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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PASSAGE PUBLIC [21 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Inventory and Material Management
Universal entry(ies)
1225
code de système de classement, voir observation
OBS

Purchasing agents and officers purchase general and specialized equipment, materials, land or access rights and business services for use or for further processing by their establishment. They are employed throughout the public and private sectors.

OBS

1225: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion des stocks et du matériel
Entrée(s) universelle(s)
1225
code de système de classement, voir observation
OBS

Les agents aux achats achètent de l'équipement général et spécialisé, du matériel, des terrains ou des droits de passage et des services aux entreprises, qui seront utilisés ou transformés par leurs établissements. Ils travaillent dans les secteurs public et privé.

OBS

1225 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Signalling (Rail Transport)
  • Signalling (Road Transport)
OBS

public crossing: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Signalisation (Transport par rail)
  • Signalisation routière
OBS

passage à niveau public : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

A parade of the horses in front of the public, on their way to the starting gate.

Terme(s)-clé(s)
  • parade

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Passage des concurrents devant le public avant la course.

OBS

Après décision des commissaires seulement, certains chevaux peuvent en être dispensés en raison de leur nervosité.

Terme(s)-clé(s)
  • parade

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Signalling (Rail Transport)
  • Signalling (Road Transport)
OBS

private crossing: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Signalisation (Transport par rail)
  • Signalisation routière
OBS

Par opposition à «passage à niveau public». Un PN [passage à niveau] privé peut être soit un PN de particulier soit un PN de ferme.

OBS

passage à niveau privé : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A public right of way is a way or thoroughfare open to and enjoyed of common right by all members of the public as, for example, a highway, although strictly, a public right of way is not an easement. (Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 947).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit de passage public : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

The public right-of-way along navigable water described in 5.15.0.

OBS

watrefront right-of-way: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Terme(s)-clé(s)
  • water-front right-of-way

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

S’entend soit du droit de passage qui est accordé au public le long des eaux navigables et qui est défini à la section 5. 15. 0, soit de l'emprise de ce droit de passage.

OBS

emprise riveraine; droit de passage sur les rives : termes et observation relevés dans l’Accord-cadre définitif des Gwich’in.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

An act or omission, causing injury to person's health, comfort or convenience, or impairing the use and enjoyment of one's property and giving rise to an action for damages.

CONT

In general, a nuisance is an unreasonable interference with the use of land by its occupier or with the use and enjoyment of a public right to use and enjoy public rights of way.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

En général, une nuisance est un trouble déraisonnable de la jouissance d’un bien-fonds par son occupant ou de la jouissance d’un droit que le public a d’utiliser et de bénéficier de droits de passage.

OBS

nuisance : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Lighting (Construction)
DEF

In a building, illumination along escape routes, in elevators or at any other windowless points requiring lighting, that will remain lighted in case of power failure.

CONT

Emergency lighting shall be provided in exits, corridors used by the public and principal routes providing access to exit in an open floor area where such exits, corridors and access routes are below grade, are windowless or are required in buildings in Subsection 9.10.18. to have a fire alarm system.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Éclairage (Construction)
DEF

Éclairage souvent permanent permettant au public de repérer les issues de secours et de se diriger facilement vers l’extérieur en cas de défaillance de l’éclairage normal.

CONT

Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tout corridor à l'usage du public, issue ou passage principal servant d’accès à l'issue dans une aire de plancher sans cloisons lorsque l'issue, le corridor ou la voie de passages sont situés au-dessous du niveau moyen du sol, dépourvus de fenêtres ou situés dans un bâtiment devant contenir un réseau avertisseur d’incendie conformément aux exigences de la sous-section 9. 10. 18.

OBS

L’éclairage de sécurité est destiné à permettre au public de gagner facilement et sûrement les issues vers l’extérieur en cas de défaillance de l’éclairage normal. L’éclairage de secours permet de poursuivre l’exploitation de l’établissement en cas de défaillance de l’éclairage normal.

OBS

Le terme «secours», qui était souvent utilisé à tort, a été remplacé par [...] «remplacement», qui est destiné à maintenir l’exploitation lorsque le courant normal vient à manquer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Dispositivos de seguridad
  • Iluminación (Construcción)
DEF

Instalación fija destinada a proporcionar automáticamente la iluminación necesaria para la seguridad de los ocupantes, cuando se produzca un fallo en la alimentación a la instalación del alumbrado normal.

OBS

Cabe distinguir entre "alumbrado de seguridad" que es el alumbrado de emergencia suficiente para permitir la conclusión de operaciones delicadas o peligrosas que no deben ser interrumpidas; y, "alumbrado de evacuación" que es el alumbrado de emergencia destinado a iluminar los medios de evacuación.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Tracks and Roadways (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Voies ferrées
OBS

ex : piste hébertisme, cyclable, ski de fond, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2010-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Tracks and Roadways (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Voies ferrées

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

A virus that has been transmitted to at least one anti-viral researcher directly from its source or author. These viruses are not known to have been released into the public domain and so are highly unlikely to be detected on computer systems other than researchers.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Virus qui a été transmis directement de la source ou de l'inventeur à au moins un chercheur antivirus. Leur passage au domaine public n’ ayant pas été prouvé, il est très peu probable qu'ils soient détectés dans des systèmes informatiques autres que les chercheurs antivirus.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Road Networks
  • Urban Studies
DEF

A barrier set across ... a highway to stop passage until a toll has been paid.

Français

Domaine(s)
  • Réseaux routiers
  • Urbanisme
CONT

[...] dans les [...] villes [...] les campagnes politiques ont été remportées [...] sur des questions de tarifs des transports [car] le public réagit aux augmentations de tarifs au passage des «tourniquets».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Redes viales
  • Urbanismo
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
CONT

Everywater intake,ditch,channel or canal in Canada constructed or adapted for conducting water from any Canadian fisheries waters for irrigating, manufacturing, power generation, domestic or other purposes shall, if the Minister deems it necessary in the public interest, be provided at its entrance or intake with a fish guard or a screen, covering or netting so fixed as to prevent the passage of fish from any Canadian fisheries waters into the water intake, ditch, channel or canal.

OBS

Fisheries Act (Chapter F-14).

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

Tout fossé, chenal, canal ou prise d’eau construit ou adapté, au Canada, pour prendre de l'eau provenant des eaux de pêche canadiennes à des fins industrielles ou domestiques, d’irrigation, de production d’énergie ou autres, doit, si le ministre le juge nécessaire dans l'intérêt public, être muni à son entrée ou point de dérivation d’un grillage, treillis, filet ou autre dispositif de retenue, placé de manière à empêcher le passage du poisson venant de ces eaux.

OBS

Loi sur les pêches (Chapitre F-14).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
CONT

Every water intake, ditch, channel or canal in Canada constructed or adapted for conducting water from any Canadian fisheries waters for irrigating, manufacturing, power generation, domestic or other purposes shall, if the Minister deems it necessary in the public interest, be provided at its entrance or intake with a fish guard or a screen, covering or netting so fixed as to prevent the passage of fish from any Canadian fisheries waters into the water intake, ditch, channel or canal.

OBS

Fisheries Act (Chapter F-14).

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

Tout fossé, chenal, canal ou prise d’eau construit ou adapté, au Canada, pour prendre de l'eau provenant des eaux de pêche canadiennes à des fins industrielles ou domestiques, d’irrigation, de production d’énergie ou autres, doit, si le ministre le juge nécessaire dans l'intérêt public, être muni à son entrée ou point de dérivation d’un grillage, treillis filet ou autre dispositif de retenue, placé de manière à empêcher le passage du poisson venant de ces eaux.

OBS

Loi sur les pêches (Chapitre F-14).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1999-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Interiors
DEF

a passageway between rows of seats; aisle ....

Français

Domaine(s)
  • Aménagement intérieur des aéronefs
DEF

Couloir. Passage ou dégagement en longueur dans un lieu d’habitation, un lieu public, un moyen de transport collectif, etc.(...)

DEF

allée : Passage entre des rangées de chaises ou de bancs.

CONT

Le dossier [du fauteuil passager], en position inclinée vers l’arrière, rétrécit l’espace compris entre deux rangées consécutives de fauteuils, et rend ainsi plus difficile l’accès aux sièges éloignés des couloirs.

OBS

allée : terme uniformisé par le CUTA opérations aériennes.

OBS

allée et couloir : termes acceptés par le Comité d’étude de la terminologie des cartes de travail du DC-9.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1991-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1989-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Passage interdit au public.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1986-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Traffic Control
OBS

cut trains: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Circulation des trains
CONT

Quand il est nécessaire de séparer un train en deux à un passage à niveau public.(UCOC, 62-T77, 62).

OBS

séparer un train : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1985-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation

Français

Domaine(s)
  • Transports

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1981-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Traffic Control
OBS

block public crossing at grade: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Circulation des trains
OBS

obstruer le passage à niveau public : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
DEF

Distance entre une face exposé de bâtiment et la limite de la propriété l'axe de la chaussée, un passage public ou une ligne imaginaire entre deux bâtiments mesurée perpendiculairement à la face exposée.

Espagnol

Conserver la fiche 21

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