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PATRIMOINE FAMILIAL [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-12-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Financial Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- generational wealth
1, fiche 1, Anglais, generational%20wealth
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Generational wealth refers to any kind of asset that families pass down to their children or grandchildren, whether in the form of cash, investment funds, stocks and bonds, properties or even entire companies. 2, fiche 1, Anglais, - generational%20wealth
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Comptabilité générale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- patrimoine générationnel
1, fiche 1, Français, patrimoine%20g%C3%A9n%C3%A9rationnel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En bref, le patrimoine générationnel est un actif transmis d’une génération à l'autre. La plupart du temps, il prend la forme d’un héritage familial, mais il peut aussi s’agir d’un legs de biens immobiliers, de placements ou d’une entreprise. 1, fiche 1, Français, - patrimoine%20g%C3%A9n%C3%A9rationnel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2021-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Parti Libre Canada
1, fiche 2, Anglais, Parti%20Libre%20Canada
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Parti Libre Canada
1, fiche 2, Français, Parti%20Libre%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Mission : Construire un patrimoine familial pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Aider les Canadiens et Canadiennes à devenir des êtres souverains, libres et autonomes. Favoriser le développement des énergies renouvelables. Soutenir notre agriculture. Rendre l'éducation pour tous gratuite. Donner accès à tous les Canadiens et Canadiennes à ce qui est essentiel à la vie. Construction durable de nos infrastructures. Élever la conscience des Canadiens et Canadiennes. Construire une société riche, originale et totalement développée. 1, fiche 2, Français, - Parti%20Libre%20Canada
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-08-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- net family property
1, fiche 3, Anglais, net%20family%20property
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
In the singular, refers to the property of each spouse. In the plural, includes the property of both spouses. 2, fiche 3, Anglais, - net%20family%20property
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- patrimoine familial net
1, fiche 3, Français, patrimoine%20familial%20net
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Désigne le patrimoine de chacun des époux au sein de la relation conjugale. 2, fiche 3, Français, - patrimoine%20familial%20net
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
patrimoine familial net : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 3, fiche 3, Français, - patrimoine%20familial%20net
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2011-09-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Family Law (common law)
- Property Law (civil law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- family patrimony
1, fiche 4, Anglais, family%20patrimony
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Patrimony consisting of certain property of the spouses regardless of which of them holds a right of ownership in that property. 1, fiche 4, Anglais, - family%20patrimony
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The family patrimony is composed of the following property owned by one or the other of the spouses: the residences of the family or the rights which confer use of them, the movable property with which they are furnished or decorated and which serves for the use of the household, the motor vehicles used for family travel and the benefits accrued during the marriage under a retirement plan. This patrimony also includes the registered earnings, during the marriage, of each spouse pursuant to the Act respecting the Québec Pension Plan or to similar plans. The earnings contemplated in the second paragraph and accrued benefits under a retirement plan governed or established by an Act which grants a right to death benefits to the surviving spouse where the marriage is dissolved as a result of death are, however, excluded from the family patrimony. Property devolved to one of the spouses by succession or gift before or during the marriage is also excluded from the family patrimony. For the purposes of the rules on family patrimony, a retirement plan is any of the following: a plan governed by the Act respecting Supplemental Pension Plans or that would be governed thereby if it applied where the spouse works; a retirement plan governed by a similar Act of a legislative jurisdiction other than the Parliament of Québec; a plan established by an Act of the Parliament of Québec or of another legislative jurisdiction; a retirement-savings plan; any other retirement-savings instrument, including an annuity contract, into which sums from any of such plans have been transferred. 1, fiche 4, Anglais, - family%20patrimony
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
family patrimony: Expression, definition and context reproduced from sections 414 and 415 of the Civil Code of Québec. 2, fiche 4, Anglais, - family%20patrimony
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- patrimoine familial
1, fiche 4, Français, patrimoine%20familial
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Patrimoine [...] formé de certains biens des époux sans égard à celui des deux qui détient un droit de propriété sur ces biens. 1, fiche 4, Français, - patrimoine%20familial
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le patrimoine familial est constitué des biens suivants dont l'un ou l'autre des époux est propriétaire : les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l'usage, les meubles qui les garnissent ou les ornent et qui servent à l'usage du ménage, les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille et les droits accumulés durant le mariage au titre d’un régime de retraite. Entrent également dans ce patrimoine, les gains inscrits, durant le mariage, au nom de chaque époux en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents. Sont toutefois exclus du patrimoine familial, si la dissolution du mariage résulte du décès, les gains visés au deuxième alinéa ainsi que les droits accumulés au titre d’un régime de retraite régi ou établi par une loi qui accorde au conjoint survivant le droit à des prestations de décès. Sont également exclus du patrimoine familial, les biens échus à l'un des époux par succession ou donation avant ou pendant le mariage. Pour l'application des règles sur le patrimoine familial, est un régime de retraite : le régime régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ou celui qui serait régi par cette loi si celle-ci s’appliquait au lieu où l'époux travaille, le régime de retraite régi par une loi semblable émanant d’une autorité législative autre que le Parlement du Québec, le régime établi par une loi émanant du Parlement du Québec ou d’une autre autorité législative, un régime d’épargne-retraite, tout autre instrument d’épargne-retraite, dont un contrat constitutif de rente, dans lequel ont été transférées des sommes provenant de l'un ou l'autre de ces régimes. 1, fiche 4, Français, - patrimoine%20familial
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
patrimoine familial : Expression, définition et contexte reproduits des articles 414 et 415 du Code civil du Québec. 2, fiche 4, Français, - patrimoine%20familial
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Derecho de familia (common law)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- patrimonio familiar
1, fiche 4, Espagnol, patrimonio%20familiar
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Patrimonio [...] formado por ciertos bienes de los esposos sin consideración de cuál de los dos tenga el derecho de propiedad sobre esos bienes. 1, fiche 4, Espagnol, - patrimonio%20familiar
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
El patrimonio familiar está constituido por los siguientes bienes de los cuales uno o el otro de los esposos es propietario: las residencias de la familia o los derechos que confieran su uso, los muebles que las amueblen o las ornamenten y que sirvan al uso de la familia, los vehículos automotores utilizados para los desplazamientos de la familia y los derechos acumulados durante el matrimonio en virtud de un plan de jubilación. Este patrimonio también incluye los ingresos inscritos, durante el matrimonio, a nombre de cada esposo en aplicación de la Ley sobre el plan de rentas de Quebec o de programas equivalentes. No obstante, quedan excluidos del patrimonio familiar, cuando la disolución del matrimonio resultare por fallecimiento, los ingresos contemplados en el segundo párrafo y los derechos acumulados en un plan de jubilación registrado o establecido por una ley que otorgue al cónyuge sobreviviente el derecho a prestaciones por causa de muerte. Están igualmente excluidos del patrimonio familiar, los bienes que recaigan a uno de los esposos por sucesión o donación antes o durante el matrimonio. Para la aplicación de las reglas sobre el patrimonio familiar, es un plan de jubilación: el plan regido por la Ley sobre los planes complementarios de jubilación o el plan que sería regido por esa ley si ésta se aplicara al lugar donde trabaje el esposo. El plan de jubilación regido por una ley semejante que emane de una autoridad legislativa que no sea el Parlamento de Quebec, el plan establecido por una ley que emane del Parlamento de Quebec o de otra autoridad legislativa, un plan de ahorro-jubilación, todo otro instrumento de ahorro-jubilación,inclusive un contrato de anualidad al que se haya transferido dinero de cualquiera de dichos planes. 1, fiche 4, Espagnol, - patrimonio%20familiar
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
patrimonio familiar: Expresión traducida de los artículos 414 y 415 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000. 2, fiche 4, Espagnol, - patrimonio%20familiar
Fiche 5 - données d’organisme interne 2003-05-09
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Heritage
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- homestead
1, fiche 5, Anglais, homestead
correct, voir observation
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Originally: A dwelling with its land and buildings, occupied by the owner as a home and exempted by a homestead law from seizure or sale for debt. 2, fiche 5, Anglais, - homestead
Record number: 5, Textual support number: 2 DEF
Actually: Any dwelling with its land and buildings where a family makes its home. 2, fiche 5, Anglais, - homestead
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Said especially of an ancestral home. 3, fiche 5, Anglais, - homestead
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
A term used in Canada and United States. 4, fiche 5, Anglais, - homestead
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Patrimoine
Fiche 5, La vedette principale, Français
- homestead
1, fiche 5, Français, homestead
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- propriété familiale rurale 2, fiche 5, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20familiale%20rurale
correct, voir observation, nom féminin
- patrimoine de famille 3, fiche 5, Français, patrimoine%20de%20famille
correct, voir observation, nom masculin
- patrimoine familial 4, fiche 5, Français, patrimoine%20familial
correct, voir observation, nom masculin
- bien de famille 5, fiche 5, Français, bien%20de%20famille
correct, voir observation, nom masculin
- terre ancestrale 4, fiche 5, Français, terre%20ancestrale
correct, voir observation, nom féminin
- exploitation familiale 4, fiche 5, Français, exploitation%20familiale
correct, voir observation, nom féminin
- ferme familiale 4, fiche 5, Français, ferme%20familiale
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
À l’origine : Propriété rurale, incessible, indivisible et insaisissable, comprenant 160 acres de terre, la maison de ferme et ses dépendances, concédée à un colon par l’État, au Canada ou aux États-Unis. 4, fiche 5, Français, - homestead
Record number: 5, Textual support number: 2 DEF
Actuellement : Se dit d’une terre, de la maison de ferme et de ses dépendances, dont les propriétaires ont toujours été de la même lignée, ce bien ayant été légué aux descendants comme un héritage familial à exploiter tout en lui conservant son caractère propre. 4, fiche 5, Français, - homestead
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
La définition actuelle découle du sens historique; il est difficile de tracer une démarcation claire entre les deux. Les termes français sont tous équivalents du terme anglais mais ne sont pas synonymes entre eux dans bien des cas. Il est donc important de choisir le terme approprié au contexte qui est le sien. «Homestead» convient pour les États-Unis et l’Ouest canadien. Les autres expressions suivent un ordre chronologique, «exploitation familiale» et «ferme familiale» valant pour les temps présents. 4, fiche 5, Français, - homestead
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Patrimonio
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- residencia familiar con terreno circundante
1, fiche 5, Espagnol, residencia%20familiar%20con%20terreno%20circundante
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1993-06-03
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Civil Code of Quebec and other legislation in order to favour economic equality between spouses
1, fiche 6, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Civil%20Code%20of%20Quebec%20and%20other%20legislation%20in%20order%20to%20favour%20economic%20equality%20between%20spouses
correct, Québec
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- Partition of the Family Patrimony Act
- Bill 146
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Loi modifiant le Code civil du Québec et d’autres dispositions législatives afin de favoriser l’égalité économique des époux
1, fiche 6, Français, Loi%20modifiant%20le%20Code%20civil%20du%20Qu%C3%A9bec%20et%20d%26rsquo%3Bautres%20dispositions%20l%C3%A9gislatives%20afin%20de%20favoriser%20l%26rsquo%3B%C3%A9galit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20des%20%C3%A9poux
correct, Québec
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur le partage du patrimoine familial
- Projet de loi 146
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1993-05-17
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Civil Code of Québec with respect to partition of the family patrimony and the Code of Civil Procedure
1, fiche 7, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Civil%20Code%20of%20Qu%C3%A9bec%20with%20respect%20to%20partition%20of%20the%20family%20patrimony%20and%20the%20Code%20of%20Civil%20Procedure
correct, Québec
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Loi modifiant le Code civil du Québec concernant le partage du patrimoine familial et le Code de procédure civile
1, fiche 7, Français, Loi%20modifiant%20le%20Code%20civil%20du%20Qu%C3%A9bec%20concernant%20le%20partage%20du%20patrimoine%20familial%20et%20le%20Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile
correct, Québec
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1992-02-28
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Museums
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Family Treasures
1, fiche 8, Anglais, Family%20Treasures
correct, Canada
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
An exhibition on the family heritage of many children in the region, Canadian Museum of Civilization. 2, fiche 8, Anglais, - Family%20Treasures
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Muséologie
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Trésors de famille
1, fiche 8, Français, Tr%C3%A9sors%20de%20famille
correct, Canada
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Une exposition sur le patrimoine familial d’enfants de la région, Musée canadien des civilisations. 2, fiche 8, Français, - Tr%C3%A9sors%20de%20famille
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
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