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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

closing liabilities: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.  2, fiche 1, Anglais, - closing%20liabilities

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

passif de clôture : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.  2, fiche 1, Français, - passif%20de%20cl%C3%B4ture

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

date de clôture pour l'inclusion de l'actif et du passif dans les comptes : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.  2, fiche 2, Français, - date%20de%20cl%C3%B4ture%20pour%20l%27inclusion%20de%20l%27actif%20et%20du%20passif%20dans%20les%20comptes

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A formal document in the form of a summary statement, showing assets, liabilities, and owners' equity at a particular moment of time.  4, fiche 3, Anglais, - statement%20of%20financial%20position

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

statement of financial position: term recommended by the International Accounting Standards Board, September 2007.  5, fiche 3, Anglais, - statement%20of%20financial%20position

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

État financier exposant à une date donnée la situation financière et le patrimoine d’une entité, dans lequel figurent la liste des actifs et des passifs ainsi que la différence qui correspond aux capitaux propres.  2, fiche 3, Français, - bilan

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Le bilan se présente généralement sous la forme d’un tableau dont la partie gauche est appelée actif(série de biens classés dans un ordre rationnel) et la partie droite passif(les dettes envers les tiers ou capitaux empruntés et les dettes envers les actionnaires, les associés ou l'exploitant, c'est-à-dire les capitaux propres). Le bilan découle d’un inventaire dressé à la clôture et reflète, d’une part, les emplois, c'est-à-dire la façon dont l'entité a utilisé son capital et, d’autre part, les ressources mises à sa disposition.  2, fiche 3, Français, - bilan

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

Les règles comptables qui servent à déterminer la valeur à attribuer aux différents postes du bilan n’ont pas nécessairement pour objet de refléter la valeur économique de l’entité.  2, fiche 3, Français, - bilan

Record number: 3, Textual support number: 3 OBS

Au Canada, sous l’influence de l’anglais «statement of financial position», on emploie parfois l’expression «état de la situation financière» pour désigner le bilan d’une entreprise. Il est préférable d’éviter cette expression.  2, fiche 3, Français, - bilan

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Estado de la situación financiera de cualquiera unidad económica, que muestra en un momento determinado el activo, al costo, al costo depreciado, o a otro valor indicado; el pasivo; y el capital neto de dicha unidad económica.  4, fiche 3, Espagnol, - balance%20general

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

La forma tradicional y más usada del balance general (llamado frecuentemente en este caso y en todos los demás en que interviene dicho término simplemente «balance». N. del R.) es la denominada forma de cuenta, que muestra el activo del lado izquierdo y el pasivo y el capital del lado derecho; según la costumbre británica y continental (europea), el orden del activo y del pasivo por lo general se invierten.  4, fiche 3, Espagnol, - balance%20general

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

balance de situación: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  5, fiche 3, Espagnol, - balance%20general

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

The method of translation of foreign currency where assets and liabilities are translated at the foreign exchange rate in effect at the balance sheet date and nonmonetary assets and liabilities are translated at the rates in effect at the time of the related transactions.  2, fiche 4, Anglais, - monetary%2Dnonmonetary%20method

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Méthode de conversion des opérations conclues en monnaie étrangère ou des états financiers d’une entité étrangère établis en monnaie étrangère, qui consiste à convertir, d’une part, les éléments d’actif et de passif monétaires au cours du change en vigueur à la date de clôture de la période(le cours de clôture) et, d’autre part, les éléments d’actif et de passif non monétaires aux cours historiques en vigueur au moment où les opérations qui ont donné lieu à ces éléments ont été effectués.  1, fiche 4, Français, - m%C3%A9thode%20du%20cours%20historique

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Les produits et les charges sont convertis au cours en vigueur à la date où ils ont été constatés, ou encore en utilisant une moyenne convenablement pondérée des cours du change de l’exercice. Toutefois, les dotations aux amortissements des actifs convertis aux cours du change historiques sont converties au même cours que les actifs amortis.  1, fiche 4, Français, - m%C3%A9thode%20du%20cours%20historique

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

An obligation that may arise depending on the resolution of a contingency.  2, fiche 5, Anglais, - contingent%20liability

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Contigent liability is the maximum amount of money that the government may be called upon to pay to lessors if all leases were to default simultaneously. The contingent liability less reimbursement of losses by the government or outstanding lease balance amounts.  3, fiche 5, Anglais, - contingent%20liability

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

contingent liability: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.  4, fiche 5, Anglais, - contingent%20liability

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de l’entité; obligation actuelle résultant d’événements passés mais non comptabilisée du fait qu’il est improbable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, ou du fait que le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.  2, fiche 5, Français, - passif%20%C3%A9ventuel

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

La responsabilité qui pourrait être imputée à l’entité relativement à un litige imminent ou non encore réglé constitue un exemple de passif éventuel.  2, fiche 5, Français, - passif%20%C3%A9ventuel

Record number: 5, Textual support number: 2 CONT

La responsabilité éventuelle est le montant maximal que le gouvernement pourrait être appelé à verser aux locateurs si tous les contrats de location-acquisition venaient à ne pas être respectés simultanément. La responsabilité éventuelle est la plus petite des deux sommes suivantes : la responsabilité maximale éventuelle moins les pertes remboursées par le gouvernement, ou le solde des contrats de location-acquisition en souffrance.  4, fiche 5, Français, - passif%20%C3%A9ventuel

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

En France et en Belgique, les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, mais dont la réalisation reste incertaine, doivent faire l'objet de «provisions pour risques et charges» évaluées à la clôture de l'exercice et présentées dans le passif du bilan.  2, fiche 5, Français, - passif%20%C3%A9ventuel

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Obligación relacionada con una transacción pasada, u otro suceso o condición, que pueden surgir en consecuencia de un suceso futuro que de momento se considera posible, pero no probable.  4, fiche 5, Espagnol, - pasivo%20contingente

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

obligación accesoria: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  5, fiche 5, Espagnol, - pasivo%20contingente

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Obligation that can be inferred from the facts in a particular situation as opposed to a contractually based obligation.  2, fiche 6, Anglais, - constructive%20obligation

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Obligation qui découle des actions d’une entreprise lorsque celle-ci a indiqué aux tiers, par ses pratiques passées, par sa politique affichée ou par une déclaration récente suffisamment explicite, qu’elle assumera certaines responsabilités et que, en conséquence, elle a créé chez ces tiers une attente fondée qu’elle assumera ces responsabilités.  2, fiche 6, Français, - obligation%20implicite

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

L'obligation implicite peut être déduite des faits, par opposition à l'obligation contractuelle qui, elle, découle des termes d’un accord. Par exemple, si par le passé une entité a versé chaque année, après la clôture de l'exercice, des indemnités de vacances, des primes de rendement ou d’autres avantages à ses salariés, on peut présumer, à moins d’entente à l'effet contraire, qu'elle continuera de le faire à l'avenir. Les montants que l'on s’attend à verser constituent une obligation implicite à inscrire au passif.  2, fiche 6, Français, - obligation%20implicite

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

The method of translation of foreign currency where current assets and liabilities are translated at the foreign exchange rate in effect at the balance sheet date and noncurrent assets and liabilities are translated at the rates in effect at the time of the related transactions.  2, fiche 7, Anglais, - current%2Dnoncurrent%20method

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Méthode de conversion des états financiers d’une entité étrangère établis en monnaie étrangère qui consiste à convertir, d’une part, les éléments d’actif à court terme et de passif à court terme au cours du change à la date de clôture de la période(le cours de clôture) et, d’autre part, les éléments à long terme aux cours historiques en vigueur au moment où les opérations qui ont donné lieu à ces éléments ont été effectuées. Les produits et les charges sont convertis au cours en vigueur à la date de leur constatation, ou encore en utilisant une moyenne convenablement pondérée des cours du change de l'exercice. Toutefois, les dotations aux amortissements des actifs convertis aux cours historiques sont converties au même cours que les actifs amortis.  1, fiche 7, Français, - m%C3%A9thode%20du%20court%20terme%2Dlong%20terme

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

A type of gate incorporated into a perimeter fence which allows the movement of deer that have crossed highway barrier fencing into the traffic right-of-way to return back outside the fence structure.  1, fiche 8, Anglais, - one%2Dway%20gate

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

The construction of a one-way gate consist of spring-steel bailer tines that are hinged and arranged to form a funneling valve that permits easy passage from one side and difficult or no passage from the other side.  1, fiche 8, Anglais, - one%2Dway%20gate

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

When deer encounter a fence, they often follow it until they find a gap that enables them to pass through the fence and continue in their intended direction. One-way gates are positioned so that when a deer follows the fence it will find the gate and pass through to the outside of the fenced area.  1, fiche 8, Anglais, - one%2Dway%20gate

Record number: 8, Textual support number: 2 OBS

Document consulted: "Evaluation of the efficacy of various deer exclusion devices and deterrent techniques for use at airport", prepared by LGL Limited, environmental research associates, for the Aerodrome Safety Branch of Transport Canada.  1, fiche 8, Anglais, - one%2Dway%20gate

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Dispositif passif que l'on peut intégrer à une clôture et qui permet aux cerfs ayant pénétré sur l'emprise d’une route d’en ressortir.  1, fiche 8, Français, - barri%C3%A8re%20%C3%A0%20sens%20unique

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Les barrières à sens unique sont construites avec des dents de ramasseuse-presse en acier souple articulées sur des supports de manière à former un passage en entonnoir facile à franchir dans un sens, mais difficile ou impossible à franchir dans l’autre.  1, fiche 8, Français, - barri%C3%A8re%20%C3%A0%20sens%20unique

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Les cerfs qui se butent à une clôture vont souvent la longer jusqu’à ce qu’ils trouvent une brèche leur permettant de poursuivre leur parcours. Les barrières à sens unique sont aménagées de sorte que le cerf longeant la clôture arrive forcément devant et peut passer de l’autre côté.  1, fiche 8, Français, - barri%C3%A8re%20%C3%A0%20sens%20unique

Record number: 8, Textual support number: 2 OBS

Document consulté : «Évaluation de divers moyens de lutte contre les cerfs aux aéroports», élaboré par la firme LGL Limited, environmental research associates, pour le compte de la Direction de la sécurité des aérodromes de Transports Canada. Traduction de Lorraine Léonard.  1, fiche 8, Français, - barri%C3%A8re%20%C3%A0%20sens%20unique

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

The method of translation of foreign currency where cash, receivables and payables, and assets and liabilities that are carried at current prices are translated at the foreign exchange rate in effect at the balance sheet date; assets and liabilities carried at past prices are translated at the rates in effect at the time of the related transactions.  2, fiche 9, Anglais, - temporal%20method

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Compare with "current-noncurrent method", "current rate method" and "monetary-nonmonetary method".  3, fiche 9, Anglais, - temporal%20method

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Méthode de conversion des états financiers ou comptes établis en monnaie étrangère qui consiste à convertir, d’une part, au cours du change à la date de l'arrêté des comptes(le cours de clôture) les éléments d’actif et de passif portés à leur valeur actuelle(ou valeur marchande), y compris les éléments monétaires dont la valeur nominale et la valeur actuelle se confondent et, d’autre part, aux cours en vigueur à la date où les opérations qui ont donné lieu à ces éléments ont été effectuées(les cours historiques), les éléments d’actif et de passif comptabilisés à leur coût historique. Les produits et les charges sont convertis au cours en vigueur à la date où ils ont été constatés, ou encore en utilisant une moyenne des cours du change convenablement pondérée de l'exercice. Toutefois, les dotations aux amortissements d’éléments d’actif convertis aux cours du change historiques sont converties au même cours du change que les éléments auxquels elles sont reliées.  1, fiche 9, Français, - m%C3%A9thode%20temporelle

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Compare to "exposed net liability position".  2, fiche 10, Anglais, - exposed%20net%20asset%20position

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Risque de change auquel donne lieu la situation d’un établissement étranger dont le total des éléments d’actif convertibles au cours de change de clôture l'emporte sur le total des éléments de passif convertibles au même cours.  1, fiche 10, Français, - position%20nette%20d%C3%A9bitrice

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Cette situation suscite une perte de change lorsque la devise du pays de l’établissement étranger faiblit par rapport à la monnaie du pays de l’entité mère. En revanche, une position nette débitrice entraîne un profit sur change lorsque la devise du pays de l’établissement étranger devient plus forte par rapport à la monnaie du pays de l’entité mère.  1, fiche 10, Français, - position%20nette%20d%C3%A9bitrice

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Compare to "exposed net asset position".  2, fiche 11, Anglais, - exposed%20net%20liability%20position

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Risque de change auquel donne lieu la situation d’un établissement étranger dont le total des éléments de passif convertibles au cours du change de clôture l'emporte sur le total des éléments d’actif convertibles au même cours.  1, fiche 11, Français, - position%20nette%20cr%C3%A9ditrice

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Cette situation suscite une perte de change lorsque la devise du pays de l’établissement étranger faiblit par rapport à la monnaie du pays de l’entité mère. En revanche, une position nette débitrice entraîne un profit sur change lorsque la devise du pays de l’établissement étranger devient plus forte par rapport à la monnaie du pays de l’entité mère.  1, fiche 11, Français, - position%20nette%20cr%C3%A9ditrice

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol