TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENSION AGREEE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-11-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unregistered pension 1, fiche 1, Anglais, unregistered%20pension
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Under existing rules, individuals participating in certain unregistered pension arrangements, e.g., federal judges and Canadian residents who are members of foreign pension plans, may have an amount prescribed by regulation that reduces their RRSP deduction room. The budget proposes to eliminate this RRSP room for high-income earners during those years in which the RRSP limit is less than $15,500. 1, fiche 1, Anglais, - unregistered%20pension
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pension non agréée
1, fiche 1, Français, pension%20non%20agr%C3%A9%C3%A9e
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En vertu des règles actuelles, les particuliers qui participent à certains mécanismes de pension non agréés, p. ex. les juges fédéraux et les résidents du Canada qui participent à des régimes de retraite étrangers, peuvent être assujettis à un montant prescrit par règlement et qui réduit leurs droits de cotisation à un REER. Le budget propose d’éliminer ces droits de cotisation à un REER pour les personnes à revenu élevé pendant les années au cours desquelles le plafond REER est inférieur à $15,500. 1, fiche 1, Français, - pension%20non%20agr%C3%A9%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-10-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Services and Social Work
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- approved foster home
1, fiche 2, Anglais, approved%20foster%20home
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Placement Services, Children's Aid Society of Ottawa-Carleton. 2, fiche 2, Anglais, - approved%20foster%20home
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Services sociaux et travail social
Fiche 2, La vedette principale, Français
- pension agréée
1, fiche 2, Français, pension%20agr%C3%A9%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Service de placement, Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa-Carleton. 2, fiche 2, Français, - pension%20agr%C3%A9%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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