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PARENT LIGNE COLLATERALE [3 fiches]

Fiche 1 2017-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
DEF

Next of kin who are not in the direct line of inheritance, such as a cousin.

CONT

... collateral relatives in the same degree of kinship ... take in their own right, not by way of representation.

OBS

collateral relatives: The term is usually used in the plural form.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
CONT

Les successions sont déférées à l’époux survivant successible, aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants et à ses parents collatéraux dans l’ordre et suivant les règles [...] déterminées.

OBS

(au pluriel) Les parents: le père et la mère (par rapport aux enfants). N.B. : l’expression un parent, pour désigner le père ou la mère, est considérée comme incorrecte par de nombreux grammairiens. (Au singulier et au pluriel) [parents] désigne celui, celle qui a un lien de sang (ou d’alliance) avec quelqu’un: un proche parent; un parent éloigné; [...] être parents au premier, au deuxième degré.

OBS

[Collatéraux] désigne [les] parents se reliant entre eux par suite de leur descendance d’auteurs communs : frères et sœurs germains, consanguins ou utérins, oncles et tantes, neveux, nièces ou cousins.

OBS

parents collatéraux : s’emploie souvent au pluriel.

OBS

parent collatéral; parent en ligne collatérale : équivalents de «collateral relative» normalisés dans le cadre du PAJLO.

Terme(s)-clé(s)
  • parent collatéral
  • parent en ligne collatérale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

A person's collaterals are his brothers, sisters, aunts, uncles and cousins. In other words, collaterals are any relatives that are not in a direct line of ascent or descent. (Rocchi, Guide to Wills and Estate Planning in Canada, 1978, p. 38)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

collatéral; parent collatéral; parent en ligne collatérale : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Family Law (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

... such property shall go in equal shares to his next of kin in equal degree, excepting that where there are two or more collateral kindred in equal degree ...

OBS

"kin" or "kindred" is the equivalent of blood relationship; ...

OBS

The term "kindred" means "relation by birth or consanguinity" but it also denotes "relatives by blood" (cf. BLALA, 1968, p. 1009).

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Collateral kin :parent en ligne collatérale.

OBS

[...] les juges pourront ordonner que la répartition soit faite d’une façon juste et équitable [...] entre la femme et les enfants ou les enfants de ces derniers [...] ou sinon entre les plus proches parents du de cujus à égalité de degré ou ceux qui représentent légalement leur branche [...]

OBS

«kin» ou «kindred» signifie à la fois «parent» et «parenté» (cf. Dictionnaire juridique : français/anglais de Jean Baleyte et al, 1977, p. 219).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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