TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PASSAGE DROIT [83 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Tunnels, Overpasses and Bridges
CONT

Before the government took charge of building bridges, some people would build their own bridges and decide for themselves who could cross. Barriers were installed at either end. The crossing gateman or gatewoman (the person who worked at the barriers) were tasked with charging people a fee to cross the bridge.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tunnels, viaducs et ponts
CONT

Avant que le gouvernement ne prenne en charge la construction des ponts, des particuliers construisaient des ponts et exigeaient un droit de passage. Des barrières étaient installées à l'entrée ou à la sortie du pont. Le garde-barrière(celui qui surveille la barrière) avait pour tâche de faire payer ceux qui désiraient franchir le pont.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Municipal Law

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Droit municipal

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Signalling (Road Transport)
CONT

Traffic lights are traffic control devices consisting of green, amber, or red lights and generally installed at intersections, where they serve to control the right-of-way for conflicting traffic movements.

OBS

traffic light: term usually used in the plural.

OBS

traffic light: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

OBS

traffic light; traffic signal; road traffic signal: terms proposed by the World Road Association.

OBS

highway traffic signal: term officially approved by CP Rail.

Terme(s)-clé(s)
  • traffic lights

Français

Domaine(s)
  • Signalisation routière
DEF

[Feu] réglementant la circulation routière.

CONT

Les feux de circulation sont des dispositifs de signalisation composés de lentilles vertes, jaunes ou rouges généralement installés aux carrefours et utilisés pour gérer le droit de passage des différents mouvements conflictuels.

OBS

feu de circulation; feu de signalisation : termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

feu de circulation : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

OBS

feu de circulation : terme proposé par l’Association mondiale de la route.

OBS

feu de circulation routière : terme uniformisé par CP Rail.

Terme(s)-clé(s)
  • feux de circulation
  • feux de signalisation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Señales (Transporte por carretera)
DEF

Poste que sirve para regular el tránsito de vehículos, especialmente en los cruces, por medio de tres luces [...]

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Commercial Fishing
CONT

No person shall erect, use or maintain any seine, net, weir or other fishing appliance that ... unduly obstructs the passage of fish in any Canadian fisheries waters, whether subject to any exclusive right of fishery or not ...

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pêche commerciale
CONT

Il est interdit de construire, d’utiliser ou de mouiller tout engin ou équipement de pêche tel que filet simple, filet-piège ou senne qui [...] obstrue indûment le passage du poisson dans les eaux de pêche canadiennes, qu'elles fassent ou non l'objet d’un droit de pêche exclusif [...]

OBS

droit de pêche exclusif : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Stairs and Stairways
DEF

A theoretical line indicating the average path of the users of the stair.

OBS

walking line: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Escaliers
DEF

Ligne conventionnelle figurant la trajectoire moyenne des usagers de l’escalier.

OBS

La ligne de foulée sert à figurer l'axe du passage normal des personnes; c'est au droit de cette ligne que sont mesurés les girons des marches, qui doivent être constants pour une même volée, ainsi que la longueur de l'escalier.

OBS

ligne de foulée : terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Escaleras
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
DEF

Manœuvre du pied droit consistant dans la conduite d’une voiture automobile, à freiner avec la pointe du pied tout en gardant le talon sur l'accélérateur pour effectuer rapidement l'opération appelée double débrayage en vue du passage à un rapport inférieur.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taps and Plumbing Accessories
  • Mechanical Transmission Systems
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
DEF

A valve in which the flow of water is controlled by means of a circular disk which is forced against or withdrawn from an annular ring, known as the seat, which surrounds the opening through which water flows in the valve. The direction of movement of the valve is parallel to the direction of flow of water through the valve opening and normal to the axis of the pipe to which the valve is connected.

OBS

globe valve: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Robinetterie et accessoires
  • Transmissions mécaniques
  • Aérotechnique et maintenance
DEF

Robinet d’isolement dans lequel l'écoulement en un point donné est à angle droit par rapport au sens normal d’écoulement et dont l'obturateur est une soupape soulevée de son siège ou appuyée pour ouvrir ou fermer le passage du fluide.

DEF

Robinet dont l’obturateur se déplace parallèlement à l’axe de l’écoulement du fluide au niveau du siège du corps.

OBS

Le robinet est dit à soupape, à pointe ou à aiguille suivant la forme de l’obturateur.

OBS

robinet à soupape : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • The Heart
DEF

[A] congenital defect in the septum between the cardiac ventricles, most often due to failure of the bulbar septum to completely close the interventricular foramen.

Terme(s)-clé(s)
  • VSD

Français

Domaine(s)
  • Cœur
DEF

Malformation cardiaque congénitale se traduisant par une communication entre les deux ventricules, entraînant le passage du sang du côté gauche vers le côté droit du cœur.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Road Networks
  • Highway Administration
  • Transport Tolls and Rates
DEF

A highway maintained by tolls.

OBS

toll road: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Réseaux routiers
  • Administration des routes
  • Péage
DEF

Autoroute pour l'utilisation de laquelle est perçu un droit de passage.

OBS

autoroute à péage : terme et définition recommandés par l’OLF.

OBS

autoroute à péage : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Redes viales
  • Administración de los caminos
  • Peaje
DEF

Autopista cuyo uso y acceso precisa el pago de peaje.

CONT

Las autopistas de peaje se han desarrollado rápidamente en España a pesar de la importancia de las inversiones necesitadas.

OBS

autopista de peaje; autopista de cuota: términos y definición propuestos por la Asociación Mundial de la Carretera.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Commercial Law
  • Taxation Law
OBS

The purposes of this Act are ... to advance the cause of uniformity of business corporation law in Canada and to provide a means of allowing an orderly transference of certain federal companies incorporated under various Acts of Parliament to this Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Droit commercial
  • Droit fiscal
OBS

La présente loi a pour objet [...] de promouvoir l'uniformisation du droit des sociétés par actions au Canada et de faciliter le passage sous son autorité de certaines personnes morales de régime fédéral constituées en vertu de diverses lois fédérales.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • International Public Law
CONT

Right of innocent passage. ... Article 14. 1. Subject to the provisions of these articles, ships of all States, whether coastal or not, shall enjoy the right of innocent passage through the territorial sea. 2. Passage means navigation through the territorial sea ... 4. Passage is innocent so long as it is not prejudicial to the peace, good order or security of the coastal State. Such passage shall take place in conformity with these articles and with other rules of international law.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Droit international public
DEF

passage innocent : Expression employée, notamment quand on parle de droit de passage innocent ou inoffensif, pour désigner le fait par un navire étranger de traverser la mer territoriale d’un État sans rien faire qui porte atteinte aux droits de l'État riverain ou les menace.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Derecho internacional público
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Oil and Natural Gas Extraction
DEF

A strip of land, the use of which is acquired for the construction and operation of a pipeline or electricity transmission lines, may be owned outright or an easement taken for a specific purpose.

Français

Domaine(s)
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Pleasure Boating and Yachting
OBS

right of way: term also used in sailing.

Français

Domaine(s)
  • Yachting et navigation de plaisance
OBS

droit de passage, priorité : termes employés aussi dans le domaine de la voile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vela y navegación de placer
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2013-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Title of a form of Indian and Northern Affairs Canada (INAC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Titre d’un formulaire d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Once selected, whether by the grantor or the grantee, a way of necessity cannot be altered. (Halsbury, 4th ed., Vol. 14, p. 75).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le terme s’entend ici du passage visé par le «droit de passage de nécessité». Cet emploi est relativement peu fréquent.

OBS

passage de nécessité : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

(A) right of way over or through land, "e.g.", for the carriage of minerals from a mine or quarry, or for the hanging of electric cables over land. It is an easement, being a species of the class called rights of way, and is generally created by express grant or by reservation. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, pp. 1891-1892).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit de passage d’exploitation : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

In the late eighteenth century a right of way in gross was upheld in "Senhouse" v. "Christian" where the grantee's grandson successfully defended the right against the grantor's son.... ((1980) 96 "Law Quarterly Review", p. 560)

CONT

The court suggested ... that a previously acquired way in gross could be protected if the holder afterwards purchased land. Dicta in an early seventeenth-century case, on the other hand, said that a way cannot be held in gross. ((1980) 96 L.Q.R., p. 560)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit de passage indépendant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2013-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A right of way founded upon an implied grant or implied reservation, the implication arising from the necessity of a way for use of premises granted or premises retained by the grantor. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1120).

Terme(s)-clé(s)
  • way by necessity

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit de passage de nécessité : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2013-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A right of passage or the path along which that right is exercised. (Walker, p. 1293)

Terme(s)-clé(s)
  • right-of-way

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit de passage : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2013-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A public right of way is a way or thoroughfare open to and enjoyed of common right by all members of the public as, for example, a highway, although strictly, a public right of way is not an easement. (Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 947).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit de passage public : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The privilege which one person or particular class of persons have of passing over the land of another in some particular line. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 994).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit de passage privé : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Suppose that ... A was legal owner of Blackacre ... and that Blackacre was subject ... to a legal right of way owned by R.... If ... A succeeded in selling Blackacre to a purchaser P who had no notice of any of the other interests, P ... would still be bound by ... R's right of way ... since these belong to the class of legal estates and interests which bind all comers. (Megarry & Wade, 4th ed. 1975, p. 115).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit de passage en common law : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2013-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A limited right of way is one which is restricted in some way. The restriction may be as to time, e.g., a way which can be used only in the daytime, or it may be as to the mode in which the way can be used, e.g., a way limited to foot passengers, or to cattle and other animals in charge of a drover, or to wheeled traffic, and the like. (Megarry & Wade, 4th ed., 1975, p. 872).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit de passage limité : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2013-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The term "general right of way" is applied to private rights of way upon which there are no restrictions other than the necessary qualifications which nature or the law requires with regard to all private rights of way. (Halsbury, 4th ed., Vol. 14, p. 69).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit de passage général : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2012-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

These defects (in the definition of equitable easements) have caused the Court of Appeal to hold ... that it does not include an equitable right of way arising by acquiescence or estoppel.... (Megarry & Wade, 4th ed., 1975, p. 1043).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit de passage en equity : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2012-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A customary right of way is one which may be enjoyed by any member of a fluctuating body or class of persons provided that body or class is itself certain. It is regarded as a private right of way in so much as it exists only for the benefit of a limited section of the public, and it cannot be used under a claim of right by any person who is not a member of that body or class in whose favour it exists. Rights of way of this kind may exist in favour of the inhabitants of a parish or a town, or probably of any other district sufficiently well defined to be the local area of any customary right. (12 Hals., 4th, p. 24)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit de passage coutumier : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Rural Planning (Agriculture)
CONT

This term comes from "railway roadway" means a continuous strip of land, not exceeding 100 feet in width, that is used by a railway company as a roadway or right of way and includes the rails, grading, ballast, embankments, ties and fastenings, miscellaneous track accessories ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Aménagements ruraux (Agriculture)
CONT

Ce terme est le dérivé de «voie de chemin de fer» La bande de bien-fonds continue, d’au plus de 100 pieds de largeur, utilisée par une compagnie de chemin de fer comme voie de chemin de fer ou comme droit de passage, y compris les rails, l'accotement, le ballast, les remblais, les traverses et les attaches, les divers accessoires de rails et les diverses dépendances [...]

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

The public right-of-way along navigable water described in 5.15.0.

OBS

watrefront right-of-way: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Terme(s)-clé(s)
  • water-front right-of-way

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

S’entend soit du droit de passage qui est accordé au public le long des eaux navigables et qui est défini à la section 5. 15. 0, soit de l'emprise de ce droit de passage.

OBS

emprise riveraine; droit de passage sur les rives : termes et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich’in.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2012-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

An act or omission, causing injury to person's health, comfort or convenience, or impairing the use and enjoyment of one's property and giving rise to an action for damages.

CONT

In general, a nuisance is an unreasonable interference with the use of land by its occupier or with the use and enjoyment of a public right to use and enjoy public rights of way.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

En général, une nuisance est un trouble déraisonnable de la jouissance d’un bien-fonds par son occupant ou de la jouissance d’un droit que le public a d’utiliser et de bénéficier de droits de passage.

OBS

nuisance : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2012-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Road Traffic
DEF

The speed at which a vehicle passes a given cross section of road.

OBS

individual spot speed: term and definition proposed by the World Road Association.

Français

Domaine(s)
  • Circulation routière
DEF

Vitesse pratiquée par un véhicule lors du passage au droit d’une section donnée de route.

OBS

vitesse individuelle instantanée : terme et définition proposés par l’Association mondiale de la route.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tránsito vial
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
DEF

A legal document giving permission for one person or business to use land owned by another person for a stated purpose.

CONT

An example of a right-of-way easement would be when the general public is allowed to cross over private property to access a shoreline. In Maine, often people are unaware that the reason they are able to reach a shoreline (be it the ocean, a lake, or a river), is because of a legally established right.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Servitude établie par loi donnant droit de passage à une personne sur la propriété d’un autre sans avoir au préalable son autorisation.

OBS

L’expression «servitude réelle de passage» est utilisée dans le cas où l’on veut atteindre un lac, un cours d’eau, une plage ou la mer. La loi permet à une personne d’y avoir accès en utilisant le passage sur la propriété de quelqu’un sans son autorisation écrite au préalable.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2012-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Fencing
  • Combined-Events Contests
DEF

disengagement: A simple attack from a closed to open line made by lowering the point on one side and lifting it to the other.

OBS

Another "disengage" as usually a verb, it is used in fencing as a noun.

Français

Domaine(s)
  • Escrime
  • Compétitions à épreuves combinées
DEF

Attaque qui dégage le fer adverse pour porter un coup droit dans une ligne voisine.

CONT

Le dégagement exécuté de ligne haute à ligne haute se fait en passant la pointe par-dessous la lame adverse.

OBS

Bien que les sources expliquent la notion différemment, il s’agit d’une forme d’attaque avec passage de la ligne d’engagement actuelle à une autre en roulant sa lame autour de celle de l'adversaire pour partir un coup droit dans une autre ligne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Esgrima
  • Competiciones de pruebas combinadas
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Bioengineering
CONT

In this paper [the authors] report on a proof-of-concept preclinical study in which they consider the preparation and steering of therapeutic magnetic microcarriers (TMMCs) designed according to MRN [magnetic resonance navigation] and chemoembolization constraints.

OBS

Simply speaking, there are three components that must be integrated for the implementation of TMMC namely, the magnetic nanoparticles, the therapeutic load and finally, a biodegradable material capable of encapsulating both.

Terme(s)-clé(s)
  • therapeutic magnetic micro-carrier
  • therapeutic magnetic micro carrier

Français

Domaine(s)
  • Technique biologique
CONT

Cette thèse visait à développer un vecteur chimio-embolisant compatible avec la MRN [magnetic resonance navigation] au niveau de l'artère hépatique pour cibler le lobe gauche ou droit du foie [...] En effet, elle propose le contrôle de la distribution du vecteur dès son injection et non son accumulation lors de son éventuel passage au niveau de la tumeur. Ce vecteur est constitué de microparticules magnétiques thérapeutiques appelées des TMMC(therapeutic magnetic micro carriers).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2011-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Tracks and Roadways (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Voies ferrées
OBS

Les désordres dans les plates-formes argileuses proviennent dans la généralité des cas de la présence d’eau dans la zone où celles-ci sont en contact avec le ballast. Les mouvements verticaux de la traverse au passage des trains provoquent une action de pompage à la surface des moules, sous l'effet duquel l'argile sous-jacente, ramollie par l'eau remonte dans le ballast. On constate en surface des «remontées de glaise» caractéristiques plus particulièrement au droit des joints et il se forme dans la plate-forme [...] des «poches d’eau» : la voie repose alors sur une base molle dans laquelle elle s’enfonce au passage de chaque train [...]

OBS

Pluriel : des plateformes, des plates-formes.

OBS

plateforme (sing.); plateformes (pl.) : Ces graphies, puisées des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, sont attestées dans le Petit Robert (2004).

OBS

base molle : terme uniformisé par CN-AIR CANADA.

Terme(s)-clé(s)
  • plateforme instable

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2011-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Mass Transit
OBS

fare: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

PHR

Fare collection.

Français

Domaine(s)
  • Transports en commun
OBS

droit de transport : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

PHR

Perception des droits de transport.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2011-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A claim against another party, that is increasing with the passage of time or the rendering of service but is not yet enforceable.

OBS

[An accrued asset] arises from the sale of services (including the use of money) that at the date of accounting have been only partly performed, are not yet billable and have not been paid for.

Terme(s)-clé(s)
  • accrued assets

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Droit à l'obtention future d’une somme d’argent(par exemple des intérêts à recevoir) ou d’autre bien, qu'une entité acquiert avec le passage du temps ou au fur et à mesure qu'elle fournit un service.

OBS

Bien que [le droit à recevoir] ne puisse pas encore être exercé, il constitue un élément d’actif et il est comptabilisé en fin d’exercice même s’il n’a pas encore donné lieu à une rentrée de fonds.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 37

Fiche 38 2011-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

Any right of way on Nisga'a Lands granted by the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village to: i. British Columbia, or ii. a public utility on the effective date under this Agreement, or after the effective date under paragraph 2 of the Roads and Rights of Way Chapter.

OBS

British Columbia right of way: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • B.C. right of way

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Tout droit de passage sur les Terres Nisga’a accordé par la Nation Nisga’a ou un village Nisga’a à : i. la Colombie-Britannique, ou ii. une entreprise de services publics à la date d’entrée en vigueur en vertu de l'Accord, ou après la date d’entrée en vigueur en vertu de l'article 2 du chapitre intitulé Routes et droits de passage.

OBS

droit de passage de la Colombie-Britannique : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga’a [la lettre «g» dans Nisga’a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2009-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Road Traffic

Français

Domaine(s)
  • Circulation routière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tránsito vial
OBS

preferencia de paso; prioridad de paso: Términos utilizados por la Asociación Mundial de la Carretera.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2005-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
OBS

Domaine : droit de la mer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2005-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
CONT

Bioethics law ... did not arise out of a vacuum. It was preceded by ethics, in other words, self-regulation by members of the scientific and medical communities though their codes of ethics. But it was also preceded by jurisprudence.

CONT

This course addresses the topic of health care law ... as well as the emerging law of bioethics and other legal aspects of the changing medical/technological field.

CONT

[X] who teaches bioethical law and medicine at McGill University ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
CONT

[ ... ] le principe du droit de la bioéthique est la dignité de la personne humaine duquel découle d’autres principes tels que le droit à la vie, le principe de primauté de la personne humaine, celui d’inviolabilité et de non-patrimonialité du corps humain.

CONT

[... ] le passage de l'éthique au droit bioéthique a déjà été opéré, en France, et ceci en un long processus [... ]

Terme(s)-clé(s)
  • droit relatif à la bioéthique

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2005-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
  • Municipal Law
OBS

... In real property law, the term "access" denotes the right vested in the owner of land which adjoins a road or other highway to go and return from his own land to the highway without obstruction.

Terme(s)-clé(s)
  • land access

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
  • Droit municipal

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2005-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
CONT

Mercer's Corp Troops included the Canadian Cavalry and the Royal Canadian Horse Artillery Brigades, as well as a group of infantry and dismounted cavalry units, which would later form the 7th and 8th Brigades of the future 3rd Division.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
CONT

Au premier coup de mousqueton des patrouilles ou des sentinelles ennemies, votre cavalerie à pied entre, soit par un jardin, soit en faisant promptement un passage à la haie, et va droit aux ennemis, qui sont occupés à monter à cheval ou à s’opposer à votre cavalerie, dont ils ignorent le nombre et le dessein.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2004-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Military Administration
CONT

A morale telephone call system was evolved in order to provide CFS [Canadian Forces Station] Alert personnel with an equal opportunity to use the telephones for morale purposes. The system is divided into two parts: morale calls and opportunity calls. Residents ... posted to Alert get a morale call. Visitors, transients and all others get a 15 min opportunity call.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Administration militaire
CONT

Un système d’appels téléphoniques pour le moral a été mis en place pour offrir au personnel de la SFC [Station des Forces canadiennes] Alert des chances égales d’utiliser les téléphones pour le moral. Le système est divisé en deux parties : les appels pour le moral et les appels d’opportunité. Les résidents en affectation détachée à Alert ont droit à un appel pour le moral. Les visiteurs, les personnes de passage et toutes les autres personnes ont droit à un appel d’opportunité d’une durée de 15 minutes.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2002-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Pleasure Boating and Yachting
DEF

A boat which has the responsibility for taking whatever action is best to avoid a collision.

OBS

burdened: Required by the Rules of the Road to maneuver so as to be clear of another boat when meeting or overtaking the other boat. Powerboats are generally burdened when meeting a sailing boat; when 2 sailing boats meet the one that is to windward, that is overtaking, or (if both are running free), that is on the port tack is burdened.

Français

Domaine(s)
  • Yachting et navigation de plaisance
DEF

Selon les règles de barre et de route, embarcation qui doit accorder priorité à l’autre lorsqu’il y a rencontre, croisement ou dépassement.

OBS

Par règles de priorité, nous entendons les obligations de celui qui n’a pas priorité et non les droits de celui qui a priorité. Le premier principe est qu’un voilier a priorité sur un navire à moteur. Si deux voiliers naviguent sous des amures différentes, celui qui navigue tribord amures est prioritaire (Le vent vient de droite). Si deux voiliers naviguent sous la même amure, c’est celui qui a la voile la plus bordée qui a la priorité, celui donc qui remonte le plus au vent. Il faut passer derrière un bateau prioritaire lors d’un croisement.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2002-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • The Heart
DEF

Imperfect functioning of the tricuspid valve causing backflow of blood from the right ventricle into the right atrium.

Français

Domaine(s)
  • Cœur
DEF

Passage rétrograde de sang du ventricule droit vers l'oreillette droite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Corazón
DEF

Cierre imperfecto de la válvula tricuspídea, que provoca reflujo de sangre, desde el ventrículo hacia la aurícula derecha y dilatación e hipertrofia del corazón derecho.

CONT

La mayor parte de veces la insuficiencia tricúspide es funcional y secundaria a una intensa dilatación del ventrículo derecho y el anillo valvular tricúspide.

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2000-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Sewers and Drainage
DEF

A pavement underdrain positioned with its outlet discharging into a manhole or manholes.

Français

Domaine(s)
  • Égouts et drainage
OBS

Les tuyaux d’évacuation récoltent les eaux des sanitaires et les acheminent vers la colonne de chute verticale. Cette colonne de 3 po de diamètre se continue sous la dalle de béton du sous-sol, où elle devient le drain de bâtiment de 4 po de diamètre. Ce drain horizontal légèrement incliné se dirige tout droit vers l'égout. Il peut collecter au passage les eaux pluviales provenant de la toiture et celles du drain des semelles de fondation.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference to] a right-of-way, easement, reservation, exception, restriction or special condition, whether an interest in land or not, which did not exist prior to the effective date of this agreement.

OBS

special condition: term and observation taken from the Nacho Nyak Dun Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

[Signifie] droit de passage, emprise, servitude, réserve, exception, restriction ou condition spéciale-qu'il s’agisse ou non d’un intérêt foncier-qui n’ existait pas avant la date d’entrée en vigueur de la présente entente.

OBS

condition spéciale : terme et observation relevés dans l’Entente Nacho Nyak Dun.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2000-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Tribunaux
OBS

Une bonne administration de la justice suppose que le juge puisse bénéficier de l'assistance d’un expert «jurilinguiste», lorsqu'il interprète des textes juridiques rédigés dans une langue étrangère ou enfin, lorsque la traduction d’un terme de droit étranger est discutable. L'intervention d’un expert-traducteur, véritable auxiliaire de la justice, que l'on pourrait qualifier de «jurilinguiste» est d’autant plus nécessaire, lorsque l'on connaît les difficultés de la traduction juridique. En fait, la traduction juridique est un art difficile qui nécessite, de la part du traducteur, des connaissances linguistiques associées à une parfaite maîtrise de la terminologie et des concepts propres à deux systèmes juridiques. Une mauvaise traduction de termes juridiques peut conduire à des erreurs préjudiciables à une bonne interprétation de l'intention des rédacteurs du texte qui est soumis au juge. Aujourd’hui, l'exercice d’une telle mission est confiée, par les tribunaux français, aux Traducteur-Jurés ou encore aux Experts Judiciaires de la Compagnie des Experts Judiciaires, près les Cours d’Appel et les Tribunaux Administratifs. Le rôle du traducteur-expert «jurilinguiste» en France sera d’éclairer le juge qui, selon la jurisprudence française dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation pour interpréter un texte juridique en langue étrangère. En ce sens, il intervient comme un auxiliaire de la justice. Mais ses compétences en matière de traduction juridique peuvent être tout aussi bien sollicitées par les particuliers, ou par toute personne publique ou privée qui désirerait éviter des litiges ultérieurs, en ayant recours aux services d’un professionnel. Son expérience est précieuse et peut éclairer notre débat. Ce dernier est confronté régulièrement aux questions de transposition linguistique; autrement dit, aux problèmes du passage d’un système juridique à un autre.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The Nisga'a Highway corridor.

OBS

British Columbia right of way: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • B.C. right of way

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Le corridor du Nisga’a Highway.

OBS

droit de passage de la Colombie-Britannique : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga’a [la lettre «g» dans Nisga’a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2000-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Road Maintenance
  • Concrete Construction
DEF

Crack or break approximately at right angles to the pavement centerline.

CONT

Transverse cracks will occur at intervals of about 4.5 to 7.5 m. in an unjointed highway pavement, with a longitudinal crack spacing that would vary somewhat depending on concrete properties and climatic conditions.

OBS

transverse cracks are further subdivided into full (across both lanes of two-lane road), half (across only one lane), and partial (across less than three-quarters lane width).

Français

Domaine(s)
  • Entretien des routes
  • Bétonnage
DEF

Fissure [...] perpendiculaire à la route [qui] la traverse complètement ou en partie.

CONT

Des joints sont pratiqués dans un revêtement en béton pour contrôler la fissuration transversale et longitudinale dues aux changements de volume du béton et à l’effet combiné des contraintes et des charges.

CONT

[Le glissement] commence par une fissuration diagonale au droit du passage des roues et se poursuit par des fissures paraboliques.

OBS

[Les fissures transversales] sont notées généralement à intervalles irréguliers; mais dans certains cas, pour une cause encore imprécise, elles se forment à intervalles très réguliers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Mantenimiento de carreteras
  • Hormigonado
Conserver la fiche 51

Fiche 52 1999-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Droit à acquitter pour l’utilisation d’installations ou de moyens appartenant à un tiers.

OBS

Le droit de passage sur un pont, une autoroute, etc., s’appelle un «péage». Au Canada, dans le cas d’une communication téléphonique interurbaine(toll call), on parlera de «tarif».

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1997-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

An easement consisting of permission to cross land or of a right-of-way across land.

Terme(s)-clé(s)
  • way-leave

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Aménagement du territoire

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
OBS

Bâti sur le modèle de «droit de passage inoffensif». Un État invoque le droit d’usage inoffensif pour rassurer la communauté internationale quant à l'utilisation sécuritaire d’une importante ressource naturelle.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
DEF

Land that is subject to a right of way that is proposed to be developed for an electrical transmission line, an oil and gas pipeline, a railway line, or an all-season public highway and that is not alongside and contiguous to an existing right of way.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
DEF

Terrain qui est assujetti à un droit de passage, qui est destiné à être aménagé pour une ligne de transport d’électricité, un pipeline d’hydrocarbures, une ligne de chemin de fer ou une voie publique permanente, et qui n’ est pas situé le long d’une emprise existante ni contiguë à celle-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Highway Administration
CONT

New right of way means land that is subject to a right of way that is proposed to be developed for an electrical transmission line, an oil and gas pipeline, a railway line, or an all-season public highway and that is not alongside and contiguous to an existing right of way.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Administration des routes
CONT

Nouvelle emprise : terrain qui est assujetti à un droit de passage, qui est destiné à être aménagé pour une ligne de transport d’électricité, un pipeline d’hydrocarbures, une ligne de chemin de fer ou une voie publique permanente, et qui n’ est pas situé le long d’une emprise existante ni contiguë à celle-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1994-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1993-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Television (Radioelectricity)
  • Television Arts

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Radioélectricité)
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Point blanc qui apparaît dans l'angle droit de l'écran avant le passage d’une annonce publicitaire.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1992-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Servicing and Maintenance (Motor Vehicles and Bicycles)
  • Electrical Equipment (Motor Vehicles)

Français

Domaine(s)
  • Entretien et réparation (Véhicules automobiles et bicyclettes)
  • Équipement électrique (Véhicules automobiles)
DEF

Fixé dans le coffret sur le passage de roue avant droit [, ] il assure l'alimentation du calculateur, des injecteurs, de la commande d’air additionnel, de la pompe à carburant, du débitmètre d’air et du contacteur de papillon.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1991-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Sea and River Traffic

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Trafic (Transport par eau)
DEF

Liberté pour tous navires d’emprunter selon leur mode normal de navigation certains détroits internationaux, de manière "continue et rapide".

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Tráfico fluvial y marítimo
Conserver la fiche 60

Fiche 61 1991-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Droit que s’attribuent certains belligérants de capturer en dehors de la zone de blocus maritime un navire qui a violé ce blocus et n’ a pas été poursuivi dès son passage dans la zone d’opérations des forces de ce blocus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 61

Fiche 62 1990-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

The right to use only the surface of the land, such as for easements of access, flowage or rights of way.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Droit d’usage de la surface seulement du bien-fonds, comme pour les servitudes d’accès ou de drainage ou les droits de passage.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1990-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

The right to use the space at a designated distance above the surface of the land as for power lines, aviation and air rights.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Droit d’utiliser l'espace à une hauteur déterminée au-dessus de la surface du sol, comme pour la pose de lignes de transmissions, le passage d’avions ou l'octroi de droits aériens.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1990-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

The path followed by and identified by surveyors or the longitudinal center of a right-of-way project.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Le tracé suivi et identifié par les arpenteurs; ou le centre longitudinal d’un droit de passage projeté.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1990-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1990-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special Road Transport

Français

Domaine(s)
  • Transports routiers spéciaux
OBS

Droit de passage des camions d’une province à l'autre sans qu'ils ne prennent ni livrent de la marchandise.

OBS

Dépousse donnée par la Commission de transport de Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1990-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Transport Tolls and Rates

Français

Domaine(s)
  • Péage

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1988-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Hydroelectric Power Stations
OBS

Table 4-2. List of Additional Environmental Impact Assessment Reports Reviewed.

OBS

Proponent: Manitoba Hydro ... December 1976.

Français

Domaine(s)
  • Centrales hydro-électriques

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1987-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • War and Peace (International Law)
CONT

The transfer of an enemy vessel to a neutral flag, effected before the outbreak of hostilities, is valid, unless it is proved that such transfer was made in order to evade the consequences to which an enemy vessel, as such, is exposed. There is, however, a presumption, of the bill of sale is not on board a vessel which has lots her belligerent nationality less than sixty days before the outbreak of hostilities, that the transfer is void. This presumption may be rebutted. Subject to the provisions respecting transfer to another flag, the neutral or enemy character of a vessel is determined by the flag which she is entitled to fly.

OBS

Art. 55 and 57, Declaration concerning the Laws of War, signed at London, 26 February 1909 (Naval Conference of London).

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Passage d’un navire d’une nationalité à une autre. Expression employée surtout dans le droit de la guerre maritime pour désigner ce passage résultant de la cession du navire par son propriétaire, sujet belligérant, à un neutre.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1987-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Pricing (Rail Transport)
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

The toll paid by a railroad for using another road's tracks, and based on the number of cars involved.

OBS

wheelage charges: Term officially approved by Canadian Pacific Ltd.

Terme(s)-clé(s)
  • wheelage charge

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Tarification (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Frais payés par un réseau pour l’utilisation des voies d’un autre réseau, calculés en fonction du nombre de wagons empruntant lesdites voies.

OBS

droits de passage : Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de passage

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1985-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Control Instrumentation (Mechanical Components)
  • Security Devices
OBS

Automatic valves for filters may be: valves with one or more diaphragms, with or without an emergency manual control, with parallel or right-angle flanges ... They have the advantage of containing no gland and thus any leakage to the outside is prevented. The actuating fluid applied above the diaphragms cannot come into contact with the fluid transported.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de commande (Composants mécaniques)
  • Dispositifs de sécurité
OBS

Les vannes automatiques équipant les filtres peuvent être : des vannes à une ou plusieurs membranes, avec ou sans commande manuelle de secours, à passage droit ou d’équerre [...] Leur intérêt est de ne pas comporter de presse-étoupe, et d’éviter ainsi toute fuite extérieure. Le fluide moteur envoyé sur la partie supérieure des membranes ne peut être en contact avec le fluide véhiculé.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1984-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
  • Fences and Enclosures

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Enceintes et clôtures
CONT

Le "droit de clôture" peut être restreint par l'existence d’une servitude de passage.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1982-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Signalling (Road Transport)

Français

Domaine(s)
  • Signalisation routière
OBS

Demande de droit de passage faite par le mouvement de circulation qui, au moment oû cette demande est faite, n’ en a pas le droit.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1982-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Mechanical Components
  • Water Treatment (Water Supply)
CONT

Automatic valves for filters may be: valves with one or more diaphragms, with or without an emergency manual control, with parallel or right-angle flanges ... They have the advantage of containing no gland and thus any leakage to the outside is prevented. The actuating fluid applied above the diaphragms cannot come into contact with the fluid transported.

Français

Domaine(s)
  • Composants mécaniques
  • Traitement des eaux
OBS

Les vannes automatiques équipant les filtres peuvent être : des vannes à une ou plusieurs membranes, avec ou sans commande manuelle de secours, à passage droit ou d’équerre(...) Leur intérêt est de ne pas comporter de presse-étoupe, et d’éviter ainsi toute fuite extérieure. Le fluide moteur envoyé sur la partie supérieure des membranes ne peut être en contact avec le fluide véhiculé.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1982-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Fluid Mechanics and Hydraulics (Physics)
OBS

Automatic valves for filters may be: valves with one or more diaphragms, with or without an emergency manual control, with parallel or right-angle flanges ... They have the advantage of containing no gland and thus any leakage to the outside is prevented. The actuating fluid applied above the diaphragms cannot come into contact with the fluid transported.

Français

Domaine(s)
  • Mécanique des fluides et hydraulique (Physique)
OBS

Les vannes automatiques équipant les filtres peuvent être : des vannes à une ou plusieurs membranes avec ou sans commande manuelle de secours, à passage droit ou d’équerre [...] Leur intérêt est de ne pas comporter de presse-étoupe, et d’éviter ainsi toute fuite extérieure. Le fluide moteur envoyé sur la partie supérieure des membranes ne peut être en contact avec le fluide véhiculé.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1982-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Mechanical Components
  • Water Treatment (Water Supply)
CONT

Automatic valves for filters may be: valves with one or more diaphragms, with or without an emergency manual control, with parallel or right-angle flanges ... They have the advantage of containing no gland and thus any leakage to the outside is prevented. The actuating fluid applied above the diaphragms cannot come into contact with the fluid transported.

Français

Domaine(s)
  • Composants mécaniques
  • Traitement des eaux
CONT

Les vannes automatiques équipant les filtres peuvent être : des vannes à une ou plusieurs membranes, avec ou sans commande manuelle de secours, à passage droit ou d’équerre [...] Leur intérêt est de ne pas comporter de presse-étoupe, et d’éviter ainsi toute fuite extérieure. Le fluide moteur envoyé sur la partie supérieure des membranes ne peut être en contact avec le fluide véhiculé.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1982-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Mathematical Geography
  • Occupation Names (General)
  • Roads
DEF

a municipal road that follows a grid line established by survey.

OBS

In Saskatchewan, these roads are built two miles apart from north to south and one mile from east to west.

Français

Domaine(s)
  • Géographie mathématique
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Voies de circulation
OBS

Il n’ existe pas encore d’équivalent officiel pour rendre cette expression. Ces routes qui servent de droit de passage n’ appartiennent pas à des particuliers mais à la municipalité.

OBS

Renseignement fourni par un arpenteur de la Division des levés officiels, Énergie, Mines et Ressources Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1980-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1979-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Skating
OBS

When a skater has been overtaken by the leading skater, or is about to be overtaken, he shall be shown the yellow flag, and he must then move to the outside of the track and permit them to pass, but he may continue to skate and obtain points where this applies.

Français

Domaine(s)
  • Patinage
OBS

Lorsqu'un patineur a pris plus d’un tour d’arrière et que, dans l'opinion du juge, il peut nuire à la performance des autres compétiteurs, les juges peuvent l'avertir au moyen d’un drapeau jaune et lui indiquer qu'il doit céder le droit de passage aux autres patineurs.

OBS

Ce terme appartient au patinage de vitesse.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1977-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Paleontology
OBS

[This term is] descriptive of [nautiloid] septal necks which are directed backward (...)

Français

Domaine(s)
  • Paléontologie
OBS

Le corps [d’un nautile](...) est attaché à la loge initiale, située à l'apex, par un tube charnu(...) traversant toutes les chambres vers leur milieu; en ce point de passage, les cloisons se prolongent autour du siphon charnu en [un] col septal(...) court, droit, dirigé vers l'arrière(...) : l'animal est dit(...) rétrosiphoné.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law on Use of Air Space

Français

Domaine(s)
  • Droit aérien

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Civil Engineering

Français

Domaine(s)
  • Génie civil
OBS

BT-44

Espagnol

Conserver la fiche 83

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :