TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PASSIF FONDS [33 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- acceptable cost
1, fiche 1, Anglais, acceptable%20cost
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The initial provision or increase of funding for a contingent liability is considered to be a setting aside of earned profits to meet possible liabilities against future profits and not a business operating cost and therefore not an acceptable cost to government contracts. 2, fiche 1, Anglais, - acceptable%20cost
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- coût imputable
1, fiche 1, Français, co%C3%BBt%20imputable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La création d’une réserve ou l'augmentation des fonds qui s’y trouvent en vue de parer à un passif éventuel sont considérées comme la mise de côté de certains gains afin d’être en mesure de régler des dettes éventuelles entraînées par la réalisation de futurs bénéfices, et non comme des coûts d’exploitation de l'entreprise; par conséquent, ces réserves ne sont pas des coûts imputables aux contrats du gouvernement. 2, fiche 1, Français, - co%C3%BBt%20imputable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- costo aceptable
1, fiche 1, Espagnol, costo%20aceptable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] en el RO [reglamento operativo] se establece como condición que las obras de saneamiento que se ejecuten caigan dentro del rango de parámetros de costos aceptables, comúnmente menos que US$ 100 por habitante servido. 1, fiche 1, Espagnol, - costo%20aceptable
Fiche 2 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- automated year-end accruals process 1, fiche 2, Anglais, automated%20year%2Dend%20accruals%20process
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- automated year end accruals process
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- processus automatisé d’enregistrement d’écritures de régularisation
1, fiche 2, Français, processus%20automatis%C3%A9%20d%26rsquo%3Benregistrement%20d%26rsquo%3B%C3%A9critures%20de%20r%C3%A9gularisation
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme anglais «accrual»(au singulier) : Elément de passif(charge à payer) ou élément d’actif(produit à recevoir) auquel correspond une charge ou un produit qui n’ a pas fait l'objet d’une sortie ou d’une rentrée de fonds. Le plus souvent, les éléments de cette nature sont comptabilisés en fin d’exercice au moyen d’écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices ainsi que celui du rapprochement des produits et des charges. 2, fiche 2, Français, - processus%20automatis%C3%A9%20d%26rsquo%3Benregistrement%20d%26rsquo%3B%C3%A9critures%20de%20r%C3%A9gularisation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- payroll accruals set up 1, fiche 3, Anglais, payroll%20accruals%20set%20up
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- payroll accruals set-up
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- enregistrement d’écritures de régularisation concernant la paye
1, fiche 3, Français, enregistrement%20d%26rsquo%3B%C3%A9critures%20de%20r%C3%A9gularisation%20concernant%20la%20paye
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
ACCRUAL(au singulier) : Élément de passif(charge à payer) ou élément d’actif(produit à recevoir) auquel correspond une charge ou un produit qui n’ a pas fait l'objet d’une sortie ou d’une rentrée de fonds. Le plus souvent, les éléments de cette nature sont comptabilisés en fin d’exercice au moyen d’écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices ainsi que celui du rapprochement des produits et des charges. 1, fiche 3, Français, - enregistrement%20d%26rsquo%3B%C3%A9critures%20de%20r%C3%A9gularisation%20concernant%20la%20paye
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière; Institut canadien des comptables agréés, édition de 1994. 1, fiche 3, Français, - enregistrement%20d%26rsquo%3B%C3%A9critures%20de%20r%C3%A9gularisation%20concernant%20la%20paye
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- enregistrement d’écritures de régularisation concernant la paie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2017-02-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Investment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- passive fund manager 1, fiche 4, Anglais, passive%20fund%20manager
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
passive fund manager: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 4, Anglais, - passive%20fund%20manager
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Investissements et placements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- gestionnaire de fonds passif
1, fiche 4, Français, gestionnaire%20de%20fonds%20passif
nom masculin et féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- gérant de fonds passif 1, fiche 4, Français, g%C3%A9rant%20de%20fonds%20passif
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
gestionnaire de fonds passif; gérant de fonds passif : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 4, Français, - gestionnaire%20de%20fonds%20passif
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2016-05-24
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- public debt envelope
1, fiche 5, Anglais, public%20debt%20envelope
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The Public Debt envelope covers interest payments to holders of federal government liabilities. These interest-bearing liabilities include the federal government's unmatured debt, as well as a number of special funds and accounts. Unmatured debt includes the outstanding balances of Government of Canada domestic marketable bonds, Treasury bills, Canada Savings Bonds, Canada Pension Plan investments in federal securities, and foreign borrowing. Special funds and accounts include the outstanding balances in annuity, insurance and pension accounts (most importantly the federal government employee superannuation accounts), deposit and trust accounts, and special drawing rights allocations. 1, fiche 5, Anglais, - public%20debt%20envelope
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- enveloppe de la dette publique
1, fiche 5, Français, enveloppe%20de%20la%20dette%20publique
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
L'enveloppe de la Dette publique représente les paiements d’intérêt aux détenteurs de titres fédéraux. Le passif portant intérêt comprend la dette non échue du gouvernement fédéral ainsi qu'un certain nombre de fonds et de comptes spéciaux. 2, fiche 5, Français, - enveloppe%20de%20la%20dette%20publique
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2014-05-20
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Government Accounting
- Financial and Budgetary Management
- Loans
- Foreign Trade
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- direct debt service
1, fiche 6, Anglais, direct%20debt%20service
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
In 2013-2014, the debt service of the general fund should stand at $8.5 billion, i.e. $5.2 billion for direct debt service and $3.3 billion for interest on the liability related to the retirement plans of public and parapublic sector employees. 1, fiche 6, Anglais, - direct%20debt%20service
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Gestion budgétaire et financière
- Prêts et emprunts
- Commerce extérieur
Fiche 6, La vedette principale, Français
- service de la dette directe
1, fiche 6, Français, service%20de%20la%20dette%20directe
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
En 2013-2014, le service de la dette du fonds général devrait s’établir à 8, 5 milliards de dollars, dont 5, 2 milliards de dollars pour le service de la dette directe et 3, 3 milliards de dollars pour les intérêts sur le passif au titre des régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic. 1, fiche 6, Français, - service%20de%20la%20dette%20directe
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2010-10-28
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- discounted cash flow
1, fiche 7, Anglais, discounted%20cash%20flow
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
- DCF 2, fiche 7, Anglais, DCF
correct
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
An evaluation of the future net cash flow using present values, the two methods of calculations are as follows: 1. The yield method - the internal rate of return in the form of a percentage. 2. Net present value in which the discount rate is chosen and the answer is in money form. 3, fiche 7, Anglais, - discounted%20cash%20flow
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 7, La vedette principale, Français
- valeur actualisée des flux de trésorerie
1, fiche 7, Français, valeur%20actualis%C3%A9e%20des%20flux%20de%20tr%C3%A9sorerie
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- valeur actuelle des flux de trésorerie 1, fiche 7, Français, valeur%20actuelle%20des%20flux%20de%20tr%C3%A9sorerie
correct, nom féminin
- flux monétaire actualisé 2, fiche 7, Français, flux%20mon%C3%A9taire%20actualis%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Montant obtenu par l'actualisation mathématique des rentrées et des sorties de fonds afférentes, par exemple, à un investissement, qui permet de déterminer sa rentabilité en tenant compte de la valeur temporelle de l'argent et, dans le cas d’un élément d’actif ou de passif, de calculer la valeur qu'il convient d’attribuer à cet élément. 1, fiche 7, Français, - valeur%20actualis%C3%A9e%20des%20flux%20de%20tr%C3%A9sorerie
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
flux monétaire actualisé : terme habituellement utilisé au pluriel. 3, fiche 7, Français, - valeur%20actualis%C3%A9e%20des%20flux%20de%20tr%C3%A9sorerie
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- flux monétaires actualisés
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
- Gestión presupuestaria y financiera
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- flujo monetario descontado
1, fiche 7, Espagnol, flujo%20monetario%20descontado
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
- flujo de efectivo descontado 2, fiche 7, Espagnol, flujo%20de%20efectivo%20descontado
correct, nom masculin
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Valor actualizado a un determinado momento y con un cierto tipo de interés de un conjunto de cobros y pagos futuros. 1, fiche 7, Espagnol, - flujo%20monetario%20descontado
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
flujo monetario descontado: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 3, fiche 7, Espagnol, - flujo%20monetario%20descontado
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- flujo financiero actualizado
- flujo monetario actualizado
Fiche 8 - données d’organisme interne 2010-10-01
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Pensions and Annuities
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- pension plan surplus
1, fiche 8, Anglais, pension%20plan%20surplus
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- pension surplus 2, fiche 8, Anglais, pension%20surplus
correct
- pension fund surplus 3, fiche 8, Anglais, pension%20fund%20surplus
correct
- surplus 4, fiche 8, Anglais, surplus
correct, voir observation
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
The excess of the value of the assets of a pension fund related to a pension plan over the value of the liabilities under the plan. 5, fiche 8, Anglais, - pension%20plan%20surplus
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
The term "surplus" can be used if it applies particulary to the pension plan surplus. 6, fiche 8, Anglais, - pension%20plan%20surplus
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Actuariat
- Pensions et rentes
Fiche 8, La vedette principale, Français
- surplus des caisses de retraite
1, fiche 8, Français, surplus%20des%20caisses%20de%20retraite
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- surplus 2, fiche 8, Français, surplus
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
L'excédent de la valeur des éléments d’actif d’un fonds de pension affèrent à un régime de pension par rapport à la valeur des éléments de passif en vertu du régime. 3, fiche 8, Français, - surplus%20des%20caisses%20de%20retraite
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Le terme «surplus» peut être utilisé uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur le surplus des caisses de retraite. 4, fiche 8, Français, - surplus%20des%20caisses%20de%20retraite
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2010-10-01
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- National Accounting
- Government Accounting
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- financial assets
1, fiche 9, Anglais, financial%20assets
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- financial holdings 2, fiche 9, Anglais, financial%20holdings
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Assets on hand at the end of the accounting period, which could provide resources to discharge existing liabilities or finance future operations. They include cash and assets that are convertible into cash and are not intended for consumption in the normal course of activities. 3, fiche 9, Anglais, - financial%20assets
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Terms usually used in the plural. 4, fiche 9, Anglais, - financial%20assets
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- financial asset
- financial holding
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Comptabilité nationale
- Comptabilité publique
Fiche 9, La vedette principale, Français
- actifs financiers
1, fiche 9, Français, actifs%20financiers
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- avoirs financiers 2, fiche 9, Français, avoirs%20financiers
correct, nom masculin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Actifs disponibles qui peuvent être consacrés au remboursement des dettes existantes ou au financement d’activités futures et qui ne sont pas destinés à la consommation dans le cours normal des activités. 3, fiche 9, Français, - actifs%20financiers
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
L'actif financier de l'État canadien figure dans l'État de l'actif et du passif et se compose des prêts, placements et avances, des comptes d’opérations de change, des débiteurs, des fonds en transit et de l'encaisse. 4, fiche 9, Français, - actifs%20financiers
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
Termes habituellement utilisés au pluriel. 5, fiche 9, Français, - actifs%20financiers
Record number: 9, Textual support number: 3 OBS
L’expression avoirs financiers est utilisée dans les normes canadiennes destinées aux administrations locales. 3, fiche 9, Français, - actifs%20financiers
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- actif financier
- avoir financier
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad nacional
- Contabilidad pública
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- activo financiero
1, fiche 9, Espagnol, activo%20financiero
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Título-valor o derecho sobre un bien fácilmente convertible en dinero. Por ejemplo, una participación en el capital social de una sociedad, un crédito sobre una entidad, un derecho de suscripción preferente o una opción. 2, fiche 9, Espagnol, - activo%20financiero
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
activo financiero: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 3, fiche 9, Espagnol, - activo%20financiero
Fiche 10 - données d’organisme interne 2009-07-06
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Finance
- Pensions and Annuities
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- guaranteed benefit liability
1, fiche 10, Anglais, guaranteed%20benefit%20liability
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
The total liability of the plan for benefits guaranteed by the Guarantee Fund and other amounts guaranteed by the Guarantee Fund, excluding the amount by which the contributions made by any member, plus interest, for such guaranteed benefits and other amounts exceeds the liability for the member's guaranteed benefits and other amounts. 1, fiche 10, Anglais, - guaranteed%20benefit%20liability
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Finances
- Pensions et rentes
Fiche 10, La vedette principale, Français
- passif rattaché aux prestations garanties
1, fiche 10, Français, passif%20rattach%C3%A9%20aux%20prestations%20garanties
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Passif total du régime rattaché aux prestations et autres sommes qui sont garanties par le Fonds de garantie, à l'exception du montant de l'excédent des cotisations versées par un participant, plus les intérêts, relativement à ces prestations et autres sommes garanties sur le passif rattaché aux prestations et autres sommes garanties du participant. 1, fiche 10, Français, - passif%20rattach%C3%A9%20aux%20prestations%20garanties
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2009-05-26
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Actuarial Practice
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- special assessment base
1, fiche 11, Anglais, special%20assessment%20base
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
The amount by which, (a) the special PBGF [Pension Benefits Guarantee Fund] liabilities, exceed, (b) the solvency assets multiplied by the special PBGF liabilities and divided by the special solvency liabilities. 1, fiche 11, Anglais, - special%20assessment%20base
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- special pension benefits guarantee fund assessment base
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Actuariat
Fiche 11, La vedette principale, Français
- base spéciale de cotisation
1, fiche 11, Français, base%20sp%C3%A9ciale%20de%20cotisation
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Excédent : a) du passif spécial du Fonds de garantie, sur : b) l'actif de solvabilité, multiplié par le passif spécial du Fonds de garantie et divisé par le passif spécial de solvabilité. 1, fiche 11, Français, - base%20sp%C3%A9ciale%20de%20cotisation
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- base spéciale de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2009-03-30
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- PBGF assessment base
1, fiche 12, Anglais, PBGF%20assessment%20base
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
[The] "PBGF assessment base" means, as of a given valuation date, the amount by which, (a) the PBGF [Pension Base Guarantee Fund] liabilities, exceed, (b) the solvency assets multiplied by the PBGF liabilities and divided by the solvency liabilities. 1, fiche 12, Anglais, - PBGF%20assessment%20base
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- Pension Benefits Guarantee Fund assessment base
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 12, La vedette principale, Français
- base de cotisation au Fonds de garantie
1, fiche 12, Français, base%20de%20cotisation%20au%20Fonds%20de%20garantie
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
[La] «base de cotisation au Fonds de garantie» à une date d’évaluation donnée, l'excédent : a) du passif du Fonds de garantie, sur : b) l'actif de solvabilité, multiplié par le passif du Fonds de garantie et divisé par le passif de solvabilité. 1, fiche 12, Français, - base%20de%20cotisation%20au%20Fonds%20de%20garantie
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2009-02-06
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Banking
- Finance
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- chartered bank liabilities
1, fiche 13, Anglais, chartered%20bank%20liabilities
correct, pluriel
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Bank of Canada: The Weekly Financial Statistics publication. 2, fiche 13, Anglais, - chartered%20bank%20liabilities
Fiche 13, Terme(s)-clé(s)
- chartered bank liability
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Banque
- Finances
Fiche 13, La vedette principale, Français
- passif des banques à charte
1, fiche 13, Français, passif%20des%20banques%20%C3%A0%20charte
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- engagements des banques à charte 2, fiche 13, Français, engagements%20des%20banques%20%C3%A0%20charte
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Dans le passif des banques à charte apparaissent les postes suivants : i) les dépôts du gouvernement fédéral : c'est le compte qui permet les transferts de fonds dans le cadre de la politique monétaire [...] ii) les dépôts du public [...] 3, fiche 13, Français, - passif%20des%20banques%20%C3%A0%20charte
Fiche 13, Terme(s)-clé(s)
- engagement de banques à charte
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2008-06-12
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- interfund transfer
1, fiche 14, Anglais, interfund%20transfer
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
The transfer of money or other asset or of a liability from one fund to another. 2, fiche 14, Anglais, - interfund%20transfer
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 14, La vedette principale, Français
- virement interne
1, fiche 14, Français, virement%20interne
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
- virement interfonds 1, fiche 14, Français, virement%20interfonds
correct, nom masculin
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
En comptabilité par fonds, opération qui consiste à virer une somme ou un solde(actif ou passif) d’un fonds à un autre [...] 1, fiche 14, Français, - virement%20interne
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2008-03-07
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Government Accounting
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- accrued liability
1, fiche 15, Anglais, accrued%20liability
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
- accrued charge 2, fiche 15, Anglais, accrued%20charge
correct
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
A claim by another party, that is increasing with the passage of time or the receipt of service but is not yet enforceable. 3, fiche 15, Anglais, - accrued%20liability
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
[An accrued liability] arises from the purchase of services (including the use of money) that at the date of accounting have been only partly performed, are not yet billable and have not been paid for. 3, fiche 15, Anglais, - accrued%20liability
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
Fiche 15, La vedette principale, Français
- charge à payer
1, fiche 15, Français, charge%20%C3%A0%20payer
correct, nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
Obligation (par exemple des intérêts ou des salaires à payer) qu’une entité contracte avec le passage du temps ou au fur et à mesure qu’elle reçoit un service. 2, fiche 15, Français, - charge%20%C3%A0%20payer
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Bien que l'obligation ne soit pas encore légalement exécutoire, elle constitue un élément de passif et elle est comptabilisée en fin d’exercice même s’il n’ y a pas encore eu ni facturation ni sortie de fonds. 2, fiche 15, Français, - charge%20%C3%A0%20payer
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
- Contabilidad pública
Fiche 15, La vedette principale, Espagnol
- gasto acumulado
1, fiche 15, Espagnol, gasto%20acumulado
nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Espagnol
Fiche 15, Les synonymes, Espagnol
- pasivo acumulado 2, fiche 15, Espagnol, pasivo%20acumulado
nom masculin
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2005-01-21
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Statistical Surveys
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- Provincial Government Assets, Liabilities, Sources and Application of Funds
1, fiche 16, Anglais, Provincial%20Government%20Assets%2C%20Liabilities%2C%20Sources%20and%20Application%20of%20Funds
correct, Canada
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
A survey of Statistics Canada, number 1723. 1, fiche 16, Anglais, - Provincial%20Government%20Assets%2C%20Liabilities%2C%20Sources%20and%20Application%20of%20Funds
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Sondages et enquêtes (Statistique)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- Actif, passif, provenance et utilisation des fonds des gouvernements provinciaux
1, fiche 16, Français, Actif%2C%20passif%2C%20provenance%20et%20utilisation%20des%20fonds%20des%20gouvernements%20provinciaux
correct, Canada
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Une enquête de Statistique Canada, numéro 1723. 1, fiche 16, Français, - Actif%2C%20passif%2C%20provenance%20et%20utilisation%20des%20fonds%20des%20gouvernements%20provinciaux
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2001-09-10
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- deficiency
1, fiche 17, Anglais, deficiency
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
- inadequacy in the assets 2, fiche 17, Anglais, inadequacy%20in%20the%20assets
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
The amount by which the liabilities of an enterprise exceed its assets. 3, fiche 17, Anglais, - deficiency
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 17, La vedette principale, Français
- insuffisance de l’actif
1, fiche 17, Français, insuffisance%20de%20l%26rsquo%3Bactif
correct, nom féminin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
- insuffisance d’actif 2, fiche 17, Français, insuffisance%20d%26rsquo%3Bactif
nom féminin
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Excédent de la valeur comptable du passif d’une société sur la valeur comptable de son actif, provoquant une situation où les fonds propres deviennent négatifs. 3, fiche 17, Français, - insuffisance%20de%20l%26rsquo%3Bactif
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2001-08-20
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- use of funds 1, fiche 18, Anglais, use%20of%20funds
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
- use of working capital 2, fiche 18, Anglais, use%20of%20working%20capital
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
Use of funds. Transactions that decrease working capital use funds. A list includes the following: purchase of noncurrent assets ..., payment of noncurrent liabilities ..., and declaration of a dividend .... 2, fiche 18, Anglais, - use%20of%20funds
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 18, La vedette principale, Français
- emploi de fonds
1, fiche 18, Français, emploi%20de%20fonds
nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
- utilisation de fonds 2, fiche 18, Français, utilisation%20de%20fonds
nom féminin
- affectation de fonds 2, fiche 18, Français, affectation%20de%20fonds
nom féminin
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
La deuxième partie de cet état financier [l'état de l'évolution de la situation financière] énumère les utilisations de fonds : 1-l'augmentation des éléments d’actif à long terme [...], 2-la diminution des éléments de passif à long terme [...], emprunts [...], dividendes aux actionnaires. 2, fiche 18, Français, - emploi%20de%20fonds
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad
Fiche 18, La vedette principale, Espagnol
- uso de fondos
1, fiche 18, Espagnol, uso%20de%20fondos
correct, nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Espagnol
Fiche 18, Les synonymes, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
Es la suma de las inversiones y otras utilizaciones de caja: pago de dividendos, repago de deudas, aumento en las inversiones financieras temporales, etc. 1, fiche 18, Espagnol, - uso%20de%20fondos
Fiche 19 - données d’organisme interne 1999-02-16
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- financial position form of balance sheet
1, fiche 19, Anglais, financial%20position%20form%20of%20balance%20sheet
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
- financial position form 2, fiche 19, Anglais, financial%20position%20form
correct
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
A form where current liabilities are deducted from current assets to show working capital, to which is added either long-term assets or long-term assets less long-term liabilities; the aggregate in the first case is equal to long-term liabilities plus shareholders' equity and in the second place to shareholders' equity. 3, fiche 19, Anglais, - financial%20position%20form%20of%20balance%20sheet
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 19, La vedette principale, Français
- présentation axée sur le fonds de roulement
1, fiche 19, Français, pr%C3%A9sentation%20ax%C3%A9e%20sur%20le%20fonds%20de%20roulement
correct, nom féminin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
- présentation du bilan axée sur le fonds de roulement 1, fiche 19, Français, pr%C3%A9sentation%20du%20bilan%20ax%C3%A9e%20sur%20le%20fonds%20de%20roulement
correct, nom féminin
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
Schéma de présentation du bilan qui consiste : 1) à déterminer le fonds de roulement en déduisant le passif à court terme de l'actif à court terme; 2) à ajouter l'actif à long terme au fonds de roulement, et 3) à retrancher du total obtenu le passif à long terme afin de trouver l'actif net qui doit lui-même correspondre aux capitaux propres. 1, fiche 19, Français, - pr%C3%A9sentation%20ax%C3%A9e%20sur%20le%20fonds%20de%20roulement
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Parfois, dans ce schéma de présentation, le total du fonds de roulement et de l'actif à long terme est comparé avec le total du passif à long terme et des capitaux propres. 1, fiche 19, Français, - pr%C3%A9sentation%20ax%C3%A9e%20sur%20le%20fonds%20de%20roulement
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1999-02-09
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- liability restructuring 1, fiche 20, Anglais, liability%20restructuring
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 DEF
Reorganisation of the liabilities of a company in order to lower the cost or to increase the repayment period. It may include the capturing of own funds in order to reduce the need for credit. 1, fiche 20, Anglais, - liability%20restructuring
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
liability restructuring: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 2, fiche 20, Anglais, - liability%20restructuring
Fiche 20, Terme(s)-clé(s)
- restructuring of liabilities
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 20, La vedette principale, Français
- restructuration du passif
1, fiche 20, Français, restructuration%20du%20passif
nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 DEF
Réorganisation du passif exigible d’une entreprise pour réduire le coût ou augmenter la période de remboursement. Peut inclure l'augmentation de fonds propres pour diminuer les besoins de crédits. 1, fiche 20, Français, - restructuration%20du%20passif
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
restructuration du passif : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 20, Français, - restructuration%20du%20passif
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
Fiche 20, La vedette principale, Espagnol
- reestructuración del pasivo
1, fiche 20, Espagnol, reestructuraci%C3%B3n%20del%20pasivo
correct, nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Espagnol
Fiche 20, Les synonymes, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Record number: 20, Textual support number: 1 DEF
Reorganización del exigible de una empresa para bajar su coste o aumentar el periodo de devolución. Puede incluir la captación de fondos propios para disminuir las necesidades de créditos. 1, fiche 20, Espagnol, - reestructuraci%C3%B3n%20del%20pasivo
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
reestructuración del pasivo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 20, Espagnol, - reestructuraci%C3%B3n%20del%20pasivo
Fiche 21 - données d’organisme interne 1998-12-08
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- fund theory
1, fiche 21, Anglais, fund%20theory
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 21, La vedette principale, Français
- théorie des fonds
1, fiche 21, Français, th%C3%A9orie%20des%20fonds
correct, nom féminin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 DEF
Théorie qui considère que la comptabilité est fondée sur un certain nombre de fonds, chacun correspondant à une unité d’exploitation ou à un centre d’activité composé de certaines ressources mises à sa disposition, utilisées et exploitées d’une certaine façon, pour les fins précises auxquelles il a été créé. La façon dont l'actif du fonds sera employé est toutefois assujettie à certaines restrictions ou limitations imposées sur cet actif, notamment par la loi ou par engagement contractuel. Le passif et les capitaux propres ne constituent donc pas des droits à l'actif, mais bien des «restrictions sur l'actif». 1, fiche 21, Français, - th%C3%A9orie%20des%20fonds
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Selon cette théorie, l’équation comptable s’exprime sous la forme suivante : Actif = Restrictions sur l’actif. 1, fiche 21, Français, - th%C3%A9orie%20des%20fonds
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1997-09-02
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Organization Planning
- Production Management
- Accounting
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- corporate balance sheet
1, fiche 22, Anglais, corporate%20balance%20sheet
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 CONT
The prolonged deep recession will continue to impact on credit conditions, and the likelihood of further bankruptcies is high. The recession will continue to hurt corporate balance sheets and the banks face a good three to four years of restructuring before they are free of the bad debts that continue to hamper their balance sheets. 2, fiche 22, Anglais, - corporate%20balance%20sheet
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Planification d'organisation
- Gestion de la production
- Comptabilité
Fiche 22, La vedette principale, Français
- bilan de l’entreprise
1, fiche 22, Français, bilan%20de%20l%26rsquo%3Bentreprise
correct, nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
Inventaire du patrimoine de l'entreprise à une date donnée, enregistré sur un document comptable, en partie double, de manière à indiquer aussi bien la situation des biens de l'entreprise(l'actif ou emploi des fonds mis à sa disposition) que l'état de ses dettes(le passif ou origine des fonds mis à sa disposition). 2, fiche 22, Français, - bilan%20de%20l%26rsquo%3Bentreprise
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1997-06-26
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Government Accounting
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Veterans insurance fund
1, fiche 23, Anglais, Veterans%20insurance%20fund
correct, Canada
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
This fund was established by the Veterans' Insurance Act, to provide life insurance to contributing veterans of World War II. The account is credited with premiums and is charged with disbursements for death benefits and cash surrender values. The account is actuarially maintained and an actuarial liability adjustment as at March 31, 1993 of $371,934 was credited to the account during the year and was charged to budgetary expenditure. The final date on which application for this insurance could have been received, was October 31, 1968. 2, fiche 23, Anglais, - Veterans%20insurance%20fund
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Comptabilité publique
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Fonds d’assurance des anciens combattants
1, fiche 23, Français, Fonds%20d%26rsquo%3Bassurance%20des%20anciens%20combattants
correct, Canada
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Ce fonds a été établi par la Loi sur l'assurance des anciens combattants, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Sont créditées au compte les primes et y sont imputés les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au 31 mars 1993 de 371 934$ a été crédité au compte au cours de l'exercice, et imputé aux dépenses budgétaires. La date ultime de recevabilité des demandes à l'égard de cette assurance était le 31 octobre 1968. 2, fiche 23, Français, - Fonds%20d%26rsquo%3Bassurance%20des%20anciens%20combattants
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1997-02-11
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Corporate Economics
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- working capital deficiency
1, fiche 24, Anglais, working%20capital%20deficiency
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
- negative working capital 1, fiche 24, Anglais, negative%20working%20capital
correct
Fiche 24, Justifications, Anglais
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Économie de l'entreprise
Fiche 24, La vedette principale, Français
- fonds de roulement déficitaire
1, fiche 24, Français, fonds%20de%20roulement%20d%C3%A9ficitaire
correct, nom masculin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
- endettement à court terme 1, fiche 24, Français, endettement%20%C3%A0%20court%20terme
correct, nom masculin
- fonds de roulement négatif 1, fiche 24, Français, fonds%20de%20roulement%20n%C3%A9gatif
correct, nom masculin
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 DEF
Insuffisance du fonds de roulement caractérisée par un excédent du passif à court terme sur l'actif à court terme. 1, fiche 24, Français, - fonds%20de%20roulement%20d%C3%A9ficitaire
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1996-12-06
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- fund balance
1, fiche 25, Anglais, fund%20balance
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 DEF
The excess of the assets of a fund over its liabilities and reserves ... 2, fiche 25, Anglais, - fund%20balance
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 25, La vedette principale, Français
- solde d’un fonds
1, fiche 25, Français, solde%20d%26rsquo%3Bun%20fonds
correct, nom masculin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 DEF
Excédent de l'actif d’un fonds sur le passif et les réserves de ce fonds. 1, fiche 25, Français, - solde%20d%26rsquo%3Bun%20fonds
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas d’un organisme sans but lucratif, le solde en question représente l’avoir de l’organisme ou, dans un sens large, ses capitaux propres. 1, fiche 25, Français, - solde%20d%26rsquo%3Bun%20fonds
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1996-11-04
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- nonfund item
1, fiche 26, Anglais, nonfund%20item
correct
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
- non-fund item 2, fiche 26, Anglais, non%2Dfund%20item
correct
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 DEF
Those expenses, revenues, gains, and losses reported in the income statement that do not provide or use cash or working capital. 1, fiche 26, Anglais, - nonfund%20item
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 26, La vedette principale, Français
- poste hors fonds
1, fiche 26, Français, poste%20hors%20fonds
correct, nom masculin
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 DEF
Chacun des postes de l'actif et du passif, à l'exception de ceux qui font partie du fonds de roulement. 1, fiche 26, Français, - poste%20hors%20fonds
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1996-08-29
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Investment
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- mutual fund unit
1, fiche 27, Anglais, mutual%20fund%20unit
correct
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 27, La vedette principale, Français
- part de fonds commun de placement
1, fiche 27, Français, part%20de%20fonds%20commun%20de%20placement
correct, nom féminin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
- unité de fonds mutuel 2, fiche 27, Français, unit%C3%A9%20de%20fonds%20mutuel
à éviter, nom féminin
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 CONT
[...] sur demande des détenteurs d’unités, les fonds d’investissement rachètent les actions des investisseurs, sans délai, à la valeur marchande de l'unité. La valeur de l'unité d’un fonds mutuel est établie à partir de la valeur de l'actif net(VAN) qui est calculée en divisant l'actif total du fonds(moins son passif) par le nombre d’unités. 2, fiche 27, Français, - part%20de%20fonds%20commun%20de%20placement
Fiche 27, Terme(s)-clé(s)
- part des fonds communs de placement
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1993-05-01
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Life Insurance
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- general account
1, fiche 28, Anglais, general%20account
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 CONT
General account business includes life business, health business and annuity business. General accounts exclude the assets, liabilities, revenues and expenses of the segregated accounts but include the fee income earned by the enterprise from the administration of those accounts. 1, fiche 28, Anglais, - general%20account
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
Fiche 28, La vedette principale, Français
- fonds général
1, fiche 28, Français, fonds%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 CONT
Les activités du fonds général comprennent les branches vie, maladie et rentes. L'actif, le passif, les produits et les charges des fonds distincts sont exclus du fonds général, mais les produits gagnés par l'entreprise pour l'administration des fonds distincts y sont inclus. 1, fiche 28, Français, - fonds%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 1993-04-05
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Life Insurance
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- overall solvency margin
1, fiche 29, Anglais, overall%20solvency%20margin
correct
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 DEF
Capital and surplus as a percentage of liabilities. 1, fiche 29, Anglais, - overall%20solvency%20margin
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
Fiche 29, La vedette principale, Français
- marge de solvabilité globale
1, fiche 29, Français, marge%20de%20solvabilit%C3%A9%20globale
correct, nom féminin
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 DEF
Le pourcentage du passif que représentent les fonds propres et l'excédent. 1, fiche 29, Français, - marge%20de%20solvabilit%C3%A9%20globale
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Le Bureau du surintendant des institutions financières exige des compagnies d’assurance-vie constituées à l'échelle fédérale qu'elles conservent des fonds propres et un excédent supérieur à leur passif. 1, fiche 29, Français, - marge%20de%20solvabilit%C3%A9%20globale
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 1985-10-16
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- declared reserves
1, fiche 30, Anglais, declared%20reserves
correct, pluriel
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
- published reserves 1, fiche 30, Anglais, published%20reserves
correct, pluriel
- disclosed reserves 1, fiche 30, Anglais, disclosed%20reserves
correct, pluriel
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 DEF
reserves openly reported in the balance sheet of a company. 1, fiche 30, Anglais, - declared%20reserves
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 30, La vedette principale, Français
- réserves ouvertes
1, fiche 30, Français, r%C3%A9serves%20ouvertes
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 DEF
réserves figurant dans le bilan : au passif du bilan, fonds propres de la société autres que le capital-actions. 1, fiche 30, Français, - r%C3%A9serves%20ouvertes
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 1985-05-21
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Public Administration (General)
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- fund liabilities
1, fiche 31, Anglais, fund%20liabilities
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Administration publique (Généralités)
Fiche 31, La vedette principale, Français
- passif du fonds
1, fiche 31, Français, passif%20du%20fonds
correct, nom masculin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
Lexique de la Commission de la Fonction publique. 2, fiche 31, Français, - passif%20du%20fonds
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 1984-03-14
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- double account form 1, fiche 32, Anglais, double%20account%20form
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Justifications, Anglais
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 32, La vedette principale, Français
- présentation en deux parties
1, fiche 32, Français, pr%C3%A9sentation%20en%20deux%20parties
nom féminin
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 DEF
Présentation selon laquelle le bilan est constitué de deux sections : 1) le compte de capital oû l'on retrouve les immobilisations, le passif à long terme, le capital permanent et un solde(inclus dans le compte d’exploitation) permettant d’équilibrer le total des soldes débiteurs avec le total des soldes créditeurs; 2) les valeurs d’exploitation, c'est-à-dire l'actif et le passif à court terme, les bénéfices non répartis, le solde provenant du compte de capital, et tout autre poste pertinent. Ce mode de présentation n’ est plus tellement en usage si ce n’ est dans le cadre de la comptabilité par fonds. 1, fiche 32, Français, - pr%C3%A9sentation%20en%20deux%20parties
Fiche 32, Terme(s)-clé(s)
- présentation du bilan en deux parties
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 1982-09-16
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Finance
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- current fund liabilities
1, fiche 33, Anglais, current%20fund%20liabilities
pluriel
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Finances
Fiche 33, La vedette principale, Français
- passif à court terme du fonds 1, fiche 33, Français, passif%20%C3%A0%20court%20terme%20du%20fonds
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
Fiche 33, Justifications, Français
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
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