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PENITENCIER FEDERAL [6 fiches]

Fiche 1 2007-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Political Science (General)
OBS

Elections Canada, backgrounders. Canadians who will be 18 years of age or older on election day and who are currently incarcerated in a correctional institution or a federal penitentiary in Canada may vote by special ballot in a federal by-election. A staff member in each institution is appointed liaison officer and facilitates the process of registering and voting. The liaison officer answers questions about the manner of voting and helps the electors to register.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sciences politiques (Généralités)
OBS

Fiches d’information d’Élections Canada. Les Canadiens qui auront au moins 18 ans le jour du scrutin et qui sont incarcérés dans un établissement correctionnel ou un pénitencier fédéral au Canada peuvent voter par bulletin spécial à une élection ou un référendum. Dans chaque établissement, un membre du personnel est nommé agent de liaison, avec la tâche de faciliter le processus d’inscription et de vote. L'agent de liaison répond aux questions sur le processus de vote et aide les électeurs à s’inscrire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Insurance
  • Security
OBS

Human Resources and Skills Development Canada. If, while serving a sentence in a federal penitentiary, an inmate is injured as a result of an accident, while participating in an approved program, i.e. work activities or training program, the inmate may be entitled to benefits similar to workers' compensation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Assurances
  • Sécurité
OBS

Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Si un(e) détenu(e) qui purge une peine dans un pénitencier fédéral est victime d’un accident alors qu'il/elle participe à un programme autorisé, comme par exemple à des activités de travail ou à un programme de formation, il/elle peut avoir droit à des prestations similaires à celles accordées en vertu de l'indemnisation des travailleurs.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

Federally sentenced offenders who are incarcerated in a provincial facility, or provincially sentenced offenders incarcerated in a penitentiary under an Exchange of Services Agreement (ESA) with a province. Does not include temporary detainees. CCRA [Corrections and Conditional Release Act] s. 16 EIS.

Terme(s)-clé(s)
  • ESA Inmates
  • Exchange of Services Agreement Inmate
  • Exchange of Services Agreement Inmates

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Délinquants purgeant une peine de ressort fédéral qui sont incarcérés dans un établissement provincial, ou délinquants purgeant une peine de ressort provincial qui sont incarcérés dans un pénitencier, en vertu d’un accord d’échange de services(AES) conclu avec une province. Cette expression n’ englobe pas les délinquants en détention temporaire. LSCMLC [Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition], art. 16, SIC.

OBS

Source(s): Terminologie usuelle - SCC [Service correctionnel Canada]- 5003059 - FL - février 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • détenus placés en vertu d’un AES
  • détenu placé en vertu d’un accord d’échange de services
  • détenus placés en vertu d’un accord d’échange de services

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Criminology
Terme(s)-clé(s)
  • first time federal offender

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Criminologie

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

Examine the process which Aboriginal offenders (status and non-status Indians,, Metis , and Inuit) go through, from the time of admission to a federal penitentiary until warrant expiry ...

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

[...] examiner le cheminement des détenus autochtones(Indiens inscrits et non inscrits, Métis et Inuits) à partir de l'admission dans un pénitencier fédéral jusqu'à l'expiration de la peine [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 6

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