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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PENSION BENEFITS ACT [6 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
OBS

PBDA: Pension Benefits Division Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Pension Benefits Division Act Benefits for Pensioners

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
OBS

Nom anglais d’un rapport dans la version française de BenPlus.

OBS

PBDA :Pension Benefits Division Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Pension Benefits Division Act Benefits for Pensioners

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Pensions et rentes
OBS

Les lois de la Colombie-Britannique ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Assented to the 29th day of May, A.D. 1987.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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