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PASSIF GENERAL [6 fiches]

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Fiche 1 2014-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Loans
  • Foreign Trade
CONT

In 2013-2014, the debt service of the general fund should stand at $8.5 billion, i.e. $5.2 billion for direct debt service and $3.3 billion for interest on the liability related to the retirement plans of public and parapublic sector employees.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
CONT

En 2013-2014, le service de la dette du fonds général devrait s’établir à 8, 5 milliards de dollars, dont 5, 2 milliards de dollars pour le service de la dette directe et 3, 3 milliards de dollars pour les intérêts sur le passif au titre des régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Liabilities that cannot be charged to an existing departmental appropriation must be reported to the Treasury Board Secretariat for possible recording as a general liability, provided materiality requirements are met.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Les éléments de passif qui ne peuvent pas être imputés à un crédit ministériel existant doivent être déclarés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour inscription éventuelle comme élément de passif général, à la condition que les exigences en matière d’importante relative soient respectées.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Liabilities that cannot be charged to an existing departmental appropriation must be reported to the Treasury Board Secretariat for possible recording as a general liability, provided materiality requirements are met.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Les éléments de passif qui ne peuvent pas être imputés à un crédit ministériel existant doivent être déclarés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour inscription éventuelle comme élément de passif général, à la condition que les exigences en matière d’importance relative soient respectées.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Liabilities that cannot be charged to an appropriation or entered into departmental accounts by a department before the year-end deadlines established by the Receiver General.

Terme(s)-clé(s)
  • allowance for Payables at Year End

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Éléments de passif que le ministère ne peut imputer sur un crédit ou inscrire dans ses comptes avant l'expiration des délais de fin d’exercice fixés par le receveur général.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
CONT

General account business includes life business, health business and annuity business. General accounts exclude the assets, liabilities, revenues and expenses of the segregated accounts but include the fee income earned by the enterprise from the administration of those accounts.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
CONT

Les activités du fonds général comprennent les branches vie, maladie et rentes. L'actif, le passif, les produits et les charges des fonds distincts sont exclus du fonds général, mais les produits gagnés par l'entreprise pour l'administration des fonds distincts y sont inclus.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 6

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