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PENSION ACCUMULEE [7 fiches]

Fiche 1 2024-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
DEF

... the amount of accumulated pension benefits that are credited to a plan member based on his or her length of service, earnings, etc., up to a given date.

CONT

When you participate in a pension plan, you accrue (earn) pension benefits. Your accrued benefit is the amount of benefit that has accumulated or been allocated in your name under the plan as of a particular point in time.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

[…] montant des prestations de retraite accumulées qui sont créditées à une personne participant au régime en fonction de ses années de service, de ses salaires, etc., jusqu’à une date donnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

Amount of pension entitlement built up by a plan member according to his or her length of service, earnings, and so on, up to a given time.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Montant des prestations de pension auquel un cotisant à un régime de retraite a droit en fonction de ses années de service et de son niveau salarial.

OBS

L’expression «rente constituée» est préférée au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"fully vested" means, with reference to a member of a pension plan who has not terminated employment or otherwise ceased to be a member of the plan, to have acquired an unconditional entitlement under the plan to receive (a) for a defined contribution plan, one hundred per cent of the pension benefit provided under the plan, or (b) for a defined benefit plan, one hundred per cent of the pension benefit accrued in accordance with the benefit formula provided under the plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

«entièrement dévolu» signifie, relativement à un participant d’un régime de pension qui n’ a pas mis fin à son emploi ou qui n’ a pas autrement cessé d’être un participant au régime, avoir le droit, sans conditions, en vertu du régime à a) cent pour cent de la prestation de pension prévue par le régime, dans le cas d’un régime de prestation à cotisation déterminée, ou b) cent pour cent de la prestation de pension accumulée en conformité de la formule de prestation du régime, dans le cas d’un régime de prestation déterminée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

An amendment to a pension plan is void if the amendment purports to reduce (a) the amount or the commuted value of a pension benefit accrued under the pension plan with respect to employment before the effective date of the amendment, (b) the amount or the commuted value of a pension or a deferred pension accrued under the pension plan, or (c) the amount or the commuted value of an ancillary benefit that a member or former member is receiving or for which a member has satisfied all eligibility conditions at the effective date of the amendment.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Une modification à un régime de pension est nulle si la modification vise à réduire a) le montant ou la valeur de rachat d’une prestation de pension accumulée en vertu du régime de pension relativement à l'emploi avant la date d’entrée en vigueur de la modification, b) le montant ou la valeur de rachat d’une pension ou d’une pension différée accumulée en vertu du régime de pension, ou c) le montant ou la valeur de rachat d’une prestation accessoire qu'un participant ou ancien participant reçoit ou pour laquelle un participant a rempli toutes les conditions d’admissibilité à la date d’entrée en vigueur de la modification.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The early retirement pension payable to a member shall not be less than the actuarial equivalent of the member's accrued pension payable on the earliest unreduced retirement date, ...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

La prestation de pension anticipée payable au participant ne doit pas être inférieur à l'équivalent actuariel de la pension accumulée du participant payable à la date de retraite anticipée sans réduction de la pension, [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The pension accumulated by the employee under the PS [Public Service] Superannuation Act is transferred to the new employer's pension plan under a pension transfer agreement.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

La pension accumulée par l'employé au titre de la Loi sur la pension de la FP [Fonction publique] est transférée dans le régime de pension du nouvel employeur en vertu d’un accord de transfert de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1990-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

La fraction de la pension normalisée d’un particulier qui peut être considérée comme s’étant accumulée à l'égard de l'année.

OBS

Source : Par. 8302(2) du Règlement de l’impôt sur le revenu

Espagnol

Conserver la fiche 7

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