.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Administration publique (Généralités)
  • Structures de l'administration publique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Administración pública (Generalidades)
  • Estructuras de la administración pública
Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Establishments

Français

Domaine(s)
  • Établissements commerciaux
DEF

Ensemble des organismes d’intérêt public qui ne font pas partie de l’administration.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1993-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1993-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1993-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1993-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1993-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1992-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l’emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1991-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1984-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l’emploi. Ministère de l’emploi et de l’immigration, 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 23

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