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PATRON PECHE [7 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Terme(s)-clé(s)
  • gill-netter skipper
  • gill netter skipper

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2023-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2023-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

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Fiche 4 2019-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

Le certificat de capacité permet d’exercer comme patron(capitaine) à bord d’un navire naviguant à petite pêche(sorties de moins de 24 heures) ou en pêche côtière(sorties de moins de 4 jours). Généralement, le navire est d’une longueur inférieure à 24 mètres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pesca comercial
PHR

Después de haber tomado nota de las disposiciones del Convenio sobre los certificados de capacidad de los oficiales, 1936, en virtud del cual nadie podrá ejercer ni ser contratado para ejercer, a bordo de un buque al que se aplique dicho Convenio, las funciones de capitán o patrón, de oficial de puente encargado de la guardia, de primer maquinista o de maquinista encargado de la guardia, si no posee un certificado que pruebe su capacidad para el ejercicio de estas funciones, expedido o aprobado por la autoridad pública del territorio donde el buque está matriculado.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Hunting and Sport Fishing

Français

Domaine(s)
  • Chasse et pêche sportive
DEF

Celui qui commande une embarcation de pêche.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Caza y pesca deportiva
DEF

Persona que gobierna y dirige un buque en la navegación.

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Fiche 6 1979-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Transportation Insurance
CONT

"Barratry of the master and mariners" is one of the perils of the sea generally insured against in policies of marine insurance (...)

CONT

Under the Marine Insurance Act the term barratry includes every wrongful act wilfully committed by the Master or crew to the detriment of the owner or charterers as the case may be. (...) Under the terms of Lloyd's policy shipowners are covered for barratry of the Master and mariners.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Assurance transport
CONT

On appelle "baraterie du patron" ou "baraterie du capitaine", une action du capitaine faite en fraude des assureurs, de l’armateur ou des chargeurs.

OBS

Le terme "patron" désigne le capitaine d’un navire de pêche ou de cabotage, de tonnage relativement faible; cependant, le responsable de la "conduite du navire", qu'il se nomme patron ou capitaine, remplit exactement les mêmes fonctions à bord, sous un de ces deux titres dont le seul équivalent juridique en anglais est "master".

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1978-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Transportation Insurance
CONT

Under the Marine Insurance Act the term barratry includes every wrongful act wilfully committed by the Master or crew to the detriment of the owners or charterers as the case may be (...) Under the terms of Lloyd's policy shipowners are covered for barratry of the Master and mariners.

CONT

"Barratry of the master and mariners" is one of the perils of the sea generally insured against in policies of marine insurance (...)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Assurance transport
CONT

On appelle "baraterie du patron" ou "baraterie du capitaine", une action du capitaine faite en fraude des assureurs, de l’armateur ou des chargeurs.

OBS

Le terme "patron" désigne le capitaine d’un navire de pêche ou de cabotage de tonnage relativement faible; patrons ou capitaines remplissent exactement les mêmes fonctions à bord et ont les mêmes responsabilités quant à la conduite du navire.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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