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PENSION ANTICIPEE [10 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

The age at which a pension benefit, other than a benefit in respect of a disability, is or may become payable to the employee under the terms of a pension plan without adjustment by reason of early retirement.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Âge auquel une prestation de pension, à l'exception d’une prestation relative à une invalidité, est ou peut devenir payable à l'employé aux termes d’un régime de pension, sans rajustement en raison d’une retraite anticipée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Taxation
CONT

A secondary dependant's benefit shall be payable to not move than one surviving secondary dependant early retirement, deferred retirement or disability benefit at the date of death or who died in service.

CONT

For a surviving parent, the [secondary dependant's] benefit is equivalent to half the full retirement, early retirement, full deferred retirement or disability benefit being paid ...

OBS

The term "dependant", when used as a noun as is the case here, is more frequently written with an "a". "Dependent" with an "e" represents the adjective form.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Fiscalité
CONT

Une pension de personne indirectement à charge est payable à une personne indirectement à charge du chef d’un participant qui avait droit à une pension de retraite, une pension de retraite anticipée, une pension de retraite différée ou une pension d’invalidité à la date de son décès ou qui est décédé en cours d’emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

Termination of service by a pension plan participant, with the receipt of pension benefits, prior to the age for normal retirement specified in the plan.

OBS

Compare to "late retirement" and "normal retirement".

Terme(s)-clé(s)
  • earlier retirement
  • early pension

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Retraite prise par un participant à un régime de retraite avant la date normale prévue par le régime pour le départ à la retraite.

OBS

À ne pas confondre avec «retraite prématurée».

OBS

retraite anticipée : Terme attesté par : Terminologie comptable, volume 2, numéro 36. Bulletin du Comité de terminologie française des Comptables agréés du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
DEF

Jubilación antes de la edad de jubilación ordinaria.

OBS

En la actualidad se aplica en muchos países, para hacer salir del mercado laboral a personal no especializado, para disminuir las plantillas de empresas en sectores en crisis estructural o para permitir la inserción laboral de las nuevas generaciones.

OBS

prejubilación: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

This early retirement program for members of the public service who are employed in operational service was created in 1992 by amending provisions of the Public Service Superannuation Act. The program in question was enacted by the federal government since it recognized the unique needs of these employees, who often have shorter careers due to the more dangerous and physically demanding nature of their jobs.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

En 1992, la Loi sur la pension de la fonction publique a été modifiée pour fournir un programme de retraite anticipée aux membres de la fonction publique qui travaillent au service opérationnel du Service Correctionnel du Canada(SCC). En créant ce programme, le gouvernement fédéral reconnaît les besoins particuliers de ces employés qui ont souvent des carrières plus courtes à cause de la nature plus dangereuse et plus exigeante sur le plan physique de leurs tâches.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Employees who refuse the EDI option and who are not appointed to a new job within six months would be placed on "unpaid surplus status" for up to one year. While on unpaid surplus status, employees will have a right to priority placement. During that time they would continue to be entitled to health, dental and life insurance and remain members of the Public Service pension plan. Also, they would be eligible to apply for unemployment insurance, subject to meeting qualifying conditions for the program. After that 12-month period, if they have not been placed, they will be laid-off. At that time, they will have access to normal severance benefits.

OBS

unpaid surplus status; USS: term and abbreviation used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Les employés excédentaires des ministères les plus touchés qui refusent de se prévaloir du Programme d’encouragement à la retraite anticipée ou de la prime de départ anticipé auront le statut d’employé excédentaire non rémunéré s’ils n’ ont pas reçu d’offre d’emploi après six mois. Ils continueront d’être couverts par les régimes d’assurance-vie, de santé, de soins dentaires et de pension pendant une période de 12 mois. Passé cette période, ils seront mis en disponibilité si aucune offre d’emploi ne se présente.

OBS

L’abréviation «SEENR» prend la forme du masculin singulier lorsqu’elle signifie le «statut d’employé excédentaire non rémunéré» et la forme du féminin singulier lorsqu’elle signifie la «situation d’employé excédentaire non rémunéré».

OBS

statut d’employé excédentaire non rémunéré; situation d’employé excédentaire non rémunéré; SEENR : termes et abréviation en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • statut de fonctionnaire excédentaire non rémunéré
  • SFENR

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The early retirement pension in many plans is constant (except for inflation protection, if any) and does not change when social security becomes payable.

OBS

Compare to "deferred retirement annuity", "normal retirement annuity" and "postponed retirement annuity".

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Rente de retraite dont le service débute avant l’âge normal de la retraite.

CONT

Dans de nombreux régimes, la rente de retraite anticipée est uniforme pendant toute la retraite, sauf majoration en fonction du coût de la vie, s’il en est, et ne subit aucun changement lorsque les rentes des régimes d’État sont payables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The early retirement pension payable to a member shall not be less than the actuarial equivalent of the member's accrued pension payable on the earliest unreduced retirement date, ...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

La prestation de pension anticipée payable au participant ne doit pas être inférieur à l'équivalent actuariel de la pension accumulée du participant payable à la date de retraite anticipée sans réduction de la pension, [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 10

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