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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PASSIF NON CAPITALISE [6 fiches]

Fiche 1 2009-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Auditing (Accounting)
DEF

The excess of going concern liabilities over going concern assets.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Excédent du passif à long terme sur l’actif à long terme.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Auditing (Accounting)
CONT

Where, in the review of a pension plan, actuarial assumptions or methods are used that differ from those used for the immediately preceding review in respect of which a cost certificate was filed pursuant to section 5 and such different assumptions or methods result (a) in a decrease in the going concern unfunded actuarial liability but do not result in an excess of going concern assets over the going concern actuarial liabilities, the outstanding special payments shall be recalculated by multiplying each of the amounts thereof by a factor having, as numerator, the going concern unfuded actuarial liability and, as denominator, the sum of the present values of the previously determined special payments where the present values are calculated on the basis of the actuarial assumptions used at the current review; or (b) in an excess of the going concern assets over the going concern actuarial liabilities, the valuation report referred to in section 6 shall include a statement as to the method, if any, proposed for the disposition of such express.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Lorsque la révision d’un régime de pensions se fait selon des hypothèses ou des méthodes actuarielles différentes de celles utilisées pour la dernière révision pour laquelle le certificat visé à l'article 5 a été présenté et que ces hypothèses ou méthodes différentes entraînent : a) soit une diminution du passif actuariel à long terme non capitalisé mais non un excédent de l'actif à long terme sur le passif actuariel à long terme, les paiements spéciaux restants sont recalculés en multipliant chacun des montants par un coefficient, ayant pour numérateur le passif actuariel à long terme non capitalisé et, pour dénominateur, la somme des valeurs actuelles des paiements spéciaux déjà déterminés lorsqu'elles sont calculées d’après les hypothèses actuarielles utilisées lors de la révision actuelle; b) soit un excédent de l'actif à long terme sur le passif actuariel à long terme, le rapport d’évaluation visé à l'article 6 comprend une déclaration quant à la méthode, s’il y a lieu, proposée pour l'élimination de cet excédent.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

"solvency asset adjustment", in relation to a report, means the sum of, (a) the amount, positive or negative, by which the value of the solvency assets are adjusted as a result of applying an averaging method that stabilizes short-term fluctuations in the market value of the plan assets calculated over a period of not more than five years, (b) the present value of the special payments referred to in clause 5 (1) (a), (c) the present value of the special payments required to liquidate any past service unfunded liability arising on or after the 1st day of January, 1988, and (d) the present value of the special payments referred to in clauses 5 (1) (b) to (e), other than those referred to in clause (c) of this definition and those required to liquidate any solvency deficiency determined in the report, that are scheduled for payment, (i) within a period of five years beginning on the valuation date of the report, or (ii) within the period beginning on the valuation date of the report and ending on the 31st day of December, 2002, ...

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

«rajustement de l'actif de solvabilité» relativement à un rapport [est] la somme des éléments suivants : a) le montant, positif ou négatif, du rajustement de la valeur de l'actif de solvabilité en raison de l'application d’une méthode d’étalement qui stabilise les fluctuations à court terme de la valeur marchande de l'actif du régime, calculé sur une période maximale de cinq ans; b) la valeur actuelle des paiements spéciaux visés à l'alinéa 5(1) a) ;c) la valeur actuelle des paiements spéciaux exigés pour acquitter le passif pour services antérieurs non capitalisé naissant le 1er janvier 1988 ou après cette date; d) la valeur actuelle des paiements spéciaux visés aux alinéas 5(1) b) à e), à l'exception de ceux qui sont mentionnés à l'alinéa c) de la présente définition et de ceux qui sont exigés pour acquitter un déficit de solvabilité déterminé dans le rapport, et qui sont censés être faits au cours de la plus longue des périodes suivantes :(i) la période de cinq ans commençant à la date d’évaluation du rapport,(ii) la période commençant à la date d’évaluation du rapport et se terminant le 31 décembre 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Auditing (Accounting)
DEF

The amount of going concern unfunded actuarial liability that results from the provision of benefits with respect to employment prior to the effective date of the pension plan or from an amendment to a plan that provides benefits for employment prior to the date of the amendment where the employment had not previously been recognized for purposes of the provision of pension benefits.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Montant du passif actuariel à long terme non capitalisé qui résulte du versement de prestations à l'égard d’un emploi antérieur à la date de prise d’effet du régime ou d’une modification qui est apportée à un régime et qui prévoit des prestations pour un emploi antérieur à la date de la modification, si l'emploi n’ avait pas été précédemment reconnu aux fins du versement de prestations de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

"prepayments", in relation to a plan, means that part of the special payments that exceeded the special payments required under this Regulation as it read before the Regulation date and that were paid by the employer before the Regulation date with respect to the going concern unfunded liability but that were not applied by the employer before the Regulation date ..., but no special payments by the employer that were included in the calculation of the initial solvency balance of the plan shall be included in prepayments.

Terme(s)-clé(s)
  • prepayments

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

[Le] «paiement anticipé» à l'égard d’un régime, s’entend de la partie des paiements spéciaux qui a dépassé les paiements spéciaux exigés par le présent règlement, tel qu'il existait avant la date du Règlement, et que l'employeur a versée avant cette date relativement au passif à long terme non capitalisé, mais qu'il n’ a pas imputée [...] Toutefois, aucun paiement spécial fait par l'employeur et inclus dans le calcul du solde de solvabilité initial du régime ne doit être inclus dans un paiement anticipé.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Montant dont la valeur totale des prestations promises en application d’un régime de retraite (soit la valeur actuarielle du passif) excède la valeur de l’actif.

OBS

Rapport du groupe de travail parlementaire sur la réforme des pensions, 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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