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PATRIMOINE SOCIETE [81 fiches]

Fiche 1 2026-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Performing Arts (General)
OBS

Founded in 1967, Telefilm Canada is a Government of Canada Crown corporation in the Canadian Heritage portfolio. [Its mandate is to] support the development, production, promotion and distribution of the screen-based industry in Canada.

OBS

The Canadian Film Development Corporation changed its name to Telefilm Canada in 1984 to reflect the organization's growing emphasis on investing in television production.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Arts du spectacle (Généralités)
OBS

Fondée en 1967, Téléfilm Canada est une société d’État du gouvernement du Canada faisant partie du portefeuille du Patrimoine canadien. [Sa mission consiste à] promouvoir et favoriser le développement de l'industrie audiovisuelle au Canada.

OBS

La Société de développement de l’industrie cinématographique canadienne a adopté le nom de Téléfilm Canada en 1984 afin de refléter l’importance croissante du financement de la production télévisuelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Artes escénicas (Generalidades)
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Fiche 2 2026-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Petroleum Technology
  • Oil and Natural Gas Extraction
OBS

Alberta Oil Sands Technology and Research Authority, an Alberta crown corporation funded by the Alberta Heritage Savings Trust Fund, was established in 1975 to promote the development and use of new technology for oil sand and heavy-oil production, with emphasis on reduced costs, increased recovery oil was added to AOSTRA's mandate in 1979. AOSTRA reports to the minister of Energy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Technologie pétrolière
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

Le Bureau de recherche et de technologie des sables bitumineux de l'Alberta est une société de la couronne albertaine financée par le Fonds du patrimoine de l'Alberta qui est fondée en 1975 pour promouvoir la mise au point et l'utilisation des nouvelles technologies pour les sables bitumineux et la production de pétrole lourd en s’efforçant de diminuer le prix, de récupérer davantage et de rendre l'exploitation respectueuse de l'environnement. Une plus grande récupération du pétrole brut classique est ajoutée au mandat du bureau en 1979. Le bureau rend des comptes au ministre de l'Énergie.

Espagnol

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Écologie (Généralités)
OBS

Société ayant pour objet la conservation, la restauration et la mise en valeur de l’habitat et des populations de poissons et d’animaux de la faune qu’il contient, de manière compatible avec la Loi sur la pêche et la Loi sur la conservation de la faune.

Espagnol

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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Music (General)
OBS

Publication of the Canadian Musical Heritage Society.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Musique (Généralités)
OBS

Publication de la Société pour le patrimoine musical canadien.

Espagnol

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Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

A covenant in a loan agreement that obliges the borrower not to grant security in favour of a subsequent creditor unless notes or debentures outstanding under the agreement are equally secured.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

Clause d’un contrat de prêt par laquelle le débiteur, qui a emprunté des fonds sans fournir de garantie, s’interdit de constituer toute sûreté sur son patrimoine; dans le cadre d’une émission d’obligations, clause d’un acte de fiducie par laquelle la société débitrice s’interdit de constituer des sûretés sur ses actifs si cela a pour effet de porter préjudice à la garantie dont jouissent les obligataires.

OBS

On prête parfois à l’expression «sûreté négative» un sens plus large que «negative pledge» pour en faire l’équivalent du terme «covenant» lorsque celui-ci correspond à une obligation de ne pas faire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Comercio exterior
DEF

Se estipula en convenios financieros de grandes sumas, mediante la cual el deudor se compromete a no empeñar, hipotecar, ceder o pignorar activos o ganancias como garantía de nuevos préstamos, sin antes ofrecer una participación de ese valor sobre una base de igualdad.

Terme(s)-clé(s)
  • cláusula negativa de pignoración
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Fiche 6 2025-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Sociology of Communication
  • Internet and Telematics
OBS

The Department of Canadian Heritage's International Engagement Strategy on Diversity of Content Online commenced through a series of meetings and open, transparent discussions, based on the following key principles: that civil society, the private sector, and governments share responsibilities for encouraging a diversity of content online; and that they can each adopt practices beneficial to diversity of content in the digital age.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Sociologie de la communication
  • Internet et télématique
OBS

L'élaboration de la Stratégie de mobilisation internationale du ministère du Patrimoine canadien sur la diversité des contenus en ligne a débuté dans le cadre d’une série de rencontres et de discussions ouvertes et transparentes guidées par les principes clés suivants : la société civile, le secteur privé et les gouvernements sont conjointement responsables de favoriser la diversité des contenus en ligne; ces acteurs peuvent tous adopter des pratiques favorables à la diversité des contenus à l'ère numérique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Plant and Crop Production
OBS

We are a group of seed savers from coast to coast who protect Canada's seed biodiversity by growing it ourselves and sharing it with others. Every year, we multiply the most vulnerable seed varieties that we can, exchange seeds with each other, and keep those varieties alive and in cultivation for future gardeners to enjoy.

Terme(s)-clé(s)
  • SDC

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Le Heritage Seed Program a été établi en 1984 et après 11 ans d’existence, ce programme a évolué pour devenir, en 1995, une société indépendante à but non lucratif appelée Semences du patrimoine Canada(Seeds of Diversity Canada).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Producción vegetal
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation sociale
CONT

La «classe sociale» s’entend d’une partie de la société composée d’un vaste ensemble d’individus qui partagent un ensemble de caractéristiques liées à la position sociale, comme le revenu, le patrimoine ou la profession.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2021-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Mission : Construire un patrimoine familial pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Aider les Canadiens et Canadiennes à devenir des êtres souverains, libres et autonomes. Favoriser le développement des énergies renouvelables. Soutenir notre agriculture. Rendre l'éducation pour tous gratuite. Donner accès à tous les Canadiens et Canadiennes à ce qui est essentiel à la vie. Construction durable de nos infrastructures. Élever la conscience des Canadiens et Canadiennes. Construire une société riche, originale et totalement développée.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2019-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • History
  • Heritage

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Histoire
  • Patrimoine
OBS

La Société d’histoire de la Rivière-du-Nord a pour mission de conserver, protéger et mettre en valeur le patrimoine archivistique provenant principalement du territoire de la [municipalité régionale de comté(MRC) ] de la Rivière-du-Nord.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • History
Terme(s)-clé(s)
  • Société d'histoire du Lac-St-Jean
  • Société historique de St-Joseph d'Alma

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Histoire
OBS

La Société d’histoire du Lac-Saint-Jean se préoccupe de rendre accessibles les éléments [du] patrimoine qui ont façonné l'histoire de la région et la vie quotidienne de ses habitants.

Terme(s)-clé(s)
  • Société d’histoire du Lac-St-Jean
  • Société historique de St-Joseph d’Alma

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
OBS

equity real-estate investment trust; equity REIT: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
OBS

société d’investissement immobilier à patrimoine propre : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology (General)
OBS

Founded in 1980, the Canadian Ethnocultural Council (CEC) is a non-profit, non-partisan coalition of national ethnocultural umbrella organizations which, in turn, represent a cross-section of ethnocultural groups across Canada. The CEC's objectives are to ensure the preservation, enhancement and sharing of the cultural heritage of Canadians, the removal of barriers that prevent some Canadians from participating fully and equally in society, the elimination of racism and the preservation of a united Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociologie (Généralités)
OBS

Initialement fondé en 1980, le Conseil ethnoculturel du Canada(CEC) est une coalition sans but lucratif et non partisane de plus de 30 différentes organisations ethnoculturelles nationales cadres représentant de nombreux groupes ethnoculturels au Canada. Les objectifs du CEC consistent à assurer la préservation, l'amélioration et la mise en commun du patrimoine canadien, l'élimination des obstacles qui empêchent certains Canadiens de participer pleinement et en toute égalité à la société, l'élimination du racisme, la préservation d’un Canada uni et la promotion de la réalité multiculturelle du Canada, telle que définie dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Heritage

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Patrimoine
OBS

Le Réseau du patrimoine franco-ontarien est un organisme provincial à but non lucratif qui favorise la transmission de la connaissance historique, facilite la concertation entre les partenaires et appuie les efforts de préservation et de mise en valeur du patrimoine francophone dans son ensemble.

OBS

Le Réseau du patrimoine franco-ontarien est l'organisme fruit de l'union de la Société franco-ontarienne d’histoire et de généalogie(SFOHG) et du Regroupement des organismes du patrimoine franco-ontarien(ROPFO).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2013-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Sciences - General
OBS

As a national institution within the Canadian Heritage Portfolio, the Canada Science and Technology Museums Corporation is responsible for preserving and protecting Canada's scientific and technological heritage and promoting and sharing knowledge about that heritage. The Corporation and its three Museums the Canada Agriculture Museum, the Canada Aviation and Space Museum, and the Canada Science and Technology Museum tell the stories of Canadian ingenuity and achievement in science and technology, and demonstrate how these accomplishments have contributed to the building of our country.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sciences - Généralités
OBS

En tant qu'organisme national relevant du portefeuille du Patrimoine canadien, la Société des musées de sciences et technologies du Canada a pour mandat de conserver et protéger le patrimoine scientifique et technique du Canada, et de diffuser le savoir qui s’y rattache. La Société et ses musées le Musée de l'agriculture du Canada, le Musée de l'aviation et de l'espace du Canada et le Musée des sciences et de la technologie du Canada relatent l'histoire de l'ingéniosité et des réalisations canadiennes dans le domaine des sciences et de la technologie, et démontrent comment ces réalisations ont contribué à l'édification du pays.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
CONT

In an asset lock-up the target agrees to sell, or grants an option to sell, a valuable corporate asset to a bidder. As a result of the sale, the company would be less attractive to a competing bidder.

Terme(s)-clé(s)
  • asset lockup

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Entente aux termes de laquelle la société cible accorde à l'acquéreur éventuel le droit d’acheter des éléments d’actifs de son patrimoine, de manière à protéger la transaction projetée et à décourager les offres inamicales.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2012-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Organization which is established in Brentwood Bay, British Columbia.

Terme(s)-clé(s)
  • Saanich Society of Native Heritage
  • Society of Native Heritage of Saanich
  • Native Heritage Society of Saanich

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Organisme établi à Brentwood Bay (Colombie-Britannique).

Terme(s)-clé(s)
  • Société du patrimoine autochtone de Saanich

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2012-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federalism
OBS

The Official Languages Support Programs Branch has the mandate to enhance the vitality of the English and French linguistic minority communities in Canada and support and assist their development, as well as to foster the full recognition and use of both English and French in Canadian society. Canadian Heritage.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fédéralisme
OBS

La Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles a le mandat de favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et d’appuyer leur développement ainsi que de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Patrimoine canadien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Federalismo
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Life Insurance
OBS

Our mission is to help you build wealth and protect your financial security. Empire Life and Empire Financial Group are the marketing identities of The Empire Life Insurance Company ("Empire"); a Canadian Company licensed to do business in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Assurance sur la vie
OBS

Notre mission est de vous aider à bâtir un patrimoine et à protéger votre sécurité financière. L'Empire Vie et le Groupe Financier Empire sont des appellations commerciales de L'Empire, Compagnie d’Assurance-Vie(«Empire Vie»), société canadienne autorisée à exercer ses activités au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2011-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

Clause d’un contrat de prêt(ou d’un acte de fiducie) destinée à protéger le créancier et par laquelle celui-ci limite le total des dettes que la société emprunteuse pourra contracter, restreint les dividendes qu'elle pourra déclarer, établit le ratio du fonds de roulement qu'elle devra maintenir ou le ratio d’endettement qu'elle ne devra pas dépasser, ou encore par laquelle le créancier interdit au débiteur de disposer volontairement d’un droit sans son accord, ou l'oblige à l'informer de l'état de son patrimoine ou encore à lui consentir une sûreté identique à celle offerte à un tiers.

OBS

L’expression «sûreté négative» indique que le débiteur s’engage à ne pas faire certaines choses.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Préstamos
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2009-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
CONT

Lock-up options are provisions drafted to favor an acquirer with whom the target company has signed a definitive agreement. They give the acquirer the right to purchase stock or assets of the target under certain circumstances.

Terme(s)-clé(s)
  • lockup option

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Entente aux termes de laquelle la société cible accorde à l'acquéreur éventuel le droit d’acheter des actions de trésorerie ou des actifs de son patrimoine sous certaines conditions, de manière à protéger la transaction projetée et à décourager les offres inamicales.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2008-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Language Rights
OBS

The Official Languages Branch is responsible for overseeing that federal institutions serve Canadians in the official language of their choice, create and maintain a work environment conducive to the effective use of both official languages, and provide equal employment and advancement opportunities to English-speaking and French-speaking Canadians within the Public Service. The Official Languages Branch also supports the work of Canadian Heritage to enhance the vitality of the official language minority communities and supporting and assisting their development; and fostering the full recognition and use of English and French in Canadian society.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit linguistique
OBS

La Direction des langues officielles est responsable de veiller à ce que les Canadiens reçoivent des services dans la langue officielle de leur choix; instaure et préserve un climat de travail qui est propice à l'utilisation efficace des deux langues officielles; et offre des chances égales d’emploi et d’avancement aux Canadiens d’expression française et ceux d’expression anglaise au sein de la fonction publique. La Direction des langues officielles collabore avec Patrimoine canadien à favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2008-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Sociology of Human Relations
OBS

Canadian Heritage. Canadians and their diverse communities bridge differences and distances to deepen understanding of each other and to build shared values.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Sociologie des relations humaines
OBS

Ministère du Patrimoine canadien. Les Canadiens et leurs diverses collectivités se comprennent les uns les autres par delà les différences et la distance pour créer une société aux valeurs communes.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2008-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Postal Service
OBS

The Publications Assistance Program (PAP), launched in 1997, is a modified version of its immediate predecessor, the Publications Distribution Assistance Program, which was eliminated in 1996 after responsibility for the postal subsidy was transferred from the Canada Post Corporation to the Department of Canadian Heritage. Among other activities, PAP is specifically designed to: encourage the wide and affordable dissemination of Canadian cultural products in the form of printed material - specifically periodicals, commercial newsletters, and small weekly community and ethnocultural newspapers - by ensuring that these Canadian publications are available to Canada's widely dispersed readers at comparable costs; recognize the important role played by small community weekly newspapers in rural communities by ensuring that they continue to be accessible to their readers; and support the vitality of the English and French minority official language and ethnocultural weekly newspapers.

OBS

[Certain] official language minority weeklies receive additional support through the Publications Assistance Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Postes
OBS

Le Programme, lancé en 1997, est une version modifiée de son prédécesseur immédiat, le Programme d’aide à la distribution des publications, qui a été aboli en 1996 après le transfert de la responsabilité de la subvention postale de la Société canadienne des postes au ministère du Patrimoine canadien. Entre autres, le PAP a été spécialement conçu afin : d’encourager la diffusion à grande échelle et à un coût raisonnable des produits culturels canadiens sous forme de matériel imprimé périodiques, bulletins commerciaux, petits journaux hebdomadaires locaux et journaux ethnoculturels en s’assurant que les publications canadiennes soient accessibles aux lecteurs largement dispersés sur le territoire canadien, à des prix comparables; de reconnaître le rôle important joué par les petits journaux hebdomadaires au sein des communautés rurales en s’assurant qu'ils demeurent accessibles aux lecteurs; de soutenir la vitalité des communautés minoritaires francophones et anglophones ainsi que les journaux hebdomadaires ethniques.

OBS

[Certains] hebdos des communautés minoritaires de langue officielle reçoivent de l’appui additionnel par l’intermédiaire du Programme d’aide aux publications.

Terme(s)-clé(s)
  • PADP

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2008-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

The separation of an existing company into at least two new corporate entities.

OBS

Divisive reorganization: term less frequent. Used at the government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • spinoff
  • spin off

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Opération par laquelle une société transfère une partie de son patrimoine(division, section, filiale, branche d’activité, etc.), ou la totalité de celui-ci, à une ou plusieurs sociétés qu'elle a constituées à cette fin ou encore à une ou plusieurs filiales préexistantes qui, par la suite, sont détachées de la société mère.

OBS

Scission : terme proposé par le Comité de terminologie française de l’Ordre des comptables agréés du Québec.

OBS

Réorganisation entraînant une division : terme moins fréquent, utilisé au gouvernement du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
OBS

Ottawa, Canadian Heritage. A compilation of data collected in a survey by the Canadian Society of Zoologists, this database is an inventory of over 150 zoological collections in Canada. The focus is on scientific zoological collections, with the exception of terrestrial arthropods. It includes collections found in museums, government agencies, universities, and some private collections. This information is being collected to identify, safeguard, and ensure a future for the smaller zoological collections in Canada. The data found in this resource were mostly collected in 1992; this data will be updated soon. This database acts as a directory to zoological collections in Canada and includes reference to many specialized collections not listed elsewhere. Researchers may use the database to determine the location, contact person, and access procedures of collections in their area of expertise.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
OBS

Ottawa :Patrimoine canadien. Cet inventaire résulte d’une enquête menée par la Société canadienne de zoologie et contient des données sur plus de 150 collections zoologiques au Canada. Il met l'accent sur les collections scientifiques du domaine de la zoologie, en excluant toutefois les Arthropodes terrestres. Il porte sur des collections détenues par des musées, des organismes gouvernementaux, des universités, ainsi que sur quelques collections privées. Il vise à recenser et à préserver les petites collections zoologiques au Canada. Les données de cette ressource ont, pour la plupart, été recueillies en 1992 et seront mises à jour sous peu. L'Inventaire des Collections de la Société canadienne de zoologie sert de répertoire des collections zoologiques du Canada et contient des références à plusieurs collections spécialisées qui ne sont citées nulle part ailleurs. Les chercheurs peuvent s’en servir pour connaître l'emplacement de collections liées à leur domaine de spécialisation, de même que le nom de la personne ressource et les modalités d’accès.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2008-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Heritage
OBS

This list focuses on educational Internet resources pertinent to Canadian heritage in the disciplines covered by the Canadian Museum of Civilization (CMC) Corporation: archaeology, ethnology, history (including military history and postal history), and folk culture. Other resources are also included if they are considered to provide a larger context for understanding Canada, its history, and the multicultural backgrounds of Canadians. Finally, some general resources are included to help you pursue subjects further afield.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Patrimoine
OBS

Cette liste regroupe les ressources éducatives Internet qui ont trait au patrimoine canadien et qui relèvent des disciplines auxquelles se consacre la Société du Musée canadien des civilisations(MCC) : archéologie, ethnologie, histoire(y compris l'histoire militaire et l'histoire postale) et culture traditionnelle. D'autres ressources ont également été incluses dans la liste si l'on considérait qu'elles constituaient un contexte plus vaste permettant une compréhension du Canada, de son histoire et du patrimoine multiculturel des Canadiens. Enfin, des ressources générales sont fournies pour permettre un approfondissement des recherches.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2007-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Heritage
  • Music (General)
OBS

The Canadian Musical Heritage Society / Société pour le patrimoine musical canadien was founded in 1982 to disseminate Canadian historical music through the publication of scholarly and performance scores and the production of compact discs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Patrimoine
  • Musique (Généralités)
OBS

La Société pour le patrimoine musical canadien(en anglais, Canadian Musical Heritage Society) a été fondée en 1982 pour faire connaître le patrimoine musical canadien par la publication de partitions pour la recherche ou l'interprétation et par la production d’enregistrements.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2007-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • History (General)
OBS

Established in 1994 as a charitable organization devoted to popularizing Canadian history, the History Society aims to make Canadians more aware and appreciative of their heritage. Generously supported by the Hudson's Bay Company, the Society host award programs, publications, conferences and more.

Terme(s)-clé(s)
  • CNHS

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Histoire (Généralités)
OBS

La Société d’histoire, fondée en 1994 en tant qu'organisme de bienfaisance dans le but de populariser l'histoire du Canada, s’est donné le mandat de sensibiliser les Canadiens à leur patrimoine. Avec l'aide généreuse de la Compagnie de la Baie d’Hudson, la Société décerne des prix, produit des publications, organise des conférences et bien plus.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2007-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Computer Programs and Programming
  • History
OBS

Board game produced in 1993 by the State Ceremonial and Canadian Identity Branch of the former Secretary of State. Distributed to schools across the country, it is designed to promote learning about Canada.

OBS

CD-ROM version of the popular board-game: The Great Canadian Adventure. Produced in partnership with Micro-Intel/Musée Média of Montreal, the Ceremonial and Canadian Symbols Promotion Program of the Department of Canadian Heritage and the Terra Nova Initiative.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Histoire
OBS

Jeu de société produit en 1993 par la Direction générale du cérémonial d’État et de l’identité canadienne de l’ancien Secrétariat d’État. Le jeu, distribué dans les écoles de toutes les régions du pays, vise à favoriser la connaissance du Canada.

OBS

Cédérom du jeu de société populaire : La grande aventure canadienne. Ce projet est le fruit d’un partenariat établi entre Micro-Intel/Musée Média de Montréal, le Programme de Cérémonial et promotion des symboles canadiens du ministère du Patrimoine canadien et l'Initiative Terra Nova.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2006-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • General Sports Regulations
OBS

Canada has entered into a Multi-Party Agreement with the Games Parties to further define the: support to be provided by Canada, and its objectives and priorities in areas of national interest, such as: environmental protection, Official Languages, cultural programs, sport development and Olympic and Paralympic legacies; roles and responsibilities of the Games Parties and the conditions and obligations associated with Canada's support ...

OBS

The Canada Games agreement is a multiparty agreement involving Canadian Heritage (representing the Queen), the provincial government, the host city, the host organization for the Games and the Canada Games Council.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Règlements généraux des sports
OBS

[...] le Canada aura conclu une Entente multipartite avec les partenaires des Jeux pour mieux définir : le soutien devant être fourni par le Canada, ainsi que les objectifs et les priorités dans des domaines d’intérêt national tels que la protection de l’environnement, les langues officielles, les programmes culturels, le développement du sport et les legs olympiques et paralympiques; les rôles et les responsabilités des partenaires des Jeux, de même que les conditions et les obligations liées au soutien du Canada [...]

OBS

L'entente pour les jeux du Canada est une entente multi-partite entre Patrimoine Canada(représentant sa Majesté), le gouvernement provincial, la ville hôte, la société hôte des jeux et le Conseil des jeux du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2006-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Urban Housing
OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation. This Research Highlight describes a community project led by elders of Gameti, a Dene community in the Northwest Territories. Its objectives are to transmit the elders' cultural heritage to the community's youth, foster community wellness, develop a vision of sustainable development, and eventually to create a contemporary housing prototype that evolves out of traditional knowledge.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ce Point en recherche fait la description d’un projet communautaire parrainé par les aînés de Gameti, une communauté de Tlichos Dénés des Territoires du Nord-Ouest. Grâce à ce projet, les aînés continuent à appuyer les initiatives dont le but est de transmettre leur patrimoine culturel aux jeunes, de favoriser le bien être de la communauté, d’orienter la communauté vers une vision de développement durable, et éventuellement de concevoir et de construire un prototype de logement contemporain prenant ses racines dans leurs connaissances traditionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2006-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Commercial Law
DEF

The fusion of two or more companies by transfer of the assets and liabilities to one of the constituent companies or a new organization.

OBS

"merger" also has a more general meaning. As defined here, it is distinguished from "consolidation"/"amalgamation" (specific meaning), where an entirely new corporation is formed.

OBS

Under "absorption", a smaller company almost entirely disappears into the organisation of a larger company which takes it over.

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Droit commercial
DEF

Regroupement de deux ou plusieurs sociétés dans lequel l’une des sociétés regroupées absorbe les autres.

OBS

Les sociétés absorbées apportent la totalité de leur patrimoine à la société absorbante, le plus souvent en échange d’actions de cette dernière.

Terme(s)-clé(s)
  • fusion absorption

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
  • Derecho mercantil
DEF

Integración de una sociedad en otra ya preexistente, la cual asume la totalidad de los derechos y obligaciones que integran el patrimonio de la absorbida.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2006-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sports (General)
OBS

Sport Canada is a branch of the International and Intergovernmental Affairs and Sport Sector within the federal Department of Canadian Heritage. ... Sport Canada supports the achievement of high performance excellence and the development of the Canadian sport system to strengthen the unique contribution that sport makes to Canadian identity, culture and society.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sports (Généralités)
OBS

Sport Canada est une direction générale du Secteur des affaires internationales et intergouvernementales et du sport du ministère du Patrimoine canadien. [...] Sport Canada appuie l'atteinte de l'excellence sportive de haut niveau et le développement du système sportif canadien comme moyens de renforcer la contribution unique que le sport apporte à l'identité, à la culture et à la société canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2006-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • History (General)
OBS

In Canada, October is the Women's History Month.

OBS

Women's History Month (WHM) was created in 1992 to encourage greater awareness among Canadians of the historical contributions of women to our society, and to recognize the achievements of women as a vital part of our Canadian heritage. The goal of WHM is to write women back into Canadian history and to develop a better understanding of the diverse roles women play in contemporary society.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Histoire (Généralités)
OBS

Au Canada, le mois d’octobre est le Mois de l’histoire des femmes.

OBS

Le Mois de l'histoire des femmes(MHF) a été créé en 1992 pour sensibiliser davantage les Canadiennes et les Canadiens aux contributions historiques des femmes à notre société et souligner les réalisations des femmes, élément déterminant de notre patrimoine canadien. L'objectif du MHF est de redonner aux femmes la place qui leur revient dans l'histoire du Canada et de mieux faire comprendre les rôles divers joués par les femmes dans la société contemporaine.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2006-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Board Games
OBS

The Mathieu Da Costa Challenge is an annual creative writing and artwork contest launched in 1996 by the Department of Canadian Heritage. The Challenge encourages youth to discover how diversity has shaped Canada's history and the important role that multiculturalism plays in Canadian society.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Jeux sur plateaux
OBS

Le Défi Mathieu Da Costa est un concours annuel de compositions et de dessins. Lancé en 1996 par le ministère du Patrimoine canadien, le Défi encourage les jeunes à découvrir à quel point la diversité est un dénominateur commun dans le façonnement de notre histoire et de notre société au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The mandate of the Aboriginal Women's Program (AWP) of Canadian Heritage is to enable aboriginal women to influence policies, programs, legislation and decision making that affect their social, cultural, economic and political well-being within their own communities and in Canadian society while maintaining their cultural distinctiveness and preserving their cultural identity.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal Women's Programme
  • Native Women's Programme
  • Native Women's Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Le mandat du Programme de promotion des femmes autochtones(PPFA) de Patrimoine canadien, est de permettre aux femmes autochtones d’exercer une influence sur les politiques, les programmes, les lois et les décisions qui ont une incidence sur leur situation au plan social, culturel, économique et politique, tant au sein de leur communauté que dans la société canadienne, tout en maintenant leur particularisme et leur identité culturelle.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2005-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Education Theory and Methods
OBS

Providing youth with the opportunity to develop skills to make the transition from school to the workplace and encourage youth to remain in, or return to the North. Northern Ontario Heritage Fund Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Théories et méthodes pédagogiques
OBS

Offrir aux jeunes la possibilité d’acquérir des compétences en vue de faire la transition de l'école au milieu de travail et encourager les jeunes à rester dans le Nord ou y revenir. Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2005-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Accounting
OBS

Encouraging businesses, economic sectors and communities to form partnerships to find effective ways to create jobs and improve economic prospects in Northern Ontario. Northern Ontario Heritage Fund Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Comptabilité
OBS

Encourager les entreprises, les secteurs économiques et les collectivités à forger des partenariats pour trouver des façons efficaces de créer des emplois et d’améliorer les perspectives économiques dans le Nord de l'Ontario. Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2005-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Capital assistance to enterprises that commit to creating jobs in Northern Ontario. Northern Ontario Heritage Fund Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Offrir une aide financière aux entreprises qui s’engagent à créer des emplois dans le Nord de l'Ontario. Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2005-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Heritage

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Patrimoine

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2005-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Providing young entrepreneurs the opportunity to develop business skills while assisting them with starting their own enterprises in the North. Northern Ontario Heritage Fund Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Offrir aux jeunes entrepreneurs la possibilité d’acquérir des compétences en affaires, tout en les aidant à démarrer leur propre entreprise dans le Nord. Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2005-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Commercial Establishments
OBS

Offering assistance to small businesses to conserve energy. Northern Ontario Heritage Fund Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Établissements commerciaux
OBS

Offrir une aide financière aux petites entreprises pour inciter celles-ci à conserver l'énergie. Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2005-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Heritage
OBS

The Saskatoon Heritage Society was founded in 1976 following public concern over the demolition of the Capital Theatre. Goals: The preservation of buildings, neighbourhoods and sites in Saskatoon and district, which are of historical and aesthetic value. The encouragement of interest in the history of Saskatoon and district.

Terme(s)-clé(s)
  • Heritage Society of Saskatoon
  • Saskatoon Society of Heritage
  • Society of Heritage of Saskatoon

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Patrimoine
Terme(s)-clé(s)
  • Société du patrimoine de Saskatoon

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2005-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

The Eastern Townships Research Centre (ETRC) is an incorporated, not for-profit, organization located at Bishop's University. Its mission is to further multidisciplinary research into the history, culture and society of the Eastern Townships region of Quebec, and to preserve the region's English-speaking archival heritage.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

Le Centre de recherche des Cantons de l'Est(CRCE) est une corporation à but non lucratif située à l'Université Bishop's. Le CRCE se consacre à l'avancement de la recherche multidisciplinaire sur l'histoire, la culture et la société des Cantons de l'Est et à la préservation du patrimoine de la communauté anglophone.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2005-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Heritage
OBS

The Saskatchewan Architectural Heritage Society, established in 1987, is a provincial, volunteer-driven organization that promotes the conservation, restoration and revitalization of Saskatchewan's built heritage.

Terme(s)-clé(s)
  • Architectural Heritage Society of Saskatchewan
  • Saskatchewan Society of Architectural Heritage
  • Society of Architectural Heritage of Saskatchewan

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Patrimoine
Terme(s)-clé(s)
  • Société du patrimoine architectural de la Saskatchewan

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2004-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The CMA Bursary Program has been operating since 1977 with funding from the Museums Assistance Program of the Department of Canadian Heritage, Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • CMA Bursary Programme
  • Canadian Museums Association Bursary Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Mis sur pied en 1977 grâce à un financement du Programme d’aide aux musées du ministère du Patrimoine canadien, le Programme de bourses de l'ACM propose un soutien aux membres du milieu canadien des musées soucieux d’améliorer leur formation professionnelle en muséologie ou de se spécialiser dans un domaine connexe. Il appuie la formation permanente et les activités de perfectionnement destinées à améliorer le rendement individuel et institutionnel, et favorise la multiplication des échanges individuels et l'acquisition de connaissances par-delà les frontières provinciales et nationales et, par là, le renforcement du rôle de musées dans la société canadienne.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de bourses de l’Association canadienne des musées

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2004-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Économique
DEF

Action, pour le vérificateur légal, de certifier que les états financiers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l'exercice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Economía
DEF

Labor que realizan determinados profesionales censores de cuentas a fin de dictaminar sobre la información contable, exponiendo sus puntos de vista sobre la manera de su realización, e incluyendo recomendaciones específicas.

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2004-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
CONT

A split-off is a form of corporate divestiture that takes place when a company turns one of its subsidiaries into an independent company. The "parent" company does this by issuing stock of the subsidiary as a distribution to holders of, and in redemption of, some of the parent corporation's stock.

OBS

Compare to «spin-off» and «splitup».

Terme(s)-clé(s)
  • split-off

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Scission d’une société accompagnée du transfert aux actionnaires de la société même des actions de la nouvelle société créée, ou d’une filiale existante, en échange de ses propres actions.

OBS

scission-échange; scission avec échange d’actions : termes proposés par le Comité de terminologie française de l’Ordre des comptables agréés du Québec.

OBS

Dans la scission-échange, il y a non seulement partage du patrimoine, mais aussi division du groupe d’actionnaires. Pour ce faire, la société même offre à ses actionnaires d’échanger l'ensemble ou une partie de leurs actions contre celles de la filiale. C'est un échange facultatif de titres d’une filiale contre les titres de la société dans le cadre d’une offre publique de rachat réalisée par la société sur son propre capital.

OBS

La doctrine fiscale désigne cette technique par le mot fractionnement, mais celui-ci est principalement utilisé au Canada pour désigner la division d’actions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
Conserver la fiche 50

Fiche 51 2004-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Ecology (General)
OBS

The Nature Trust of New Brunswick (Inc. 1987) is a charitable land trust dedicated to preserving nature for the benefit of present and future generations of New Brunswick citizens. The aims of the Nature Trust are to identify, classify, protect and preserve natural areas and landscapes in New Brunswick which have outstanding biological, geological or aesthetic value and to foster in the people of New Brunswick an awareness and appreciation of their natural heritage.

Terme(s)-clé(s)
  • NTNB

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Écologie (Généralités)
OBS

La Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick inc. est une société caritative de fiducie sans but lucratif établie depuis 1987. Elle s’efforce d’établir et de maintenir des réserves naturelles pour le bénéfice des générations néo-brunswickoises présentes et futures. Elle cherche également à sensibiliser les gens à l'importance de la conservation du patrimoine naturel.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2002-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Heritage
  • Hydrology and Hydrography
OBS

In January 18, 1984, the Canadian Heritage Rivers System (CHRS) was established to conserve and interpret the best examples of Canada's outstanding river heritage, its routes of exploration, settlement and growth, its waterways of industry and commerce, its northern wild waters of great scenic beauty and its waterway parks near urban centres. (From the stamp folder of the series "Canada's River Heritage - Heritage Rivers" issued by the Canada Post Corporation.)

Terme(s)-clé(s)
  • Heritage River
  • Heritage Rivers
  • Canadian Heritage River
  • Canadian Heritage Rivers

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Patrimoine
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

Le 18 janvier 1984, le Réseau des rivières du patrimoine canadien(RRPC) a été établi dans le but de conserver et de mettre en valeur les plus beaux éléments de l'héritage naturel du Canada que constituent les nombreux fleuves et rivières de son patrimoine, les axes qui ont servi à l'exploration de son vaste territoire, à sa colonisation et à sa croissance, les routes qui jalonnent l'histoire de son développement industriel et commercial, les cours d’eau sauvages du Nord offrant de magnifiques paysages de même que ses parcs de préservation de cours d’eau aménagés à proximité de centres urbains.(extrait du feuillet de timbres de 40 cents de la série «Fleuves et rivières du patrimoine canadien-Rivières du patrimoine» émis par la Société canadienne des postes.)

Terme(s)-clé(s)
  • rivière du patrimoine
  • rivières du patrimoine
  • rivière du patrimoine canadien
  • rivières du patrimoine canadien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Patrimonio
  • Hidrología e hidrografía
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2002-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

In France, [a share] in respect of which the capital has been repaid pursuant to drawings by lot, but which still [participates] in profits, and in case of liquidation, in a distribution of reserve assets. Such shares do not exist in England.

Terme(s)-clé(s)
  • dividend-bearing share
  • jouissance stock
  • dividend stock
  • dividend-bearing stock

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Titre remis en remplacement d’une action amortie. [...] Il est d’usage dans les Sociétés concessionnaires de prévoir statutairement l'amortissement du capital par tirages au sort annuels conformément à un tableau d’amortissement préétabli. L'action de jouissance est le titre que la Société délivre au porteur d’une action de capital amortie, en représentation de son droit au superdividende éventuel et à sa quote-part dans le patrimoine de l'entreprise lors de la liquidation de la Société.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
Conserver la fiche 53

Fiche 54 2001-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Library Science (General)
OBS

This list focuses on Internet resources pertinent to Canadian heritage in the disciplines covered by the Canadian Museum of Civilization Corporation: archaeology, ethnology, history (including military history and postal history), and folk culture. Other resources are also included if they are considered to provide a larger context for understanding Canada, its history, and the multicultural backgrounds of Canadians. Finally, some general resources are included to help you pursue subjects further afield.

OBS

Compiled by Stephen Alsford. Ottawa, Canadian Museum of Civilization, 1997----.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Bibliothéconomie (Généralités)
OBS

Cette liste regroupe les ressources Internet qui ont trait au patrimoine canadien et qui relèvent des disciplines auxquelles se consacre la Société du Musée canadien des civilisations : archéologie, ethnologie, histoire(y compris l'histoire militaire et l'histoire postale) et culture traditionnelle. D'autres ressources ont également été incluses dans la liste si l'on considérait qu'elles constituaient un contexte plus vaste permettant une compréhension du Canada, de son histoire et du patrimoine multiculturel des Canadiens. Enfin, des ressources générales sont fournies pour permettre un approfondissement des recherches.

OBS

Compilé par Stephen Alsford. Ottawa, Musée canadien des civilisations, 1996----.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2001-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • National Policies
  • Federal Administration
CONT

The Minister of Canadian Heritage shall take such measures as that Minister considers appropriate to advance the equality of status and use of English and French in Canadian society and, without restricting the generality of the foregoing, may take measures to... h) with the approval of the Governor in Council, enter into agreements or arrangements that recognize and advance the bilingual character of Canada with the governments of foreign states.

Français

Domaine(s)
  • Politiques nationales
  • Administration fédérale
CONT

Le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures qu'il estime indiquées pour favoriser la progression vers l'égalité de statut et d’usage du français et de l'anglais dans la société canadienne et notamment, toute mesure :[...] h) sous réserve de l'aval du gouverneur en conseil, pour conclure avec des gouvernements étrangers des accords ou arrangements reconnaissant et renforçant l'identité du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Law of Estates (common law)

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Droit successoral (common law)
DEF

État descriptif et estimatif du patrimoine d’une personne physique à une date donnée et, plus particulièrement, de sa succession à son décès. Pour une entreprise ou un organisme, le terme «inventaire», pris dans un sens large, consiste en un recensement exhaustif des éléments de son actif et de son passif et en une évaluation détaillée, par catégories, de ces éléments.

OBS

En France et en Belgique, l'inventaire est un document donnant l'état descriptif et estimatif du patrimoine que tout commerçant ou société à forme commerciale doit établir une fois par an.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Derecho hereditario (common law)
DEF

Lista detallada de un patrimonio o de parte del mismo.

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2000-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
DEF

Conjunto de bienes constituido con una parte de sus excedentes de balance anuales, destinado a la resolución de eventuales necesidades económicas.

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2000-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Human Relations
OBS

Open House Canada is a program of the Youth Participation Directorate, Canadian Heritage which aim is to provide learning opportunities to Canadian youth to increase their knowledge, appreciation and respect for the diversity of Canadian society and its institutions. Funding is provided to national non-profit organizations which administer reciprocal group exchanges and national forums for Canadian youth between the ages of 14 and 19. The program encourages bilingual, multicultural, and rural/isolated community exchanges. Special consideration is given to youth with disabilities, visible minorities, economically disadvantaged youth, and aboriginal youth.

Terme(s)-clé(s)
  • Open House Canada Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des relations humaines
OBS

Hospitalité Canada est un programme du ministère du Patrimoine canadien, Direction Participation-Jeunesse, dont le but est d’offrir des possibilités d’apprentissage à de jeunes Canadiens pour les amener à mieux connaître, apprécier et respecter la diversité de la société canadienne et de ses institutions. De l'aide financière est consentie à des organismes nationaux à but non lucratif qui administrent des échanges de groupes et des forums nationaux pour les jeunes Canadiens de 14 à 19 ans. Le programme soutient les échanges bilingues et multiculturels ainsi que les échanges avec des collectivités rurales ou isolées. Il s’adresse particulièrement aux jeunes des groupes suivants : personnes ayant une incapacité, minorités visibles, personnes économiquement défavorisées et autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2000-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Société comprenant un seul associé.

OBS

Deux types de société unipersonnelle ont été prévus par la loi du 10 juillet 1965 :-la société(commerciale) à responsabilité limitée avec associé unique, régie par la loi de 1966, applicable aux S. A. R. I.,-l'exploitation agricole à responsabilité limitée, qui est une société civile. Ces sociétés ont été créées en vue d’améliorer le statut de l'entrepreneur individuel, en séparant son patrimoine personnel de celui de son entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • History
OBS

Organization which is established in Lachine, Quebec.

Terme(s)-clé(s)
  • Lachine Historical Society
  • Lachine History Society
  • History Society of Lachine
  • Historical Society of Lachine

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Histoire
OBS

Organisme établi à Lachine (Québec).

OBS

Fondée en 1991, la Société d’histoire de Lachine a pour but la mise en valeur du patrimoine historique, architectural et naturel de Lachine et de ses environs.

Terme(s)-clé(s)
  • Société historique de Lachine

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1999-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • History
  • Heritage
OBS

Organization which is established in Cookshire, Quebec.

Terme(s)-clé(s)
  • Haut-Saint-Francois Historical and Heritage Society
  • Haut-Saint-Francois Historical Society
  • Haut-Saint-Francois Heritage Society

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Histoire
  • Patrimoine
OBS

Organisme établi à Cookshire (Québec).

Terme(s)-clé(s)
  • Société d’histoire du Haut-Saint-Francois
  • Société du patrimoine du Haut-Saint-Francois
  • Société historique et du patrimoine du Haut-Saint-Francois
  • Société historique du Haut-Saint-Francois

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1999-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Corporate Management (General)
DEF

A meeting held annually of shareholders of a limited company or members of an organization, at which they may receive a report on the stewardship of the directors during the preceding year, may elect directors and may appoint auditors for the coming year and deal with such other matters as are properly brought before the meeting.

Terme(s)-clé(s)
  • annual meeting of shareholders

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Assemblée réunissant au moins une fois par an les actionnaires d’une société [...] et au cours de laquelle ceux-ci reçoivent un rapport sur la gestion du patrimoine par la direction pendant l'exercice écoulé, élisent les administrateurs et nomment les vérificateurs(auditeurs, commissaires aux comptes, réviseurs) pour l'exercice à venir, et statuent sur toutes autres affaires dont l'assemblée est dûment saisie.

Terme(s)-clé(s)
  • assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones y asambleas (Administración)
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
DEF

Reunión ordinaria de socios celebrada una vez al año para que el órgano de dirección informe de los resultados, se aprueben las cuentas y la gestión, y se renueven los miembros de la junta directiva. En el caso de una sociedad se emplea el término Junta General de Accionistas.

OBS

asamblea anual: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1998-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Sciences - General
  • Scientific Research
OBS

PWGSC, along with its Portfolio Partners, will mark the millennium by, quite literally, restoring our heritage and, in some cases, building Canada's future. Activities planned for 2000 include the creation of Expotec Canada, an exposition sponsored by the Societe du Vieux-Port de Montreal with permanent exhibits representing Canada's sectors of excellence in science and technology. Canada Mortgage and Housing Corporation will showcase Canadian housing innovations such as Healthy Housing, Flex Housing, Smart Housing technology as well as support and educational initiatives related to housing.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Sciences - Généralités
  • Recherche scientifique
OBS

TPSGC, de concert avec ses partenaires, marquera le millénaire en restaurant littéralement notre patrimoine et, dans certains cas, en construisant l'avenir du Canada. Les activités prévues pour l'an 2000 comprennent la création d’Expotec Canada, exposition parrainée par la Société du Vieux-Port de Montréal et comportant des éléments permanents qui représentent des secteurs d’excellence du Canada en science et en technologie. La Société d’hypothèques et de logement présentera des innovations canadiennes en matière de logement, telle la technologie de la Maison saine, de Bâti-flex et de la Maison intelligente, ainsi que des initiatives de soutien et d’éducation se rapportant au logement.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1998-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Heritage
OBS

Organization which is established in Wheatley, Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Heritage Society of Wheatley Area
  • Wheatley Area Society of Heritage
  • Society of Heritage of Wheatley Area

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Patrimoine
OBS

Organisme établi à Wheatley (Ontario).

Terme(s)-clé(s)
  • Société du patrimoine de la région de Wheatley

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1998-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • History
  • Heritage
OBS

Organization which is established in The Pas, Manitoba.

Terme(s)-clé(s)
  • The Pas History and Heritage Society
  • The Pas History and Heritage Society, Incorporated
  • History and Heritage Society of The Pas
  • History and Heritage Society of The Pas Inc.
  • History and Heritage Society of The Pas, Incorporated
  • The Pas Society of History and Heritage
  • The Pas Society of History and Heritage, Inc.
  • The Pas Society of History and Heritage, Incorporated
  • Society of History and Heritage of The Pas
  • Society of History and Heritage of The Pas, Inc.
  • Society of History and Heritage of The Pas, Incorporated

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Histoire
  • Patrimoine
OBS

Organisme établi à The Pas (Manitoba).

Terme(s)-clé(s)
  • Société d’histoire et du patrimoine de The Pas

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1998-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Museums and Heritage
OBS

Organization which is established in Summerland, British Columbia.

Terme(s)-clé(s)
  • Museum and Heritage Society of Summerland
  • Summerland Society of Museum and Heritage
  • Society of Museum and Heritage of Summerland

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Muséologie et patrimoine
OBS

Organisme établi à Summerland (Colombie-Britannique).

Terme(s)-clé(s)
  • Société des musées et du patrimoine de Summerland

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1998-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Heritage
OBS

Organization which is established in Toronto, Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Heritage Associates Society

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Patrimoine
OBS

Organisme établi à Toronto (Ontario).

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1998-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Heritage
OBS

Organization which is established in Edmonton, Alberta.

Terme(s)-clé(s)
  • Heritage Society of Seba Beach
  • Seba Beach Society of Heritage
  • Society of Heritage of Seba Beach

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Patrimoine
OBS

Organisme établi à Edmonton (Alberta).

Terme(s)-clé(s)
  • Société du patrimoine de Seba Beach

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1998-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Education
OBS

The goals of the Institute are: promote a better understanding of Canada through the study and appreciation of our heritage; provide new understanding of our economic future as a country; identify and explore the benefits that a pluralistic society offers and breath new life into the field of Canadian Studies.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre for the study of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Pédagogie
OBS

Les objectifs de l'Institut sont les suivants : mieux faire comprendre le Canada par l'étude et la connaissance de son patrimoine; fournir des points de vue nouveaux sur son avenir économique en tant que pays; répertorier et analyser les bienfaits d’une société pluraliste et donner un nouveau souffle de vie au domaine des études canadiennes.

OBS

Renseignements puisés dans une brochure concernant cet Institut.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1998-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • History
OBS

Organization which is established in Lower Sackville, Nova Scotia.

Terme(s)-clé(s)
  • Heritage Society of Sackville
  • Sackville Society of Heritage
  • Society of Heritage of Sackville

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Histoire
OBS

Organisme établi à Lower Sackville (Nouvelle-Écosse).

Terme(s)-clé(s)
  • Société du patrimoine de Sackville

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1998-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Heritage
OBS

Organization which is established in Halifax, Nova Scotia.

Terme(s)-clé(s)
  • Heritage Society of Rockingham
  • Rockingham Society of Heritage
  • Society of Heritage of Rockingham

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Patrimoine
OBS

Organisme établi à Halifax (Nouvelle-Écosse).

Terme(s)-clé(s)
  • Société du patrimoine de Rockingham

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Performing Arts
  • Heritage
  • Applied Arts
OBS

Organization which is established in Nottawa, Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Society of Purple Hills Art and Heritage
  • Purple Hills Society of Art and Heritage
  • Art and Heritage Society of Purple Hills
  • Purple Hills Art and Heritage Society

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Arts du spectacle
  • Patrimoine
  • Arts appliqués
OBS

Organisme établi à Nottawa (Ontario).

Terme(s)-clé(s)
  • Societé des arts et du patrimoine de Purple Hills

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1998-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Corporate Economics

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Économie de l'entreprise
DEF

Opération financière par laquelle plusieurs entreprises réunissent leur patrimoine et mettent en commun leurs ressources, compétences et activités dans le but de poursuivre de concert l'exploitation de l'entité résultant du regroupement et d’en partager les risques et les résultats. Généralement, la plupart des associés ou actionnaires des sociétés absorbées continuent d’être associés ou actionnaires de la société absorbante.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1998-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Museums and Heritage
OBS

Organization which is established in Port Hardy, British Columbia.

Terme(s)-clé(s)
  • Heritage Society of Port Hardy
  • Port Hardy Society of Heritage
  • Society of Heritage of Port Hardy

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Muséologie et patrimoine
OBS

Organisme établi à Port Hardy (Colombie-Britannique).

Terme(s)-clé(s)
  • Société du patrimoine de Port Hardy

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1997-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration fédérale
OBS

Société chargée par le ministère du Patrimoine canadien d’étudier la refonte possible des programmes d’échanges canadiens.

OBS

Source(s) : Bureau de la société.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1996-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Heritage

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Patrimoine

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Publication de Patrimoine canadien sur l'adaptation des institutions canadiennes à la société diversifiée d’aujourd’hui.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1993-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Disque compact interactif élaboré conjointement par la société On/Q, le Musée David M. Stewart et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine(RCIP)

OBS

Source : cliente, RCIP

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1992-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Heritage

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Patrimoine

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1986-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

d’après : Prince of Wales Northern Heritage Centre.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1983-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • History (General)
OBS

Work mainly done in Canada by Heritage Canada whose main concern is the conservation of buildings, sites and natural areas of importance to the country's heritage. Information from CANYE-E, 1980, p. 14 and 900.

Français

Domaine(s)
  • Histoire (Généralités)
OBS

Travail qui, au Canada, est surtout le fait d’Héritage Canada; avec l'appui de la Fondation canadienne pour la protection du patrimoine, cette société s’occupe de la préservation et de la conservation des édifices, lieux et sites naturels qui font partie du patrimoine du pays. Renseignements extraits de CANYE-F, 1980, p. 16 et 1008.

Espagnol

Conserver la fiche 81

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