TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

In the United States, a difference between the carrying value of an asset or liability for tax purposes and the amount of that asset or liability as reported in an organization's financial statements, that will result in amounts entering into the organization's tax return in future years when the item is expected to be sold or otherwise settled and removed from the financial statements.  2, fiche 1, Anglais, - temporary%20difference

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Aux États-Unis, élément de la différence constatée entre l’assiette fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable selon les états financiers (ou comptes) qui donnera lieu, au cours des exercices futurs, à des montants imposables ou déductibles au moment du recouvrement ou du règlement de la valeur comptable de l’actif ou du passif.  1, fiche 1, Français, - %C3%A9cart%20temporel

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les écarts temporels sont plutôt rattachés au bilan alors que les écarts temporaires sont plus étroitement rattachés à l'état des résultats(ou compte de résultat). Outre les écarts temporaires, les écarts temporels comprennent d’autres écarts entre l'assiette fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable. Ces autres écarts résultent, par exemple, de la modification de la valeur comptable des actifs et des passifs par suite d’un regroupement d’entreprises comptabilisé selon la méthode de l'achat pur et simple, ou encore des effets des variations des taux de change sur l'équivalent en monnaie étrangère de la valeur comptable, libellée dans la monnaie de présentation des états financiers(ou comptes), des actifs non monétaires des établissements étrangers intégrés.  1, fiche 1, Français, - %C3%A9cart%20temporel

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Au Canada, on distinguait jusqu’en 1996 le «timing difference», défini dans les normes canadiennes et alors appelé en français «écart temporaire» et le «temporary difference», défini dans les normes des États-Unis et alors appelé en français «écart temporel». Lorsque la notion de «temporary difference» a été adoptée au Canada et a évincé celle de «timing difference», on a conservé en français l’expression «écart temporaire» pour désigner le «temporary difference». On peut également distinguer l’ancienne notion de la nouvelle en opposant les expressions «écart temporaire-résultats» et «écart temporaire-bilan.  2, fiche 1, Français, - %C3%A9cart%20temporel

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

... as the business grows, the unaccounted-for-liability may become more material in the balance sheet.  2, fiche 2, Anglais, - unaccounted%2Dfor%2Dliability

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

[...] avec la croissance de l'entreprise, le passif non comptabilisé peut devenir plus important dans le bilan.  2, fiche 2, Français, - passif%20non%20comptabilis%C3%A9

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Settlement of recorded liabilities must be charged to the appropriate liability account. Where a settlement exceeds the recorded liability, the excess must be charged to a current-year appropriation. Where the recorded amount exceeds the settlement, the excess must be credited to current-year non-tax revenue.  2, fiche 3, Anglais, - current%2Dyear%20non%2Dtax%20revenues

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Le règlement des éléments de passif comptabilisés doit être imputé au compte de passif approprié. Lorsqu'un règlement dépasse l'élément de passif comptabilisé, l'excédent doit être imputé à un crédit de l'exercice courant. Si c'est l'inverse, la différence doit être portée aux recettes non fiscales de l'exercice courant.  2, fiche 3, Français, - recettes%20non%20fiscales%20de%20l%26rsquo%3Bexercice%20courant

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Settlement of recorded liabilities must be charged to the appropriate liability account. Where a settlement exceeds the recorded liability, the excess must be charged to a current-year appropriation. Where the recorded amount exceeds the settlement, the excess must be credited to current-year non-tax revenue.  1, fiche 4, Anglais, - current%2Dyear%20appropriation

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Le règlement des éléments de passif comptabilisés doit être imputé au compte de passif approprié. Lorsqu'un règlement dépasse l'élément de passif comptabilisé, l'excédent doit être imputé à un crédit de l'exercice courant. Si c'est l'inverse, la différence doit être portée aux recettes non fiscales de l'exercice courant.  1, fiche 4, Français, - cr%C3%A9dit%20de%20l%26rsquo%3Bexercice%20courant

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol