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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PECHE COQUILLIERE [4 fiches]

Fiche 1 1993-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Fisheries Act, revocation of the both orders on October 1st, 1990

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les pêches, abrogation des deux ordonnances le 1er octobre 1990

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Fisheries Act, revocation on October 1st, 1990

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les pêches, abrogation le 1er octobre 1990

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Fisheries Act, revocation on October 1st, 1990

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les pêches, abrogation le 1er octobre 1990

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 4

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