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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PASSIFS IMPOTS REPORTES [3 fiches]

Fiche 1 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Annulation partielle ou totale d’un écart temporaire au cours d’un exercice donné, constaté par suite d’un excédent du résultat fiscal sur le résultat comptable ou vice-versa.

OBS

L'effet fiscal de la résorption d’écart donne lieu à une reprise des impôts reportés passifs ou à une réduction des impôts reportés actifs constatés lorsque l'écart temporaire avait pris naissance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
OBS

Compare to "deferred tax debit".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
DEF

Impôts reportés (ou différés) découlant des effets fiscaux des écarts temporaires cumulés correspondant à un excédent du résultat comptable sur le résultat fiscal.

Terme(s)-clé(s)
  • impôt reporté passif
  • passif d’impôt reporté
  • impôt reporté créditeur
  • impôt différé passif
  • passif d’impôt différé

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Écarts temporaires, constatés au cours des exercices antérieurs, qui ne se sont pas encore résorbés à la date de l'arrêté des comptes. En vertu de la méthode du report d’impôts appliquée selon le mode de calcul global, le montant des effets fiscaux des écarts temporaires cumulés est présenté dans le bilan à titre d’impôts reportés(ou différés) passifs ou actifs selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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