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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENITENCIER FEDERAL [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-01-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Political Science (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Voting in By-elections by Incarcerated Electors
1, fiche 1, Anglais, Voting%20in%20By%2Delections%20by%20Incarcerated%20Electors
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Elections Canada, backgrounders. Canadians who will be 18 years of age or older on election day and who are currently incarcerated in a correctional institution or a federal penitentiary in Canada may vote by special ballot in a federal by-election. A staff member in each institution is appointed liaison officer and facilitates the process of registering and voting. The liaison officer answers questions about the manner of voting and helps the electors to register. 1, fiche 1, Anglais, - Voting%20in%20By%2Delections%20by%20Incarcerated%20Electors
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Sciences politiques (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Le vote des électeurs incarcérés aux élections partielles
1, fiche 1, Français, Le%20vote%20des%20%C3%A9lecteurs%20incarc%C3%A9r%C3%A9s%20aux%20%C3%A9lections%20partielles
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiches d’information d’Élections Canada. Les Canadiens qui auront au moins 18 ans le jour du scrutin et qui sont incarcérés dans un établissement correctionnel ou un pénitencier fédéral au Canada peuvent voter par bulletin spécial à une élection ou un référendum. Dans chaque établissement, un membre du personnel est nommé agent de liaison, avec la tâche de faciliter le processus d’inscription et de vote. L'agent de liaison répond aux questions sur le processus de vote et aide les électeurs à s’inscrire. 1, fiche 1, Français, - Le%20vote%20des%20%C3%A9lecteurs%20incarc%C3%A9r%C3%A9s%20aux%20%C3%A9lections%20partielles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-10-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Insurance
- Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Compensation Program for Federal Penitentiary Inmates
1, fiche 2, Anglais, Compensation%20Program%20for%20Federal%20Penitentiary%20Inmates
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Human Resources and Skills Development Canada. If, while serving a sentence in a federal penitentiary, an inmate is injured as a result of an accident, while participating in an approved program, i.e. work activities or training program, the inmate may be entitled to benefits similar to workers' compensation. 1, fiche 2, Anglais, - Compensation%20Program%20for%20Federal%20Penitentiary%20Inmates
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Assurances
- Sécurité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Programme d’indemnisation pour les détenus des pénitenciers fédéraux
1, fiche 2, Français, Programme%20d%26rsquo%3Bindemnisation%20pour%20les%20d%C3%A9tenus%20des%20p%C3%A9nitenciers%20f%C3%A9d%C3%A9raux
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Si un(e) détenu(e) qui purge une peine dans un pénitencier fédéral est victime d’un accident alors qu'il/elle participe à un programme autorisé, comme par exemple à des activités de travail ou à un programme de formation, il/elle peut avoir droit à des prestations similaires à celles accordées en vertu de l'indemnisation des travailleurs. 1, fiche 2, Français, - Programme%20d%26rsquo%3Bindemnisation%20pour%20les%20d%C3%A9tenus%20des%20p%C3%A9nitenciers%20f%C3%A9d%C3%A9raux
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-02-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- ESA Inmate 1, fiche 3, Anglais, ESA%20Inmate
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Federally sentenced offenders who are incarcerated in a provincial facility, or provincially sentenced offenders incarcerated in a penitentiary under an Exchange of Services Agreement (ESA) with a province. Does not include temporary detainees. CCRA [Corrections and Conditional Release Act] s. 16 EIS. 1, fiche 3, Anglais, - ESA%20Inmate
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- ESA Inmates
- Exchange of Services Agreement Inmate
- Exchange of Services Agreement Inmates
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- détenu placé en vertu d’un AES
1, fiche 3, Français, d%C3%A9tenu%20plac%C3%A9%20en%20vertu%20d%26rsquo%3Bun%20AES
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Délinquants purgeant une peine de ressort fédéral qui sont incarcérés dans un établissement provincial, ou délinquants purgeant une peine de ressort provincial qui sont incarcérés dans un pénitencier, en vertu d’un accord d’échange de services(AES) conclu avec une province. Cette expression n’ englobe pas les délinquants en détention temporaire. LSCMLC [Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition], art. 16, SIC. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9tenu%20plac%C3%A9%20en%20vertu%20d%26rsquo%3Bun%20AES
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Source(s): Terminologie usuelle - SCC [Service correctionnel Canada]- 5003059 - FL - février 1998. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9tenu%20plac%C3%A9%20en%20vertu%20d%26rsquo%3Bun%20AES
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- détenus placés en vertu d’un AES
- détenu placé en vertu d’un accord d’échange de services
- détenus placés en vertu d’un accord d’échange de services
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Penal Administration
- Criminology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- first-time federal offender 1, fiche 4, Anglais, first%2Dtime%20federal%20offender
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- first time federal offender
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
- Criminologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- délinquant qui en est à sa première incarcération dans un pénitencier fédéral
1, fiche 4, Français, d%C3%A9linquant%20qui%20en%20est%20%C3%A0%20sa%20premi%C3%A8re%20incarc%C3%A9ration%20dans%20un%20p%C3%A9nitencier%20f%C3%A9d%C3%A9ral
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-11-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- process
1, fiche 5, Anglais, process
correct, nom
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Examine the process which Aboriginal offenders (status and non-status Indians,, Metis , and Inuit) go through, from the time of admission to a federal penitentiary until warrant expiry ... 1, fiche 5, Anglais, - process
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- cheminement
1, fiche 5, Français, cheminement
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
[...] examiner le cheminement des détenus autochtones(Indiens inscrits et non inscrits, Métis et Inuits) à partir de l'admission dans un pénitencier fédéral jusqu'à l'expiration de la peine [...] 1, fiche 5, Français, - cheminement
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-05-10
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- federal penitentiary
1, fiche 6, Anglais, federal%20penitentiary
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 6, La vedette principale, Français
- pénitencier fédéral
1, fiche 6, Français, p%C3%A9nitencier%20f%C3%A9d%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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