TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PASSIF ACTUARIEL LONG TERME [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-10-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Auditing (Accounting)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- going concern unfunded actuarial liability
1, fiche 1, Anglais, going%20concern%20unfunded%20actuarial%20liability
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The excess of going concern liabilities over going concern assets. 2, fiche 1, Anglais, - going%20concern%20unfunded%20actuarial%20liability
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Actuariat
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- passif actuariel à long terme non capitalisé
1, fiche 1, Français, passif%20actuariel%20%C3%A0%20long%20terme%20non%20capitalis%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Excédent du passif à long terme sur l’actif à long terme. 2, fiche 1, Français, - passif%20actuariel%20%C3%A0%20long%20terme%20non%20capitalis%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-10-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Auditing (Accounting)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- going concern actuarial liability
1, fiche 2, Anglais, going%20concern%20actuarial%20liability
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Where, in the review of a pension plan, actuarial assumptions or methods are used that differ from those used for the immediately preceding review in respect of which a cost certificate was filed pursuant to section 5 and such different assumptions or methods result (a) in a decrease in the going concern unfunded actuarial liability but do not result in an excess of going concern assets over the going concern actuarial liabilities, the outstanding special payments shall be recalculated by multiplying each of the amounts thereof by a factor having, as numerator, the going concern unfuded actuarial liability and, as denominator, the sum of the present values of the previously determined special payments where the present values are calculated on the basis of the actuarial assumptions used at the current review; or (b) in an excess of the going concern assets over the going concern actuarial liabilities, the valuation report referred to in section 6 shall include a statement as to the method, if any, proposed for the disposition of such express. 2, fiche 2, Anglais, - going%20concern%20actuarial%20liability
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Actuariat
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- passif actuariel à long terme
1, fiche 2, Français, passif%20actuariel%20%C3%A0%20long%20terme
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Lorsque la révision d’un régime de pensions se fait selon des hypothèses ou des méthodes actuarielles différentes de celles utilisées pour la dernière révision pour laquelle le certificat visé à l'article 5 a été présenté et que ces hypothèses ou méthodes différentes entraînent : a) soit une diminution du passif actuariel à long terme non capitalisé mais non un excédent de l'actif à long terme sur le passif actuariel à long terme, les paiements spéciaux restants sont recalculés en multipliant chacun des montants par un coefficient, ayant pour numérateur le passif actuariel à long terme non capitalisé et, pour dénominateur, la somme des valeurs actuelles des paiements spéciaux déjà déterminés lorsqu'elles sont calculées d’après les hypothèses actuarielles utilisées lors de la révision actuelle; b) soit un excédent de l'actif à long terme sur le passif actuariel à long terme, le rapport d’évaluation visé à l'article 6 comprend une déclaration quant à la méthode, s’il y a lieu, proposée pour l'élimination de cet excédent. 2, fiche 2, Français, - passif%20actuariel%20%C3%A0%20long%20terme
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2009-03-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Auditing (Accounting)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- past service unfunded actuarial liability
1, fiche 3, Anglais, past%20service%20unfunded%20actuarial%20liability
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
The amount of going concern unfunded actuarial liability that results from the provision of benefits with respect to employment prior to the effective date of the pension plan or from an amendment to a plan that provides benefits for employment prior to the date of the amendment where the employment had not previously been recognized for purposes of the provision of pension benefits. 1, fiche 3, Anglais, - past%20service%20unfunded%20actuarial%20liability
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Actuariat
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- passif actuariel pour services antérieurs non capitalisé
1, fiche 3, Français, passif%20actuariel%20pour%20services%20ant%C3%A9rieurs%20non%20capitalis%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Montant du passif actuariel à long terme non capitalisé qui résulte du versement de prestations à l'égard d’un emploi antérieur à la date de prise d’effet du régime ou d’une modification qui est apportée à un régime et qui prévoit des prestations pour un emploi antérieur à la date de la modification, si l'emploi n’ avait pas été précédemment reconnu aux fins du versement de prestations de retraite. 1, fiche 3, Français, - passif%20actuariel%20pour%20services%20ant%C3%A9rieurs%20non%20capitalis%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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